Compte-Rendu - CR CM 28 janvier 2016

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Compte-Rendu - CR CM 28 janvier 2016 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 janvier 2016)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances, Logement, VILLE DE CHALONNES SUR LOIRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 JANVIER 2016 à 20 h 30

______________

CONVOCATION ADRESSEE LE 22 JANVIER 2016

ORDRE DU JOUR

1. Budget Ville – décision modificative n°1

2. Participation financière scolarité élèves chalonnais à l'extérieur

3. Subvention aux associations et établissements scolaires

4. DIA

5. Tarifs communaux - travaux de voirie en régie – revalorisation 2016

6. Compte-rendu d’activité à la collectivité (CRAC) au 31 août 2015 – Quartier des Ligerais 7. Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations 8. Affaires diverses

Stella DUPONT,

Maire de CHALONNES SUR LOIRE.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016

L'an deux mil seize, le jeudi vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES SUR LOIRE, convoqué le 22 janvier 2016, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Stella DUPONT, Conseillère Régionale des Pays de la Loire, Maire de Chalonnes sur Loire.

Etaient présents : Mme DUPONT, M. DAVY, Mme BELLANGER (pour les points 2016-05 à 2016-10) M. SCHMITTER, M. CHAZOT, Mme BOURIGAULT, M. DESCHAMPS, Mme CANTE, Mme CULCASI, M. JAMMES, Mme LEQUEUX, M. PHELIPPEAU, M. Philippe MENARD, M. BOUFFANDEAU, M SEILLER, M. GUERIF, M GARNAUD, Mme LE STRAT, M. SANCEREAU, M. MAINGOT, Mme LAGADEC, Mme DHOMMÉ

Pouvoirs :

Mme BELLANGER à M. DAVY (pour les points 2016-01 à 2016-04)

M. Hervé MENARD à Mme DUPONT

Mme LE BIHAN à M SCHMITTER

Mme MOREAU à Mme LEQUEUX

Mme FOURMOND à Mme CULCASI

M. BLANCHARD à M. MAINGOT

Mme LIMOUSIN à Mme DHOMMÉ

Excusé : M. CARRET

Secrétaire de séance : M. SCHMITTER

Le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’accord du conseil municipal pour ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Installation d’un nouveau conseiller municipal

- DIA : ajout des dossiers n° 3 et 4

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 – 01 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Madame le Maire rappelle que Madame Florence FOUSSARD l’a informée de sa demande de démission de ses fonctions de conseillère municipale et d’adjointe au Maire.

Par mél en date du 19 janvier 2016, le service concerné de la préfecture a informé la Ville de l’autorisation donnée par Madame la Préfète pour cette démission.

Par courrier en date du 20 janvier, Monsieur Hervé MENARD, suivant sur la liste de candidats aux élections municipales, a été sollicité par Madame le Maire, pour intégrer le Conseil Municipal.

Monsieur MENARD a donné son accord par courrier reçu en Mairie le 28 janvier, sans pouvoir assurer sa présence au Conseil municipal du même jour.

En application de l’article L270 du code électoral, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’installation de M. Hervé MENARD, qui a été régulièrement convoqué pour cette séance.

N’ayant pas tous les éléments au moment de l’envoi de l’ordre du jour, la délibération relative à l’élection des adjoints a été reportée au conseil municipal du 3 mars.

Le conseil municipal prend acte de l’installation de Monsieur Hervé MENARD dans ses fonctions de Conseiller Municipal.2016 - 02 - BUDGET VILLE – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, rappelle qu’au budget primitif 2016, il a été inscrit un crédit de 24 000 € à titre de provision pour la remise aux normes de bâtiments communaux non identifiés au moment du vote du budget.

Le logement situé 5 rue de l’Abbaye nécessite des travaux conséquents de remise en état dont une partie sera réalisée par une entreprise. Aussi, il est nécessaire de transférer dans un premier temps un crédit de 3 000 € sur l’opération « 188 – Immeuble 5, rue de l’Abbaye ». Les autres travaux seront effectués en régie.

Monsieur DESCHAMPS propose au conseil municipal :

- D’ADOPTER la décision modificative n° 1 du budget ville comme suit :

Opération Motif Opération Article Montant

Dépenses

Bâtiments communaux Transfert de crédit 0125 21318 -5 500.00

Immeuble 11 rue Nationale Transfert de crédit 0094 2132 2 500.00

Immeuble 5 rue de l'Abbaye Transfert de crédit 0188 2138 3 000.00

Total 0.00

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 03 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE A LA SCOLARISATION DE TROIS ELEVES A L’EXTERIEUR

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint aux Finances, expose que cette année, trois enfants de Chalonnes sur Loire sont scolarisés dans des écoles publiques en dehors de la commune, l’un à Val du Layon (Saint Aubin de Luigné) en raison du déménagement de la famille sur Chalonnes, les deux autres à Mauges sur Loire (La Pommeraye) : Le premier, élève de primaire, est inscrit depuis 2009 au titre du rassemblement de la fratrie, le second a été admis à titre provisoire pour l’année scolaire 2015-2016 seulement, en raison du manque de places à l’école maternelle Petit Prince du fait de la fermeture de la 6ème classe.

L’article L 212-8 du code de l’éducation prévoit que « lorsque les écoles maternelles, ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».

La commune de Val du Layon (Saint Aubin de Luigné) propose une participation financière de la ville de Chalonnes à hauteur de 346,17 € pour un élève de classe primaire et la commune de Mauges sur Loire (La Pommeraye) de 1186,55 € pour un élève de maternelle et 259,86 € pour un élève de primaire.

Ces tarifs étant en cohérence avec ceux pratiqués par Chalonnes en pareilles situations (délibération du CM du 15 octobre 2015 : 1135 € pour un élève de maternelle et 341 € pour un élève élémentaire),

Monsieur DESCHAMPS propose au Conseil Municipal :

- D’ACCEPTER ces montants. La dépense sera imputée au chapitre 65 (article 6558) du budget primitif 2016.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2016 - 04 - UTILISATION DE CREDITS POUR DEPENSES IMPREVUES - INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Bruno DESCHAMPS, Adjoint chargé des Finances, informe le Conseil Municipal de l’utilisation de crédits pour dépenses imprévues :

- Transfert de la somme de 308.53 € (montant de la reprise du matériel ancien) du compte "020 – Dépenses imprévues - au compte « 2158 du chapitre 0042 Espaces verts » de la section d’investissement. Cette somme est destinée au paiement d’achat de matériel pour le service des espaces verts. Cet achat comprend une reprise du matériel ancien qui a été déduite du nouvel achat. Comme la contraction entre les dépenses et recettes est interdite, la reprise du matériel sera inscrite en recette. Au final, cet achat rentre bien dans les crédits alloués.

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte.

2016 – 05 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

Monsieur Gaël GARNAUD, élu chargé de la vie associative et du jumelage, présente la liste des subventions à voter pour les associations et autres organismes, d’un montant de 77 020 euros, hors activités extra scolaire. Une disponibilité de 5 800 € permettra de répondre en cours d’année à des demandes exceptionnelles.

48 associations ont déposé un dossier de demande sur les 100 associations que compte la commune.

Ce dossier a été examiné par la commission culture, vie associative, communication du 18 Janvier 2016.

Monsieur GARNAUD précise quelques critères et procédures mis en œuvre pour la répartition des sommes inscrites au budget 2016 :

- Les associations ont complété un formulaire CERFA avec remise de documents comptables - Le nombre d’adhérents et leurs origines géographiques ont été renseignés - Les résultats cumulés des exercices précédents ont aussi été pris en compte

Monsieur GARNAUD souligne la qualité du partenariat avec les associations, le dynamisme du secteur associatif à Chalonnes sur Loire et l’importance que revêt le soutien apporté par la Ville, qu’il s’agisse de services ou du vote de subventions. Monsieur GARNAUD ajoute que l’élaboration d’une charte de la Vie Associative est en cours d’élaboration pour formaliser les modalités de partenariat entre la Ville et les associations.

Au nom du groupe d’opposition, Monsieur SANCEREAU remercie la Municipalité pour la prise en compte de suggestion de l’opposition :

- Suppression des subventions inférieures à 150 euros

- Prise en compte de remarques de l’opposition sur certaines subventions ( + 500 euros au club de foot)

Dans le domaine culturel, Monsieur SANCEREAU souhaite :

- Reporter le vote en faveur de l’Académie de Loire pour le concert de la journée du patrimoine - Regrette la subvention de 5 000 euros à Fred and Co, qui par ailleurs bénéficie de la recette du bar de la fête des quais qui semble suffisante.

Monsieur SANCEREAU note une nouvelle fois qu’il aurait préféré que certaines subventions soient maintenues au budget de la Commune :

- ADMR

- Aide aux séjours linguistiques

Monsieur JAMMES n’est pas opposé au report de la subvention pour le concert de l’Académie de Loire. Pour Fred and Co, il s’agit d’une convention triennale qui a déjà fait l’objet d’un même débat l’an passé. Les recettes du bar sont intégrées dans la convention pour la prestation « illumination de la fête des quais ». Un second bar, associatif, sera mis en œuvre en 2016.Madame le Maire souligne l’esprit de collaboration sur le dossier, les convergences et aussi le respect des divergences. Elle rappelle que le concert du patrimoine est de grande qualité et a accueilli beaucoup de monde en 2015. Madame le Maire rappelle son attachement à la gestion par le CCAS, en toute transparence, des subventions à caractère social comme celles en faveur de l’ADMR et de l’aide aux séjours linguistiques, pour lesquelles, une progressivité de la prise en compte des revenus des familles a été mise en place.

Monsieur SANCEREAU souhaite savoir si le CAC fusionné avec Chaudefonds sur Layon bénéficie d’aides de la Commune de Chaudefonds sur Layon. Monsieur GARNAUD précise qu’il n’y a pas de versement de subvention mais que les équipements sont mis à disposition. Monsieur GARNAUD pense qu’à l’avenir, les choses peuvent évoluer.

Madame le Maire a prévu d’aborder ce point avec Monsieur le Maire de Chaudefonds sur Layon. Il faut aussi préciser la mise à disposition du club des équipements sportifs de Chaudefonds sur Layon a permis de simplifier la gestion de la rentrée, compte tenu notamment des complications pour l’arrosage du stade chalonnais.

Arrivée de Mme BELLANGER

Monsieur MAINGOT souhaite être renseigné sur la baisse de subvention pour l’association « Jeanne d’Arc ». Monsieur GARNAUD précise qu’il s’agit d’une baisse en raison de réserves financières importantes alors que la réserve financière utile pour une association est de l’ordre de 30 à 40 % d’un budget d’exercice. Cette baisse est conjoncturelle.

Monsieur SEILLER souligne la modestie de la subvention versée à l’association Fred and Co, au regard de la prestation fournie.

Vu les crédits inscrits au budget 2016,

Monsieur Gaël GARNAUD propose au Conseil Municipal :

- D’ATTRIBUER les subventions communales conformément au tableau ci-joint

SPORTS

Badminton Chalonnais 1 500,00 Basket Chalonnais 900,00 COS Athlétisme 2 000,00

COS Natation 2 800,00

Course Cycliste Cholet Pays de Loire (primes) 250,00

F2C : Subvention fonctionnement 4 045.81

F2C : Subvention Contrat tremplin 2 454.19 Handball Loire Layon 400,00 Jeanne d'Arc 1 500,00 Karaté 1 000,00 Team Chalonnes Cyclisme 700,00 Tennis Chalonnais 1 900,00 Tennis de Table 1 800,00 Vollayon 200,00 Total Rubrique 1 21 450,00

CULTURE

Académie de Loire - (dont 800 Euro commande mosaïques) 1 800,00

Association Musicale Chalonnaise 2 750,00 Association Musicale Chalonnaise, subvention exceptionnelle

Renouvellement tee shirt 150,00 Chorale " A Travers chants" 600,00 Groupe Folklorique La Sabotière 900,00 Arts Plastiques 3 000,00 Les Chalandoux du 5ème vent 1 500,00Rencontre du Voyage (les amis du voyage) 3 000,00 Convention Fred & Co - Fêtes des quais 5 000,00 Cinéma Européen 300,00 Total rubrique 2 19 000,00

VIE SOCIETALE

A C P G ancien combattants 200,00

Assistantes Maternelles Les Petits Loups 270,00

Café des Enfants 750,00

La Farandole du Doudou 300,00

Total rubrique 3 1 520,00

TOURISME ET FETES

Calonn'Anim 3 000,00 Calonn'Anim Festival BD 8 000,00 Comité de Jumelage 4 000,00 Comité de Jumelage sur projets à définir 2 000,00 Union des Producteurs de Grands Vins 6 500,00

Total rubrique 4 23 500,00

DIVERS

Amicale des Anciens Pompiers 150,00 GDON 1 650,00 Groupement des Commerçants Fête des Marrons & marché de Noël 2 100,00 Groupement des Commerçants ZI FETE 1 000,00 Association animation et promotion 4 000,00

La Bécassine 150,00

LPO 300,00

Total rubrique 5 9 350,00

SCOLAIRE ET PARASCOLAIRE

Association Parents d'Elèves APE Chalonnes 800,00

Ecole Saint Joseph Maternelle (act. extra-scol.) 15 695,48 Ecole Saint Joseph Primaire (act. extra-scol.)

Maison Familiale Chalonnes 1 000,00

Association sportive Collège Saint Exupéry 400,00

Total rubrique 6 17 895,48

TOTAL GENERAL 92 715,48

ADOPTÉ comme suit :

 Mme DUPONT ne prend pas part au vote pour l’association F2C

 M. SCHMITTER ne prend pas part au vote pour l’association des Arts Plastiques  Mme BELLANGER ne prend pas part au vote pour le GDON

SPORTS UNANIMITÉ

CULTURE

6 contre (JC SANCEREAU, A MAINGOT, G LAGADEC, T

BLANCHARD, B LIMOUSIN, F DHOMMÉ) pour les 5 000 euros à

Fred&Co

VIE SOCIETALE UNANIMITÉ

TOURISME ET FETES UNANIMITÉDIVERS UNANIMITÉ

SCOLAIRE ET PARASCOLAIRE UNANIMITÉ

- DE REPORTER la demande de subvention pour le concert du Patrimoine qui sera représentée au vu du projet

plus élaboré.

2016 - 06 -DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA

Monsieur Jacques CHAZOT, Adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement, présente les dossiers suivants, dans le cadre du droit de préemption urbain prévu à l’article L213-1 du Code de l’Urbanisme :

N°DIA Usage Adresse du bien Références cadastrales Surface en m²

81 habitation rue de l’Enfer AI 30 et 22 65

82 habitation 2 place de la Serrerie AA 22 319

83 terrain Les Grands Auches Roux (lotissement Chantemerle) F 1724 998

84 Dossier enregistré mais retourné au notaire, concernait une zone N : pas de DPU

85 commercial 3 Avenue de la Gare AM 153 et 155 733

86 terrain à bâtir viabilisé Le Frêne F 2070 et 2071 996

87 terrain à bâtir viabilisé Le Frêne F 2072 420

88 terrain à bâtir viabilisé Le Frêne F 2073 584

89 habitation 34 Avenue Jean Robin AC 118 118

1 terrain sur lequel existe une dépendance 1 rue des Moines AB 159 216

2 habitation 1 rue des Sables AD 48 3 571

3 commercial 4 place Pilori AB 69 193

4 habitation 41 allée Tecklenburg AD 88 614

Monsieur CHAZOT propose à l’Assemblée :

- DE NE PAS USER du droit de préemption urbain sur les dossiers ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 07- TARIFS MUNICIPAUX - TRAVAUX DE VOIRIE EN REGIE - REVALORISATION 2016

Monsieur Jacques CHAZOT, Adjoint chargé de l’Aménagement et de l’Urbanisme, explique à l’Assemblée qu’il convient de réviser la grille des tarifs de travaux de voirie municipaux en régie.

2015

Proposition

2016

TRAVAUX DE VOIRIE EN

REGIE

Raccordement au réseau

d'assainissement : Régie

réalisée sous réserve de

condition de travail standard, à

savoir: profondeur < 1,30m;

absence de rocher (sinon sur

devis d'entreprise agrée par la

collectivité).

- sur trottoir, ou en accotement 484,00 €

890,00 € - sur chaussée jusqu'à 3 mètres

linéaires 960,00 €

- sur chaussée entre 3,01 et 5 mètres

linéaires 1 026,00 € 1 370,00 €

- sur chaussée entre 5,01 et 7 mètres

linéaires 1 125,00 €

au-delà Sur devisTravaux divers

- Busage des entrées de champs pour

5,00 ml (diamètre 300) 119,00 € 480,00 €

- Busage des entrées de champs pour

2,40 ml supplémentaire (diamètre 300)

UNIQUEMENT 90,00 €

- Busage des entrées de champs pour

5,00 ml (diamètre 400) 135,00 € 520,00 €

- Busage des entrées de champs pour

2,40 ml supplémentaire (diamètre 400)

UNIQUEMENT 100,00 €

- Aménagement de trottoirs pour

donner accès à des garages 6 ml (y

compris rampants) 463,00 € 1 000,00 €

Tête de pont (l'unité) - droite 45,50 € 230,00 €

Tête de sécurité inclinée (l'unité) 290,00 €

Réparation trottoir sur voie

publique

Forfait <10ml 64,20 € 100,00 €

Le ml (après clôture) 7,30 € 5,00 €

Travaux en régie

Charges salariales (par heure) 25,70 € 26,00 €

Location camion (pour estimation

travaux en régie) 1h 43,30 € 43,80 €

Location tractopelle (pour estimation

travaux en régie) 1 h 60,50 € 61,20 €

Location tractopelle (pour estimation

travaux en régie) 1 j. 342,00 € 345,50 €

Location camion (pour estimation

travaux en régie) 1 j 256,00 € 258,60 €

Autres tarifs

Renouvellement numéro de voirie 11,20 € 15,00 €

- regard de visite eaux pluviales (l'unité)

y compris grille ou tampon 50X50 59,70 € 350,00 €

- grille fonte 500x500 (l'unité) ou

tampon fonte 96,40 €

- gargouille fonte (le ml) y compris

sabot et tête de gargouille 72,50 € 120,00 €

- tête de gargouille (l'unité) 60,10 €

Autres tarifs - Location matériel

communal

Une table avec deux bancs 6,90 € 7,00 €

Barrière métallique (par barrière) 4,95 € 5,00 €

A la demande de Monsieur SANCEREAU, Monsieur CHAZOT précise que les travaux pour les entrées de champs sont principalement réalisés pour des accès à des constructions de particuliers dans les villages notamment.

Monsieur CHAZOT propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER les tarifs de travaux de voirie municipaux en régie ci-dessus à compter du 1er février 2016.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2016 - 08 - COMPTE-RENDU D’ACTIVITE A LA COLLECTIVITE (CRAC) au 31/08/2015- QUARTIER DES LIGERAIS

Madame le Maire présente à l’assemblée le compte-rendu d’activité de l’opération des Ligerais réalisé par la SPL de l’Anjou en date du 31 août 2015, sur la base du rapport joint à la convocation du Conseil Municipal.En dépenses, ce bilan fait apparaître la prise en compte des frais financiers relatifs à l’emprunt de 700 K€ réalisé en 2015 compensés par une réduction de la rubrique « divers et imprévus ».

En recettes, le bilan intègre les rentrées liées aux ventes passées à la date du 31/08/2015.

Le niveau de commercialisation, au 21 janvier 2016, est le suivant :

- 1 parcelle vendue sur laquelle sont construits 10 logements en locatif social, tous loués.

- 25 terrains en individuels vendus,

- 2 lots individuels sous compromis de vente,

- 12 lots sous option

- Ouverts à la vente : 50 lots

Madame le Maire souligne la diminution des ventes en 2014-2015. La SPLA note ce ralentissement sur l’ensemble du département, hormis l’agglomération angevine. Ainsi, sur sept opérations identiques dans des communes similaires, le constat est le même.

Madame le Maire a demandé à la SPLA de relancer une opération de communication en 2016. En outre, un promoteur semble intéressé pour un aménagement d’un ensemble de maisons contiguës dans la zone la plus pentue et un rendez- vous est prévu. Des fusions de parcelles sont aussi envisagées. Maine et Loire Habitat va aussi envisager une opération. Une rencontre promotionnelle est aussi prévue avec les partenaires bancaires du secteur.

Madame le Maire rappelle que le bilan prévisionnel avait intégré une réserve pour dépenses imprévues, ce qui permet de financer l’allongement de la durée des frais financiers pour les emprunts relais. Le bilan prévisionnel global reste inchangé.

Monsieur SANCEREAU, au nom de l’opposition, lance le débat en précisant qu’il ne s’agit pas d’une polémique.

Monsieur SANCEREAU confirme les constats déjà exposés depuis 2008 et rappelle que d’autres parcelles à lotir se vendent bien dans d’autres lotissements sur la commune. L’architecture lui semble déplorable. Des défauts d’aménagement ont été soulignés par les habitants actuels dans une lettre qui n’a pas été adressée au conseil municipal alors qu’il était destinataire.

Monsieur SANCEREAU souhaite que ce dossier soit examiné préalablement par les commissions « finances » et « urbanisme » compte tenu de l’importance de ce sujet et des enjeux financiers.

Monsieur SANCEREAU précise en outre que les ventes de terrain aux bailleurs sociaux minimisent les recettes.

Madame le Maire est plutôt favorable à cette hypothèse d’examen du dossier en commissions finances et urbanisme réunies.

Un débat s’engage sur l’analyse de ces difficultés de vente, en raison de la pente, de la modicité des surfaces d’aménagement de types plus urbains.

Monsieur MAINGOT remarque que l’accentuation de projets d’investisseurs en vue de location peut se trouver en concurrence avec d’autres terrains de petites surfaces ou collectifs programmés sur la Ville. Le besoin de provisions financières pour l’opération est significatif, voire inquiétant. Une reprise de ce projet en régie est-elle envisageable sans provoquer des problèmes financiers pour la commune ?

Madame le Maire répond aux différents points : elle ne partage pas la qualification d’architecture déplorable. Les demandes des habitants ont bien été prises en compte lors d’un récent entretien avec la SPLA auquel elle a participé avec Monsieur CHAZOT. Ces demandes seront travaillées en commissions avant une rencontre avec les habitants. Sur le volet financier, Madame le Maire fait remarquer que les nouvelles contraintes générales en matière d’aménagement urbain, laissent à penser que depuis la crise de 2008, le risque financier n’est pas absent dans les opérations d’aménagement, quelles qu’elles soient. A ce jour, 50 % des logements sont commercialisés. Il n’y a donc pas matière à s’alarmer, même s’il faut rester prudent. Le contrat avec la SPLA a été bien négocié puisque les honoraires de la SPLA sont fixes. Ainsi, le surcoût lié au ralentissement de la commercialisation est limité aux frais financiers qui courent surune période plus longue, d’où une absence de dégradation du bilan financier global de l’opération. Quant à une reprise de cette opération en régie par la Ville, c’est quelque chose de possible, mais pas intéressant financièrement. Par contre, des avances de la Ville peuvent venir abonder le bilan de l’opération.

Monsieur CHAZOT prend la parole pour rappeler le côté novateur de l’opération, soutenue par le CAUE, dans l’esprit du Grenelle de l’environnement. Quelques simplifications du règlement du lotissement pourraient aussi évoluer. Le terrain reste attractif avec la vue sur la Vallée de la Loire et la proximité de la Ville.

Monsieur SANCEREAU souhaite suspendre l’engagement financier pour une nouvelle campagne de communication en vue de commercialisation.

Madame le Maire est opposée à cette proposition et indique, au contraire, qu’il est important de faire la promotion de ce lotissement.

A l’issue du débat, il est convenu d’organiser un examen de ce dossier en commission commune « Finances » et « Urbanisme ».

Une réunion avec les riverains aura lieu le 8 mars à 18 h 30 en présence de la SPLA.

Le vote du CRAC sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.

2016 - 09 - INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :

D 2015-49 15/12/2015

Déclaration de cession d'un fonds de commerce

n°DC 049 063 15 A00002 - Bien: 4 rue Carnot – Boulangerie

Vente amiable

2016 - 10 – AFFAIRES DIVERSES

- A l’aide d’un diaporama joint au compte rendu, Madame Bellanger présente l’activité du CCAS et du projet de

logement d’urgence. Une réunion de présentation aux bénévoles intéressés, aura lieu le 3 février à 20 heures, salle du Layon.

- A l’aide d’un diaporama joint au compte rendu, Madame BOURIGAULT présente le projet de création d’un

« Conseil des Sages ».

Monsieur SANCEREAU demande si un élu de l’opposition sera intégré à l’équipe d’animation du conseil des sages.

Madame BOURIGAULT a prévu que le conseil des sages soit autonome dans ses travaux et que ses propositions ou travaux soient examinés en commission municipale avec les élus de la majorité et de l’opposition.

Monsieur SANCERAU s’interroge sur l’adhésion à la Fédération du Conseil des Sages, présidée au niveau national par des élus socialistes, ce qui lui semble opposé à la notion d’apolitisme.

Monsieur MAINGOT demande à ce que l’opposition soit représentée avec un référent au conseil des sages.

Madame le Maire souhaite, dans un climat de confiance, poursuivre selon ce qui se pratique ailleurs et réaffirme sa volonté d’un conseil des Sages apolitique et représentatif de la population chalonnaise.

Monsieur Philippe MENARD souligne d’une manière générale le caractère non partisan des bénévoles qui œuvrent pour le bien être des Chalonnais.Dans le même ordre d’idée, Madame BOURIGAULT souligne l’importance du travail des bénévoles sur les semaines bleues avec en fil conducteur du programme 2016, le thème « voyager ensemble ».

Madame le Maire clôt le débat en soulignant à son tour, le fort investissement des bénévoles qui contribuent aussi à la qualité de vie à Chalonnes sur Loire.

- Gaël GARNAUD en profite pour informer de la tenue d’une « bourse au bénévolat » pendant le festival BD,

adaptée à des formes de bénévolat évolutives.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.