Compte-Rendu - CR CM 07.09.2021

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Compte-Rendu - CR CM 07.09.2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07.09.2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 07 septembre 2021 – 18h30

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt et un, le sept septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 1er septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, François MINART, Christina ANGLO, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Evelyne RECAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES (arrivé à 19h10), Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.

Avaient donné procuration : Philippe PRÉVOT à François MINART, Benoît DE PREMOREL à Carine SARRIQUET, Nelly CHAMBOISSIER à Arnaud DUPOUEY, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.

Excusés : Françoise COURBIN.

Absents : Isabelle POEYDOMENGE, Nicolas ARANGOÏS.

Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.2

En ouverture de la séance, Monsieur le Maire a invité l’Assemblée à respecter une minute de silence en hommage à Monsieur Bernard BÉNÉTEAU.

0. Procès-verbal de la séance précédente

Adopté à l’unanimité des membres présents.

1. Conventions de servitudes canalisations – réduction de l’incidence des rejets salés

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 décembre 2019, le Conseil municipal a autorisé le maire à signer un bail emphytéotique de 75 ans pour la mise à disposition des parcelles I 210, I 263, I 297 et I 448 dans le cadre des travaux engagés pour limiter l’impact du rejet des eaux salées des Thermes dans le milieu naturel (délibération du 17/12/19 jointe en annexe).

En complément de cette délibération, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à consentir :

- une convention de servitude en tréfond grevant sur les biens de la commune au titre de la canalisation transportant l’eau minérale naturelle du forage vers l’établissement thermal, dans le cadre de l’article L 2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Les parcelles concernées sont les suivantes : AI 216, AI 162, AK 507 et les voies communales concernant une partie du boulevard Saint Guily et du boulevard de Baillenx au profit des terrains du puits de forage et de l’établissement thermal loué par la Corporation des Parts- Prenants par bail emphytéotique de 75 ans au profit de la société des Thermes de Salies-de- Béarn,

- une convention de servitude en tréfond de la voirie communale au titre de la canalisation transportant l’eau minérale naturelle usée de l’établissement thermal vers la bâche de rejet. Les parcelles concernées sont les suivantes : I 256, I 290, I 292, I 294, I 296, I 299, AI 89, AI 66 ainsi que les voies communales Chemin de Pouyanne, rue Colibri et rue Maréchal Leclerc au profit des terrains de la bâche de rejet et de l’établissement thermal loué par bail emphytéotique d’une durée de 75 ans au profit de la société des Thermes de Salies-de-Béarn,

De plus, il convient d’autoriser Monsieur le Maire :

- à accepter la pleine propriété de la parcelle AI 89 par usucapion trentenaire préalablement à la constitution de servitude,

- à signer le bail emphytéotique modifié en apportant la précision suivante : l’autorisation d’utilisation de la canalisation enfouie a la nature juridique d’une servitude conventionnelle, dans le cade de l’article L 2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Pour : 22

Abstention : 01 (N.BÉNÉGUI)

2. PPRi de Salies-de-Béarn – Consultation du Conseil municipal

Pour rappel, le plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la Commune a été prescrit par arrêté préfectoral du 30 octobre 2017.

Les différents échanges menés jusqu’à ce jour entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et les élus ont permis d’aboutir à un projet de document répondant aux objectifs de prévention des risques d’inondation. La concertation du public, menée du 17 mai au 06 juin 2021 avec la mise à disposition des principales pièces du projet de PPRi, n’a pas conduit à faire évoluer les documents du dossier.

Aussi, conformément aux articles R.562-7 du Code de l’environnement et n°6 de l’arrêté de prescription, Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur ce projet de PPRi.3

Les éléments du dossier sont téléchargeables sur le site suivant :

https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Cadre-de-vie-eau-environnement-et- risques-majeurs/Plans-de-prevention-des-risques/Plan-de-prevention-des-risques-en-cours-d- elaboration/Salies-de-Bearn-Plan-de-prevention-des-risques-d-inondation

A l’issue de la consultation des collectivités, le projet de PPRi sera soumis à l’enquête publique dans les formes prévues par la règlementation en vigueur.

Adopté à l’unanimité des membres présents

3. Consultation relative à la modification du périmètre du site Natura 2000

Le site « Château d’Orthez et bord du Gave » a été désigné en 2004 pour intégrer le réseau européen des sites Natura 2000, au titre de la directive « Habitats ».

Dans le cadre de l’élaboration du document d’objectifs, le périmètre du site a été redessiné pour tenir compte des enjeux du site, et notamment pour intégrer des territoires de chasse de la colonie de chauve-souris d’importance régionale qui fréquente le château de Baure à Sainte-Suzanne.

Toute modification de périmètre doit être soumise à la consultation des organes délibérants des communes et EPCI concernés.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette modification de périmètre (voir dossier joint en annexe).

Adopté à l’unanimité des membres présents

4. Création de la Société Publique Locale des Pyrénées-Atlantiques

Le Département, chef de file des solidarités envers les territoires, soutient solidairement les communes et les EPCI. Il accompagne les initiatives locales en financement et en ingénierie.

Dans ce cadre, afin de soutenir les collectivités et de les doter d’éléments d’aide à la décision en matière d’aménagement et de construction, le Département propose de participer à la création d’une Société publique locale (SPL) dédiée à cet objet.

La SPL aura vocation à offrir aux collectivités membres une ingénierie de projets en aménagement et construction, dans le cadre d’une relation de quasi-régie permettant la conclusion de marchés de prestations (notamment de types études pré-opérationnelles, de programmation, de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de conduite d’opérations de mandat ou de concession) sans mise en concurrence préalable. Cette proposition d’offre d’ingénierie sera un prolongement de l’action déjà portée par la SEM SEPA.

Les caractéristiques principales de la SPL sont les suivantes :

- Durée : 99 ans

- Siège social : 238 Boulevard de la Paix à Pau

- Objet social : la SPL aura pour objet, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire, d’apporter une offre globale en termes :

o d’aménagement du territoire en espace urbain, rural ou naturel

o de construction, rénovation, restauration, démolition, entretien d’équipements publics, bâtiments et infrastructures.

Dans ces domaines, la SPL pourra réaliser ou prêter assistance pour :

o des études, conseils et analyses ;4

o des opérations d’aménagement au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme ; o des opérations de construction, de rénovation, de restauration, de démolition, d’entretien de tout immeuble, local ou ouvrage ;

o l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur d’immeubles, ouvrages et équipements.

Plus généralement, elle pourra accomplir toutes les opérations financières, juridiques, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

- Capital social : 225 000 €, soit 2 250 actions de 100 €

- Actionnaires : Le Département sera actionnaire majoritaire. Les autres actionnaires seront les Communes, Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération du Département volontaires.

Sur le plan opérationnel, la nouvelle SPL bénéficiera d’une mutualisation de ressources humaines avec la SEPA, au moyen de l’adhésion à un Groupement d’Employeurs.

Considérant l’intérêt de participer au capital de la SPL, Monsieur le Maire propose de souscrire 5 actions, soit 500 €. Il convient également de désigner un représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL.

Pour : 17

Abstentions : 06 (A.DUPOUEY, N.BÉNÉGUI, F.DOMERCQ, L.SAINTE-CLUQUE, MA MINVIELLE, V. DUPLAT-JACOB).

5. Désignation d’un représentant à la SPL des Pyrénées-Atlantiques

Monsieur le Maire explique que la décision de constituer la SPL des Pyrénées-Atlantiques et d’en adopter ses statuts implique la désignation d’un représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL et à l’assemblée spéciale de la SPL.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Alain LALART.

Pour : 16

Abstentions : 07 (E.SALLIER, F.DOMERCQ, N.BÉNÉGUI, L.SAINTE-CLUQUE, MA MINVIELLE, V. DUPLAT-JACOB, J.CARRAU)

6. Demande de subvention exceptionnelle pour l’association « Lacaze aux Sottises »

Monsieur le Maire informe que par lettre du 17 juillet 2021, l’association « Lacaze aux Sottises » a sollicité une subvention exceptionnelle de 10 000 € en complément de la subvention de 3 000 € déjà accordée par délibération du Conseil municipal du 14 avril 2021.

Compte tenu que la fête des sottises a eu lieu du 23 au 25 juillet dernier en configuration partielle, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 7 000 €.

Adopté à l’unanimité des membres présents

7. Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Les Jeunes de Saint-Martin »

Monsieur le Maire informe que par courrier du 26 juin 2021, l’association « Les Jeunes de Saint- Martin » a sollicité une subvention exceptionnelle de 1 000 € afin de promouvoir la pratique de la5

pelote, du chistera et du joko-garbi auprès des touristes durant l’été. L’organisation des parties de pelote génèrent des frais. Aussi, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 750 €.

Pour : 16

Abstentions : 08 (F.MINART, F.DOMERCQ, N.BÉNÉGUI, L.SAINTE-CLUQUE, MA MINVIELLE, V. DUPLAT-JACOB, Jérôme CARRAU, Éric SALLIER)

8. Participation Fonds de Solidarité au Logement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Fonds de Solidarité pour le Logement accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour s’acquitter des obligations locatives et des charges relatives à leur logement. Depuis 2004, la gestion de ce fonds est assurée par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.

La Commune a toujours participé au financement de ce fonds.

Le budget 2021 du F.S.L a été adopté par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.

La participation de la commune de Salies-de-Béarn a été fixée pour 2021 à : - 3 018 € au titre du logement

- 1 293 € au titre de l’énergie

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à accepter le versement de cette participation. Il est précisé que les crédits sont déjà prévus au budget de l’exercice.

Adopté à l’unanimité des membres présents

9. Reversement vacations funéraires élus au budget communal

Monsieur le Maire rappelle qu’en décembre 2020, des vacations funéraires ont été effectuées par M. le Maire et sa première adjointe et facturées aux familles pour un montant de 25 € chacune. Or, suivant les articles R. 2213-49 et R. 2213-50 du Code Général des Collectivités Territoriales, les opérations funéraires réalisées par le maire ou un adjoint délégué ne donnent pas lieu au versement d’une vacation.

Considérant qu’il est délicat de rembourser les familles concernées, M. le Maire propose le reversement des 50 € au budget principal de la commune et d’émettre un titre de recettes correspondant à cette somme au compte 7718 autres produits exceptionnels.

Pour : 22

Contre : 01 (N.BÉNÉGUI)

Abstention : 01 (JM OMNES)

10. D.M n°3 – Budget communal

Afin d’ajuster les crédits budgétaires, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Art. (CHAP) - Fonction LIBELLES Dépenses Recettes

6227 (011) - 020 Frais d'actes et de contentieux -9 400.00 €

6718 (67) - 020 Autres charges exceptionnelles 9 400.00 €6

6574 (65) - 025 Subventions aux associations 10 000.00 €

6574 (65) - 025 Subventions aux associations 750.00 €

73223 (73) -01 FPIC 10 750.00 €

10 750.00 € 10 750.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Art. (CHAP) - Fonction - Opération LIBELLES Dépenses Recettes

261 (26) - 01 - ONI Titres de participation 500.00 €

2151 (21) 102 - 822 Réseaux de voirie -36 000.00 €

2188 (21) 102 - 822 Autres immobilisations corporelles 36 000.00 €

2188 (21) 106 - 212 Autres immobilisations corporelles 825.00 €

2313 (23) - 106 - 212 Constructions 1 880.00 €

2183 (21) 170 - 020 Matériel de bureau et informatique -330.00 €

2188 (21) - 170 - 020 Autres immobilisations corporelles 330.00 €

2188 (21) - 187 - 315 Autres immobilisations corporelles 16 900.00 €

21318 (21) - 325 - 025 Autres bâtiments publics -20 105.00 €

0.00 € 0.00 €

Pour : 23

Contre : 01 (N.BÉNÉGUI)

11. Rapport annuel du SIAEP du Saleys et des Gaves 2020 sur la qualité de l’eau

Monsieur le Maire rappelle que le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Le rapport établi par le SIAEP du Saleys et des Gaves et la note de l’Agence de l’Eau Adour Garonne sont joints en annexe.

12. Questions diverses

 à la demande de Salies au Coeur :

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le projet Pôle Santé ? Qui est le porteur de projet ? Est ce public ? Privé ? Est-ce porté par des professionnels de santé ? Comment s’est fait le choix de l' emplacement ?

Monsieur le Maire répond que ce projet est porté par un groupe privé : AEDIFIM qui propose une offre de soins et de services aux patients. Il précise qu’il aurait souhaité un centre de radiologie également. Mais le matériel est très onéreux. Les praticiens prévus actuellement dans cette maison de santé sont les suivants : le laboratoire d’analyses, une boutique de matériel médical, un gynécologue, des kinésithérapeutes, un ostéopathe, des infirmiers…Il reste encore 5/6 locaux vacants. Il serait intéressant d’avoir un cardiologue et un ophtalmologue.

Quant à l’emplacement, Monsieur le Maire n’était pas au courant puisque le terrain est privé. Par contre, il précise que le projet prévoit une double entrée/sortie pour des questions de7

sécurité.

Monsieur Éric SALLIER demande si ce groupe recherche les professionnels de santé.

Monsieur le Maire répond en effet que celui-ci est en contact régulier avec des professionnels de santé.

 à la demande de M.BÉNÉGUI :

Première question: Projet France Thermes

Monsieur le Maire,

À une semaine d'une conférence de presse que vous annoncez conjointement avec le président du groupe France Thermes, comment expliquez-vous que ce projet n'ait pas été exposé en détails devant ce conseil municipal - à savoir les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ?

Monsieur le Maire répond que lors de la séance du Conseil municipal du 16/12/2020, tout a été dit sur l’ensemble de la procédure. Il laisse la primeur à Monsieur Sylvain SÉRAFINI, Président de France Thermes, de présenter le projet. Monsieur le Maire peut simplement dire que les actes seront signés le lendemain à 16h à Pau.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI affirme ne pas être au courant du détail des opérations foncières menées sur cette vente de l’Hôtel de France et d’Angleterre. Il invite Monsieur le Maire à reprendre toutes les délibérations intervenues depuis juillet 2020. Il interroge les conseillers municipaux sur la connaissance des détails de la vente du bâtiment.

Monsieur Arnaud DUPOUEY ajoute que Monsieur le Maire a fait des comptes rendus succincts des opérations de vente.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI renchérit en effet sur le fait que ce fut succinct. Il souhaite avoir de plus amples détails.

Monsieur le Maire expose que la vente de l’Hôtel de France et d’Angleterre a été négociée à 550 000 €.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI souhaite connaître les termes du contrat.

Monsieur Bernard MORLAAS-COURTIES renvoie Monsieur Nicolas BÉNÉGUI aux actions de l’ancienne mandature et l’invite à s’informer sur le sujet.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI précise qu’il n’en faisait pas partie.

Monsieur le Maire rappelle que le 12 mars 2020, les sous-seings ont été signés le 12 mars 2020 pour la vente de l’Hôtel de France et d’Angleterre (550 000 €), des parts de la SEM Catherine de Bourbon et des Thermes de Salies-de-Béarn pour un montant avoisinant 1 million d’euros.

Monsieur le Maire ajoute que la transaction entre Vacanciel et France Thermes est privée. Donc, Monsieur le Maire ne peut pas en dire davantage.

Sur le montage financier, Monsieur le Maire a déjà fourni les explications au cours des précédentes séances.8

Deuxième question: Projet « eau-responsable »

Monsieur le Maire,

L'eau avec l'électricité notamment sont des ressources essentielles et précieuses. Vous avez fait des annonces en politique de sobriété énergétique, que nous attendons suivies de faits pour la rénovation énergétique et un contrôle de la consommation municipale. Pouvons-nous envisager la même approche pour l'eau en transformant les bâtiments et services de la collectivité en "eau-responsable" et en adoptant un aménagement résilient pour l'eau ?

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Arnaud DUPOUEY.

Monsieur Arnaud DUPOUEY répond que la transformation des bâtiments va être difficile dans la mesure où ils sont refaits à neuf après les inondations. De plus, la consommation d’eau dans les bâtiments publics ne justifie pas à ce jour de changement d’attitude. En revanche, des actions ont été menées au niveau des services, notamment dans l’achat de matériels comme le remplacement de la balayeuse. D’autres actions sont à venir comme des aménagements résilients nécessitant peu d’entretien comme : le choix de végétaux vivaces, la mise en place d’îlots d’espaces verts Place du Temple… Donc, la démarche « eau responsable » est engagée. Faut-il pour autant le formaliser par un acte d’engagement ?

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI partirait d’un état des lieux afin de définir les actions à mettre en œuvre. Il ajoute qu’il serait intéressant d’étudier le recyclage de l’eau pluviale en Commission Environnement mais elle ne se réunit pas souvent.

Troisième question: la 5G à Salies-de-Béarn

Monsieur le Maire,

Le 11 juin dernier lors du conseil municipal, vous vous êtes engagé à vous renseigner sur l'antenne Free Mobile 5G installée sur le Casino (Identification: 5G NR 700 / 1147767). Qu'en est-il ?

Envisagez-vous de consulter les Salisien.ne.s pour les interroger sur une technologie à impact délétère sur le climat, sur l'augmentation du niveau des champs électromagnétiques et sur l' addiction numérique qui pousse à une surconsommation et au délitement des liens sociaux ?

Monsieur le Maire répond qu’un contrat a été conclu entre la Direction du Casino et Free en 2011, celui-ci a été renouvelé en 2021.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI demande si Monsieur le Maire compte consulter les salisiens sur ce sujet.

Monsieur le Maire dit que d’autres dossiers importants comme le PLU ou le PPRi sont en cours. Il précise qu’il n’est pas fermé à la discussion mais s’interroge sur les possibilités de s’opposer à la 5G en plein développement des réseaux sociaux.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI affirme qu’il y a 3 antennes 5G sur la Commune, dont le Martinaa et Lasbordes. Or, les antennes 4G suffisent pour communiquer sur les réseaux sociaux. C’est une opportunité pour la Commune de dire stop. L’objectif est d’interroger la population à ce sujet. De plus, il ne comprend pas qu’un opérateur puisse installer une antenne sur un bâtiment public sans que la Commune soit au courant.9

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI demande à ce que les questions diverses soient lues avec plus de convictions.

Monsieur le Maire conclut la séance à 19h50.

Fait à Salies-de-Béarn, le 14 septembre 2021.