Compte-Rendu - CR CM 3 mars 2016

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Arrêté - 3.AR RAA MARS 2016

Compte-Rendu - CR CM 3 mars 2016 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 mars 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi, VILLE DE CHALONNES SUR LOIRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 MARS 2016 à 20 h 30

______________

CONVOCATION ADRESSEE LE 26 FEVRIER 2016

ORDRE DU JOUR

1. Election d’un adjoint

2. Indemnités des adjoints et conseillers délégués

3. Fonctionnement des assemblées – Commissions municipales et représentations - Désignations 4. Modification statutaire de la Communauté de Communes LOIRE-LAYON - Tourisme-Environnement – GEMAPI : Transfert de la compétence – étude sur le bassin versant de la Romme et la Boire de Champtocé sur Loire à la CCLL

5. Compte-rendu d’activité à la collectivité (CRAC) au 31 août 2015 – Quartier des Ligerais 6. Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations 7. Médiathèque – Régie de recette – demande de remise gracieuse

8. Décision modificative n° 2

9. Utilisation de crédits pour dépenses imprévues – informations du conseil municipal 10. Emplois saisonniers – Entretien Espaces Verts

11. Modification du tableau des effectifs

12. Demande de subvention au titre de la DETR 2016 – Réfection de la production de chaleur à la piscine municipale d’été

13. Attribution du Marché : Mise en accessibilité Hôtel de Ville – Création d’un ascenseur 14. Installations classées - Enquête publique - Société ORVIA SA COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE à LA JUMELLIERE - Avis du conseil municipal

15. D.I.A.

16. Projet d'aliénation portion de chemin rural au Frêne - Lancement enquête publique- 17. Demande de subvention au titre des amendes de Police pour l’aménagement d’un giratoire au carrefour situé entre l’Avenue Jean Robin (RD 961) et les rues des Sables et du Marais 18. Présentation de la méthodologie de travail élaborée pour préparer la fusion des 3 communautés de Communes

19. Affaires diverses

Stella DUPONT,

Maire de CHALONNES SUR LOIRE.CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2016

L'an deux mil seize, le jeudi trois mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES SUR LOIRE, convoqué le 26 février 2016, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Stella DUPONT, Conseillère Régionale des Pays de la Loire, Maire de Chalonnes sur Loire.

Etaient présents : Mme DUPONT, M. DAVY, Mme BELLANGER, M. SCHMITTER, M. CHAZOT, M. DESCHAMPS, Mme CULCASI, M. JAMMES, Mme LEQUEUX, M. Philippe MENARD, M. BOUFFANDEAU, Mme MOREAU, M SEILLER, M. GUERIF, M GARNAUD, Mme LE STRAT, Mme FOURMOND, M. Hervé MENARD, M. MAINGOT, Mme LAGADEC, M. BLANCHARD Mme LIMOUSIN

Pouvoirs :

Mme BOURIGAULT à Mme CULCASI

Mme CANTE à Mme DUPONT

M. PHELIPPEAU à M. DESCHAMPS

Mme LE BIHAN à M SCHMITTER

M. CARRET à M. SEILLER

M. SANCEREAU à M. MAINGOT

Mme DHOMMÉ à Mme LIMOUSIN

Secrétaire de séance : Mme BELLANGER

Le compte-rendu de la séance du 28 janvier 206 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’accord du conseil municipal pour ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- DIA : ajout du dossier n° 13

- Demande de subvention soutien à l'investissement local : réfection de la production de chaleur à la piscine municipale d'été

- Mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville - Création d'un ascenseur - demande de subvention de l'Etat au titre du soutien à l’investissement local

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Madame le Maire demande l’accord du conseil municipal pour retirer de l’ordre du jour le point suivant qui nécessite un examen plus approfondi :

- Projet d’aliénation portion de chemin rural au Frêne – lancement d’une enquête publique

Monsieur MAINGOT se félicite de cette décision et propose un examen de ce dossier en commission, avec possibilité de transport sur place pour examiner ce dossier technique et entendre les riverains et les consorts Groneau, propriétaires concernés.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 11 - ÉLECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la démission de Mme Florence FOUSSARD de ses fonctions de conseillère municipale et par conséquent d’Adjointe au Maire, a été acceptée par le Préfet de Maine et Loire.

Elle propose d’élire un nouvel adjoint, en faisant application du dernier alinéa de l’article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au nouvel adjoint d’occuper, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver cette disposition.Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Gaël GARNAUD au poste de 4èm Adjoint.

Aucune autre candidature n’est enregistrée.

Il est ensuite procédé à l’élection.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne [a] 29 A déduire : bulletins litigieux énumérés à l’article L 66 du Code Electoral [b] 0 Suffrages exprimés [c = a-b] 29 Majorité absolue [d = (c/2 arrondi au supérieur) ou (c/2+1)] 15

Ont obtenu :

Nom du candidat Nombre de voix en chiffres Nombre de voix en lettres M. GARNAUD 23 Vingt trois

M. Gaël GARNAUD ayant obtenu la majorité absolue, est élu quatrième adjoint et immédiatement installé.

2016 - 12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

A l’occasion de l’élection d’un nouvel adjoint, Madame le Maire indique qu’il convient de mettre à jour le tableau des indemnités de fonction des élus. Elle informe également l’assemblée des dispositions de l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, qui prévoient que dans les communes de 1000 habitants et plus, les indemnités de fonction du maire sont désormais fixées à titre automatique au taux plafond, lorsqu’il n’y a pas de délibération du conseil municipal. A sa demande et par délibération, le maire peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur.

Ces nouvelles mesures, qui peuvent avoir une incidence sur la répartition des indemnités de fonction des autres élus municipaux, nécessitent de s’assurer du respect de l’enveloppe globale indemnitaire. En l’état actuel des indemnités d’élus en vigueur à Chalonnes, où le Maire perçoit une indemnité à un taux inférieur au taux maximal avant le 31 décembre 2015 et souhaite conserver une indemnité à un taux inférieur, une délibération est nécessaire pour acter cette volonté de déroger à la loi.

Madame le Maire propose de mettre à profit l’arrivée d’un nouveau conseiller municipal délégué et la nécessité réglementaire de délibérer pour refondre le tableau des indemnités des élus afin de permettre, à enveloppe équivalente, d’indemniser des conseillers municipaux particulièrement investis qui vont recevoir des délégations :

Madame le Maire indique que :

- Gaël GARNAUD, devenu adjoint, conservera sa délégation à la vie associative et au jumelage, - La délégation de Thierry BOUFFANDEAU aux sports sera complétée par le suivi de l’organisation des manifestations locales

- Patrick SEILLER deviendra délégué aux matériels techniques et de sonorisation pour les manifestations locales,

- Hervé MENARD recevra délégation à l’environnement et au développement durable, - Stéphane GUERIF sera délégué à la conduite d’actions de préservation de la biodiversité - Ghislaine LEQUEUX sera déléguée au transport solidaire et à l’animation sociale.

Enfin, il convient de modifier l’indemnité de M. Philippe MENARD qui a réduit son activité professionnelle pour se dégager du temps pour exercer sa délégation.

Madame le Maire rappelle les taux maximums en vigueur au 1/1/2016 :Population

Maire Adjoints Conseillers municipaux Taux

maximal/IB

1015 soit

3801,47 €

Indemnité

mensuelle

brute au

01/07/2010

Taux

maximal/IB

1015 soit

3801,47 €

Indemnité

mensuelle

brute au

01/07/2010

Taux

maximal/IB

1015 soit

3801,47 €

Indemnité

mensuelle

brute au

01/07/2010

De 3 500 à 9 999

habitants 55 % 2090,81 € 22 % 836,32 € 6 % 228,09 €

Elle précise que des crédits suffisants ont été inscrits au compte 6531 du budget primitif et que l’enveloppe globale des indemnités d’élus reste inchangée.

Madame le Maire propose au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le tableau des indemnités d’élus modifié pour prendre en compte :  Les dispositions de la loi du 31 mars 2015,

 L’élection d’un nouvel élu,

 La majoration à accorder à Philippe MENARD,

 L’indemnisation de conseillers municipaux,

taux/IB 1015 Montant de base majoration <= 15 % montant majoration

total brut

avec

majoration

total net à

titre

indicatif

au

1/1/2016

Maire (S. Dupont) 46,68% 1 774,53 € 15,00% 266,18 € 2 040,71 € 1 677 €

1er adjoint (P. Davy) 11,51% 437,55 € 15,00% 65,63 € 503,18 € 449 €

2ème adjointe (M. Bellanger) 13,92% 529,16 € 15,00% 79,37 € 608,54 € 543 €

3ème adjoint (M. Schmitter) 13,92% 529,16 € 15,00% 79,37 € 608,54 € 495 €

4ème adjoint (G. Garnaud) 11,51% 437,55 € 15,00% 65,63 € 503,18 € 449 €

5ème adjoint (J. Chazot) 11,51% 437,55 € 15,00% 65,63 € 503,18 € 449 €

6ème adjointe (A. Bourigault) 11,51% 437,55 € 15,00% 65,63 € 503,18 € 449 €

7ème adjoint (B. Deschamps) 11,51% 437,55 € 15,00% 65,63 € 503,18 € 449 €

8ème adjointe (N. Cante) 13,92% 529,16 € 15,00% 79,37 € 608,54 € 543 €

Conseiller délégué (P Jammes) 13,24% 503,31 € 503,31 € 449 €

Conseiller délégué (G. Lequeux) 3,20% 121,65 € 121,65 € 109 €

Conseiller délégué (JM Phelippeau) 16,00% 608,24 € 608,24 € 543 €

Conseiller délégué (P. Menard) 16,00% 608,24 € 608,24 € 543 €

Conseiller délégué (P. Seiller) 3,20% 121,65 € 121,65 € 109 €

Conseiller délégué (S. Guérif) 3,20% 121,65 € 121,65 € 109 €

Conseiller délégué (Th Bouffandeau) 16,00% 608,24 € 608,24 € 543 €

Conseiller délégué (H. Menard) 3,20% 121,65 € 121,65 € 109 €

8 364,37 € 832,46 € 9 196,84 € 8 017,00 €

PLAFOND 8 781,37 € 1 317,21 € 10 098,58 €

- DE PREVOIR que ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, - DE FIXER la date d’application du présent barème au 1er mars 2016 sauf pour les nouveaux conseillers délégués, à compter de la validité de leur délégation.

ADPOTÉ A LA MAJORITÉ (6 abstentions JC SANCEREAU, A MAINGOT, T BLANCHARD, F DHOMMÉ, B LIMOUSIN, G LAGADEC)2016 - 13 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES – COMMISSIONS MUNICIPALES ET REPRESENTATIONS – DESIGNATIONS

Madame le Maire explique à l’assemblée que, suite à la démission de Mme Florence FOUSSARD, et à l’installation de M. Hervé MENARD, il est nécessaire de procéder aux modifications de désignation dans les commissions municipales et de représentation dans les instances.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- DE PROCEDER à la désignation au vote à main levée

- DE DESIGNER :

Désignations proposées Elus remplacés

Commission Urbanisme et Aménagement, Espaces

Verts, Bâtiments, Réseaux, Environnement,

Développement Durable

Hervé MENARD Florence FOUSSARD

Commission Finances, Développement Economique,

Tourisme, Commerce Hervé MENARD Florence FOUSSARD Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et

de ses Affluents Anjou Atlantique Hervé MENARD Florence FOUSSARD

ADPOTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 14 - MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE-LAYON - TOURISME- ENVIRONNEMENT – GEMAPI : TRANSFERT DE LA COMPETENCE – ETUDE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA ROMME ET LA BOIRE DE CHAMPTOCE SUR LOIRE A LA CCLL

Madame le Maire rappelle qu’en vue de la prise de compétence GEMAPI obligatoire au 1er Janvier 2018, et dans le cadre d’une réflexion sur sa mise en œuvre sur le bassin versant de la Romme et la Boire de Champtocé, un groupe de travail constitué des intercommunalités (ALM, CCLL, CCOA, COMPA d’Ancenis) et des syndicats concernés s’est réuni à plusieurs reprises au cours de l’année 2015.

Suite à ces rencontres, il est envisagé de lancer une étude préalable d’aide à la décision en 2016 qui permettra à l’ensemble des collectivités de connaître les grands enjeux du territoire en matière de milieux aquatiques et inondations, et d’obtenir les éléments pour organiser la gouvernance à l’échelle de ce bassin versant (voir la note de cadrage ci-jointe).

Cette étude sera constituée de trois volets (gouvernance, milieux aquatiques et inondations) et nécessitera pour son suivi, la création d’un poste à 0.5 ETP.

Le coût prévisionnel de celle-ci s’élève à 145 000 € et se décompose ainsi qu’il suit :

- Etudes : 80 000 à 120 000 €

- Poste (½ ETP pour le suivi de l’étude) : 25 000 €

Le financement est assuré à hauteur de 80% par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et 20% par les collectivités adhérentes. La part de la CCLL serait de 9 408 €.

La Communauté de Communes Ouest-Anjou se propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage de cette étude, étant entendu que ce territoire possède le plus de linéaire sur le bassin versant.

Le Conseil Communautaire a accepté lors de sa réunion du 14 janvier dernier de prendre la compétence Gestion des milieux aquatiques (GEMA) : étude sur le bassin versant de la Romme et la Boire de Champtocé (cette compétence figurera dans les statuts au titre des compétences facultatives).

Selon les modalités prévues par les articles L 5211-17 et L 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dix Conseils municipaux des communes de la Communauté de Communes sont saisis afin qu’ilsse prononcent dans le délai de 3 mois par délibérations concordantes sur les modifications des statuts de la Communauté de Communes.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER la modification statutaire suivante de la CCLL :

o Au titre des compétences facultatives

 Gestion des milieux aquatiques (GEMA)

 Etude sur le bassin versant de la Romme et la boire de Champtocé sur loire.

ADPOTÉ A LA MAJORITÉ (1 contre JC SANCEREAU)

2016 - 15 - COMPTE-RENDU D’ACTIVITE A LA COLLECTIVITE (CRAC) au 31/08/2015- QUARTIER DES LIGERAIS

Madame le Maire présente à l’assemblée le compte-rendu d’activité de l’opération des Ligerais réalisé par la SPL de l’Anjou en date du 31 août 2015, sur la base du rapport joint à la convocation du Conseil Municipal.

En dépenses, ce bilan fait apparaître la prise en compte des frais financiers relatifs à l’emprunt de 700 K€ réalisé en 2015 compensés par une réduction de la rubrique « divers et imprévus ».

En recettes, le bilan intègre les rentrées liées aux ventes passées à la date du 31/08/2015.

Le niveau de commercialisation, au 31/08/2015, est le suivant :

- 1 parcelle vendue sur laquelle sont construits 10 logements en locatif social, tous loués.

- 23 terrains en individuels vendus,

- - 2 lots individuels sous compromis de vente,

Au 21 janvier 2016 :

- 1 parcelle vendue sur laquelle sont construits 10 logements en locatif social, tous loués.

- 25 terrains en individuels vendus,

- 2 lots individuels sous compromis de vente,

- 12 lots sous option

- Ouverts à la vente : 50 lots

Vu la Convention Publique d’Aménagement approuvée le 24/03/2011,

Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31/08/2015 établi par la SPL de l’Anjou,

Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) présenté par la SPL de l’ANJOU (annexé à la présente),

Monsieur MAINGOT remercie Madame le Maire d’avoir donné suite à la demande de réexamen du dossier en commission, en présence de représentants de la SPLA. En outre des mesures seraient de nature à améliorer la commercialisation : modification de la surface de parcelles en partie basse, assouplissement du règlement du lotissement en ce qui concerne les exigences sur les toitures et les façades. Des travaux sont en outre sollicités dès maintenant pour améliorer le confort des résidents : bordure de trottoirs, éclairage public, parking supplémentaire, voirie.

Globalement, Monsieur MAINGOT rappelle que la minorité n’approuve pas le projet et rappelle ses inquiétudes sur l’équilibre financier de l’opération et les risques ainsi encourus par la Ville.

Madame le Maire rappelle qu’hormis l’aménagement de bordures de trottoirs, les mesures présentées par Monsieur MAINGOT ont été prises de concert, lors de la réunion de travail avec la SPLA. Quelques améliorations seront aussi apportées notamment sur le règlement de lotissement, sur les cheminements piétonniers, en réponse aux attentes des premiers habitants. Pour ce qui est du risque financier, Madame leMaire rappelle qu’il est de même nature que toute opération de lotissement. Il n’y a jamais d’opération sans risque.

Monsieur CHAZOT rappelle le projet initial qui visait à limiter les aménagements de voirie, en privilégiant les délimitations naturelles, notamment pour les cheminements piétons. Techniquement, des potelets bois pourront être installés dans des endroits les plus sensibles.

Monsieur DESCHAMPS regrette l’abandon de l’objectif qui visait à minimiser les aménagements et à garder un aspect naturel à ce lotissement.

Monsieur MAINGOT rappelle l’inconfort des chemins piétonniers non éclairés la nuit. Madame le Maire indique qu’un éclairage public partiel est prévu, de façon à jalonner les cheminements, en attente de l’installation de l’éclairage et de la voirie définitifs à l’horizon 2018.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

- D’APPROUVER le bilan financier prévisionnel portant les dépenses et les recettes de l’opération

équilibré à 2 739 K€ HT et le compte-rendu à la Collectivité établi au 31/08/2015 par la SPL de L’ANJOU

ADPOTÉ A LA MAJORITÉ (6 contre JC SANCEREAU, A MAINGOT, T BLANCHARD, F DHOMMÉ, B LIMOUSIN, G LAGADEC)

2016 - 16 - INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :

D 2016-01 26/01/2016 Acquisition d'un tractopelle - offre de la société M3 de CHOLET retenue pour un montant de 50 000 € HT

D 2016-02 05/02/2016

Renouvellement de la convention d'occupation précaire d'un

immeuble à usage industriel d'une surface de 120 m² situé 2 bis rue

Gutenberg à compter du 1er mars 2016 pour une durée d'un an

moyennant un loyer mensuel de 325 euros

Le conseil municipal prend acte.

2016 - 17 - MEDIATHEQUE – REGIE DE RECETTE - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE

Monsieur DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, informe le conseil municipal qu’un vol a été commis à la médiathèque dans la nuit du 23 au 24 septembre 2015. Les recettes encaissées comprenant des espèces et des chèques bancaires ont été dérobées pour un montant de 451.50 €. Un dépôt de plainte a été déposé à la gendarmerie, et la régie a immédiatement fait l’objet d’un contrôle du trésorier municipal qui a attesté la bonne tenue des comptes et la sécurité du lieu de rangement des fonds.

Il précise que le régisseur est pécuniairement responsable des fonds quel que soit le motif de perte. En l’occurrence le régisseur est amené à combler le déficit de caisse sur ses deniers propres.

Compte tenu des circonstances, le régisseur a présenté une demande de remise gracieuse de cette pénalité.

Monsieur DESCHAMPS propose au conseil municipal :

- D’EMETTRE un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur.

ADPOTÉ A L’UNANIMITÉ.2016 - 18 -BUDGET VILLE – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, rappelle que par décision modificative n° 1, il avait été transféré des crédits de l’opération 125-Bâtiments communaux sur les opérations 94-Immeuble 11 rue nationale et 188-Immeuble 5, rue de l’Abbaye pour la remise aux normes de ces logements.

Les travaux de rénovation s’avérant plus importants que prévu, il convient d’abonder à nouveau ces 2 lignes comptables par un prélèvement sur l’opération 125.

Monsieur DESCHAMPS propose au conseil municipal :

- D’ADOPTER la décision modificative n° 2 du budget ville comme suit :

Opération Motif Opération Article Montant

Dépenses

Bâtiments communaux Transfert de crédit 0125 21318 -4 000.00

Immeuble 11 rue Nationale Transfert de crédit 0094 2132 2 000.00

Immeuble 5 rue de l'Abbaye Transfert de crédit 0188 2138 2 000.00

Total 0.00

ADPOTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 19 -UTILISATION DE CREDITS POUR DEPENSES IMPREVUES - INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Bruno DESCHAMPS, Adjoint chargé des Finances, informe le Conseil Municipal de l’utilisation de crédits pour dépenses imprévues :

- Transfert de la somme de 2 040.00 € du compte "020 – Dépenses imprévues - au compte « 2188 du chapitre 0138 Cinéma » de la section d’investissement. Cette somme est destinée au remplacement du scaler (vidéoprojecteur) pour le Cinéma.

- Transfert de la somme de 10 920.00 € du compte "020 – Dépenses imprévues »- au compte « 2182 du chapitre 0048 Voirie communale » de la section d’investissement. Cette somme est destinée au remplacement d’un véhicule hors d’usage pour le service de la Voirie

Le conseil municipal prend acte.

2016 - 20 - EMPLOIS SAISONNIERS : ENTRETIEN ESPACES VERTS

Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé du Personnel Communal, informe l’assemblée délibérante de la nécessité de recruter temporairement, pour répondre à un besoin d’activité saisonnier, un agent d’entretien des espaces verts.

Monsieur DAVY propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Centre technique municipal Poste à créer Durée - Date d’effet Service Espaces verts Adjoint technique 2ème classe

35/35ème, 1er échelon

5 mois : 1er avril 2016 au 31 août

2016

Les crédits inscrits au chapitre 012 sont suffisants pour couvrir la création de cet emploi.

Le Comité Technique, consulté ce 3 mars, a émis un avis favorable.Monsieur Pierre DAVY propose au conseil municipal :

- D’AUTORISER Madame le Maire à créer l’emploi saisonnier tel que défini ci-dessus et de signer tout document relatif à cette affaire.

ADPOTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 21 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 MULTIACCUEIL – MAISON DE L’ENFANCE

Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé du Personnel Communal, informe l’assemblée délibérante du départ en retraite de la responsable du service Multiaccueil collectif à la Maison de l’Enfance en date du 1er juin 2016.

Il est envisagé de procéder à son remplacement de la manière suivante :

- Augmentation du temps de travail de la puéricultrice actuellement en poste à temps non complet (évolution de 28/35ème à un temps complet), pour assurer les fonctions de direction.

- Retour à temps plein d’une éducatrice de jeunes enfants, actuellement à temps partiel à 80%. Cette éducatrice de jeunes enfants s’engagera dans des fonctions de directrice adjointe pour 14/35ème de son nouveau temps de travail.

- Transfert à la coordination du Contrat Enfance Jeunesse, des charges administratives y afférent.

Monsieur DAVY précise que, pour remplacer cette éducatrice de jeunes enfants au sein des équipes, il est prévu de recruter une nouvelle éducatrice de jeunes enfants à 10,5/35ème. En outre, cette nouvelle éducatrice de jeunes enfants assurera le remplacement d’un agent actuellement en congé parental. Ce temps de travail sera à reconsidérer fin janvier 2017, en fonction du renouvellement du congé parental, de la mise en place d’un poste de coordinateur du « Contrat Enfance Jeunesse » financé par la Caisse d’Allocations Familiales, de la prise en compte éventuelle d’évolutions dans le cadre de la nouvelle intercommunalité.

Le Comité Technique, consulté ce 3 mars, a émis un avis favorable.

Monsieur DAVY propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Postes à supprimer Postes à créer

Puéricultrice de classe normale, 28/35ème, avec

date d’effet au 15 mars 2016.

Puéricultrice cadre supérieur de santé, 35/35ème,

en date 1er juin 2016.

Puéricultrice de classe normale, 35/35ème, avec date d’effet

au 15 mars 2016.

Educatrice de jeunes enfants, contractuelle, de mars 2016

à janvier 2017, à raison de 10,5/35ème, pour besoin

temporaire (en référence à l’article 3 de la loi du 26 janvier

1984).

Madame le Maire ajoute que le volet « Coordination Enfance Jeunesse » sera repris en conseil municipal pour acter un recrutement avec le soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales.

 SERVICE DES SPORTS

Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé du Personnel Communal, indique au Conseil Municipal, qu’à l’occasion du départ en retraite du responsable du service des Sports, en date du 1er mai 2016, il est nécessaire d’envisager son remplacement dès le 15 mars 2016, pour notamment assurer une période de travail commun entre l’actuel responsable du service des Sports et le nouvel agent.

Le Comité Technique, consulté ce 3 mars, a émis un avis favorable.Monsieur DAVY propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Poste à supprimer Poste à créer

Educateur des APS principal, 1ère classe 35/35ème

Suppression en date du 1er mai 2016.

Éducateur des APS 35/35ème

Création en date du 15 mars 2016.

 INTEGRATION DIRECTE D’UN AGENT DANS LE CADRE D’EMPLOI ADJOINT D’ANIMATION – 2EME CLASSE

Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé du Personnel Communal, explique qu’un agent, adjoint administratif de 2ème classe, exerce, de longue date, des fonctions d’adjoint d’animation. Les textes en vigueur permettent l’intégration directe d’un agent d’un cadre d’emploi à l’autre tout en conservant le bénéfice de l’ancienneté. Dans ce cas présent, il s’agit de faire coïncider les fonctions de l’agent avec son cadre d’emploi d’intervention (animation) et lui permettre ainsi une évolution de la carrière en cohérence avec ses compétences et ses missions.

Il est proposé de procéder à une intégration directe de cet agent dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial. La Commission Administrative Paritaire a émis un avis favorable à cette intégration directe le 30/06/2015.

Le Comité Technique, consulté ce 3 mars, a émis un avis favorable.

Monsieur DAVY propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Poste à supprimer Poste à créer

Adjoint administratif 2ème classe 35/35ème

En date du 1er avril 2016.

Adjoint d’animation 2ème classe 35/35ème

En date du 1er avril 2016.

 SERVICE VOIRIE

Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé du Personnel Communal, explique que suite au décès d’un agent de voirie, en septembre 2015, il est nécessaire de recruter un adjoint technique territorial, à temps complet, pour répondre aux besoins d’entretien de la voirie communale, à compter du mois de mars 2016. Compte tenu de l’incertitude relative au projet de mutualisation en cours d’élaboration au sein de l’intercommunalité et de l’évolution du service assainissement, il est souhaitable d’envisager le recrutement d’un agent contractuel, pour besoin temporaire jusqu’au 31 mars 2017.

Le Comité Technique, consulté ce 3 mars, a émis un avis favorable.

Monsieur DAVY propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Poste à supprimer Poste à créer

Adjoint technique principal 1ère classe (35/35ème)

En date du 7 mars 2016.

Adjoint technique 2ème classe à adjoint technique principal

2ème classe (échelle 3 à échelle 5) 35/35ème

De mars 2016 à mars 2017.

Les crédits inscrits au chapitre 012 sont suffisants pour couvrir l’ensemble des créations d’emplois précisées ci- dessus.

Monsieur Pierre DAVY propose au conseil municipal :

- D’AUTORISER Madame le Maire à créer les emplois tels que définis ci-dessus et de signer tout document relatif à ces affaires.

ADPOTÉ A L’UNANIMITÉ2016 - 22 - DEMANDES DE SUBVENTIONS « DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX » (D.E.T.R.) ET « SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL » : REFECTION DE LA PRODUCTION DE CHALEUR A LA PISCINE MUNICIPALE D'ETE

Monsieur Pierre DAVY, Adjoint chargé des Bâtiments, présente au Conseil Municipal les grandes lignes du projet de réfection de la production de chaleur à la piscine municipale d’été (non couverte), dont le montant global est estimé à 119 430 euros H.T.

L’équipement est composé d’un bassin principal d’une longueur de 25 m, surface 312,5 m², volume 844 m3, d’un bassin pour enfants d’une longueur de 12,5 m, surface 156 m², volume 170 m3, et d’une pataugeoire d’une longueur de 6 m, surface 36 m², volume 18 m3.

Actuellement, l’eau est chauffée par une chaudière classique, avec pour énergie le fioul.

Cette installation date de 2002.

Le système commence à donner d’inquiétants signes de vieillesse et de faiblesse.

Un remplacement par un système similaire (chaudière fioul à condensation) d’un coût HT de 48 800 euros, serait amorti, selon la valeur prise en compte de l’énergie fioul (entre 0.055 et 0.075 €/KWh H.T.), entre 12,11 et 16,51 années.

Un remplacement par une pompe à chaleur air/eau, sur la base d’un rendement de production bas (COP estimé entre 3,5 et 5) d’un coût HT de 94 000 euros, serait amorti selon la valeur prise en compte de l’énergie (0.066 €/KWh H.T.) entre 6,15 et 10,19 années.

Cette dernière solution représente cependant un avantage considérable en termes d’environnement, avec une consommation de puissance réduite par 3 (54 286 KW au lieu de 180 952 KW).

Ce type d’investissement entre dans les opérations éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, au titre des rénovations thermiques et de la transition énergétique (taux de subvention de 25 à 35 % du montant HT). De surcroit, la loi de finances pour 2016 a institué une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des collectivités territoriales qui comporte deux enveloppes de financement des investissements aux critères d’éligibilités distincts. L’une porte sur les grandes priorités d’investissement dont font partie la rénovation thermique et la transition énergétique (20 à 50 % voire 60 %). Les deux subventions peuvent se cumuler dans la limite de 80 %, la collectivité devant supporter au moins 20 % de la dépense HT.

Monsieur DAVY propose à l’Assemblée :

- D’APPROUVER le dossier de demandes de subventions.

- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel. (35 % DETR, 45 % soutien à l’investissement local, 20 % ville)

- D’AUTORISER le Maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du soutien à l’investissement local public. - D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. ADPOTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 23 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DU « SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL » : MISE EN ACCESSIBILITE DE L’HOTEL DE VILLE – CREATION D’UN ASCENSEUR

Monsieur Pierre DAVY, Adjoint chargé des Bâtiments, rappelle que la Ville de Chalonnes sur Loire a décidé la réalisation de travaux d’installation d’un ascenseur à l’Hôtel de Ville pour rendre accessibles les sept niveaux de la mairie et des services sociaux, notamment le premier étage où se situe la salle du conseil municipal et des mariages. Cet équipement permettra de créer une liaison interne entre les deux bâtiments contigus, celui de la mairie et celui des services sociaux.Les travaux sont estimés à 237 000 € HT.

Il indique que la loi de finances pour 2016 a institué une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des collectivités territoriales qui comporte deux enveloppes de financement des investissements aux critères d’éligibilités distincts :

- La première pour les grandes priorités d’investissements dont la mise aux normes des équipements publics et notamment la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public, - La seconde pour un Appel à projets pour le renforcement des fonctions de centralité des bourgs- centres,

Seuls les projets d’un montant supérieur à 100 000 € HT sont éligibles à un taux de subvention compris entre 20 % et 50 % (voire 60 % dans certains cas particuliers).

Pour bénéficier de cette subvention, il convient de déposer une déclaration d’intention de solliciter ces subventions avant le 4 mars 2016 pour la première enveloppe et avant le 10 mars 2016 pour la deuxième.

Monsieur DAVY propose à l’Assemblée :

- DE SOLLICITER une subvention aussi élevée que possible au titre de la dotation de soutien à l’investissement local,

- D’APPROUVER le dossier de demande de subvention

- d’APPROUVER le plan de financement (50 % de fonds de soutien, 23 % de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, 27 % d’autofinancement par la ville)

- d’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADPOTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 24 - ATTRIBUTION DU MARCHE MISE EN ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - CREATION D’UN ASCENSEUR

Monsieur Pierre DAVY, Adjoint chargé des Bâtiments, explique que la Ville de Chalonnes sur Loire a décidé la réalisation de travaux d’un ascenseur à l’Hôtel de Ville.

« L’estimation de l’ensemble des travaux est de 250 000 euros HT.

Un avis d’appel public à la concurrence (10 lots) a été lancé le 21/01/2016. 32 offres ont été transmises.

Les travaux sont découpés en 10 lots :

LOT 01 - DEMOLITIONS - V.R.D. - GROS-OEUVRE – RAVALEMENTS 4 offres LOT 02 - CHARPENTE BOIS 3 offres LOT 03 - COUVERTURE ZINC 5 offres LOT 04 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM SERRURERIE MENUISERIES INTERIEURES BOIS 4 offres LOT 05 - DOUBLAGE CLOISONS ISOLATION FAUX-PLAFONDS 4 offres LOT 06 - CARRELAGE – FAIENCE 3 offres LOT 07 - PEINTURE REVETEMENTS MURAUX SOLS COLLES 2 offres LOT 08 - ASCENSEUR 5 offres LOT 09 - ELECTRICITE 1 offre LOT 10 - PLOMBERIE SANITAIRES - CHAUFFAGE GAZ- VMC 1 offre

La réunion de marché à procédure adaptée s’est réunie pour avis consultatif avant présentation au Conseil Municipal (règlement intérieur de la Collectivité) le 26/02/2016 et a émis un avis favorable.

L’analyse des offres a été réalisée en vue de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- 60% sur le prix des prestations

- 20% sur la cohérence technique de l’offre

- 20% sur le planning des travaux

Récapitulatif des entreprises les mieux-disantes :

N° enveloppe Entreprise

TRANCHE

FERME en

euros HT

OPTION

RETENUE

en euros HT

TOTAL HT

Lot 1 JUSTEAU Offre AE 68 363,05 68 363,05 Lot 2 VERON-DIET Offre AE 3 788,85 8 187,42 11 976,27 Lot 3 FERRAILLE Fabrice Offre AE 7 019,32 7 019,32 Lot 4 BOUTIN Offre AE 23 908,85 23 908,85 Lot 5 CHIRON Offre AE 18 329,60 18 329,60 Lot 6 CERAMIQUE DU LYS Offre AE 4 774,61 4 774,61 Lot 7 FREMONDIERE Offre AE 10 778,80 10 778,80 Lot 8 OTIS Offre AE 24 250,00 24 250,00 Lot 9 THOMAS Offre AE 12 317,87 12 317,87 Lot 10 THARREAU Offre AE 16 236,38 2 945,51 19 181,89 TOTAL 189 767,33 11 132,93 200 900,26

Il est proposé de retenir les entreprises les mieux-disantes pour un montant HT de 200 900,26 euros, concernant la somme de la tranche ferme et des options retenues.

Les crédits sont inscrits respectivement sur les opérations 091 du budget communal.

Monsieur Thierry BOUFFANDEAU rappelle le don de Monsieur JEANNEAU pour la réalisation de la mise en accessibilité de la mairie.

Monsieur DAVY propose à l’Assemblée :

- DE RETENIR les entreprises JUSTEAU, VERON-DIET, FERRAILLE Fabrice, BOUTIN, CHIRON, CERAMIQUE DU LYS, FREMONDIERE, OTIS, THOMAS et THARREAU, pour un montant total de 200 900,26 € HT concernant la somme de la tranche ferme et des options retenues.

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer lesdits marchés et tout avenant ultérieur dans la limite des 5% du montant initial des marchés. »

ADPOTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 25 - INSTALLATIONS CLASSEES – ENQUETE PUBLIQUE – SOCIETE ORVIA SA COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE A LA JUMELLIERE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Hervé MENARD, Conseiller Municipal explique à l’assemblée que la Société ORVIA – SA COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE a déposé en Préfecture une demande visant à obtenir l’autorisation de procéder à l’augmentation de ses effectifs de l’élevage de volailles, situé au lieu-dit « la Tonelle » à la Jumellière 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU portant sa capacité totale de 58 800 poulettes à 90 000 en deux lots de 45 000.

L’enquête publique est en cours. Elle a commencé le 8 février et se terminera le 12 mars prochain. Suivant les dispositions de l’article 9 de l’arrêté préfectoral DIDD-216 n°9 du 14 janvier 2016 prescrivant cette enquête, les conseils municipaux des communes riveraines du projet (Val-du-Layon, Chaudefonds-sur-Layon et Chalonnes- sur-Loire) sont invités à formuler un avis, au plus tard dans les 15 jours qui suivent la clôture de l’enquête.

L’examen du dossier fait apparaitre que :1) Les installations seront adaptées mais les bâtiments resteront identiques à ceux existants, soit une surface de 4 056 m2 (11 animaux au M2). La concentration peut sembler importante cependant elle reste très inférieure à ce qui se pratique en Angleterre ou en Allemagne (15 à 30) 2) Les installations intègrent les meilleures pratiques préconisées depuis la loi de 2012 sur les élevages avicoles à savoir :

Sol béton, litières sèches, éclairage Néon, matériel de lavage haute pression afin de

limiter les consommations en eau, ventilation mécanique et collecte des eaux de

Lavage dans une cuve de 150 M3, sécurité incendie avec alarme et bâche d’eau de 120

M3.

3) Les augmentations de fumier seront exportées vers un centre de compostage agréé pour ne pas alourdir la concentration d’épandage sur l’exploitation voisine SCEA ROMPILLON. Les eaux de lavage seront épandues.

4) Les risques d’écoulement semblent relativement faibles.

5) L’exploitation n’est pas dans une zone sensible, ni dans une ZNIEFF et est très éloignée de l’espace protégé NATURA 2000.

Monsieur Philippe MENARD regrette cette politique de concentration de production agricole qui, malgré le respect des précautions environnementales, continue de compromettre les unités de production raisonnées. Il espère qu’à l’avenir, les élus puissent se prononcer sur le volet économique et sur la globalité du dossier.

Madame le Maire regrette par ailleurs les effets néfastes de la dérégulation de l’agriculture au niveau Européen qui a causé la crise agricole sans précédent que l’on connaît. La Région a adopté un plan d’urgence de soutien à l’agriculture le 26 février 2016..

Monsieur Hervé MENARD souligne que le projet va permettre d’employer deux équivalents temps plein.

A la Lecture de ces éléments, Monsieur Hervé MENARD propose au conseil

- D’EMETTRE un avis favorable à cette demande.

ADPOTÉ A LA MAJORITÉ ( 4 abstentions P JAMMES, S GUÉRIF, M FOURMOND et P SEILLER)

2016 - 26 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA

Monsieur Jacques CHAZOT, Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement, présente les dossiers suivants, dans le cadre du droit de préemption urbain prévu à l’article L213-1 du Code de l’Urbanisme :

N°DIA Usage Adresse du bien Références cadastrales Surface en m²

5 habitation 12 allée de l’Arche Dorée G 1552 373 m²

6 habitation 11 rue du Marché au Lin AA 165 236 m²

7 commercial Avenue Laffon de Ladébat AC 380 3 524 m²

8 habitation 7 rue Ballinasloe AD 149 737 m²

9 habitation 3 bis rue Haute Notre Dame AA 206 et 208 142 m²

10 habitation 8 rue des Rouleaux AA 154 382 m²

11 professionnel 25 rue du Marais AC 385 2 286 m²

13 habitation 4 Avenue de la Couperie AH 39 545 m²

Monsieur CHAZOT propose à l’Assemblée :- DE NE PAS USER du droit de préemption urbain sur les dossiers ci-dessus.

Monsieur Stéphane GUÉRIF ne prend pas part au vote pour le dossier n° 6.

ADPOTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 27 - DEMANDE DE SUBVENTION SUR LE PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – CARREFOUR AVENUE JEAN ROBIN/ RUES DES SABLES ET DU MARAIS- TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur Jacques CHAZOT, Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement, expose à l’Assemblée que le produit des amendes de police relatives à la circulation routière fait l’objet d’un prélèvement sur recettes de l’Etat au profit des collectivités locales. Ce produit est réparti entre les communes et certains de leurs groupements au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité. Les communes de plus de 10.000 habitants reçoivent directement leur attribution. Pour les communes de moins de 10.000 habitants, les ressources sont mutualisées au niveau du Département. Il appartient au Conseil Général d’arrêter la liste des subventions allouées dans ce cadre. Les sommes allouées doivent être utilisées soit au financement des opérations concernant les transports en commun (aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public, l’accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport, aménagements de voirie…), soit à des opérations relevant de la circulation routière (plan de circulation, parcs de stationnement, signalisation, aménagements et travaux concourant à la sécurité routière…).

Monsieur CHAZOT explique que l’avenue Jean Robin comporte de nombreuses dessertes locales et devra, à terme, supporter un flux plus important de piétons, cycles et véhicules consécutif à l’augmentation de l’activité commerciale de la zone du Marais située à proximité.

C’est la raison pour laquelle la réalisation d’un giratoire au carrefour situé avec les rues des Sables et du Marais, participera aux limitations nécessaires des vitesses des véhicules sur cet axe à l’intérieur de l’agglomération, avec pour conséquence une sécurisation plus accrue des piétons et des cycles, nombreux à franchir ce carrefour (notamment un itinéraire « Pédibus » entre les écoles et structures périscolaires, dont la maison de l’enfance située dans le quartier commercial du Marais).

Le montant des travaux est estimé à 62 680 euros HT.

Monsieur CHAZOT propose au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER le Maire, ou l’adjoint délégué, à solliciter auprès du Conseil Départemental de Maine et Loire une subvention au titre des « amendes de police », aussi élevée que possible, - DE LES AUTORISER aux fins de signature.

ADPOTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 28 – PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE DE TRAVAIL ELABOREE POUR PREPARER LA FUSION DES 3 COMMUNAUTES DE COMMUNES

Monsieur Marc SCHMITTER, adjoint au Développement Economique et au Tourisme, présente à l’aide d’un diaporama, la méthodologie retenue pour l’étude préalable à la fusion des trois communautés de Communes.

Les résultats de cette étude devront être transmis aux conseils municipaux qui auront à se prononcer avant le 17 mai avec, au préalable, une réunion de l’ensemble des conseillers municipaux du territoire projeté de la future Communauté de Communes, sans doute le 12 mai. Pour Chalonnes-sur-Loire, un conseil municipal exceptionnel aura lieu le 16 ou 17 mai sur ce sujet pour délibérer sur le périmètre.A la demande de Monsieur GUÉRIF, Monsieur SCHMITTER précise que compte tenu du peu de transfert de compétences envisagé à court terme dans le domaine de l’environnement, la constitution d’un groupe de travail n’a pas été jugée prioritaire. Compte tenu des projets futurs, ce groupe verra le jour ultérieurement.

Monsieur SCHMITTER rappelle cependant les projets en cours dans ce domaine en 2016 : - Gestion des milieux aquatiques (compétence GEMAPI)

- Contrat de restauration de la Loire et de ses annexes

- Projet Alimentaire Territorial pour favoriser les circuits courts

Monsieur MAINGOT souligne l’importance du travail à réaliser.

Monsieur GARNAUD souhaite savoir si des projections ont été réalisées au sujet de la gouvernance.

Monsieur SCHMITTER rappelle que fin 2015, il était prévu 60 conseillers communautaires. Avec les constitutions de communes nouvelles en cours, ce nombre va évoluer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.