Procès Verbal - Proces verbal 11 octobre 2017

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Procès Verbal - Proces verbal 11 octobre 2017 Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Dieupentale. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 11 octobre 2017)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES :

- en exercice : 15

- présents : 8

- votants : 12 (dont 4 procurations)

Convocation du 05/10/2017– Séance du 11/10/2017

Procès-verbal en pages

L’an deux mille DIX-SEPT, le onze octobre les membres du Conseil Municipal se sont réunis pour une réunion,

dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par la 1ère Adjointe, Mme Cécile

ENGINGER conformément aux articles L2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : MM et MMES : ENGINGER Cécile - CUSTODY Annie -, TOURNEGROSSE MARSAC Karine - JULIEN

Dominique -BIERGE Michel - MOREAU Jean-Marc, - LACAZE Jean-Bernard – SURRAULT Jean-Christophe

Absents : Absents excusés : MM et MMES DEVAY MICHEL- ROBBE Sébastien - SUTRA Marie-Pierre - NAVARRO Katia - SAPENE Laurette, M GLOAGUEN-BARAT Emmanuel- MORLIER Nicolas

Procurations : M. DEVAY MICHEL donne procuration à M. MOREAU J.M Mme SUTRA Marie-Pierre donne procuration Mme CUSTODY

Mme NAVARRO Katia donne procuration à M. LACAZE Jean-BERNARD M MORLIER Nicolas donne procuration à Mme ENGINGER

Secrétaire de séance : M. MOREAU Jean-Marc

En l’absence de Monsieur le Maire, la première adjointe Mme Cécile ENGINGER, assurera l’intérim, selon la délibération 14-014 du 14/04/2014. Cette dernière permet de remplacer en cas de besoin, Monsieur le MAIRE en donnant délégations d’attributions, de fonctions et de signatures pour tout document, aux 4 adjoints, à savoir : Mme ENGINGER, Mme CUSTODY M MOREAU et M BIERGE.

En début de séance Madame ENGINGER 1ère adjointe qui assure l’intérim en l’absence de Monsieur le MAIRE propose de valider le compte rendu du conseil en date du 6 septembre 2017

Vote : Pour : 12 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

A l’unanimité, le CONSEIL municipal valide le compte-rendu du 06/09/17

Madame ENGINGER demande de rajouter 1 sujet à l’ordre du jour :

- Décision modificative opération 161 Réhabilitation 4 classes.

Vote : Pour : 12 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstention : 02

Decision modificative N°1

17-076

- Dépense de fonctionnement : c/023 : 50000 €

- Recette de Fonctionnement : c/ 6419 : + 50000 €

- Dépense investissement : c/ 2313 op 161 : + 50000 €

- Recette investissement : c/ 021 : + 50000 €

Pour : 12 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil municipal approuve à l’unanimité à 12 dont (4 procurations) voix Pour la décision modificative N°1

Objet : Délibération portant création d’emplois liée a un accroissement d’activité saisonnière

17-077

Mme ENGINGER, expose aux membres du conseil municipal, qu’afin de répondre à un besoin lié à un

accroissement d’activité saisonnière au service technique de la collectivité, il conviendrait de créer des

emplois non permanents à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant

aux emplois.

Mme ENGINGER, propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé aux prochains budgets.

Période Nombre

d’emploi

Grade Temps de travail Hebdomadaire

Du

(12 mois maximum

sur 18 mois)

1 Adjoints techniques 35h MAXI

La rémunération des agents non titulaires sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er

échelon du grade.

Vote : Pour : 12 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus,

CHARGENT Mme ENGINGER, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent,

et signer les contrats et les éventuels avenants,

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans

l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet

de l’année en cours.

NOVAPAGE -Remboursement indemnités résiliation Lixxbail et frais de maintenance Konica3

Mme ENGINGER rappelle qu’en date 07/06/17, une délibération 17-054 précisait le changement de prestataire concernant les photocopieurs de la collectivité. Le choix c’était porté sur l’entreprise NOVAPAGE et l’arrêt du prestataire KONICA.

En effet, la société NOVAPAGE proposait le même montant de contrat de MAINTENANCE soit 1218.60 € pour 2 photocopieurs supplémentaires et un coût copies inférieur.

Le conseil Municipal avait donc accepté ces changements

De plus la société NOVAPAGE s’est engagé à verser à la commune de DIEUPENTALE :

• Les indemnités de résiliations réglées par la collectivité concernant la location restantes due à LIXXBAIL pour un montant de 12795.48 € TTC

• Les frais de maintenance restant dus à l’Entreprise Konica. Le montant demandé est de 6797.72 € TTC euros.

Cette somme pourra être revu à la baisse après négociation par NOVAPAGE auprès de KONICA

• Les frais de reprises des matériels s’élevant à 110 euros HT par matériel

Mme ENGINGER, demande au conseil d’accepter l’encaissement de l’ensemble de ses indemnités liés à la résiliation du parc des photocopieurs et demande de pouvoir établir les titres correspondants énumérés ci-dessus.

VOTE : Pour : 12 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal à 12 (dont 4 procurations) voix Pour accepte l’ encaissement des indemnités liés à la résiliation du parc et accepte l’ établissement des titres correspondants.

Indemnité de Régisseur 17-079

Mme ENGINGER explique qu’il faut verser l’indemnité au régisseur pour 3 régies à savoir :

Location remorque 110€ Salle des fêtes 110€ Cantine140€ soit la somme de 360€ brut

VOTE : Pour : 12 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Après discussion le Conseil Municipal à12 (dont 4 procurations) voix Pour, accepte de verser ses indemnités pour une somme de 360.00€

Subvention à l’école pour classe de découverte 17-080

Mme ENGINGER propose de verser une subvention d’un montant de 1 500 € pour la réalisation du projet pédagogique et

d aides particulières aux familles en difficulté, concernant 26 élèves de l’école primaire. La subvention de 1500 € correspond à 14.30€ par élève pour 26 élèves pour 4 nuitées

Cette subvention est dans le cadre des classes de découvertes

VOTE : Pour : 12 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal accepte à 12 (dont 4 procurations) voix POUR de donner une subvention d’un montant de 1 500 € pour la réalisation du projet ci-dessus précité et charge Monsieur le Maire de prévoir cette somme au budget 2018.4

BAIL LOCAL COMMERCIAL Salon Toilettage canin et félin 17-081

Madame ENGINGER, 1ère Adjointe explique que Madame ALVES ALEXIA, est intéressée par la location du local commercial anciennement local infirmier situé 2D route de Toulouse, Espace Auguste PUIS, afin d’y ouvrir un salon de toilettage canin et félin et souhaiterait s’installer début Novembre2017.

Madame ENGINGER demande au Conseil municipal de se prononcer pour accepter que Mme AVES ALEXIA

puisse s’ installer dans ce local pour ouvrir un salon de toilettage canin début Novembre 2017.

Vote : Pour : 12 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 (dont 4 procurations) voix POUR, accepte que Mme ALVES

Alexia, ‘s’installe au 01/11/2017.

Madame ENGINGER informe que la délibération 17-074 en date du 06/09/2017 fixe le montant du loyer mensuel à 269.06 €, soit 8.75 €/m pour une superficie de 30.75 m2

Décide de louer dès le 01/11/2017, à Madame ALVES ALEXIA, le local d'une superficie de 30.75m², situé 2 D route de Toulouse, Espace Auguste PUIS, afin d' y ouvrir son salon de toilettage canin et félin, pour un montant mensuel de 269.06 € (charges non comprises) soit 8.75 €/m²

o Décide de demander le versement du loyer à compter du 1er Novembre 2017;

o Demande le versement d’un dépôt de garantie correspondant à 1 mois de loyer,

soit la somme de 269.06 €;

o Charge Monsieur le Maire ou un adjoint de signer le bail.

Précise que les frais de bail sont à la charge du preneur.

Délibération portant recrutement d’ un CUI-CAE 17-082

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Madame ENGINGER expose aux membres du Conseil Municipal, que depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, et du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au CUI annulé et remplacé par la circulaire DGEFP N°2010- 25 du 21 décembre 2010 et l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2010 ;

Madame ENGINGER expose aux membres du Conseil Municipal qu’il pourrait être envisagé le recrutement d’un agent à raison de 20 heures par semaine pour une période de 1 an, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période 12/10/2017 au 11/10/2018 dans le cadre du contrat unique d’insertion ;

Vote : Pour : 12 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 (dont 4 procurations) voix Pour

1) APPROUVE le recrutement de d’ un agent en contrat unique d’insertion à 20 heures hebdomadaires à compter du raison de 20 heures par semaine pour une période de 1 an, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période 12/10/2017 au 11/10/2018.

2) CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de cet agent et de signer le contrat de travail de droit privé, et rémunéré sur la base du SMIC ;5

2) DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération Chèques- bons cadeaux contractuels 17-083

Mme ENGINGER expose :

La commune, souhaite offrir des chèques cadeaux ou bon d’achat aux personnels non titulaire et contrat CUI- CAE et contrat Avenir

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un chèque cadeau (kadeos, tir groupé) ou bons cadeaux (bons dans une enseignes Auchan, Leclerc) aux agents non titulaires, contrat CUI- CAE et contrat Avenir, afin de les remercier pour tous les services rendus à la collectivité durant leur présence liée à leur contrat au sein de la commune. Ce bon d’un montant maximum de 100 euros sera donné sur la période de fin d’année, avec l’obligation d’être présent sur Novembre.

Afin d’obtenir une équité, sur l’ensemble de ces contrats :

• Pour les CUI-CAE, ayant un contrat d’un an ou renouvelable 2 fois 6 mois le personnel percevra un montant de 100 euros en bons ou chèques cadeaux

• Pour les contrats avenir contrat d’un an renouvelable 3 ans le personnel percevra un montant de 100 euros en bons ou chèques cadeaux

• Pour les contractuels, le montant de 100 euros sera proraté au temps de présence sur l’année avec un minimum de 6 mois et être présent sur Novembre.

Le cadeau (bons d’achat, chèque cadeau) sera d’une valeur maximum de 100 euros pour 12 mois de contrat et proraté au temps de présence pour les autres cas et remis en fin d’année,

Mme ENGINGER invite le Conseil Municipal à :

- Valider le principe d’un cadeau offert aux agents non titulaire et contractuel de droit privé (CUI-CAE CONTRAT AVENIR ou tous autres contrats non titulaire)

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision

Les crédits relatifs aux subventions sont prévus à l’article 6232 » Fêtes et cérémonies » du budget principal 2017

Vote : Pour : 12 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à 12(dont 4 procurations) voix Pour.6

Validation de l’emprise de la voirie sur parcelle communale pour le projet de collège pour le compte de la

Fondation des apprentis d’Auteuil 17-084

Dans le cadre de son développement, la FONDATION DES APPRENTIS D’AUTEUIL a organisé un Appel à manifestation d’Intérêt en date du 22 juin 2017, visant à construire un collège pour près de 220 élèves de 11 à 16 ans et un internat de 60 places.

L’organisme a confié l’accompagnement du projet à la société EIFFAGE IMMOBILIER MIDI PYRENEES, devant répondre à trois enjeux importants :

- une implantation dans le Tarn-et-Garonne (82)

- un positionnement à proximité immédiate d’une gare

- une mise en service du collège pour la rentrée 2019.

C’est ainsi que la société EIFFAGE s’est rapprochée des élus de la commune pour étudier les potentialités de réalisation du projet.

Les parcelles visées pour la réalisation du projet de collège et son internat sont les suivantes :

- 000 C 142 (pour partie)

- 000 C 143 (pour partie)

- 000 C 144 (pour partie)

Pour une surface totale de 9800m² environ

Ces terrains actuellement en zone UE (constructibilité immédiate), sont à ce jour enclavés.

Afin de rendre possible la réalisation du projet immobilier et de permettre à Dieupentale d’accueillir le collège sur sa commune, il est proposé de désenclaver les parcelles devant accueillir le futur collège, par la création d’un accès à partir d’un terrain communal.

La parcelle 000 C 140, appartenant à la commune, est donc concernée pour la création de la desserte du collège.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de :

- Valider l’emprise de la voirie sur une partie de la parcelle communale 000 C 140, représentant environ 2280 m2, qui doit permettre de désenclaver les parcelles devant accueillir le futur projet de collège

- Autoriser monsieur le Maire à signer les engagements nécessaires sur cette emprise avec le promoteur, porteur du projet, à ce jour la société Eiffage Immobilier Midi-Pyrénées

Il est précisé que cette décision de création d’un accès et les actes signés pour sa réalisation seront consentis sous la condition suspensive liée à la validation du projet de collège par les élus et sa réalisation par la société qui agit pour le compte de la Fondation des Apprentis d’Auteuil, après obtention d’un permis de construire pour la réalisation du collège.

Vote : Pour : 10 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 2 (dont 1 procuration)

Pour l’abstention M LACAZE, précise qu’il n’est pas contre le projet pour desservir le Collège, mais ne souhaite pas que cette route serve aux accès des futurs lotissements.7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 10 (dont 3 procurations) voix pour, valide l’emprise de la voirie sur une partie de la parcelle communale 000 C 140, représentant environ une superficie de 2280 m2, pour permettre la réalisation de la desserte du collège

- autorise Monsieur le Maire à signer les engagements nécessaires avec la société Eiffage Immobilier Midi-Pyrénées, sous réserve du respect des conditions suspensives sus mentionnées.

Devis JMBI 17-085

Mme ENGINGER présente un devis pour l’achat d’une unité centrale au service cantine lié au nouveau logiciel cantine. L’ancienne unité étant tombée en panne :

• Entreprise JMBI : devis d’un montant de 249.00€ HT soit 298.80 TTC

Vote : Pour : 12 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Après discussion le Conseil Municipal à 12 (dont 4 procurations)) voix Pour, accepte le devis de l’entreprise JMBI, d’ un montant de 249.00 HT soit 298.80 TTC

Objet: Devis Enertive illumination fêtes de fin d’année

Mme ENGINGER, explique que comme chaque année, un devis a été demandé à l’ entreprise Enertive pour l’ installation de décors lumineux dans le village pour les fêtes de fin d’ année.

Le devs établit par l’entreprise ENERTIVE est de 1292.75 € HT soit 1551.30 € TTC

Rapport annuel 2016 SIEEOM-ASSAINISSEMENT COLLECTIF-SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX USEES.

Mme ENGINGER, informe le CONSEIL municipal que les rapports annuel du SIEEOM, de l’ assainissement collectif et du syndicat intercommunal eaux usées sont consultables en Mairie8

La séance est levée à 21h06.

LE MAIRE LES SECRETAIRES DE SEANCE, LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

ENGINGER Cécile MOREAU Jean-Marc DEVAY Michel (Absence excusé)

BIERGE, Michel

CUSTODY Annie

GLOAGUEN-BARAT Emmanuel (Absence

excusé)

JULIEN Dominique

LACAZE Jean-Bernard

MORLIER Nicolas (Absence excusé)

NAVARRO Katia (Absence excusée)

ROBBE Sébastien (Absence excusée)

SAPENE Laurette (Absence non excusée)

TOURNEGROSSE-MARSAC Karine

SURRAULT Jean-Christophe

SUTRA Marie-Pierre (Absence excusée)