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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 08 annexe1 Conv NatureLoisirs CPIE 2023 1 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 08 annexe1 Conv NatureLoisirs CPIE 2023 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, 1

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX

ET L’ASSOCIATION « NATURE ET LOISIRS »

AVENANT POUR L’ANNÉE 2023

Entre

L’ASSOCIATION NATURE ET LOISIRS labellisée C.P.I.E. SEIGNANX et ADOUR

dont le siège social est situé : 2028 route d’Arremont 40 390 St Martin de Seignanx

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Représentée par Jacques RECARTE, Président, dûment autorisé par délibération du Conseil

d’Administration en date du 1er février 2023,

Et

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX dont le siège social est situé 1526 Avenue de

Barrère 40 390 St Martin de Seignanx

Représentée par Madame Isabelle DUFAU, Présidente, dûment autorisé par délibération du Conseil

Communautaire en date du 1er mars 2023.

Préambule

Le présent avenant à la convention existante entre la Communauté de communes et le C.P.I.E. Seignanx Adour a pour objet de déterminer les engagements des signataires dans le cadre de l’exercice des missions confiées au CPIE pour l’année 2023 et des modalités financières correspondantes.

ARTICLE 1 : Missions du CPIE Seignanx Adour

Les orientations du C.P.I.E. sont détaillées pour l’année 2023. Ce dernier s’engage à poursuivre sa

coopération avec la Communauté de communes du Seignanx et ce, notamment, au niveau de 6 axes :

A- Gestion et valorisation du site d’Arremont

- Entretien des bâtiments

- Entretien et gestion des espaces naturels du site d’Arremont

- Animation et valorisation du jardin buissonnier et de sa signalétique

Missions 2023 :

- Suivi des réparations, changement de matériels et travaux prévus pour l’année2

- Finalisation de la convention d’utilisation des bâtiments d’Arremont

- Entretien annuel des espaces naturels du site pour l’accueil des écoles et du grand public

- Valorisation du site : Changement des panneaux « Entrée de service » et « Entrée Jardin

Buissonnier »

B- Aménagement de l’espace

1. Documents de planification territoriale intercommunale (PCAET PLUi Seignanx et SCOT

Pays Basque et Seignanx)

Accompagnement des services de la Communauté de communes du Seignanx dans la réalisation des

documents de planification sur la base des connaissances acquises du territoire, d’expertises terrain,

d’analyses écologiques et de travail cartographique.

Missions 2023 :

Type de travaux Thématique Détail

Expertise

PLUi - Trame Verte et

Bleue (règlement et

éléments graphiques)

- Cartographie du contour des réservoirs et des corridors

- Participation à la rédaction du règlement de la TVB

- Hiérarchisation en fonction des enjeux de préservation

et des zonages réglementaires

- Précision de la cartographie de la trame urbaine

- Finalisation du travail sur les vieilles forets

PLUi - Argumentaire technique pour la rédaction du règlement pour les zones Naturelles et Agricoles

SCOT

- Mise en cohérence des méthodologies des Trames

Vertes et Bleues (Seignanx et Agglomération Pays

Basque) pour le prestataire de la TVB du SCOT

SCOT /PLUI

- Suivi de l’atlas paysage des Landes, de l’étude

Patrimoines et Paysages

- Relecture documents techniques pour avis

Animation &

Formation

PLUI - Formation des élus sur les thématiques vieilles forets, TVB et biodiversité

SCOT - Formation des élus sur la thématique de la biodiversité

PCAET Suivi de la mise

en place des actions

- Présentation et valorisation des actions réalisées dans

le cadre du PCAET (5 Fiches Actions concernées)

Réunions & Ateliers

PLUI

- Participation aux commissions SAGE (évaluation

environnementale PLUi)

- COPIL, points techniques

SCOT - Participation aux groupes de travail - Participation à la coordination de la TVB SCOT

Coordination

techniques

&communication

PLUI

SCOT

- Relecture des documents de vulgarisation

- Coordination et partage de données techniques (AG

Carto, CEN…)3

C- Accompagnement à la prise en compte des enjeux environnementaux et de la biodiversité

1. Apport d’une expertise technique

Mise à disposition des compétences naturalistes et écologiques du CPIE aux communes du Seignanx et

à la Communauté de communes du Seignanx pour les accompagner dans la prise en compte des enjeux

environnementaux et apporter une réponse aux problèmes environnementaux locaux

Veille environnementale : suivi des problématiques représentant un enjeu sur le Seignanx (remblais,

coupes rases, espèces exotiques envahissantes…)

Missions 2023 :

1) PLU Communaux :

- PLU ST MARTIN DE SEIGNANX : Modification simplifiée « Projet Habitat route de Grand Jean »

- Evaluation des enjeux environnementaux dans le cadre des études urbaines : édition d’outils

d’aide à la décision pour la prise en compte des éléments de biodiversité (haies, zones

humides, TVB, arbres remarquables…)

2) Appui auprès de la Communauté de communes du Seignanx

- Rédaction des notes incidences DP, CU et PC

3) Veille environnementale

- Suivi des problématiques représentant un enjeu (réglementation, cartographie)

2. Biodiversité urbaine

Accompagnement technique pour intégrer la biodiversité dans la gestion des espaces et les projets

d’aménagement (privés, publics)

Accompagnement au changement de comportement et de pratiques : information, sensibilisation,

formation

Missions 2023 :

- Accompagnement des services techniques de la CCSX pour l’aménagement des espaces

verts : planning d’intervention en fonction de la floraison et des cycles de vie de la petite

faune

- Remplissage des bases de données Régionales Biodiversité

- Actions diverses Biodiversité : Rédaction de notes techniques (Espèces envahissantes,

végétal local…)

3. Zones d’activités économiques

Accompagnement de la Communauté de communes du Seignanx pour intégrer les enjeux de

Biodiversité dans les zones d’activités économiques à travers l’application de la charte environnemental

et la mise en œuvre d’une gestion spécifique (suivis faunistique et floristique, plan d’entretien des

espaces verts, problématique espèces exotiques envahissantes…)4

Missions 2023 :

▪ SOUSPESSE : Suivi du plan d’entretien des espaces verts (définis en 2020) et adaptation si

nécessaire

▪ NORTHON : Participation aux réunions de chantier pour l’application de la charte

environnementale ; végétalisation ; suivi Biodiversité et hydraulique

Poursuite de l’expérimentation de la transplantation de végétaux de Labranère

▪ LABRANERE : Suivi des chantiers en cours ; suivi de la végétalisation ; accompagnement à

l’application de la charte environnementale – Suivi des phases d’installation des entreprises

D- Valorisation et gestion des espaces naturels

1. Mise en œuvre et suivi du réseau de sentiers communautaires :

Appui technique pour le réseau de sentiers communautaires : Suivi de l’état général des sentiers, de

l’entretien annuel et des travaux exceptionnels (arbres tombés, chemins qui s’effondre) ; gestion du

budget en lien avec les services techniques de la Communauté de communes du Seignanx

Accompagnement pour les nouveaux sentiers : Faisabilité technique (enjeux environnementaux) et

foncière

Missions 2023 :

- Suivi général des travaux d’entretien (courant et exceptionnel)

- Suivi et entretien du balisage et de la signalétique

- Consultation des entreprises et réalisation de devis pour les travaux d’aménagements

spécifiques

2. Commissions Transition Ecologique et Agricole & Déplacements / Projet de territoire du

Seignanx

Animation et/ou Participation aux Commissions Transition écologique et agricole & déplacements doux

Missions 2023 :

- Participation aux commissions et/ou préparation des documents de présentation

- Participation au projet de territoire et au Forum du Seignanx

3. Préservation et gestion de sites naturels

Montage des dossiers administratifs pour les demandes de financement, demandes de classement

Suivi des conventions

Echanges avec les collectivités concernées et structures compétentes (Département des Landes

Conservatoire du Littoral, Agence de l’Eau…)

Préparation et Participation aux réunions : COPIL, COTECH, concertation avec les acteurs locaux

Apport des arguments écologiques et cartographiques pour les demandes de classement

(agrandissement ZPENS, domaine d’intervention du Conservatoire du Littoral…) et pour la préemption

écologique (Département des Landes, Conservatoire du littoral)

Veille environnementale (coupes, écobuage…)5

Missions 2023 :

Mise en œuvre du plan de gestion de la Tourbière de Passeben :

- Montage et suivi administratif des dossiers de financement de la mise en œuvre du plan de

gestion

- Réunions financeurs (Département des Landes, Agence de l’Eau)

- Préparation et participation aux réunions : COPIL, CCSX, concertation avec les acteurs locaux

- Veille environnementale : localisation, lien avec la commune, cartographie des terrains

concernés

Mise en œuvre du plan de gestion du site du Lac d’Yrieux :

- Réunions avec le Conservatoire du Littoral

- Préparation des COPIL

- Suivi de l’Arrêté Préfectoral de Protection des Habitats Naturels

- Dossier Sentier de Nature : rédaction et suivi

- Veille environnementale : localisation, lien avec la commune et le conservatoire du littoral,

cartographie des terrains concernés

Stratégie foncière pour l’acquisition de parcelles à enjeux environnementaux :

- Proposition de critères de hiérarchisation, rédaction d’argumentaires et aide à la définition

de la feuille de route

- Expertise terrain

- Réunions avec le Conservatoire du Littoral et le Département des Landes

E- Transition agricole et alimentaire du Seignanx

Accompagnement de la CCSX sur les questions de transition agricole et alimentaire en lien avec les

structures locales (CBE, Interstices, Eole…)

Questions foncières

Montage de dossiers administratifs pour les demandes de financement

Participation aux groupes de travail et réunions agriculteurs

Lien avec les structures compétentes (Agrobio 40, Alpad, Chambre d’Agriculture, Département des

Landes)

Missions 2023 :

Accompagnement des porteurs de projets sur le Seignanx :

- Recherche foncier agricole (cédants, propriétaires…)

- Adéquation projet agricole &porteur de projet : analyse des potentialités et de la faisabilité des terres, mise en relation porteur et collectivités

- Suivi des agriculteurs installés

Transition agricole et alimentaire :

- Réunions avec les structures locales

- Accompagnement pour la définition de la feuille de route agricole du Seignanx

- Stratégie foncière pour la préemption agricole : Proposition de hiérarchisations en fonction

des enjeux agricoles et environnementaux ; Rédaction d’argumentaires pour l’acquisition

- Recherche pistes de financements