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Conseil Municipal - CM 08 06 2021 compresse
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 06 2021 compresse)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques,
cCTURE ECTS
08.06.2021
sOUS-PRÈF
Q 6
JUL.
202
"al"
EXTRAI
DISSORE
U REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
8 juin
à
20
h
30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mai
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants
:
11
Pour:
7
Contre :
0
Abstention
:
4
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Laurent
DAVID
(pouvoir
à Jacques
GIOGHI)
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Tenue
de
la séance
à
huis
clos
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques
mais
que
l’article
L2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
se
réunir
à
huis
clos
si
cela
est
justifié
avec
l'accord
de
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés. Monsieur
le
Maire
indique
qu’à
l'ordre
du
jour
est
inscrit
La
présentation
pour
avis
du
permis
de
construire
pour
un
projet
agricole
à
Rocheromaine.
Ce
dossier
de
permis
de
construire
étant
en
cours
d'instruction,
sa
communication
ne
peut
avoir
lieu
que
lorsque
l'administration
a
statué
sur
la
demande.
Tant
que
la
décision
n'est
pas
intervenue,
les
documents
ont
un
caractère
préparatoire
au
sens
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
311-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
échappent
donc
provisoirement
au
droit
d'accès.
Dès
lors,
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
le huis
clos.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à
la majorité :
- _
Décide
que
la
séance
du
conseil
municipal
sera
tenue
à
huis
clos
étant
donné
que
la
demande
de
permis
de
construire
à
l'ordre
du
jour
est
en
cours
d'instruction
et
échappe
provisoirement
au
droit
d'accès.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
ï
ire
Certifié
exécutoire
Par
le
Mai
réception
en
compte-tenu
de Ma
(RLEE
préfecture,
Fer
là publication,
le.obtorl
Le
SOUS-PRÉFECTIURE
0 6
JUIL.
2021 02/08.06.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
8 juin
à 20
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni en
session
ordinaire,
.
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Regu
ie
Sous-Préfecture
.
À
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mai
2021
d'ISSOIRE,
le
î
Nombre
de Conseillers
en
exercice
:
11
Présents :
10
22
JUL.
2021
Votants
:
11
Pour :
11
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Laurent
DAVID
(pouvoir
à Jacques
GIOGHI)
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Présentation
pour
avis
d’une
demande
de
permis
de
construire
pour
un
projet
agricole
à
Rocheromaine
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
permis
de
construire
n°
063401210005
déposée
le
28
mai
dernier
en
mairie
par
le
GFA
ESTIVAUX.
Il
s’agit
d’un
projet
de
construction
d'une
stabulation
avec
fromagerie,
séchage
en
grange,
hangar
à
matériel
et
panneaux
photovoltaïques
d’une
surface
de
2541
m2,
sur
les
parcelles
ZP
45,
46,
et
47
sises
à
Rocheromaine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'historique
du
projet
qui
a
déjà
donné
lieu
: au
refus
de
deux
certificats
d'urbanisme
opérationnels
déposés
par
les
porteurs
de
projet
ainsi
qu'à
une
réunion
de
présentation
du
projet
aux
habitants
de
Rocheromaine
et
aux
élus
de
Saint-
Victor,
à
la
demande
des
porteurs
de
projet.
Monsieur
le
Maire
indique
également
qu'une
pétition
a
été
mise
en
place
par
les
habitants
de
Rocheromaine
(habitants
permanents
et
résidents
secondaires)
qui
craignent
des
nuisances
visuelles,
sonores
et
olfactives
et
demandent,
à
la
majorité
des
signataires,
un
déplacement
du
projet
vers
une
autre
parcelle
appartenant
aux
porteurs
de
projet,
la parcelle
ZR
n°
3.
Le
Maire
rappelle
les
raisons
du
refus
des
certificats
d'urbanisme.
||
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
projet.
Considérant
l'attractivité
et
les
retombées
touristiques
et financières
que
peut
apporter
ce
projet
à
la
commune
de
Saint-Victor-la-Rivière
;
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
eu
d'installations
de
nouvelles
exploitations
agricoles
depuis
longtemps
sur
le territoire
communal
;
Considérant
que,
après
étude
par
les
porteurs
de
projet,
la
solution
de
déplacement
du
bâtiment
sur
la
parcelle
ZR
n°
3,
n'est
pas
envisageable
en
raison
des
coûts
supplémentaires
et des
contraintes
techniques
qu'elle
impliquerait
;
Considérant
que
les
distances
réglementaires
par
rapport
aux
habitations
et
au
ruisseau
sont
respectées ;
Considérant
les
matériaux
de
construction
utilisés
et
les
techniques
agricoles
envisagées
pour
réduire
au
maximum
les
nuisances
causées
aux
riverains. 02/08.06.2021
Le
Conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
Donne
un
avis
favorable
au
permis
de
construire
n°
063401210005
déposé
par
le
GFA
ESTIVAUX
pour
le
projet
de
construction
d’une
stabulation
avec
fromagerie,
séchage
en
grange,
hangar
à
matériel
et
panneaux
photovoltaïques
d'une
surface
de
2541
m?,
sur
les
parcelles
ZP
45,
46,
et
47
sises
à
Rocheromaine.
Dit
que
le raccordement
en
eau
ne
pourra
se
faire
que
sur
le réseau
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
dans
le
cadre
d’une
demande
de
raccordement
à
la société
délégataire
SEMERAP.
Dit
que
les
arbres
présents
sur
les
parcelles
ZP
45,
46
et
47
ne
devront
pas
être
coupés
pour
conserver
le paysage
de
ce
fond
de
vallée.
Demande
aux
porteurs
de
projet
un
rendez-vous
sur
place
pour
étudier
la
possibilité
de
décaler
de
quelques
mètres
l'implantation
du
bâtiment
vers
l'Est
de
la
parcelle
sans
remettre
en
question
l'avis
favorable
du
Conseil
Municipal
si
ce
n’est
pas
possible.
Dit
que
cet
avis
sera
transmis
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
la
demande
de
permis
de
construire.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
rançois
GORY
Reçu
à
Ja
Sous-Préfecture
T'ISSOIRE,
Je
22 JUL.
ecture,
le.LAAELRN,
2021
publication,
le.
424.07.
(2
e
Maire, 03/08.06.2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-et-un
:
Le
8 juin
à 20 h 30;
ire
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué s'etréthierseutalse
REHi
on en
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
compte-tent
Î
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal: 31
mai
2021
S
cture,
18-.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
:
Votants
:
Pour: Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints ‘au
Mäiré,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Laurent
DAVID
(pouvoir
à Jacques
GIOGHI)
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Demande
de
location
de
terrains
sectionaux
à
Rocheromaine
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
reçu
une
demande
de
Monsieur
Sébastien
ROTG
pour
la
location
des
parcelles
ZP
56
et ZP
n°
57
de
surface
respectives
de
44
047
m°?
et
1
509
m?
pour
le
pâturage
de
25
ovins
et
1 caprin.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
parcelles
sont
libres
à
la
location
et
qu'une
déclaration
préalable
d'autorisation
d'exploiter
a
été
faite
par
Monsieur
ROTG
selon
la
procédure
administrative
habituelle
à des
fins
de
publicité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
montant
du
fermage
sachant
que
le
montant
des
fermages
en
moyenne
montagne
sont
situés
entre
17,87
€
et
142,12
euros
l'hectare.
Monsieur
Marc-Antoine
De
LATTRE
propose
20
euros
l'hectare
au
vu
de
l'état
et
de
la
nature
des
parcelles.
Monsieur
le
Maire
propose
d'accepter
le
principe
de
louer
cette
parcelle
à
Monsieur
Sébastien
ROTG
sous
réserve
qu'il
obtienne
une
autorisation
d'exploiter
délivrée
par
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
et
qu'il
n'y
ait
pas
d'autre
demande
de
location
de
cette
même
parcelle.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
accepte,
sur
le
principe,
la
location
des
parcelles
sectionales
ZP
56
et
57,
sise
à
Rocheromaine,
à
Monsieur
Sébastien
ROTG
pour
faire
pâturer
ses
ovins
et
caprin,
sous
réserve
qu'il
obtienne
une
autorisation
d'exploiter
et qu'il
n'y
ait
pas
d’autres
demandes.
- fixe
le montant
du
fermage
annuel
à 20
euros
l'hectare.
- Dit que
le terrain
devra
être
pris
en
l'état
et qu'un
état
des
lieux
sera
fait à
l'entrée.
- Autorise
le
Maire
à signer
le bail
à ferme
ou
la convention
pluriannuelle
de
pâturage.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
précédente.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Reçu
à la Sous-Préfecture d'ISSOIRE.
le
3 0 SEP,
2021
François
GORY DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille vingt-et-un
Le 8 juin
à 20
h 30;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mai
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents :
10
Votants :
11
Pour :
11
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Paul
BRASSIER,
Anthony
DABERT,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Marianne
VERNY,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Laurent
DAVID
(pouvoir
à Jacques
GIOGHI)
Mme
Justine
DELFOSSE
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
du
FIC
2021
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Départemental
peut
accompagner
les
communes
pour
plusieurs
petites
projets
au
cours
d'une
même
année,
dans
la
limite
de
30
000
euros
de
travaux
cumulés.
En
plus
de
la
demande
de
subvention
pour
l'achat
d’un
défibrillateur,
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
aide
du
Département
pour
les
travaux
de
voirie
prévus
à
Maisse
pour
un
montant
de
5265
€
HT
soit
6
318
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- sollicite
une
subvention
du
Département
au
titre du
Fonds
d'intervention
Communal
pour
les
travaux
de
voirie
à
Maisse
d’un
montant
de
5 265
€
HT
soit
6 318€
TTC.
- charge
le Maire
des
démarches
administratives
afférentes
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
nu
sous-préfecture,
of
(GEL.
ublication,
step
Le
Mare;