Procès Verbal - PV CM 24 OCT

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Procès Verbal - PV CM 24 OCT Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Thénac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 OCT)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 24 OCTOBRE 2022

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 septembre 2022,

2- Décision modificative n°1/2022 (commune),

3- Présentation des entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres, 4- Demande de subvention au Département pour le renouvellement du Poteau Extérieur d'Incendie P17444.0003,

5- Demande de subvention au Département et à la FAFA (Fonds d'Aide au Football Amateur) pour l'achat de buts de football,

Questions diverses. aï

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué (convocation du 18/10/2022), s'est réuni à la mairie dans la salle du Conseil Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Sylvie MERCIER, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-

RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.

Secrétaire de séance :

Absents excusés : Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Christian AUDEBAUD, Mélissa CHARPENTIER.

Absents : Jean BRETHOMÉ, Ludovic ALLU.

Procuration(s) : Christian AUDEBAUD donne pouvoir à Jean-Pierre DURAND, Joelle DUJARDIN donne pouvoir à Sylvie MERCIER Ludovic MOULINEAU donne pouvoir à Jean Pierre BRUNET, et Béatrice RAPET donne pouvoir à Patrick PAYET.

Présents : 12

Absents : 7

Votants : 16

> Ordre du jour N° 1

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22/09/2022.

Le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal (séance du 22/09/2022) est approuvé à l'unanimité.

Ont voté pour: Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Jean-Pierre BRUNET, Ludovic MOULINEAU, Joëlle DUJARDIN,

Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.> Ordre du jour N°2

Décision modificative n°1/2022 (commune)

Madame le Maire fait lecture de la décision modificative :

DM 1/2022 - COMMUNE DE THENAC -CM 24/10/2022

SECTION D’INVESTISSEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

OP ARTICLE LIBELLE onesenniON |A aPéD

10251 dons et legs en capital 455 000,00! -455 000,00 0,00

10251 dons et legs en capital 0,00 84 767,00 84 767,00

146 1321 subv etat DETR 353 117,00| -353 117,00 0,00

1323 Subvention département 106 379,00| 337 766,00 444 145,00

1341 DETR 0,00| 533 865,00 533 865,00

1347 DSIL 0,00| 325 680,00 325 680,00

021 683 140,86] 416 760,00 1 099 900,86

TOTAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

oP ARTICLE PE LS

2313 455 000,00! -106 279,00 348 721,00

146 2031 187 028,96 10 000,00 197 028,96

2313 967 080,00] 987 000,00 1 954 080,00

2 151 108,96

RECETTES

Montant d édit: Décisi Montant di édits rts CHAPITRE ARTICLE LIBELLE ouverts avant DM | modiféative | aprsDM

77 7718 0 456 760,00| 456 760,00

[TOTAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE | ARTICLE LIBELLE a éme

Prélèvement pour 023 023 section investissement 683 140,86| 416 760,00 1 099 900,86

011 60612 energie electricité 50 000,00 5 000,00 55 000,00

60621 combustible 25 000,00 3 000,00 28 000,00

61551 matériel roulant 30 000,00 15 000,00 45 000,00

012 6411 personnel titulaire 270 360,00 5 000,00 275 360,00

autres charges 678 exceptionnelles 42 802,00 12 000,00 54 802,00

Ont voté pour : Mes. dames et Messieurs, Sylvie

à 1 LL LE: = né MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Jean-Pierre BRUNET, Ludovic MOI

+9

AU, Joëlle DUJARDIN,

Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.> Ordre du jour N°3

Présentation des entreprises retenues par la Commission d’Appel d'Offres

Madame le Maire rappelle qu'un marché de travaux de transformation d’un bâtiment existant (salle municipale 1954) en cantine scolaire et salles multi-activités a été lancé par la collectivité sous la forme d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette consultation a été lancée le 14 Septembre 2022 pour une remise des offres effectuée le 7 Octobre 2022 à 10 heures.

La consultation comprenait 13 lots :

LOT 1 : Gros œuvre - Démolition

LOT 2 : Désamiantage

LOT 3 : Fondations - Micropieux

LOT 4 : Serrurerie

LOT 5 : Couverture - Zinguerie

LOT 6 : Menuiseries extérieures

LOT 7 : Charpente — bardage - menuiseries bois

LOT 8 : Cloisons - Plafonds

LOT 9 : Revêtement sol - faïence

LOT 10 : Peintures

LOT 11 : Electricité

LOT 12 : Plomberie — Sanitaire — Chauffage - Ventilation

LOT 13 : Plateforme Elévateur

Les membres de la commission d'appel d'offres se sont réunis le 24/10/2022 à 14H00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d'analyse des offres, Madame le Maire propose de retenir les prestataires suivants :

né A NE

MONTANT HT en

Désignation Nom de l'entreprise | euros

|

I comp

459 924 ,55 1 Gros œuvre - Démolition FLEURET ROUX

Désamiantage Nouvelle Aquitaine

2 Environnement 90 822,50

3 Fondations - Micropieux SOFIM 70 430,00

4 Sérrurens ANDRE PETIT 60 000,00

5 Couverture - Zinguerie FLEURET ROUX 62 165,20

6 Menuiseries extérieures AGC SIGLAVER 90 995,00

7 Charpente = bardage. MS HILLAIRET 179 078,08 menuiseries bois

8 Cloisons - Plafonds PARIS XAVIER 177 288.21

9 Revêtement sol - faïence RENOU GUIMARD 87 152,62

10 Peintures JOULIN 40 930,28

11 HIsenieRs DUPRE 91 782,28

Plomberie — Sanitaire — Chauffage Sanitaire de

12 Chauffage - Ventilation l'Aunis 185:000:00

13 Plateforme Elévateur ERHMES 20 058,60

Les PSE retenues par la CAO sont les suivantes :

PSE Retenus :

-PSE 1.1 Nettoyage façade nord-

ouest

-PSE Placard rangements salles 3

et4

-PSE 7.3 Meubles étagères

-PSE 11.1 Refonte TGBT Existant

La CAO a décidé de maintenir le parquet de la

grande salle inclus au marché.Après débat, le Conseil Municipal est donc invité à délibérer pour

- Décider de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans le cadre du marché de transformation d'un bâtiment communal en cantine scolaire et salles multi-activités,

- Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

Ont voté pour: Mesdames ef Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Jean-Pierre BRUNET, Ludovic MOULINEAU, Joëlle DUJARDIN,

Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christlan AUDEBAUD, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Jean-Pierre DURAND, Syivie LIMOGES,

b Ordre du jour N°4

Demande de subvention au Département pour le renouvellement du Poteau Extérieur d’Incendie P17444.0003

Madame le Maire donne la parole à Jean-Pierre BRUNET qui expose au Conseil Municipal :

-Suite au rapport annuel sur l'état des poteaux d'incendie, il est nécessaire de procéder au remplacement du poteau incendie n° P17444.0003, situé 8 chemin du Jousset. Il est proposé au Conseil Municipal de faire procéder au changement.

Elle fait lecture du coût de remplacement :

- Travaux réalisés par la RESE. Pour un montant HT de 1991,60€

Madame le maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Département pour une demande de subvention à hauteur de 20% avec l'autorisation de réaliser les travaux avant l'attribution de la subvention. Après en avoir délibéré,

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de financement prévisionnel comme suit : - Le remplacement du poteau incendie n° P17444.0003 pour un montant total HT de 1991,60€, - Demande de financement au département de 20% soit 398,32 euros HT avec autorisation de réaliser les travaux avant l'attribution de la subvention

- Financement communal de 80 % soit 1593,28. HT

Autorise Madame le maire à signer toutes pièces relatives à ces achats. Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Jean-Pierre BRUNET, Ludovic MOULINEAU, Joëlie DUJARDIN, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christlan AUDEBAUD, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Jean-Pierre DURAND, Syivie LIMOGES.

> Ordre du jour N°5

Demande de subvention au Département et à la FAFA (Fonds d'Aide au Football Amateur) pour l’achat de buts de football.

Madame le Maire donne la parole à Jean-Pierre DURAND, Conseiller municipal, qui expose Le Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) est une contribution annuelle de la Fédération Française de Football (FFF) qui vise à accompagner exclusivement le développement et la structuration du football amateur. Cette enveloppe budgétaire est alimentée en grande partie par les partenariats majeurs de la FFF, ainsi que par la Ligue du Football Professionnel (LFP) par solidarité auprès du football amateur.

Madame le maire sollicite ainsi la FAFA pour l’achat de buts de football. Elle fait lecture des devis reçus :

e Entreprise INTERSPORT - DEVIS n° 6822007776 pour un montant HT de 5304 euros,

+ Entreprise DECATHLON. - DEVIS n° D202210061399 pour un montant HT de 3 533,33 euros,

Madame le maire propose au Conseil Municipal de solliciter le FAFA pour une demande de subvention à hauteur de 20% ainsi que le département pour une demande de subvention à hauteur de 20 %.

Après en avoir délibéré :

Pour: 16

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :

- Le devis n° D202210061399 De l'entreprise DECATHLON

- L'achat de buts de football pour un montant total HT de 3 533,33 Euros.- Demande de financement au département de 20% soit 706,66 euros HT avec possibilité de réaliser l'achat avant l'attribution de la subvention s'agissant d’une urgence pour la sécurité des joueurs car un des

buts est cassé et les autres sont en très mauvais état

- Demande de subvention auprès de la FAFA de 20% soit 706,66 euros HT avec possibilité de réaliser l'achat avant l'attribution de la subvention s'agissant d’une urgence pour la sécurité des joueurs car un des

buts est cassé et les autres sont en très mauvais état,

- Financement communal à hauteur de 2120.01 euros HT.

Et autorise Madame le maire à signer toutes pièces relatives à ces achats.

Ont voté pour: Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Jean-Pierre BRUNET, Ludovic MOULINEAU, Joëlle DUJARDIN,

Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Christian AUDEBAUD, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.

Monsieur Durand souligne que des travaux sur les installations sportives sont à prévoir et notamment : VMC - la serrurerie — urinoirs — prises électriques — utilisation des projecteurs du stade. Pour conclure, Madame le maire indique que les vestiaires de foot devraient, à l'heure actuelle, être condamnés suite aux travaux réalisés par l’ancienne municipalité car aucune demande de permis n'avait été déposée. Il faudra donc trouver un architecte pour

valider ces travaux et déposer un permis de construire pour régulariser ce dossier.

Ordre du jour N°6

Questions diverses.

-__ Commission transport —- mobilité à la CDA de Saintes : c'est Monsieur Franck ROCHERIEU - RODRIGUEZ, conseiller municipal, qui a participé à cette réunion. Il indique qu'un diagnostic sur les transports scolaires et publiques a été exposé. La CDA propose à ce sujet un atelier participatif pour les communes ainsi qu’un questionnaire à compléter. Au vu de l'inflation économique et énergétique, les communes devront se positionner

sur les différents arrêts de bus sur leur commune et voir si certains sont vraiment nécessaires. Les lignes de bus de la commune de Saintes ne devraient pas être supprimés. - Madame le Maire indique les dates notées pour le mois de novembre, à savoir :

e 03/11/2022 — 15H30 : inauguration de l'Espace France Services en présence du Préfet de la Charente

Maritime, Monsieur Nicolas BASSELIER,

e 11/11/2022 : cérémonie de commémoration devant le monument aux morts et repas des anciens dans

la salle municipale Hélène NEVEUR,

e 21/11/2022 à 19H00 : conseil municipal.

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 heures 45 minutes.

; , | Absent Pouvoir (s SIGNATURES NOM Prénoms Présent(s) | Absent(s)excusé(s) (s) (s)

ALLU Ludovic X

Jean-Pierre AUDEBAUD Christian X DURAND

BAYOU Delphine X

BRETHOME Jean X

BRUNET Jean-Pierre X

CHAUMET Jean-Christophe x

DUJARDIN Joëlle X Sylvie MERCIER

DURAND Jean-Pierre X

LE GALL Nadège X

LIMOGES Sylvie X

x PRES CHARPENTIER Melissa X Jean-Pierre MOULINEAU Ludovic X BRUNET

MUSCADET Nelly X

PAYET Patrick X

PROSPER Karine X

X

RAPET Beatrice X Patrick PAYET

ROCHERIEU-RODRIGUEZ Franck X