Compte-Rendu - CR CM 13.04.2022

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Compte-Rendu - CR CM 13.04.2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.04.2022)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 13 avril 2022 – 18h30

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 07 avril 2022, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Benoit DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES (arrivé à 19h05), Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.

Avaient donné procuration : Isabelle ANTIER à Thierry CABANNE, Christina ANGLO à Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA à Bernard MORLAAS-COURTIES, Jean-René COLOMBIER à Carine SARRIQUET, Valérie DUPLAT-JACOB à Marie-Ange MINVIELLE.

Absente : Nora DUTILH.

Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.2

0. Procès-verbal de la séance précédente

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1. Taux des impôts locaux 2022

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du budget primitif 2022 de la commune, le Conseil municipal doit se prononcer sur les taux d’imposition des « taxe foncier bâti » et « taxe foncier non bâti ».

Comme annoncé dans les orientations budgétaires, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition de l’année dernière pour 2022 :

2021 2022

Taxe Foncier Bâti 28,37 % 28,37 %

Taxe Foncier Non Bâti 32,64 % 32,64 %

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Aïma – soutien aux Ukrainiens

Monsieur le Maire informe qu’il souhaite soutenir l’action de l’association Aïma en faveur des réfugiés ukrainiens. Il propose donc de verser une subvention exceptionnelle de 2 500 €.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

3. Attribution des subventions aux associations

Dans le cadre du vote du budget 2022, Monsieur le Maire propose d’attribuer des subventions aux associations salisiennes pour un montant total de 270 520 € (dont 115 400 € à l’OGEC – forfait communal), selon le tableau joint en annexe.

Monsieur le Maire précise que les conseillers municipaux étant membres de bureaux d’associations ne pourront pas prendre part au vote.

Pour : 16

Abstentions : 10 – Membres d’une association : François MINART, Bernard MORLAAS-COURTIES, Frédéric DOMERCQ, Philippe PRÉVOT, Nicolas BÉNÉGUI

Marie-Ange MINVIELLE, Valérie DUPLAT-JACOB, Laurent SAINTE-CLUQUE, Éric SALLIER, Jérôme CARRAU.

4. Vote du Budget Primitif 2022 – Budget principal

Monsieur le Maire présente le budget primitif de la Commune.

Pour : 19

Contre : 7 - Marie-Ange MINVIELLE, Valérie DUPLAT-JACOB, Laurent SAINTE-CLUQUE, Nicolas BÉNÉGUI, Frédéric DOMERCQ, Éric SALLIER, Jérôme CARRAU.

5. Vote du Budget Primitif 2022 – Budget annexe Assainissement

Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget annexe Assainissement.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.3

6. Marché de travaux de voirie 2022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de lancer un marché annuel de réfection de la voirie communale.

Un dossier de consultation a été rédigé par les techniciens municipaux qui suivront également l’exécution des marchés.

Il s’agit d’un marché à procédure adaptée (MAPA).

Le Dossier de Consultation des Entreprises sera consultable en mairie, la consultation sera publiée sur la plateforme des marchés dématérialisés demat-ampa.fr et une publicité sera faite sur un journal d’annonces légales.

Les travaux seront réalisés avant le 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser, après validation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), à lancer la consultation et à relancer en cas d’infructuosité d’un ou plusieurs lots, à signer les marchés et avenants qui seraient présentés en cours d’exécution ainsi que tous les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

7. Désignation des membres siégeant au CA de l’Association François Truffaut

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations des 16 juillet et 23 septembre 2020, quatre conseillers municipaux ont été désignés pour siéger au Conseil d’Administration de l’Association François Truffaut qui exploite le cinéma :

- Manuella CZAPKA

- Jean-Michel OMNES

- Carine SARRIQUET

- Valérie DUPLAT-JACOB

Conformément aux statuts nouvellement modifiés, il est proposé de désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants :

- Carine SARRIQUET, membre titulaire

- Jean-Michel OMNES, membre titulaire

- Manuella CZAPKA, membre suppléant

- Valérie DUPLAT-JACOB, membre suppléant

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

8. Convention avec l’Association François Truffaut pour l’exploitation du cinéma

Monsieur le Maire informe que l’Association François Truffaut va prendre possession des locaux rénovés du cinéma Le Saleys. Aussi, il convient d’établir une nouvelle convention. Le projet est joint en annexe.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour l’autoriser à signer la convention proposée.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.4

9. Abonnement à Geo64 via l’APGL

L’Agence Publique de Gestion Locale propose une plateforme SIG (Système d’Information Géographique) web, c’est-à-dire accessible par Internet, intitulée Géo64, mettant à disposition des collectivités un ensemble de couches d’informations (notamment un fond topographique, le plan et la matrice cadastrale, les photos aériennes, …), de fonctionnalités et de modules métier (par exemple la gestion du cimetière, le plan d’adressage des voies, la gestion des réseaux humides, …). L’accès à cet outil serait fort utile aux services urbanisme et techniques.

Monsieur le Maire indique qu’une participation supplémentaire correspondante serait appelée par l’Agence selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de son service informatique.

L’adhésion à ce service coûterait 1287 € par an.

Compte tenu de l’intérêt de ce projet pour la collectivité, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’utiliser ce nouvel outil.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

10. Convention avec l’APGL pour assistance à maîtrise d’ouvrage – schéma directeur d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de lancement d'un schéma directeur d'assainissement.

A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'aider à passer et attribuer ce marché.

Monsieur le Maire précise que cette mission suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale dont le projet est joint en annexe.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour signer la convention.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

11. Convention de mission d’accompagnement du maître d’ouvrage – CAUE 64

Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », la commune peut être accompagnée par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées-Atlantiques. En associant le CAUE, la Commune pourrait bénéficier d’aides du Conseil départemental pour les études menées.

Monsieur le Maire propose donc de signer la convention proposée en annexe en précisant que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

12. Règlement intérieur et charte de bonne conduite des services périscolaires

Monsieur le Maire rappelle que suite à la séance du 30 septembre 2021 et qu’en concertation avec les parents d’élèves délégués, il a été convenu de rédiger un règlement intérieur et une charte de bonne conduite des services périscolaires. Le règlement et la charte sont proposés en annexe. Monsieur le Maire propose de valider le règlement et la charte proposés.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.5

13. Tarif occupation du domaine public – cirques et établissements similaires

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 15 décembre 2021, le Conseil municipal a voté des tarifs pour l’occupation du domaine public par les établissements de cirques :

CIRQUES ET ETABLISSEMENTS SIMILAIRES

Prix forfaitaire selon lieu d'emplacement

Place du Bignot – par semaine 84,00 €

Mosqueros sur l’aire de pétanque – par semaine 190,00 €

Il est proposé de modifier ces tarifs ainsi :

CIRQUES ET ETABLISSEMENTS SIMILAIRES

Prix par jour quel que soit le lieu d'emplacement : Place du

Bignot ou Mosqueros

Cirques ou établissements similaires de moins de 100 places 25,00 €

Cirques ou établissements similaires de 100 à 250 places 50,00 €

Cirques ou établissements similaires de plus de 250 places 100,00 €

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

14. Mise à disposition des moyens municipaux dans le cadre des élections présidentielles et législatives 2022

Monsieur le Maire rappelle que, d’une manière générale, les communes ne peuvent mettre des moyens humains ou matériels à la disposition des candidats dans le cadre de leur campagne électorale. Cependant, pour le juge administratif, la mise à disposition d’une salle constitue l’une des rares exceptions à cette interdiction, sous conditions :

- Les communes peuvent mettre valablement une salle à disposition des candidats à condition de respecter strictement un principe d’égalité de traitement entre chacun ;

- Côté tarification, l’égalité de traitement entre les candidats implique que la mise à disposition s’effectue selon les mêmes conditions financières pour chaque demandeur ; - Les conditions de demande de mise à disposition doivent obéir à une seule et même procédure, quel que soit le demandeur ;

- Il n’est pas nécessaire d’estimer le coût de la mise à disposition pour le candidat et de le réintégrer dans son compte de campagne, si la mise à disposition est gratuite.

Dès lors, Monsieur le Maire propose :

- de mettre gratuitement à disposition des candidats l’ensemble des salles communales ; - de mettre gratuitement à disposition le régisseur de la salle Jean Monnet lors de son utilisation par les candidats ;

- que la demande soit adressée en mairie, à l’attention de Monsieur le Maire, par courrier ou courriel (accueil@salies-de-bearn.fr), au minimum 8 jours avant la date souhaitée.

De plus, Monsieur le Maire rappelle que l’article L.28 du Code Électoral permet à tout électeur, tout candidat, tout parti ou groupement politique de prendre communication et copie de la liste électorale. Le demandeur doit toutefois s’engager à ne pas en faire de copie à usage purement commercial C’est pourquoi, la demande devra être faite par écrit et adressée à Monsieur le Maire, stipulant clairement6

un engagement du demandeur à n’en faire usage qu’à des fins de communication politique. A défaut, la demande sera refusée.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver ces dispositions.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

15. Informations et questions diverses

 à la demande de Nicolas BÉNÉGUI :

Première question : Baptiser une salle

« Monsieur le Maire,

Aucun article de loi ne régit la dénomination des voies et lieux publics, voire d’une salle communale. Les usages, en la matière, sont uniquement définis par la jurisprudence. La dénomination d’une voie ou d’un bâtiment public communal relève de la compétence du conseil municipal et doit donc obligatoirement faire l’objet d’une délibération.

Si le maire garde un droit de regard et le juge administratif un pouvoir de contrôle sur les dénominations, en règle générale, le nom choisi ne doit pas «porter atteinte à l’image de la commune», ni «heurter la sensibilité des personnes» et ne doit pas être de nature à provoquer un trouble à l’ordre public. Pour éviter ce type de polémique, nombre de collectivités choisissent la concertation et consultent la population d’une façon ou d’une autre en amont de la décision. Cette attitude vous semble-t-elle de bon sens, notamment dans tous les cas qui peuvent prêter à débat ? Ainsi que pensez-vous de l’affichage extérieur de la salle Léon Bérard – Pavillon Saleys ? »

Monsieur le Maire est d’accord pour organiser un débat sur le choix de la dénomination de places ou de salles. Ce sera discuté en Conseil municipal. En revanche, le choix du nom de la salle Léon Bérard remonte à des décennies. Une seule personne lui a fait une remarque à ce sujet. Mais Monsieur le Maire est prêt à aborder l’éventuel changement de nom de cette salle.

Deuxième question : Politique municipale éco-responsable

« Monsieur le Maire,

Pouvez-nous confirmer qu'au sein des structures municipales - bâtiments, services, écoles, EHPAD - une politique des éco-gestes est appliquée - i.e sobriété énergétique, numérique, impact environnemental ... - ? Si ce n'est pas encore le cas envisagez-vous de l'appliquer pour servir d'exemples et de catalyseurs auprès des salisien.ne.s qui les répercuteraient alors dans leur quotidien? D'autre part, est-il envisagé d'inclure des dispositions sociétales, environnementales ou encore locales - type loi ESS (Économie Sociale et Solidaire de 2014) - dans notre politique d'achats municipaux (pour éviter par exemple l'achat récent de véhicules diesel) ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain LALART :

Il rappelle que lors de la dernière Commission environnement, à laquelle Monsieur Bénégui a participé, ont été évoqués les problèmes et solutions envisagées pour essayer et permettre l’amélioration environnementale, tout au moins au niveau de la commune.

- Concernant les structures municipales, la Commission a travaillé sur les projets tels la Rotonde, Jean Monnet, Ecole La Fontaine. Pour exemples : sources lumineuses économes, isolation thermique renforcée, chauffage régulé (centralisation par informatique, par locaux ou salle, programmation des horaires en fonction des occupations, des congés…Notre régisseur est formé pour régler ces7

horaires en fonction des modifications). Pour les futurs projets, ces points sont dans nos premières réflexions et demandes auprès des concepteurs.

- Au sujet de la sobriété énergétique, afin de répondre à la réglementation dite de « pollution lumineuse » et surtout baisser les consommations, l’éclairage public est en première place sur le budget électrique de notre ville. Ce soir nous votons une tranche de travaux de 120 000 € pour le remplacement des sources lumineuses.( actuellement sources de 250w remplacées par des LED de 60w). La globalité des travaux, en y ajoutant la remise aux normes des 50 armoires d’éclairage public s’étalera sur 4 années. Dans cette nouvelle conception nous intégrons les systèmes permettant la diminution ou la coupure à certaines heures. A noter que certains axes dépendent du Département et nous n’avons pas la main, sauf le signaler pour accélérer les travaux. L’ADEME confirme que l’économie sur la facture électrique d’une ville est de l’ordre de 36%.

- Concernant les éco-gestes, l’impact environnemental, nous y travaillons par différents moyens : plantations d’arbres, plantations décoratives économes en eau, respect de la propreté de la ville. Ces problèmes sont difficiles à gérer car ils relèvent des de la Communauté de communes. L’eau est déjà un problème planétaire et de ce fait, à notre niveau modeste mais important, nous avons mis au budget l’achat d’une cuve de 10 000 litres afin de récupérer l’eau de pluie des toitures des services techniques pour permettre l’arrosage et le nettoyage des rues. Des marches citoyennes, avec les écoles doivent permettre l’éveil de la population à ce problème qui nous concerne toutes et tous. Nous travaillons avec le Conseil municipal des jeunes qui est surement le meilleur relais auprès de notre population. Enfin nous travaillons aussi au niveau des cantines à mettre en place des circuits courts, permettant la mise en avant de nos produits locaux, régionaux et surtout de diminuer la pollution CO2 des transports. Pour conclure sur ce sujet, nous travaillons sur un projet solidaire photovoltaïque pour notre commune, en accord avec l’ADEME et une société régionale de conception et réalisation de tels projets. Dès que ces travaux d’étude seront plus avancés, nous vous tiendrons évidemment informés.

- Le dernier point évoqué est la pollution numérique. Je ne sais si nous pouvons régler ce problème. Nous sommes tous, à moins de vivre en ermite, dépendant de nos téléphones, ordinateurs….. Tout se règle par informatique, déclarations, consultations de nos dossiers personnels. Vous avez tous aussi entendu que des milliardaires (Amazon …) envisagent la mise en orbite d’un nombre plus qu’important de satellites permettant d’avoir la 5G sur toute la planète. Ce n’est pas pour autant que nous ne pouvant pas avoir un infime impact sur ce phénomène.

Monsieur Alain Lalart conclut sur la loi ESS du 31 Juillet 2014 dite loi d’économie sociale et solidaire. Les structures ESS s’inscrivent dans les secteurs d’activités tels : associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial et évidemment, conscients de la situation de certaines parties de la population, nous soutiendrons ces actions, comme nous le faisons pour les autres associations de notre ville.

Troisième question : Ville à vélo

« Monsieur le Maire,

Salies-de-Béarn a reçu le second niveau de labellisation de Ville à Vélo du Tour de France pour symboliser "une politique de promotion du vélo structurée". Pourriez-vous détailler cette politique ? Pourriez-vous préciser les critères principaux mis en avant dans les quatre sections du dossier de candidature 2021 ? Quid de 2022 ? »

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Carine SARRIQUET.8

En préambule, elle rappelle quelques éléments d’informations générales sur le label :

Porté par ASO – Amaury Sport Organisation –, le label « Ville à Vélo du Tour de France » a pour objet d’encourager toutes les initiatives prises par les communes en faveur de la bicyclette au quotidien.

Le dispositif est gratuit – on ne paye pas pour en bénéficier – et, en appui d’un dossier de candidature formalisé avec des critères précis d’évaluation. Ces critères sont mis en perspective de la taille de la commune.

2021 correspond à l’année d’obtention du label. Il reste acquis les années suivantes. On peut cependant faire une nouvelle demande dès lors que l’on souhaite mettre en avant de nouvelles avancées en matière de politique cyclable à même de faire monter d’un niveau.

La composition du jury du label « Ville à Vélo du Tour de France » 2021 était la suivante : Marion Rousse (Championne de France sur route 2012 / Consultante France Télévisions), Emilie Defay (France Bleu Paris / Journaliste spécialiste mobilités) et Karine Bozzacchi (A.S.O. / Responsable label « Ville à Vélo du Tour de France »), Olivier Schneider (Président de la Fédération des Usagers de la Bicyclette), David Lazarus (Maire de Chambly / Président du groupe de travail « sports » de l’Association des Maires de France), Christian Prudhomme (Amaury Sport Organisation / Directeur du cyclisme).

Le dossier de candidature comportait une cinquantaine de pages. Les conclusions de l’évaluation réalisée par les instances du label sont les suivantes :

Points majeurs de la politique cyclable :

● Zone de rencontre

● Des opérations originales de type « Samedi piétons » et la mobilisation d’acteurs locaux : ex. de l’office de tourisme et de son triporteur, du dynamique club de vélo, de la disponibilité d’un service de location de vélo

 une vision intégrée et transversale de la mobilité cyclable sur son territoire, au niveau

communal avec la prise en compte dans les projets d’aménagements de la dimension vélo et mobilité douce. Mais aussi en partenariat avec la communauté de communes, le Pays de Béarn, le Département – je fais référence au travail qui est réalisé sur le PLR et le cheminement multimodal ou sur les mobilités à l’échelle du Béarn.

● Une voie verte

Pistes d’amélioration pour la commune :

● Construire des pistes en site propre sur les voies départementales pour relier les zones résidentielles à la zone de rencontre

● Trouver des solutions créatives au défi de la multi-modalité avec une gare la plus proche qui se trouve à 8 km

Cette année, les investissements directs porteront sur le remplacement et/ou la création de stationnements vélo ainsi que sur du marquage au sol. De manière indirecte, ils seront intégrés aux travaux de réaménagement du Jardin public, du parking Graner et plus largement aux aménagements à venir dans le cadre du projet « Petites Villes de Demain ».9

Quatrième question : Circulation rue Cauhapé

« Monsieur le Maire,

Pouvez-vous nous informer de ce qui est prévu pour la rue Cauhapé ? Rétablissement de la circulation ? Rue piétonne ? »

Monsieur Arnaud DUPOUEY confirme que ce sujet a été abordé en Commission travaux et que la rue Cauhapé et la rue du Sanglier deviennent piétonnes. Des bornes amovibles seront mises en place très prochainement.

Cinquième question : Déchets verts

« Monsieur le Maire,

Les Salisien.ne.s sont de plus en plus sensibilisé.e.s à la gestion de leurs déchets verts. Pour renforcer l'accompagnement déjà proposé par Bil Ta Garbi serait-il possible de considérer la mise à disposition de bennes par quartier (pour y recueillir les déchets verts) ou encore le broyage "à domicile" par des engins municipaux ? »

Madame Isabelle POEYDOMENGE informe que le syndicat Bil Ta Garbi a mené des opérations de communication sur le broyage. Quant à la mise à disposition de bennes, aucune réflexion n’a été menée à ce sujet : pourquoi pas des composteurs de quartiers sur le centre-ville ? Elle rappelle également que la déchetterie de Castagnède a été réhabilitée, permettant aux particuliers de déposer leurs déchets. Le broyage à domicile est impossible puisqu’il relève du privé.

Madame Carine SARRIQUET ajoute qu’un bon de réduction de 50 € est versé par Bil Ta Garbi pour des prestations de broyage à domicile ou de la location de matériel permettant de le faire soi-même. La liste des entreprises locales partenaires de l’opération est disponible sur le site du syndicat.

Monsieur le Maire conclut la séance à 20h20.

Fait à Salies-de-Béarn, le 19 avril 2022.