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Déliberation - Travaux de voirie programme 2013
Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Travaux de voirie programme 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le huit juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 2 juillet 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 17 Votants : 18
PRESENTS: THOMAS J.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PHILIPPE J. - THURIAUD M.
ABSENTS : ARDOUIN M.- Mme FRANCO M.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- Mme PANHELLEUX F. - Mme PERRAUD C.- PROVOST L. - PROU A.-
POUVOIR : M. PROU A. à M. THOMAS J.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Programme de travaux de voirie 2013
Une consultation d’entreprises a été lancée concernant les travaux de goudronnage de la voirie, programme 2013. Celle-ci a donné les résultats suivants :
Entreprises consultées Revêtement bicouche Montant TTC CHARIER TP 81 899,93 €
LEMÉE 87 344,06 €
BERTHAUD S’est excusé de ne pouvoir répondre
Compte tenu de ces montants, l’assemblée est invitée à prononcer sur l’attribution des travaux sachant qu’ils étaient estimés à 98 204,75 € T.T.C.
Le conseil municipal, après délibération,
- Décide d’attribuer les travaux à l’entreprise CHARIER TP pour un montant de 81 899,93 € TTC,
- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les pièces qui se rapporteront à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130708-2013D60-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2013
Publication : 09/07/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation