Procès Verbal - PV CM 16 JANV 2023

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Procès Verbal - PV CM 16 JANV 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Thénac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 JANV 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 16 JANVIER 2023

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14 Décembre 2022,

2- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses, d'investissement dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (Budget Commune), 3- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (Budget Bâtiments Commerciaux), 4- Demande de subvention au département pour l’enfouissement concerté du réseau TELECOM et SDEER rue de la Paix et autorisation à signer les conventions nécessaires à l'exécution des travaux, 5- Délibération approuvant la prise de participation au capital de la société publique locale (SPL) départementale,

6- Délibération portant désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale et un représentant au

sein de l'assemblée spéciale de la société publique locale (SPL) départementale,

7- Délibération accordant l'accès à la salle Hélène NEVEUR aux assistantes maternelles de la commune de THENAC selon un planning défini,

8- Demande de subvention au fond énergies du département pour le remplacement du silo à granulés,

9- Délibération autorisant la signature du contrat d'architecte dans le cadre de la régularisation administrative du

dossier d'extension des vestiaires du foot réalisé en 2019,

10- Recrutement d'un agent en contrat à durée déterminée aux ateliers municipaux,

11- Proposition d'engagement pour la réalisation du projet Thénac - Kansas City Metro à l'attention des jeunes thénacais,

12- Occupation de la salle Hélène NEVEUR par l'association EP2L pour l’organisation de l'animation dans le cadre de la manifestation nationale « les nuits de la lecture »,

13- Délibération pour une participation exceptionnelle au financement dans l'organisation du « prix littéraire » en

partenariat avec la commune de St Georges des Coteaux lors du festival littéraire organisé à Thenac en

mars 2023,

14- Présentation des trois estimations de l'appartement situé 3 rue de la paix suite à la décision de mise en

vente de ce logement par délibération du 22/09/2022,

15- Achat d’un tracteur et matériel de voirie — présentation des devis,

16- Questions et informations diverses.

L'an deux mil vingt-trois, le seize janvier à dix-neuf heures et deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué (convocation du 09/01/2023), s'est réuni à la mairie dans la salle du Conseil Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sylvie MERCIER, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Jean-

Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Nelly MUSCADET, Jean- Christophe CHAUMET, BAYOU Delphine, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES. Secrétaire de séance : M. Patrick PAYET

Absents excusés : M. Ludovic MOULINEAU, M. Jean-Luc RABANIER.

Absents : Mme Mélissa CHARPENTIER, Jean BRETHOMÉ, Ludovic ALLU. Procuration(s) : M. Jean-Luc RABANIER donne pouvoir à Mme Karine PROSPER -— M. Ludovic MOULINEAU donne

pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET.

Présents : 14

Absents : 5

Votants : 16

Madame le Maire demande l'accord du conseil pour modifier l'ordre du jour : suppression de l'ODJ N° 8 (travaux supplémentaires à prévoir sur la chaudière, devis ne sont plus conformes) : adopté à l'unanimité.

> Ordre du jour N° 1

Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14/12/2022.

Le Procès-Verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal (séance du 14/12/2022) est approuvé à l'unanimité. Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, BAYOU Delphine, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.> Ordre du jour N°2

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses, d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (Budget Commune).

Madame le maire donne la parole à Mme Béatrice RAPET qui rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des

dispositions de l'article L. 4312-6, Les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour la commune sont :

total dépenses investissement 3 107 008,46

001

040

041 -5 000,00

16 -272 918,00

RAR -278 160,00

total pris en compte 2 550 930,46

1/4 637 732,62

attribution compensation CDA 4 500,00

Concession et droits 900,00

immeubles de rt 5 000,00

autres matériels et outillages 5 000,00

matériel de bureau informati 5 000,00

mobilier 3 000,00

autres immobilisations incorporelles 3 000,00

travaux bâtiments 10 000,00

installations, matériel et outillage techn 20 000,00

voirie 10 000,00

bâtiments divers 10 000,00

SDEER 10 000,00

matériels divers 100 000,00

roupe scolaire 10 000,00

médiathèque château 5 000,00

vestiaires foot 10 000,00

Château 10 000,00

espace bâtiment 1954 416 332,62

637 732,62Les crédits engagés sur cette base seront pris au budget primitif. Après en avoir délibéré :

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET,

Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, BAYOU Delphine, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.

> Ordre du jour N°3

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (Budget Bâtiments Commerciaux).

Madame le maire donne la parole à Mme Béatrice RAPET qui suite aux dispositions extraites de l’article L1612-1 du CGCT et de l’article L4312-6 dont elle a fait lecture précédemment, expose les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les bâtiments commerciaux, à savoir :

BATIMENTS COMMERCIAUX

total dépenses investissement 75 504,81

001 0,00

040 0,00

041 0,00

16 -400,00

RAR -35 635,00

total pris en compte 39 469,81

1/4 9 867,45

C23

2313 | Immobilisations en cours 9 867,45

Les crédits engagés sur cette base seront pris au budget primitif. Après en avoir délibéré :

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET,

Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, BAYOU Delphine, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.

> Ordre du jour N°4

Demande de subvention au département pour l’enfouissement concerté du réseau TELECOM et SDEER rue de la Paix et autorisation à signer les conventions nécessaires à l’exécution des travaux.

Madame le Maire expose : des travaux d'enfouissement de la ligne aérienne rue de la Paix vont être effectués par la société ORANGE. Pour cela la mairie et la société Orange doivent s'accorder pour la mise en techniques discrètes des lignes de communications électroniques dans le cadre d'opérations coordonnées d'effacement des réseaux par le biais d'une convention. Cette dernière définit : l'objet — la désignation des travaux — la description des travaux et ouvrages — l'exécution des travaux — la réception des travaux de génie civil — le délai d'exécution des travaux — les dispositions financières — les travaux ultérieurs à l'opération — la propriété des ouvrages -— les responsabilités et la durée. Dans un même temps une modernisation de l'éclairage public sera réalisée par le SDEER.

Elle fait lecture des devis reçus :

1- Société ORANGE -— DEVIS n° D17-2205311- travaux de déplacement de réseau pour un montant HT

de 1334.10 euros,

2- Charente-Maritime Très haut Débit - DEVIS n° CMTHD2022.11.001 - travaux d'effacement esthétique

pour un montant HT de 3673.21 euros3- SDEER - DEVIS n° EP444-1042 — travaux de modernisation de l'éclairage public pour un montant HT

de 2 546,02 € dont 1479.78 euros reste à charge pour la commune

Madame le maire propose au Conseil Municipal de solliciter le département pour une demande de subvention à hauteur de 35 + 5 soit 40% sur le réseau télécom et demande au conseil municipal autorisation de signer la convention avec la société ORANGE.

Après en avoir délibéré :

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :

- Le devis n° D17-2205311 de la société ORANGE pour un montant de 1134.10 euros HT - Le devis CMTHD2022.11.001 de Charente-Maritime H D pour un montant de 3673.21 euros HT - Le devis EP444-1042 du SDEER pour un montant de 2546,02 dont 1479.78 euros HT correspondant au reste à charge pour la commune

- Demande de financement au département de 35 + 5 % sur le réseau télécom soit 2002,92 euros HT - Financement communal à hauteur de 4 284,17 euros HT

Et autorise Madame le maire à signer toutes pièces relatives à ces travaux. Les montants seront inscrits au budget primitif 2028.

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, BAYOU Delphine, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Syivie LIMOGES.

Ordre du jour N°5

Délibération approuvant la prise de participation au capital de la société publique locale (SPL) départementale.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal : Le Département de la Charente-Maritime fait de l'aménagement du territoire un des enjeux stratégiques de ses politiques publiques. Dans ce cadre, il souhaite construire une approche structurée autour de projets de développement identifiés par les acteurs publics locaux.

Par ailleurs, conscient que la mise en œuvre d'opérations d'aménagement structurantes exige une très forte réactivité opérationnelle ainsi qu'une ingénierie et des capacités financières dédiées, le Département a fixé un objectif de proposer une panoplie complète d'outils d'aménagement au service des Communes, Communautés de communes et Communautés d'Agglomération du territoire.

A cette fin, le Département a décidé de créer une Société Publique Locale (SPL) en complément de la Société d'Economie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge (SEMDAS). Cette nouvelle structure permettra aux collectivités et groupements de collectivités actionnaires de bénéficier d'une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité dans les domaines que sont l'aménagement, la construction, l’environnement, le développement économique, touristique et de loisirs, ou encore l'innovation et la transition énergétique. Ainsi, la SPL a pour vocation d'accompagner les collectivités et groupements de collectivités actionnaires dans tout projet de territoire et ce, principalement sous la forme de marchés ou de concession (mandat, marché de prestation de service, conduite d'opérations, contrat de concession d'aménagement, etc.). La SEMDAS est maintenue pour poursuivre des missions de même nature au bénéfice d'organismes publics ou parapublics non actionnaires, ou encore pour assurer, en propre, des opérations immobilières, notamment au titre du développement économique.

L'article L 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) issu de la loi n° 2010-559 du 29 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales permet la création de SPL dont le capital est détenu à 100 % par des collectivités ou groupements de collectivités territoriales.

Les SPL doivent exercer leur activité exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités et de leurs groupements qui en sont membres.

La SPL permet ainsi :

- de garantir un contrôle étroit de l'ensemble des actionnaires, y compris ceux ayant une faible participation et siégeant, à ce titre, au sein de l'Assemblée Spéciale,

i

||

Îi

i- de bénéficier, du fait de son statut de société commerciale, d’une agjilité dans son mode de fonctionnement et sa gouvernance,

- d'être dispensé de toute procédure de publicité et de mise en concurrence au titre du régime dit de « quasi- régie » ou de « in house », dans ses relations contractuelles avec ses actionnaires.

Faute de porter elle-même des opérations d'investissement, le capital social de la SPL est fixé à 300 000 €.

Le capital est détenu majoritairement par le Département de la Charente-Maritime qui a également vocation à porter provisoirement des actions destinées à être cédées aux Communes souhaitant, postérieurement à la création de la SPL, en devenir actionnaires et faire appel à ses services.

A ce titre, et dans la perspective de la constitution de la SPL au 1er janvier 2023, il est prévu que puissent participer au capital initial :

- le Département de la Charente-Maritime : 224 000 €,

- les Communautés d'Agglomération de la Rochelle, de Saintes et de Rochefort-Océan et ce, à hauteur de 17 000 € chacune,

- les Communautés de Communes Aunis Atlantique, Cœur de Saintonge, Gémozac et de la Saintonge Viticole, lle d'Oléron et Vals de Saintonge Communauté et ce, à hauteur de 5 000 € chacune,

Dès sa constitution, il sera également envisagé de faire entrer les communes et ce, via la cession, par le Département de la Charente-Maritime de trois actions de 100 € chacune, soit 300 €, sous réserve d'être agrées par le Conseil d'Administration de la SPL.

Le report de l'entrée au capital des Communes vise à assurer un traitement homogène entre les Communes qui ont, d'ores et déjà, accepté la prise de participation au sein de la SPL et celles qui se manifesteront, début 2023, consécutivement à sa constitution.

Au même titre que la SEMDAS, la gouvernance de la SPL sera organisée autour :

- d'une Assemblée Générale au sein de laquelle siègera le représentant légal de chaque actionnaire,

- d'un Conseil d'Administration composé de dix-huit membres,

- de l’Assemblée Spéciale composée de l'ensemble des actionnaires ne bénéficiant pas, en raison du niveau de leur participation au capital, d'une représentation directe au Conseil d'Administration,

- d'un(e) Président (e),

- d'une) Directeur(rice) général(e).

Afin de caractériser le contrôle analogue permettant de bénéficier du régime de dispense de mise en concurrence dit de quasi-régie, l'Assemblée Spéciale procèdera notamment à l'examen préalable de l'ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de chaque Conseil d'Administration et nommera, en son sein, des représentants communs pour siéger audit Conseil.

Selon les principes énoncés par l’article L 1524-65 du CGCT, le Conseil d'Administration sera composé de :

= 11 administrateurs nommés par le Département de la Charente-Maritime,

- 1 administrateur nommé par chacune des Communautés d'Agglomération,

- 4 administrateurs nommés en qualité de représentants communs des actionnaires siégeant au sein de l'Assemblée Spéciale (2 représentants communs pour les Communautés de Communes et 2 représentants communs pour les Communes actionnaires).

Les deux sièges de représentants communs réservés aux communes seront pourvus dès l'entrée des Communes au capital de la SPL soit début 2023.

Enfin, pour mutualiser et optimiser au mieux les moyens humains pouvant être partagés entre la SPL et la SEMDAS, devrait être créé, à l'instar de nombreux groupes d'entreprises publiques locales, un groupement d'employeurs.Ainsi Madame le Maire demande :

Vu les articles L 1521 et 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de commerce,

Après avis des commissions compétentes,

Iest proposé au Conseil municipal :

-__ D'approuver la participation de la Commune au capital social de la SPL départementale à hauteur de 300

euros soit 3 actions, d'une valeur nominale de 100 € et ce une fois que la SPL sera immatriculée,

-__ D'acquérir, à cette fin, auprès du Département de Charente-Maritime, 3 actions d’une valeur nominale de 100 € chacune, soit au total 300 €,

-__ D'autoriser le versement de la totalité de cette somme en une seule fois, laquelle sera prélevée sur le budget 2023

- De désigner, par délibération distincte, un représentant à l'Assemblée Générale et un représentant à l'Assemblée Spéciale,

-_ D'autoriser madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Après concertation :

Pour : 16

Contre :0

Abstention :0

Le conseil Municipal donne un avis favorable à l'unanimité.

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET,

Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, BAYOU Delphine, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES,

» Ordre du jour N°6

Délibération portant désignation d’un représentant au sein de l'assemblée générale et un représentant au sein de l'assemblée spéciale de la société publique locale (SPL) départementale.

Madame le Maire expose : par délibération de ce jour, il a été décidé d'approuver une participation au capital de la SPL départementale une fois celle-ci constituée par l’acquisition de trois actions de 100 euros chacune auprès du Département de Charente-Maritime.

Ilimporte de procéder à la désignation d'un représentant pour siéger à l'Assemblée Générale et d’un délégué au sein de l’Assemblée spéciale.

Se porte candidat(e) ‘ :

- pour l’Assemblée Générale : Madame Karine PROSPER,

- pour l’Assemblée Spéciale : Madame Karine PROSPER.

Pour ces désignations, l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise le vote à main levée dès lors que le Conseil se prononce en ce sens à l'unanimité et qu'aucune disposition législative ou règlementaire ne s’y oppose.

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le vote à main levée. POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Vu les articles L 2121-21 et L 2121-33 du Code générale des collectivités territoriales, Vu la délibération du 16/01/2023 approuvant la prise de participation au capital de la SPL départementale. Il'est proposé au Conseil municipal :

- de décider, à l'unanimité, d'adopter le vote à main levée, - de désigner Mme Karine PROSPER représentante au sein de Assemblée Générale de la SPL départementale,

- de désigner Mme Karine PROSPER déléguée au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL départementale, . d'autoriser le représentant de la commune à l'Assemblée Spéciale à présenter sa candidature pour toutes fonctions et notamment la fonction de représentant commun.

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET,

Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, BAYOU Delphine, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES,

î

i» Ordre du jour N°7

Délibération accordant Faccès à la salle Hélène NEVEUR aux assistantes maternelles de la commune de THENAG selon un planning défini.

Madame le Maire expose : un groupe d'assistantes maternelle s’est constitué mais n'a pas souhaité prendre de format associatif. Ce groupe d'assistantes maternelles de la commune de Thenac avait pour habitude de se réunir depuis plusieurs années dans l’ancienne salle Agathe avec l'accord des différents maires.

Ce bâtiment étant maintenant en travaux, il convient de délibérer pour accorder le prêt gratuit de la salle municipale Hélène NEVEUR le jeudi matin de 9H15 à 11H45 à ce groupe d’assistantes maternelles sous condition qu'un des membres soit nommé référent et responsable sécurité conformément aux règles de sécurité à appliquer sur cette salle. Ces mêmes dispositions et conditions s'appliqueront à tout autre groupe d'assistantes maternelles qui pourrait se constituer. Les occupants devront laisser les locaux propres. Cette convention ne sera pas reconduite dès lars que les travaux de rénovation de la salle 1954 seront réalisés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accorder aux assistantes maternelles l’accès à la salle Hélène NEVEUR les jeudis de 9H15 à 11H45,

Pour:6 ontvots pour : Mesdames et Messieurs Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Jean-Christophe CHAUMET, BAYOU Delphine, Jean-Pierre DURAND.

Contre : 5 ont voté contre : Mesdames et Messieurs Joëlle DUJARDIN, Nadège LEGALL, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Sylvie LIMOGES.

Abstention : 5 Se sont abstenus : Mesdames et Messieurs Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Jean-Pierre BRUNET, Christian AUDEBAUD, Nelly

MUSCADET.

» Ordre du jour N°8 _ Demande de subvention au fond énergies du département pour le remplacement du silo à granulés : délibération retirée

» Ordre du jour N°9

Délibération autorisant la signature du contrat d’architecte dans le cadre de la régularisation administrative du dossier d'extension des vestiaires du foot réalisé en 2019.

Madame le Maire explique au Conseil que des travaux d'extension des vestiaires de football ont été réalisés par l'ancienne municipalité sans autorisation d'urbanisme. Les travaux exécutés étant : agrandissement de 4 vestiaires joueurs, du vestiaire Arbitre masculin, s'accompagnant de la création d’un vestiaire arbitre féminin et d'un WC public, modification des WC existants de 2 des vestiaires.

Ces travaux s'avèrent entachés d'illégalité. Pour pouvoir poursuivre ces travaux il est donc nécessaire de régulariser la situation administrative. Pour cela, il convient d'établir un contrat avec le cabinet d'architecte BERTHET ROCHE - 76 avenue Emile Zola — 17200 ROYAN.

Madame le Maire explique que la responsabilité de l'architecte est de nature contractuelle et donc limitée à la mission confiée en aucun cas l'architecte ne porte la responsabilité pour les travaux exécutés sans permis. Il ne peut donc pas s'engager à une mission de résultat en ce qui concerne l'obtention de la régularisation. Le refus ne tombera sous sa responsabilité que dans le cas où celui-ci est consécutif à une faute dans le dossier de régularisation.

Le contrat transmit en amont à chaque membre du Conseil municipal contient et informe sur : les parties contractantes — la responsabilité contractuelle — la désignation de l'opération — les droits et obligations des parties — le contenu de la mission — la régularisation versus règlementation en matière de prestations énergétiques — la régularisation versus coordination de sécurité — la rémunération de l'architecte.

Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer pour l'autoriser à signer le contrat d'architecte dans le cadre de la régularisation administrative du dossier d'extension des vestiaires de football réalisé en 2019 sans autorisation. Ce dossier sera suivi de travaux de mise aux normes incendie, électriques et accès handicapés qui n'ont pas été traités lors des travaux en 2019 ;

Après concertation, le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité.

j

ii

Î

iEt autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. Les sommes seront inscrites au budget 2023

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : O

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Plerre BRUNET,

Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, BAYOU Delphine, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Syivie LIMOGES.

» Ordre du jour N°10 |

Recrutement d’un agent en contrat à durée déterminée aux ateliers municipaux.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité, il est nécessaire de procéder au recrutement d'un agent technique principale de 2è"e classe, non titulaire, en contrat à durée déterminée de trois mois, renouvelable, durée hebdomadaire de 35H00, à compter du 01/02/2023. ï

L'agent des ateliers municipaux qui a réduit son temps de travail hebdomadaire, est absent le mercredi après-midi, le jeudi et ie vendredi. Cet agent assure plus particulièrement la maintenance des bâtiments. Il convient donc de le remplacer sur cette tache sur ses jours d'absence. Il convient également d'assurer le remplacement des différents postes lors des congés payés.

Madame le Maire propose de faire appel au centre de gestion afin de procéder à ce recrutement (suite à l'adhésion de la commune au service de remplacement du CDG17, délibération n° D182021 du 29/04/2021).

Sa rémunération se fera selon la grille indiciaire, à savoir :

- Echelon : 04

- Indice de rémunération : 354

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'unanimité.

Pour: 16 Contre : 0 Abstention : Q

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, | Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, BAYOU Delphine, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.

» Ordre du jour N°11

Proposition d'engagement pour la réalisation du projet Thénac - Kansas City Metro à Fattention des jeunes thénacais.

Madame le Maire expose que la commune de Thénac a pour projet de réaliser un documentaire vidéo présentant la commune à travers des lieux emblématiques et ses espaces ruraux. Elle permettra de promouvoir la commune auprès d'acteurs institutionnels et scolaires de l'aire métropolitaine de Kansas City pour servir de point de départ à un échange culturel entre les deux entités urbaines dans le but de créer d’autres projets autour de l'idée d'échange, de découverte et de collaboration.

Cette action vise un public d'enfants et d'adolescents de 11 ans {niveau 6ère du collège) et plus. L'estimation financière de ce projet s'évalue autour de 1680 euros (encadrement, animation, heure d'intervention, matériel, .) .

L'objectif de cette démarche est aussi de mobiliser des jeunes autour d'autres futurs projets qui pourraient s'inscrire sur l'enveloppe des 4000€ qui ont été remis par l'association Thenac Avenir pour un investissement en faveur des jeunes.

Après en avoir délibéré :

Pour: 16 Contre : 0 Abstention :0 i

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'unanimité. Onf voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, BAYOU Delphine, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.» Ordre du jour N°12

Occupation de la saile Hélène NEVEUR par l'association l’Ecriture Prend le Large pour l’organisation de Fanimation dans le cadre de la manifestation nationale « les nuits de la lecture ».

Madame le Maire expose : les nuits de la lecture est une manifestation nationale mise en place sur proposition du Ministère de ta Culture par le Centre nationale du livre (CNL), elles se tiendront cette année du 19 au 22 janvier 2023, avec un temps fort le samedi 21 janvier. Elles seront cette année sur le thème de la peur. Cette année sera la

première participation de L'Écriture prend le large à cette manifestation en partenariat avec la Médiathèque de Thénac. Un beau programme s'adressant aux enfants, aux adultes et à tous qui se déroulera le samedi 21 janvier 2023.

A cette occasion, l'association demande le prêt gratuit de la salle Hélène NEVEUR pour le samedi 21/01/2023.

Après concertation, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la majorité. M. Patrick PAYET, et Madame Béatrice RAPET ne participent pas au vote

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, BAYOU Delphine, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.

»> Ordre du jour N°13

Délibération pour une participation exceptionnelle au financement dans l’organisation du « prix littéraire » en partenariat avec la commune de St Georges des Coteaux lors du festival littéraire organisé à Thenac en mars 2023

Madame le maire donne la parole à Patrick PAYET, maire-adjoint, qui expose : l'association « l’Ecriture Prend le large » organise du 31/03/2023 au 05/04/2023 le Festival Evasion à Thénac en partenariat avec la commune de Saint Georges des Coteaux.

Ce festival se donne pour mission d'offrir « une belle évasion » et des rencontres avec des grands voyageurs.

A cette occasion un prix littéraire va être attribué avec les écrivains finalistes à 18H00 dans la salle Hélène NEVEUR. Cette manifestation ayant un coût important, la présidente de l'Association demande une participation exceptionnelle

de la Mairie.

Madame le maire propose au Conseil, une participation d'un montant de 300 Euros

Après concertation et vote (M. Patrick PAYET et Madame Béatrice RAPET ne participent pas au vote) :

Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 1

Le Conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité et autorise l'attribution de la subvention exceptionnelle d'un montant de 300 Euros à l'association « l'Ecriture Prend le large ».

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, BAYOU Delphine, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.

S’est abstenu : Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ.,

» Ordre du jour N°14

Présentation des trois estimations de l’appartement situé 3 rue de la paix suite à la décision de mise en vente de ce logement par délibération du 22/09/2022

Madame le Maire expose que lors de la réunion du Conseil Municipal du 22/09/2022, l'organe délibérant a voté pour la mise en vente de l'appartement communal situé 3 rue de la Paix et cadasiré AO 408. Celui-ci comporte : un rez de chaussée composé d’une pièce de vie, d’une saile de douche avec WC, un escalier donnant accès à une pièce à l'étage avec un espace de rangement le tout pour environ 44m et un jardin clos de 108 m°.Pour cette mise en vente, elle informe son conseil que trois estimations ont été effectuées, à savair :

- SARL Synthèse de Gestion : estimation du bien : 70 000 euros net vendeur.

- Société RESEAU EXPERTIMO : estimation du bien à la vente : 65 000 euros net vendeur

- _ ABITHEA CHARENTE-MARITIME : estimation moyenne du bien à la vente : 85 000 euros (avec valeur basse de 79 200 euros et une valeur haute de 85 000 euros).

IL est décidé de ne pas mettre d’exclusivité.

> Ordre du jour N°15

Achat d’un tracteur et matériel de voirie — présentation des devis

Situé au coeur de la Saintonge, dans le département de la Charente-Maritime, en région Nouvelle Aquitaine, Thénac s'étend sur plus de 19km2. Ce qui fait un bon nombre de chemins, routes et talus à entretenir. Le tracteur étant usagé et engendrant des frais de réparations importants, il convient de le remplacer.

Monsieur Jean-Pierre BRUNET, Maire-Adjoint, a consulté des fournisseurs de matériel agricole. Il est encore dans l'attente de certains devis. Il explique qu'il faudra prévoir un budget avoisinant les 100 000 euros par emprunt ou par auto - financement.

Les devis seront présentés lors d’un prochain conseil municipal.

» Ordre du jour N°16

Questions et informations diverses

e Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations du conseil

municipal : Signature des devis et conventions avec le SDV17 pour les panneaux de signalisation, le

relevé des chemins ruraux et la mise à jour du classement de la voirie.

+ Rappel des vœux du maire qui se tiendront le 20/01/2023 à 20h00 à la salle Hélène NEVEUR

e _Fleurissement de la tombe de Madame FLESCH le 11/02/2022 à 11H00 au cimetière de Thénac {lecture éventuelle d'un poème pour une association)

+ Demande de Mme BAYOU Delphine, conseillère municipale concernant la mise en place des

ralentisseurs aux Arènes de Thénac : il faudra attendre que les travaux de la RÈSE soient terminés {pose de canalisations) pour commencer les travaux.

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20H55 minutes.5 5 Absent Pouvoir (s SIGNATURES NOM Prénoms Présent(s) | Absent(s)excusé(s) (s) (s) |||

ALLU Ludovic X

AUDEBAUD Christian X

BAYOU Delphine X

BRETHOME Jean X

BRUNET Jean-Pierre X

CHAUMET Jean-Christophe x

DUJARDIN Joëlle X

DURAND Jean-Pierre X

LE GALL Nadège X

LIMOGES Sylvie X

CHARPENTIER Melissa X

Jean-Pierre MOULINEAU Ludovic X BRUNET

MUSCADET Nelly X

rai x BR PROSPER Karine X

RABANIER Jean-Luc X Karine PROSPER

RAPET Beatrice X

ROCHERIEU-RODRIGUEZ Franck