Procès Verbal - Proces verbal 27 01 2017

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Procès Verbal - Proces verbal 27 01 2017 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Dieupentale. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 27 01 2017)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, 1

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 24/01/201.– Séance du 27/01/2017.

Procès-verbal en 10 pages

L’an deux mille DIX-SEPT, le vingt sept janvier, les membres du Conseil Municipal se sont réunis pour une réunion, dans la

salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L2121-10 et

2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : -MM et MMES : TOURNEGROSSE- MARSAC Karine - JULIEN Dominique BIERGE Michel -DEVAY Michel – LACAZE Jean-Bernard - CUSTODY Annie - ENGINGER Cécile - - MOREAU Jean-Marc, - SUTRA Marie Pierre- MORLIER Nicolas - SURRAULT Jean-Christophe

Absents excusés : MM et Mmes SAPENE Laurette , NAVARRO Katia, GLOAGUEN-BARAT Emmanuel, ROBBE Sébastien Procurations : Mme NAVARRO, Katia donne procuration à M.LACAZE Jean-Bernard

Secrétaires de séance : M. MOREAU, Jean-Marc.

Au début de la séance, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est réuni en fonction de l’article L 2121-11 du CGCT, les trois jours francs entre le jour de convocation et la date de réunion n’étant pas respecté. Il demande l’avis du Conseil pour valider ou non la procédure sur une partie des questions à l’ordre du jour ou sur l’ensemble de celles-ci.

A l’unanimité, le Conseil donne un avis favorable à la tenue de la séance, et sur le fait de traiter toutes les questions à l’ordre du jour.

Approbation PV séance du 12/12/2016 : Pour 12 dont 1 procuration

Approbation PV séance du 23/01/2017 : Pour 12 dont 1 procuration

Le Maire informe le Conseil de la décision N°1 (D17001)

Objet : Délibération portant création d’un emploi lie a un accroissement temporaire d’activite (article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janiver 1984

17-004

LE MAIRE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins correspondant à un

accroissement temporaire d’activité qui existe au service administratif de la il conviendrait de créer un emploi

non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au prochain budget2

Période Nombre

d’emploi Grade

Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du

(12 mois maximum sur 18

mois)

1

Adjoint

administratif

2 ème classe

Accueil 35 h maxi

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Vote : Pour : 12 (dont 1 procuration) Contre: 0 Abstention : 0

Les membres du conseil après avoir délibéré à 12( dont 1 procuration) voix Pour :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les

éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’ agent nommé dans l’emploi

sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en

cours.

Délibération autorisant le cheque de GROUPAMA – Remboursement sinistre Salle des Fêtes

17-005

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation d encaisser le chèque de GROUPAMA d’un montant de 944.49 euros concernant le remboursement sinistre Salle des Fêtes.

Vote : Pour : 12(dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention :0

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte à12 (dont 1 procuration) voix Pour l’encaissement du chèque de Groupama d’un montant de 944.49 euros.

Délibération autorisant le cheque SCP VIGNEAU – Remboursement VENTE LOCAL POSTE

17-006

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation d encaisser le chèque des NOTAIRES SCP VIGNEAU d’un montant de 38 euros concernant le solde de compte concernant l’ achat de la poste.

Vote : Pour : 12(dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention :0

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte à à12 (dont 1 procuration) voix Pour l’encaissement du chèque de Groupama d’un montant de 38 euros

Renouvellement d’un Contrat de travail dans le cadre de contrat unique d’insertion-CAE3

17-007

Monsieur le Maire informe Le Conseil municipal, qu'il souhaiterait procéder au renouvellement d’un emploi

aidé dans le cadre de Contrats Uniques d’Insertion-CAE.

Le contrat serait conclu sur 20 heures par semaine pour une durée déterminée de six mois, à compter du

15/02/2017 AU 14/02/2018.

Vote : Pour : 12(dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Les membres du Conseil municipal à12 (dont 1 procuration) voix Pour :

1°/ chargent

Le Maire, d'effectuer toutes les démarches nécessaires à cette réalisation ;

2°/ disent

Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l'emploi ainsi créé et aux charges s'y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Délibération portant Recrutement d’un agent en contrat unique d’insertion

17-008

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, et du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au CUI annulé et remplacé par la circulaire DGEFP N° 2010-25 du 21 décembre 2010 et l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2010 ;

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il pourrait être envisagé le recrutement d’un agents à raison de 20 heures par semaine pour une période de 1 an, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période 30/01/2017 au 29/01/2018, dans le cadre du contrat unique d’insertion ;

Vote : Pour : 12(dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 (dont 1 procuration) voix Pour

1) APPROUVE le recrutement de deux agents en contrat unique d’insertion à 20 heures hebdomadaires à compter du 30/01/2017 au 29/01/2018.

2) CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de ces agents et de signer les contrats de travail de droit privé, et rémunéré sur la base du SMIC ;

3 ) DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération portant Recrutement de deux agent s en contrat unique d’insertion4

17-009

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, et du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au CUI annulé et remplacé par la circulaire DGEFP N° 2010-25 du 21 décembre 2010 et l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2010 ;

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il pourrait être envisagé le recrutement de deux agents à raison de 20 heures par semaine pour une période de 1 an, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période :

27/02/2017 au 26/02/2018 pour le premier contrat et du 02/03/2017 au 01/03/2018 pour le deuxième contrats dans le cadre du contrat unique d’insertion ;

Vote : Pour : 12(dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 (dont 1 procuration) voix Pour

1) APPROUVE le recrutement de deux agents en contrat unique d’insertion à 20 heures hebdomadaires à compter du 27/02/2017 au 26/02/2018 pour le premier contrat et du 06/03/2017 au 05/03/2018 pour le deuxième contrat.

2) CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de ces agents et de signer les contrats de travail de droit privé, et rémunéré sur la base du SMIC ;

3 ) DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération achat de deux parcelles N° 978 et N° 980 GRABOWSKI

17-010

Monsieur le Maire, informe que les parcelles N° 978 et N° 980, sont les parcelles dont le propriétaire est M ET MMEGRABOWSKI. Ces parcelles aujourd’hui sont utilisées par la commune. Afin de régulariser la situation, sans faire appel à un géomètre dont le cout estimé est de 900 euros,

Le maire propose après accord préalable avec M et Mme GRABOWSKI d’acquerrir ces 2 parcelles N° A 978 et A 981 pour un montant de 500 euros.

Vote : Pour : 12(dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir débattu, le conseil Municipal à à 12 (dont 1 procuration) voix Pour, accepte l’ acquisition des deux parcelles N° A 978 et A 981 pour un montant de 500 euros5

Délibération taxe urbanisme – Demande de remises de pénalité de frais

17-011

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques par lequel cette instance propose à l’assemblée communale une remise de pénalités et majorations au bénéfice d’une famille de la Commune (Noms des personnes concernées indiqués lors de la séance). La démarche porte sur deux sommes de 88€ et 320.50€.

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré, d’accorder une remise portant sur l’ensemble des pénalités soit 88€ et 320.50€.

-Concernant la pénalité de 88€

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 2(dont 1 procuration)

Concernant la pénalité de 320.50€

Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 4(dont 1 procuration)

Les membres du Conseil municipal à 10 voix POUR accorde la remise de pénalité de 88€ et 8 voix Pour la

pénalité de 320.50.

Délibération portant sur nouvel emprunt

17-002

Monsieur le Maire expose que compte tenu des taux d’intérêts actuels, et des offres proposées, il y a lieu de renégocier les emprunts en cours. Il précise que pour pouvoir mener à bien cette action, La Banque CREDIT AGRICOLE demande qu’un nouvel emprunt soit effectué par la Commune. Le montant de celui-ci a été négocié au minimum soit à une hauteur de 50 000€.

Monsieur le Maire présente les documents relatifs aux remboursements de l’emprunt et au taux d’intérêt applicable à celui-ci.

Après étude et débat, portant sur la contractualisation d’un nouvel emprunt, le conseil municipal approuve son montant à hauteur de 50 000€, un taux fixe à 1.10% sur 10 ans avec remboursement annuel à échéance constante avec des annuités à 5307.46 € intérêts compris.

Vote :

Pour : 12(dont 1 procuration)

Abstention : 0

Contre : 0

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à12(dont 1 procuration), le Conseil Municipal à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’offre de financement du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées à un taux fixe de 1.10% sur 10 ans avec remboursements annuel à échéances constantes avec des annuités à 5307.46 € intérêts compris Les intérêts totaux sont de 3074.63 € et les frais sont de 0.20% du montant emprunté.6

Délibération portant sur Révision de taux fixe sur encours des PRETS

17-003

Monsieur le Maire expose que compte tenu des taux d’intérêts actuels, et des offres proposées, il y a lieu de renégocier les emprunts en cours. Il précise que pour pouvoir mener à bien cette action, La Banque CREDIT AGRICOLE demande qu’un nouvel emprunt soit effectué par la Commune. Le montant de celui-ci a été négocié au minimum soit à une hauteur de 50 000€.

Monsieur le Maire présente les documents relatifs aux nouveaux taux des emprunts antérieurs et sur l’économie réalisée par la Commune.

Il précise que les crédits nécessaires aux nouvelles annuités ,aux frais et tout ce qui se réfèrent à ses nouveaux emprunts renégociés seront prévus dans le budget primitif 2017

Vote

Pour : 12(dont 1 procuration)

Contre :0

Abstention :0

Après étude des conditions de la renégociation des emprunts en cours, le Conseil Municipal approuve le nouveau plan de remboursement du capital dû et des nouveaux taux d’intérêts proposés. Ceux-ci permettent à la Commune une économie annuelle de 20862.77€ soit 413 131.32€ sur l’ensemble des emprunts objet de l’opération.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à12(dont 1 procuration)

ARTICLE 1ER La commune de DIEUPENTALE a sollicité le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées pour la révision du taux de crédits en cours. Celui- ci a accepté au conditions spécifiques à l’ article 2.

ARTICLE 2 :

Numéro de prêt : 3251917673

Capital restant dû : 153 219.33€

Durée restante : 25 semestres

Périodicité : Semestre

Les conditions ci-dessus restent inchangées

Taux actuel : 4.60 %

Taux après révision : 2.35%

Frais de dossier : 450€

Numéro de prêt : 5029323303

Capital restant dû : 552 020.28€

Durée restante : 84 trimestres

Périodicité : trimestrielle

Les conditions ci-dessus restent inchangées

Taux actuel : 4.23 %

Taux après révision : 2.80 %

Frais de dossier : 1104.04 €

Numéro de prêt : 23049325303

Capital restant dû : 206 410.74€

Durée restante : 85 trimestres7

Périodicité : Trimestre

Les conditions ci-dessus restent inchangées

Taux actuel : 4.23 %

Taux après révision : 2.80 %

Frais de dossier : 450 €

Numéro de prêt : 54319294030

Capital restant dû : 327 742.26€

Durée restante : 19 ans

Périodicité : Annuel

Les conditions ci-dessus restent inchangées

Taux actuel : 3.30 %

Taux après révision : 2.60 %

Frais de dossier : 655.48€

Numéro de prêt : 77300422203

Capital restant dû : 845 629.32€

Durée restante : 22 ans

Périodicité : Annuelle

Les conditions ci-dessus restent inchangées

Taux actuel : 4.47 %

Taux après révision : 2.80 %

Frais de dossier : 1961.26 €

Numéro de prêt : 96247500359

Capital restant dû : 92790.89

Durée restante : 22 semestres

Périodicité : semestre

Les conditions ci-dessus restent inchangées

Taux actuel : 4.77%

Taux après révision : 2.10 %

Frais de dossier : 450€

ARTICLE 3 : La commune de DIEUPENTALE, s’ engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements à échéances.

ARTICLE 4 : La Commune de DIEUPENTALE s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire

Délibération Achat Vidéoprojecteurs interactif nouvelles classes

17-012

Monsieur le Maire fait part de l’avancement des travaux d’agrandissement du groupe scolaire et de la nécessité de se positionner dès à présent sur l’achat de vidéoprojecteurs interactifs pour équiper les trois classes prioritaires.

Une étude a déjà été menée avec le service informatique de l’Académie et le Directeur de l’école pour cibler les équipements nécessaires. Il en ressort que la société PIXEO est la plus à même pour fournir le matériel nécessaire. C’est cette même entreprise qui a donné les pré requis en matière d’équipement des salles.8

Le devis de la société PIXEO est présenté pour l’achat de trois vidéo projecteurs des équipements, annexes, d’une extension de garantie et de l’installation pour un montant total de : 9309.00€ HT soit un montant TTC de 11 170.80 €TTC

Le maire demande l’autorisation de solliciter une subvention auprès de l’Etat

Vote : Pour : 12(dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Après débats, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise PIXEO pour un montant de 9309.00 HT et autorise le Maire à:

-Solliciter une subvention auprès de l’Etat pour l’achat de 3 Vidéoprojecteurs, dans le cadre des subventions d’Etat à hauteur de 35%, le solde étant pris sur les fond propre de la commune.

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la demande de ces subventions

Devis élagage platanes

17-013

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire élaguer les platanes et marronniers situés devant l’école, sur l’Avenue du Général LARROQUE et de l’allée du Canal soit un total de 36 arbres. Il précise que, comme suite aux dernières années et dans un but d’économie, les employés municipaux procèderont au ramassage des branches coupées.

Deux devis sont présentés :

-Entreprise Entretien Parc et Jardins pour un montant de 3780.00€ TTC soit 105 € par arbre

-Entreprise Sarl Jardin Elemen’terre pour un montant de 4698€ TTC Soit 130.50 € l’arbre.

Vote : Pour : 12(dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Après débat, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Parc et Jardins pour un montant de 3780€ TTC

Achat matériels désherbage passage ZERO PHYTO

Mme ENGINGER présente les devis pour l’achat de deux types de désherbeur thermique nécessaire à la commune suite au passage au ZERO PHYTO.

Elle précise que ces matériels peuvent bénéficier d’une subvention de 70 % auprès de l’Agence de l’ eau Adour Garonne.

Pour le désherbage des pieds de murs et des cimetières, il convient d’acheter une lance thermique : Pour les grandes surfaces il convient de se doter d’un désherbeur thermique infra rouge monté sur roues plaine.

Elle présent deux devis pour ces matériels

Lance thermique

Devis Coste vert loisirs : 680.00€ HT

Devis Société AYROLES : 625.00€ HT9

Désherbeur thermique infra rouge

Devis Pole Vert : 3708.33€ HT

Devis AYROLES : 3 950€ HT

Monsieur le Maire précise que le Devis AYROLES prend en compte un four de qualité supérieure. Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 2(dont 1 procuration)

Après débat, le Conseil Municipal décide d’accepter à 10 voix Pour, le devis pour la lance thermique à la Société AYROLLE pour un montant de 625€ ht et le devis pour désherbeur thermique infra rouge à l’entreprise AYROLLES pour un montant de 3950€ HT et autorise Monsieur le maire : -Solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau ADOUR GARONNE, le solde étant pris sur les fond propre de la commune.

-Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la demande de ces subventions

Devis zinguerie médiathèque

17-015

Dans le cadre de l’agrandissement du groupe scolaire, le Conseil a décidé de refaire les enduits extérieurs de l’ensemble de l’immeuble (ancienne Mairie ancienne école et médiathèque. Une partie du toit de la médiathèque n’est pas équipé de gouttières alors que l’eau s’écoule dans la cour de l’école et directement sur le trottoir de la rue de la Mairie.

L’enduit extérieur étant refait, il y aurait lieu de faire équiper la toiture de gouttières. Pour ce faire, l’entreprise FRANCE CHARPENTE qui a procédé à la réfection de la toiture du bâtiment en travaux a proposé un devis d’un montant de 856€ HT soit 1027.20€ ttc, Montant jugé conforme par notre architecte.

Vote : Pour : 12(dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0 Après débat, le Conseil Municipal approuve le devis de l’Entreprise France Charpente pour un montant de 856 euros HT

17-016 Délibération complémentaire de la délibération 16-072 sur prestataires city stade et Demande de

Subventions à l’ Etat, le Département, la Caf et la réserve parlementaire

Monsieur le Maire rappelle que le choix du prestataire concernant le City stade est SUD ENVIRONNEMENT.

Lors de la délibération 16-072, le Conseil Municipal à 10 voix Pour, avait accepté de retenir le projet de Sud Environnement pour un montant de 54 794.70€ HT soit 65 753.64€ TTC

Sud environnement travaille en partenariat avec l entreprise SPTM.

Sud Environnement est en charge de la Fournitures et de la Pose du terrain MULTISPORT : le devis s’élève à 27 145 € HT soit 32 574€ TTC

SPTM est en charge de la réalisation d’une dalle en béton poreux et mise en peinture pour un montant de 27 649.70€ HT soit 33 179.64€ TTC

Le montant total du projet est de 65 753.64€ TTC comme définit dans la délibération 16-077.

Le Maire demande donc de valider ces deux prestataires et demande au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Département, de la Caf, et de la réserve parlementaire.

Vote : Pour : 12(dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 010

Après débat, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Sud Environnement pour un montant de 27 145 € HT soit 32 574€ TTC, et de l’entreprise SPTM Environnement pour un montant de 27 649.70€ HT soit 33 179.64€ TTC et autorise le Maire à :

-Solliciter une subvention auprès de l’Etat, du Département, de la Caf, et de la réserve parlementaire

-Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la demande de ces subventions

La séance est levée à 9h15

LE MAIRE LES SECRETAIRES DE SEANCE, LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

DEVAY Michel MOREAU Jean-Marc BIERGE Michel

CUSTODY Annie

GLOAGUEN-BARAT Emmanuel (excusé)

JULIEN Dominique

LACAZE Jean-Bernard

MORLIER Nicolas

NAVARRO Katia (excusée)

ROBBE Sébastien (excusé)

ENGENGER, Cécile

SAPENE Laurette (excusée)

TOURNEGROSSE-MARSAC Karine

SURRAULT Jean-Christophe

SUTRA Marie-Pierre