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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d1769769683124)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° V-3
26SGADL0023
SEANCE DU
28 JANVIER 2026
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
54
Date de convocation :
22 janvier 2026
Date d'affichage :
30 janvier 2026
OBJET :
Politique foncière de la Communauté Urbaine
Creusot-Montceau-les-Mines - Bilan 2025
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 28 janvier à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY , sous la présidence
de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE
- Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU
- Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN
- Mme Nadège CANTIER - M. Michel CHARDEAU - M. Michel
CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel
DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M.
Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD
- M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine
GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M.
Gérard GRONFIER - Mme Céline JACQUET - Mme Marie-Claude
JARROT - M. Charles LANDRE - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-
Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme
Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix
MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD -
M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Barbara
SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M.
Noël VALETTE - Mme Fabrice VESVRES
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Didier LAUBERAT
Mme Monique LODDO
M. Frédéric MARASCIA
Mme Alexandra MEUNIER
M. Jean PISSELOUP
M. BAUDIN (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. BUISSON (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. PINTO (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. OTMANI (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Denis CHRISTOPHE Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales relatif au bilan annuel foncier,
Le rapporteur expose :
« L’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil de Communauté doit délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la collectivité.
Ce tableau doit par ailleurs être annexé au compte administratif.
Il faut remarquer que les opérations incluses dans ce bilan foncier sont celles ayant fait l’objet d’une délibération du Conseil de Communauté, d’une décision du Bureau, ou bien lorsque l’opération est inférieure à 20 000 € H.T. d’une décision du Président aux termes de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales qui ont eu lieu au cours de l’année 2025.
En raison des délais d’établissement et d’enregistrement des actes, la finalisation définitive de ces opérations peut parfois intervenir sur l’exercice suivant.
Un tableau exhaustif est présenté à la suite de ce rapport.
De manière plus synthétique, sur l’année 2025 :
- Le montant total des cessions s’élève à 1 072 655.12 €
- Le montant total des acquisitions s’élève à 254 376.00 €
Pour simplifier la lecture de ce tableau, les principales cessions et acquisitions réalisées sur l’année 2025, et classées par politiques (développement économique et ou de service, d’habitat et d’aménagement urbain, voirie et réseaux divers) vous sont présentées ci-dessous :
I – LES VENTES
➢ A vocation économique ou de service :
LE CREUSOT – Z.A. CHANLIAU,
- Vente de terrains à TURBINE CASTING, d’une superficie d’environ 4 290 m2, pour un montant de 68 250.00 € ;
LE CREUSOT – ZONE MAGENTA,
- Vente de terrains à FRAMATOME, d’une superficie d’environ 1 548 m2, pour un montant de 43 344.00 € ;
LE CREUSOT – Rue de Chanzy,
- Vente de terrains à FRAMATOME, d’une superficie de 1 797 m2, pour un montant de 7 000 € ;
LE CREUSOT – ZONE HARFLEUR 2000,
- Vente de terrains à FRAMATOME, d’une superficie de 21 387 m2, pour un montant de 432 462.60 € ;
MONTCEAU-LES-MINES – ZONE CHATILLON,
- Vente de terrain à SUMA Immobilier, d’une superficie de 209 m2, pour un montant de 500.00 € ;
TORCY – ZONE CORIOLIS, - Vente de terrains à SCI VIRTUO MONTCHANIN, d’une superficie d’environ 8 300 m2, pour un montant de 300 000.00 € ;
TORCY – Rue des Abattoirs,
- Vente de terrain à SCI DSDE, d’une superficie de 306 m2, pour un montant de 750.00 € ;
➢ A vocation d’aménagement urbain ou territorial, d’habitat :
BLANZY – Lotissement les Curtils,
- Vente de terrain à un particulier, d’une superficie de 697 m2, pour un montant de 13 243.00 € ;
BLANZY – Etang des Mirauds,
- Vente de terrains en nature de domaine public à la COMMUNE, d’une superficie de 38 641 m2, à titre gratuit ;
LE CREUSOT – Ilot urbain dégradé – Rue Foch,
- Vente de terrains à COOP HABITAT BOURGOGNE et SACIACP, d’une superficie de 4 411 m2, pour un montant de 140 000.00 € ;
LE CREUSOT – Rue Gisèle Halimi,
- Vente de terrain à l’OPAC de Saône-et-Loire, d’une superficie de 531 m2, pour un montant de 1.00 € ;
MONTCHANIN – Rue de la Paix et Impasse Nelson Mandela,
- Vente de terrains à l’OPAC de Saône-et-Loire, d’une superficie de 4 086 m2, pour un montant de 1.00 € ;
SAINT-VALLIER – Rue des Chavannes,
- Vente de terrains à un particulier, d’une superficie de 2 822 m2, pour un montant de 1 240.00 € ;
SAINT-VALLIER – Rue des Chavannes,
- Vente de terrains à un particulier, d’une superficie de 407 m2, pour un montant de 179.00 € ;
➢ A vocation de développement durable :
MONTCEAU-LES-MINES – Le Magny,
- Vente de terrains à la Fédération Départementale des Chasseurs de Saône-et-Loire (F.D.C.71), d’une superficie de 98 000 m2, pour un montant de 64 447.72 € ;
MONTCEAU-LES-MINES – Le Magny,
- Vente de terrain complémentaire à la Fédération Départementale des Chasseurs de Saône-et- Loire (F.D.C.71), d’une superficie de 1 273 m2, pour un montant de 254.60 € ;
➢ A vocation de voirie - réseaux divers :
SAINT-FIRMIN – Chemin des Jacquelins,
- Vente de terrain à un particulier, d’une superficie de 20 m2, pour un montant de 720.00 € ; SAINT-FIRMIN – Chemin des Cormaillots,
- Vente de terrain à un particulier, d’une superficie de 380 m2, pour un montant de 262.20 € Le montant total des différentes ventes s’élève à 1 072 655.12 €
II – LES ACQUISITIONS
➢ A vocation d’aménagement urbain :
ECUISSES – Route du Canal
- Acquisition de terrain en nature de domaine public à la COMMUNE, d’une superficie de 6 500m2 à titre gratuit ;
LE CREUSOT – îlot urbain dégradé - Rue des Martyrs de la libération - Acquisition de terrain bâti à l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BFC, d’une superficie de 76 m2, pour un montant de 90 000.00 € ;
MONTCHANIN – La gare
- Acquisition de terrain à SNCF Réseau, d’une superficie de 904 m2, pour un montant de 13 200.00 € ;
SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE – Le Bourg
- Acquisition de terrain à la COMMUNE, d’une superficie de 1 247 m2, pour un montant de 1.00 € ;
SAINT-VALLIER – Zac des Goujons
- Acquisition de terrains à la SEMVAL DE BOURGOGNE, d’une superficie de 1 689 m2, pour un montant de 75 800.00 € ;
➢ A vocation de réserve foncière :
TORCY – Bois de Torcy
- Acquisition de terrain à un particulier, d’une superficie de 91 340 m2, pour un montant de 70 000.00 € ;
➢ A vocation de voirie et réseaux divers :
LE CREUSOT – Rue des Aubépines
- Acquisition de terrain en nature de domaine public à la COMMUNE, d’une superficie de 10 123 m2, à titre gratuit ;
MARIGNY – Montferroux
- Acquisition de terrain à un particulier, d’une superficie de 8 m2, pour un montant de 1.00 € ;
MONTCEAU-LES-MINES – Rue de la Bruyère
- Acquisition de terrain à un particulier, d’une superficie de 4 m2, pour un montant de 1.00 € ;
POUILLOUX – Les Grands Trembles
- Acquisition de terrains à la COMMUNE, d’une superficie de 491 m2, pour un montant de 1.00 € ;
➢ Périmètre de protection du lac de la Sorme :
ANTULLY – Pont d’Ajoux
- Acquisition de terrains à la SAFER, d’une superficie de 35 813 m2, pour un montant de 5 372.00 € ;
Le montant des différentes acquisitions s’élève à la somme de 254 376.00 €.
III – LES SERVITUDES
A – Eau - Assainissement
Au titre de l’année 2025, la CUCM a régularisé sur les communes de BLANZY, SAINT FIRMIN, SAINT- SERNIN-DU-BOIS et SAINT-PIERRE-DE-VARENNES 465.12 ml de canalisations, pour un montant de 5 100.00 €.
B – Réseaux secs
La CUCM a consenti à S.F.R et R.T.E des servitudes sur les communes de CIRY-LE-NOBLE et BLANZY pour le passage de réseaux souterrains d’une longueur cumulée de 366 ml pour un montant de 997.00 €.
Il est demandé au conseil communautaire de prendre acte des tableaux retraçant ces opérations immobilières et ces constitutions de servitudes.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De prendre acte des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2025,
- D’annexer les tableaux de cessions et d’acquisitions au compte administratif 2025.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 29 janvier 2026
et publié, affiché ou notifié le 29 janvier 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Frédérique LEMOINE
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Frédérique LEMOINE Le secrétaire de séance,
Denis CHRISTOPHE 1
ACQUISITIONS REALISEES PAR LA C.U.C.M.
ANNÉE : 2025
Catégorie
Localisation Vendeur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Bureau Président Conseil
Communes Situation Référence Cadastrale Superficie/m² Prix /m² Montant TTC
A VOCATION
AMENAGEMENT
URBAIN /
HABITAT
ECUISSES COMMUNE
Route du Canal AI 339 1247 - 08/04/2025 Acte authentique en la forme
administrative
LE CREUSOT Etablissement Public Foncier
Rue des Martyrs de la libération AO 394 (E.P.F.) 76 90 000,00 04/12/2025
Îlot urbain dégradé quartier St Charles
MONTCHANIN SNCF Réseau
La gare F 125 ETAT 904 13 200,00 04/12/2025
ST SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE COMMUNE
Le Bourg AC 239 p 6500 1,00 03/06/25 Pour lotissement
SAINT-VALLIER SEM VAL DE BOURGOGNE
Zac des Goujons AZ 761 Lot 5 859 40 800,00 12/09/2025 Résiduel de la Zac des Goujons
AZ 764 Lot 8 830 35 000,00 2 lots à Bâtir et voirie
AZ 801 voirie
RESERVE
FONCIERE
TORCY Particulier
Bois de Torcy - Terrain la Grenouille AN 86 91340 70 000,00 07/11/2025
A VOCATION DE
VOIRIE ET
RESEAUX
DIVERS
LE CREUSOT COMMUNE
Rue des Aubépines BS 328 10095 - 17/02/2025 Voirie
BS 355 5
BS 356 19
BS 361 4
MARIGNY Particulier
Montferroux D 542 8 1,00 24/06/2025
MONTCEAU Particulier
Rue de la Bruyère CE 382 4 1,00 08/10/2025
POUILLOUX COMMUNE 2
Les grands Trembles A 1381 433 1,00 31/07/2025
Accès à station épuration A 1383 58
PERIMETRE DE
PROTECTION DU
LAC DE LA
SORME
ANTULLY SAFER
Pont d'Ajoux E 520 5 325 5 372,00 20/05/25
E 521 815
E 525 6 845
G 251 J 7 998
G 251 K 2 667
G 254 J 9 096
G 254 K 3 032
G 255 J 35
A VOCATION DE
VOIRIE ET
RESEAUX
DIVERS
Catégorie
Localisation Vendeur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Bureau Président Conseil
Communes Situation Référence Cadastrale Superficie/m² Prix /m² Montant TTC 1
CESSIONS REALISEES PAR LA C.U.C.M.
ANNÉE : 2025
Localisation Aquéreur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Catégorie Bureau Président Conseil
Communes Situation Référence Cadastrale Superficie Prix /m² Montant TTC
A VOCATION
ECONOMIQUE OU
DE SERVICE
LE CREUSOT TURBINE CASTING
ZA CHANLIAU BE 505 p 1 290 25,00 20/02/2025 Pour entrepôt
BE 506 p 25,00 68 250,00 et
BE 517 p 3 000 12,00 Parc stationnement
LE CREUSOT FRAMATOME
Zone Magenta BK 344p 1 492 28,00 43 344,00 30/06/2025 Vente de terrain complémentaire
BK 351p 16 28,00
DP 40 28,00
LE CREUSOT FRAMATOME
Rue de Chanzy AE 230 742 7 000,00 30/06/2025 Création de parking sécurisé
BH 574 954
AE 229 40
BH 573 61
LE CREUSOT FRAMATOME
Zone Harfleur 2000 BE 576 153 19,80 432 462,60 30/06/2025 Prix terrain majoré de 9000 €
BE 581 1736 pour les candélabres
BE 582 19 498
MONTCEAU-LES-MINES SUMA Immobilier
Rue de Châtillon AR 461 64 500,00 24/06/25
AR 360 145
TORCY VIRTUO MONTCHANIN SCI
Zone Coriolis AN 78p 2800 Forfait 300 000,00 21/11/2025 Vente complémentaire
AN 104p 2 700
TORCY SCI DSDE
Rue des Abattoirs AK 230 306 750,00 02/05/25
Les vingt-Arpents
BLANZY Particulier
Lotissement Les Curtils - Lot n°7 AE 562 697 19,00 13 243,00 14/08/2025
Rue Jean Moulin
BLANZY COMMUNE
Les Mirauds AV 198 33977 - 31/07/25 Acte authentique en la forme
Etang AT 144 4664 administrative
LE CREUSOT AO 497 Coop Habitat Bourgogne et
Ilôt Foch AO 36 - AO 37 SACICAP 4 411 140 000,00 04/12/2025 2
AO 395 - AO 489
AO 495 - AO 394
LE CREUSOT OPAC
Rue Gisèle Halami AI 359 p 531 1,00 03/06/25 Résidence étudiante 2
Terrain complémentaire
MONTCHANIN OPAC
Rue de la Paix 225 1,00 17/02/2025 Ancienne voirie
Impasse Nelson Mandela
3636
SAINT VALLIER Particulier
Rue des Chavannes BD 334 313 1 240,00 06/03/2025
Chez l'Ecuyer BD 337 2 509
SAINT VALLIER Particulier
Rue des Chavannes BD 341 407 179,00 05/11/25
Chez l'Ecuyer
DEVELOPPEMENT
DURABLE
MONTCEAU-LES-MINES CL 214p-215p-217 Fédération départementale des 14 parcelles concernées
Le Magny 218-226-227-229- Chasseurs de Saône-et-Loire 98 000 de 0,19 à 64 447,72 16/05/2025 Prix à ajuster en fonction des
255-256-258-260 5,19 surface effective
CK 19-214-215
MONTCEAU-LES-MINES Fédération départementale des
Le Magny CL 208 Chasseurs de Saône-et-Loire 1273 0,20 254,60 15/09/2025 Parcelle complémentaire
A VOCATION DE
VOIRIE ET RESEAUX
DIVERS
SAINT FIRMIN Particulier
Chemin des Jacquelins B 1158 20 720,00 17/02/2025
SAINT FIRMIN Particulier
Chemin des Cormaillots B 1431 237 0,69 262,20 31/07/2025
ZB 201 143
TOTAL 1 072 655,12 €
A VOCATION DE
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL ET
HABITAT
Localisation Aquéreur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Catégorie Bureau Président Conseil
Communes Situation Référence Cadastrale Superficie Prix /m² Montant TTC 3
Localisation Aquéreur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Catégorie Bureau Président Conseil
Communes Situation Référence Cadastrale Superficie Prix /m² Montant TTC 1
CONSTITUTIONS DE SERVITUDES - EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - ENEDIS POUR LE RESEAU ELECTRIQUE - VOIRIE
ANNÉE : 2025
Localisation Références Propriétaires Conditions de la servitude Montant Décision Observations
Catégorie cadastrales TTC Président Longueur
en m
Profonde
ur Désignation
EAU SAINT FIRMIN Particulier Servitude de passage d'une
Route de St Firmin B 1329 68 1 canalisation réseau 410,00 11/02/205
eau potable
BLANZY Particulier Servitude de passage d'une
Rue des Communautés AE 207 canalisation pour réseau 750,00 20/05/2025
AE 210 50 0.85 d'eaux pluviales
AE 532
BLANZY Particulier Servitude de passage d'une
Rue des Communautés AE 530 13 1.54 canalisation pour réseau 195,00 20/05/2025
d'eaux pluviales
SAINT SERNIN-DU-BOIS B 417 - 418 Particulier 52,34 1,80 Servitude de passage d'une
Rue des Chevreaux B 419 - 399 142,78 1,80 canalisation réseau 1 525,00 31/07/2025
B 1062 8 1,80 eau potable
SAINT PIERRE-DE-VARENNES COMMUNE Servitude de passage
ASSAINISSEMENT La Ranche AA 97 38 2,20 canalisations eaux pluviales - 08/10/2025
AA 98 32,00 1 et assainissement
SAINT PIERRE-DE-VARENNES Particulier Servitude de passage
Rue Vannier AA 1130 61 1 canalisations eaux pluviales 720,00 05/11/2025
et assainissement
VOIRIE
SAINT EUSEBE Particulier Servitude de passage
Rue des Morands AN 59 d'écoulement des eaux de 1 500,00 10/01/2025
fossé vers zone humide
TOTAL 5 100,00
RESEAUX SECS
ENEDIS
CIRY-LE-NOBLE S.F.R. Passage équipements d'un
Les Murgers AR 316 300 réseau communication 300,00 11/02/2025 Indemnité forfaitaire et annuelle
AR 202 électronique
BLANZY Réseau de Transport d' Passage d'une canalisation
Zone Industrielle de la Fiolle B 523 Electricité (R.T.E.) 66 697,00 12/05/2025
TOTAL 997,00 2
Localisation Références Propriétaires Conditions de la servitude Montant Décision Observations
Catégorie cadastrales TTC Président