Compte-Rendu - CR CM 11.06.2021 1

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Compte-Rendu - CR CM 11.06.2021 1 Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11.06.2021 1)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 11 juin 2021 – 18h30

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt et un, le onze juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 04 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Françoise COURBIN, Philippe PRÉVOT, Benoît DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Éric SALLIER, Valérie DUPLAT-JACOB, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Nicolas BÉNÉGUI.

Avaient donné procuration : Isabelle ANTIER à Carine SARRIQUET, Christina ANGLO à François MINART, Jean-Yves POUYES à Thierry CABANNE, Marie-Ange MINVIELLE à Valérie DUPLAT-JACOB, Frédéric DOMERCQ à Laurent SAINTE-CLUQUE.

Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.2

0. Procès-verbal de la séance précédente

Adopté à l’unanimité des membres présents

1. Création d’emplois non permanents rentrée scolaire 2021-2022

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les besoins de la commune fluctuent selon les effectifs scolaires et les mouvements de personnels. Pour l’année scolaire 2021-2022, il est proposé de créer trois emplois d’adjoint d’animation/adjoint technique sur la base de l’article 3 de la loi du 26/01/1984 :

- Un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 à raison de 13,72 h/s en moyenne, rémunération au 1er échelon (IB 354 – IM 332) – surveillance cantine et garderie.

- Un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 à raison de 6,09 h/s en moyenne, rémunération au 1er échelon (IB 354 – IM 332) – surveillance cantine. - Un emploi d’adjoint technique à temps non complet du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 à raison de 17,53 h/s en moyenne, rémunération au 1er échelon (IB 354 – IM 332) – aide cuisine/réfectoire et entretien des locaux.

Monsieur le Maire propose également de pérenniser un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 20 h/s en moyenne, pour la surveillance cantine et garderie et l’entretien des locaux (emploi occupé par un agent contractuel depuis septembre 2016). Il est précisé qu’un emploi d’adjoint d’animation est vacant au tableau des effectifs.

Adopté à l’unanimité des membres présents

2. Création d’un emploi permanent – Gestionnaire administratif et juridique

Afin de renforcer les services administratifs et de sécuriser le fonctionnement de la Commune, Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent de gestionnaire administratif et juridique à compter du 1er septembre 2021.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadre(s) d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (à partir du 2ème grade) et des rédacteurs territoriaux. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel selon l’article 3-3 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Compte tenu du tableau des effectifs, il est proposé de créer :

- un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe

- un emploi de rédacteur principal de 2ème classe

- un emploi de rédacteur principal de 1ère classe

L’agent recruté pourra ainsi être nommé sur l’un des grades vacants ou créés en fonction de sa situation administrative.

Adopté à l’unanimité des membres présents

3. Tarifs restauration scolaire 2021-2022

Après avis de la Commission Finances, Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2021 – 2022 comme suit :

PRIX REPAS ENFANT 2,60 €

PRIX REPAS ADULTE 4,80 €3

Pour information, le prix de revient d’un repas est d’environ : 5,79 €.

Adopté à l’unanimité des membres présents

4. Tarifs garderie scolaire 2021-2022

Après avis de la Commission Finances, Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de la garderie périscolaire votés pour l’année 2021-2022 comme suit :

Il propose également de retenir les dates des cycles inter-vacances comme suit :

- 1er cycle : du 02 septembre au 22 octobre 2021

- 2ème cycle : du 08 novembre au 17 décembre 2021

- 3ème cycle : du 03 janvier au 11 février 2022

- 4ème cycle : du 28 février au 15 avril 2022

- 5ème cycle : du 02 mai au 05 juillet 2022

Adopté à l’unanimité des membres présents

5. Décision modificative n°1 – Budget principal

Afin d’ajuster les crédits budgétaires, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAP/ART - Fonction LIBELLES Dépenses Recettes

023 - 001 Virement à la section d'investissement -12 850.00 €

65/65548 - 020 Autres contributions 9 500.00 €

65/6574 - 025 Subvention aux associations 3 100.00 €

65/6574 - 025 Subvention aux associations 250.00 €

0.00 € 0.00 €

Occasionnel par enfant

matin ou soir

3,10 €

Occasionnel par enfant

matin et soir

6,00 €

Par cycle inter-vacances

1er enfant 17,00 €

2ème enfant 10,00 €

3ème enfant 7,00 €4

SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAP/ART/OP - Fonction LIBELLES Dépenses Recettes

021 - 001 Virement de la section de fonctionnement -12 850.00 €

20/202 - 020 - ONI Frais liés doc. Urbanisme 11 540.00 €

21/2182 - 169 - 810 Matériel de transport -6 400.00 €

20/21316 - 184 - 026 Equipement du cimetière -15 800.00 €

21/2188 - 185 - 823 Autres immobilisations corporelles -2 190.00 €

-12 850.00 € -12 850.00 €

Pour : 26

Contre : 01 (M. Nicolas BÉNÉGUI)

6. Mise à disposition des moyens municipaux dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Monsieur le Maire rappelle que, d’une manière générale, les communes ne peuvent mettre des moyens humains ou matériels à la disposition des candidats dans le cadre de leur campagne électorale. Cependant, pour le juge administratif, la mise à disposition d’une salle constitue l’une des rares exceptions à cette interdiction, sous conditions :

- Les communes peuvent mettre valablement une salle à disposition des candidats à condition de respecter strictement un principe d’égalité de traitement entre chacun ;

- Côté tarification, l’égalité de traitement entre les candidats implique que la mise à disposition s’effectue selon les mêmes conditions financières pour chaque demandeur ; - Les conditions de demande de mise à disposition doivent obéir à une seule et même procédure, quelle que soit le demandeur ;

- Il n’est pas nécessaire d’estimer le coût de la mise à disposition pour le candidat et de le réintégrer dans son compte de campagne, si la mise à disposition est gratuite.

Dès lors, Monsieur le Maire propose :

- de mettre à disposition gratuitement des candidats la salle Jean Monnet, - de mettre à disposition gratuitement le mobilier (tables et chaises sur scène) et le matériel de sonorisation si nécessaire ;

- que la demande soit adressée en mairie, à l’attention de Monsieur le Maire, par courrier ou courriel (associations@salies-de-bearn.fr), le plus tôt possible avant la date souhaitée.

De plus, Monsieur le Maire rappelle que l’article L.28 du Code Electoral permet à tout électeur, tout candidat, tout parti ou groupement politique de prendre communication et copie de la liste électorale. Le demandeur doit toutefois s’engager à ne pas en faire de copie à usage purement commercial. C’est pourquoi, la demande devra être faite par écrit et adressée à Monsieur le Maire, stipulant clairement un engagement du demandeur à n’en faire usage qu’à des fins de communication politique. A défaut, la demande sera refusée.

Enfin, la commune possédant un véhicule de transport en commun urbain, Monsieur le Maire propose que ce véhicule soit mis à disposition des maisons de retraite de la Commune les jours des scrutins, afin de faciliter l’accès aux bureaux de vote des personnes âgées à mobilité réduite.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ces dispositions.

Adopté à l’unanimité des membres présents5

7. Acquisition de la parcelle cadastrée C917 appartenant à M. Jacques CAPDOUZE

Monsieur le Maire informe que, par courrier en date du 02 mars 2021, Monsieur Jacques CAPDOUZE a émis le souhait de céder gratuitement à la Commune une parcelle cadastrée C 917 et sise quartier Lavie – route d’Orthez. La parcelle a une contenance de 1 760 m². Le plan est joint en annexe.

Monsieur le Maire propose de l’acquérir.

Il est précisé que les frais notariés et accessoires seront supportés par la Commune.

Pour : 20

Abstentions : 07 (Valérie DUPLAT-JACOB, Marie-Ange MINVIELLE, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI, Éric SALLIER, Jérôme CARRAU)

8. Demande d’accord de principe garantie d’emprunts France Thermes

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du rachat de l’Hôtel France et d’Angleterre, des Thermes et de Vacanciel, France Thermes sollicite deux prêts (6 031 k€ et 6 046 k€) dans le cadre des « Petites Villes de Demain » auprès de la Banque des Territoires. Les prêts ne sont pas contractualisés pour l’instant car la Banque des Territoires exige des garanties d’emprunts des collectivités locales. Monsieur le Maire informe que le Conseil Régional s’engage sur une garantie d’emprunt à hauteur de 3 200 000 €.

Monsieur le Maire informe que le montant d’emprunt garanti par une collectivité est encadré par plusieurs ratios et plafonds, visant à limiter les risques encourus par la collectivité. Compte tenu de la réglementation et notamment de l’article L.2251-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la capacité maximale autorisée de la Commune, la garantie d’emprunt ne pourra excéder un montant de 200 000 €.

Monsieur le Maire sollicite un accord de principe du Conseil municipal et précise que l’octroi de la garantie d’emprunt fera l’objet d’une délibération ultérieure après transmission des contrats de prêt définitifs.

Adopté à l’unanimité des membres présents

9. Demande de subvention exceptionnelle de l’association « L’Art en Loft »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Art en Loft » sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation du 1er festival « Verre et Céramique » qui se déroulera du 1er au 11 juillet 2021. Ce festival rassemblera sept artistes venant de toute la France. Outre l’exposition-vente de pièces remarquables, elle proposera une conférence-débat avec projection d’un film déclinant les différentes techniques utilisées en verre artistique dans les créations contemporaines. De plus, deux céramistes et une verrière proposeront des stages qui s’adresseront aux adultes, enfants et adolescents.

La subvention de 150 € accordée ne permet pas de supporter les coûts de promotion et d’offrir un stage à des élèves défavorisés d’une classe primaire d’une école de la Commune.

Monsieur le Maire propose donc d’allouer une subvention exceptionnelle de 250 € (voir DM n°1 – point 5).

Adopté à l’unanimité des membres présents6

10. Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Salies à Peindre »

Monsieur le Maire informe que l’association Salies à Peindre organisera sa 33ème édition du 11 au 14 juillet 2021. Il rappelle que l’association a bénéficié d’une subvention de 1 600 €. Toutefois, l’association sollicite une subvention complémentaire de 3 100 € afin de proposer une manifestation de qualité contribuant à l’animation de la ville (voir DM n°1 – point 5).

Comme évoqué lors du précédent Conseil du 14 avril 2021, cette manifestation ayant lieu, Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette nouvelle demande conforme à la demande de subvention initiale de 4 700 €.

Adopté à l’unanimité des membres présents

11. Convention de mise à disposition de service mutualisé d’urbanisme - CCBG

Monsieur le Maire informe que, par délibération du 13 novembre 2017, le Conseil municipal a validé le principe d’un partenariat avec la Communauté de Communes du Béarn des Gaves pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce partenariat a fait l’objet d’une convention fixant les modalités de la participation financière de la Commune.

Le Conseil communautaire, en séance du 06 septembre 2019, a validé une nouvelle convention de mise à disposition du service mutualisé d’urbanisme, se substituant à la convention initialement conclue.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour signer la convention jointe en annexe ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité des membres présents

12. Convention de servitudes ENEDIS pour restructuration ligne moyenne tension

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux sont envisagés sur une parcelle appartenant à la Commune et cadastrée D 0152 – lieu-dit Touroun. Le plan est joint en annexe.

Ces travaux nécessitent la signature d’une convention de servitudes.

Aussi, CANA-ELEC agissant pour le compte d’ENEDIS a transmis cette convention pour autorisation et signature.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour la signature de cette convention jointe en annexe.

Adopté à l’unanimité des membres présents

13. Rapport annuel du délégataire – 2020 – SAS CASINO

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire, la S.A.S Casino de Salies-de-Béarn, produit chaque année à la commune un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est présenté au Conseil municipal qui en prend acte.

Le rapport est joint en annexe et/ou consultable en mairie.7

14. Informations et questions diverses

 Informations diverses :

a) Opération Socle Numérique

Monsieur Philippe PRÉVOT informe que le Ministère de l’Education Nationale a ouvert la possibilité aux écoles de la Commune de se doter de matériel informatique et de ressources pédagogiques. Un dossier commun aux écoles publiques et privées de la Commune a été transmis et retenu. Cela représente un budget d’environ 17 000 €. Il se félicite de cette initiative visant à réduire la fracture sociale et numérique.

b) Travaux école :

Les travaux touchent à leur fin. L’école sera opérationnelle pour la rentrée.

 Questions diverses :

 à la demande de M.BÉNÉGUI :

Première question: installation des nouveaux compteurs communicants gaz « Monsieur le Maire,

Pour le déploiement de ses nouveaux compteurs Gazpar sur la commune de Salies-de- Béarn, l'entreprise GRDF a absolument besoin de l'accord de la commune pour installer, un ou des "répartiteurs".

Pourrions-nous considérer de refuser d'accorder cette autorisation pour limiter les nuisances imposées à nos concitoyen.ne.s ?

De même, après avoir refusé l'installation du ou des répartiteurs, nous pourrions décider d'une délibération municipale distincte pour les compteurs Gazpar.

Dans un souci d'anticipation, nous pourrions délibérer également pour les compteurs communicants d'eau.

Enfin, dans le même ordre d'idée, j'avais évoqué le vote d'un moratoire sur la 5G que vous avez refusé. Pouvez-vous confirmer l'approbation d'un projet Free Mobile 5G NR 700 sur l'Hôtel du Parc ? »

Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas au courant de ce déploiement sur la Commune de Salies-de-Béarn. Il lui semble donc prématuré de s’y opposer sans en être informé. Il ajoute pour les compteurs GAZPAR, la procédure sera la même que pour les compteurs LINKY. Chacun validera ou pas le changement.

Pour les compteurs d’eau, aucune information n’a été donnée à ce sujet. Monsieur le Maire regrette que Monsieur BÉNÉGUI ait une position négative sur des sujets dont on a peu d’éléments.

Monsieur le Maire informe qu’en présence d’éléments complémentaires, le sujet sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

Pour la 5G, Monsieur le Maire précise qu’il va se rapprocher de la directrice du Casino.

Deuxième question: subventions aux associations

« Monsieur le Maire,

Pourquoi avoir écrit aux associations concernées que "le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 avril 2021 a décidé de ne pas attribuer de subvention à telle ou telle association" alors que le montant de ces subventions n'a pas été soumis au conseil municipal mais « est déterminé par le maire et un conseil d'élus adjoints au maire, en fonction de critères d'information et d'analyse tangibles et qualifiables » (article 5 du règlement d'attribution des subventions) ? »

Monsieur le Maire rappelle que le courrier adressé aux associations est le même8

qu’auparavant. Les associations non bénéficiaires de subventions ont produit des dossiers incomplets ou n’ont pas de projet/d’activité sur la Commune.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI revient sur la formulation du courrier qui prête à confusion dans la mesure où seules les subventions attribuées sont débattues en Conseil municipal.

Troisième question: promotion de la langue béarnaise

« Monsieur le Maire,

En écho à l'article du dernier bulletin municipal à propos de l'enseignement de l'occitan dès la maternelle et jusqu'au collège à Salies-de-Béarn, comptez-vous promouvoir la présence publique de la langue béarnaise ? Et dans l'affirmative de quelle façon ? »

Madame Carine SARRIQUET informe que dans le cadre du label « Ville à vélo », les panneaux seront libellés dans les deux langues.

Monsieur Philippe PRÉVOT reprend en insistant sur l’importance de solliciter des dérogations pour la poursuite de l’apprentissage de l’occitan en collège et en lycée.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI demande si une double signalétique est prévue sur les places et rues de la ville.

Monsieur le Maire n’y est pas favorable pour des questions de pollution et de coût. Il préfère des panneaux indicateurs des commerces salisiens.

 à la demande de Salies au Coeur :

1/ Point sur la saison culturelle 2021

Monsieur le Maire informe que la saison culturelle évolue au fur et à mesure des conditions sanitaires. Depuis le 19 mai 2021, la salle Jean Monnet est mise à disposition de l’association François Truffaut qui exploite le cinéma. Tous les évènements prévus sont conditionnés par les règles sanitaires.

Il rappelle que l’ensemble des manifestations est paru dans Salies Mag.

2/ Où en est le conseil municipal jeune ?

Monsieur le Maire répond que le premier Conseil municipal des jeunes se tiendra le 1er juillet prochain à la salle Jean Monnet à 18h30 en présence des enfants, des parents et des membres du Conseil municipal. Cette réunion sera organisée selon les contraintes sanitaires.

3/ Question sur la taxe incitative

Monsieur le Maire est surpris de cette question dans la mesure où Monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE est Vice-Président de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves (CCBG). La redevance incitative sera mise en place par la CCBG à partir du 1er janvier 2022. En termes de communication, la Commune travaille avec la CCBG et toutes les informations sont parues dans Salies Mag.

Monsieur Éric SALLIER indique que Salies aura des tarifs différents. Donc, la Commune bénéficiera-t-elle de services différents ?9

Monsieur le Maire le renvoie vers la CCBG puisque les tarifs seront votés en Conseil communautaire. Il précise que le volume de déchets sur Salies est plus important qu’ailleurs.

Monsieur Éric SALLIER considère que le maire doit défendre les intérêts des salisiens.

Monsieur le Maire interroge Monsieur Éric SALLIER sur la validation des tarifs appliqués.

Monsieur Éric SALLIER soulève la question.

Monsieur le Maire dit que les tarifs seront fixés par le Conseil communautaire. La communication qui a été faite permet de sensibiliser les salisiens au changement à venir.

Monsieur Éric SALLIER regrette qu’une communication ait été faite sur des tarifs non votés.

Monsieur Bernard MORLAAS-COURTIES rétorque que les conseillers municipaux devront avoir une unité lors du Conseil communautaire afin de défendre les intérêts salisiens.

Monsieur Éric SALLIER répond qu’il aurait fallu préciser aux salisiens que les tarifs étaient donnés à titre indicatif.

Monsieur le Maire souhaite aborder des questions traitées par la Commune.

Monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE dit que le débat aura lieu au sein de la CCBG. L’information parue peut prêter à confusion et poser question aux salisiens.

Monsieur le Maire invite l’équipe « Salies au Cœur » à poser des questions diverses plus précises à l’avenir, comme le fait Monsieur Nicolas BÉNÉGUI.

Madame Valérie DUPLAT-JACOB interroge Monsieur le Maire sur le droit de poser des questions. Elle demande à ce qu’il soit plus respectueux vis-à-vis des questions posées.

Monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE conclut qu’il développera les questions la prochaine fois.

Monsieur le Maire conclut la séance à 20h.

Fait à Salies-de-Béarn, le 21 juin 2021.