Compte-Rendu - CR CM 05.07.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 16.03.2022

Compte-Rendu - CR CM du 10.10.19

Compte-Rendu - CR 2 CM 16 07 20

Compte-Rendu - CR CM 13.04.2022

Compte-Rendu - CR CM 14.04.2021

Compte-Rendu - CR CM 24.02.2021

Compte-Rendu - CR CM 07.09.2021

Compte-Rendu - CR du CM du 05.07.2021

Compte-Rendu - CR CM 20 05 2019

Compte-Rendu - CR+CM+du+05.07.2021

Compte-Rendu - CR CM 05.07.2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.07.2021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Ç Salies 4 Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 05 juillet 2021 — 18h30

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt et un, le cinq juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 29 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Françoise COURBIN, Benoît DE PREMOREL, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RECAPET, Manuella CZAPKA, Jean-Yves POUYES, Jean-Michel OMNES (arrivé à 19h17), Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Valérie DUPLAT-JACOB, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ,

Nicolas BENEGUTI.

Avaient donné procuration: Carine SARRIQUET à Thierry CABANNE, Bernard MORLAAS-COURTIES à Ghislaine BERNARD, Philippe PRÉVOT à François MINART, Christina ANGLO à Arnaud DUPOUEY, Alain LALART à Isabelle ANTIER, Nora DUTILH à Evelyne RECAPET, Nicolas ARANGOÏS à Jean-Yves POUYES, Jérôme CARRAU à Marie-Ange MINVIELLE.

Absente : Ghislaine BERNARD.

Madame Evelyne RECAPET est désignée secrétaire de séance.0. Procès-verbal de la séance précédente

Adopté à l’unanimité des membres présents.

1. Convention avec l’Etat pour l’adhésion au programme « Petites Villes de Demain »

Monsieur le Maire expose que le programme vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et en participant à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, pour en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local et qui contribuent aux objectifs de développement durable. Il traduit la volonté du Gouvernement de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques de l’ensemble des parties prenantes du projet local de revitalisation et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, lié au plan de relance. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires fondateurs du programme. Le programme est déployé sur l’ensemble du territoire national. Il est décliné localement.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » jointe en annexe a pour objet d’acter l’engagement des collectivités bénéficiaires (Salies-de-Béarn, Sauveterre-de-Béarn et Navarrenx), de l’État et du département dans le programme « Petites Villes

de Demain ».

La signature de cette convention constitue la première étape du programme qui vise à mettre en œuvre, dans un délai de 18 mois, un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation et indique que ce projet de territoire devra être formalisé ultérieurement par une autre convention dite d’ORT — Opération de Revitalisation de Territoire.

Monsieur le Maire propose d’approuver la convention proposée par l’Etat pour l’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » et sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour signer

cette convention.

Pour : 23

Abstention : 01 (Nicolas BÉNÉGUD)

2. Convention d’exploitation de la crypte entre Office de Tourisme du Béarn des Gaves et la

Commune de Salies-de-Béarn

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la crypte ouvrira au public le 1° juillet prochain les mardis et jeudis de 14h30 à 15h45.

L'Office de Tourisme du Béarn des Gaves assurant les visites guidées, il est nécessaire d’établir une convention prévoyant un reversement des recettes à hauteur de 30%.

Le projet de convention est joint en annexe.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour signer cette convention.

Pour : 17

Contre : 07 (Marie-Ange MINVIELLE, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Valérie DUPLAT-JACOB,

2Nicolas BÉNÉGUI, Frédéric DOMERCQ, Éric SALLIER).

3. Charte de soutien à l’activité économique de proximité

Monsieur le Maire informe qu’il a été sollicité par des artisans/commerçants pour signer une charte de soutien à l’activité économique de proximité en partenariat avec la Chambre des Métiers.

La charte est jointe en annexe.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour signer cette charte.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

4. Rénovation éclairage public — Place du Temple - SDEPA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a demandé au SDEPA de procéder à l’étude des travaux de : rénovation éclairage public place du Temple.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise BOUYGUES ENERGIE SERVICES (GUICHE).

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale " Rénovation EP (DEPARTEMENT) -— Rénovation 2021 ».

Le montant des travaux est le suivant :

- Montant des travaux TTC : 42 456,76 € - Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus : 4 245,67 € - Frais de gestion du SDEPA : 1 769.03 € TOTAL 48 471,46 €

Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose ainsi : - Participation Département : 12 000,00 € - FCTVA 7 661,07 € - Participation de la Commune aux travaux sur fonds libres 27 041,36 € - Participation de la Commune aux frais de gestion 1 769,03 € TOTAL 48 471,46 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif

des travaux.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour : - approuver le montant des travaux et le plan de financement,

- et accepter l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d'économies d’énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont

éligibles.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

5. Décision modificative n°2 — Budget principal

Afin d’ajuster les crédits budgétaires, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la

décision modificative suivante :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Art. (CHAP) - Fonction LIBELLES Dépenses Recettes

023 -001 Virement à la section d'investissement -9 000.00 € 65548 (65) - 814 Autres contributions .- 9 000.00 €

0.00 € 0.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Art. (CHAP) - Fonction - Opération LIBELLES Dépenses Recettes

2111 (21) - 020 Terrains nus 40.00 € Autres installations., matériel et

2158 (021) - 162 - 822 outillage technique | -40.00 €

2151 (041) - 01 Réseaux de voirie | 7 089.99 € 2313 (041) - 01 Constructions | 5 740.03 € 238 (041)-01 Avances versées 12 830.02 € Virement de la section de

021 - 001 fonctionnement -9 000.00 €

2182 (021) - 169 - 810 Matériel roulant -4 500.00 €

2182 (021) - 185 - 823 Matériel roulant -4 500.00 €

3 830.02 € 3 830.02 €

Adopté à l’unanimité des membres présents.

6. Exonération du droit de place sur le marché pour les camelots non alimentaires

Compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire, les camelots non alimentaires n’ont pas pu fréquenter le marché hebdomadaire au cours du second trimestre 2021. Aussi, comme il avait été décidé en séance du 16 décembre 2020, Monsieur le Maire propose d’exonérer ces camelots du droit de place sur le marché au prorata du temps occupé.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

7. Fixation d’un tarif de location de salles dans le cadre des manifestations/animations

annuelles

Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations des 27 février 2017 et 13 novembre 2017, a été fixé un tarif des salles dans le cadre de manifestations annuelles et récurrentes telles que : Salies à Peindre, la Fête du Sel, le Festival vidéo, la Fête du Jumelage, les Amis de Sabou, l’Arc en Vrac, Lacaze aux sottises et l’audition de l’école de musique (Communauté de Communes du Béarn des Gaves) :

° 150 € par association et par manifestation (quelque que soit la durée et le nombre de salles).

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour fixer un tarif forfaitaire de 250 €, quelle que soit la durée et le nombre de salles. Monsieur le Maire propose de ne pas réévaluer ce tarif

annuellement.

Adopté à l’unanimité des membres présents.8. Informations et questions diverses

> Informations diverses :

a) Mutation du Directeur des Services Techniques

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Régis LEPAGE, Directeur des Services Techniques, quittera la Commune à compter du 17 octobre 2021 pour intégrer les services de la Commune des Eaux-Bonnes. Monsieur le Maire lui adresse ses remerciements et lui souhaite

réussite sur son nouveau poste.

> Questions diverses :

= à la demande de M.BÉNÉGUI :

Première question: Mise à disposition d'un local pour les conseillers municipaux de la

minorité

« Monsieur le Maire.

Selon l'article L 2121-27 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun. Pourriez-vous définir les modalités de cette mise à disposition? ».

Monsieur le Maire répond que le local sis au Chalet actuellement à disposition des adjoints peut être mutualisé avec les élus n'appartenant pas à la majorité. Pour accéder à ce local, il convient de prendre contact avec l'élu d'astreinte (06.25.76.39.63) pour la remise et le retour de la clé. Monsieur le Maire précise que ce local est réservé à l’usage exclusif des élus du Conseil municipal.

Deuxième question: Publicité des débats au conseil municipal

« Monsieur le Maire,

L'article 6 de la loi du 14 novembre 2020 (https:/www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042520668) explique la décision prise de limiter le public au conseil municipal. Comme il y est précisé, le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique (ce qui peut devenir possible maintenant que la fibre est disponible

sur Salies-de-Béarn).

Je rappelle qu’en cas d’impossibilité à mettre en œuvre l’une ou l’autre de ces mesures, 1l reste toujours possible de décider le huis-clos, dans les règles du droit commun, c’est-à-dire après un vote de l’assemblée délibérante. Sans ce vote, la séance est irrégulière. Quand envisagez-vous de revoir les conditions actuelles de huis clos pour le conseil

municipal ?

Monsieur le Maire rappelle que la convocation a été adressée avant le 30 juin, date de modification du protocole sanitaire. Il rappelle que les débats du Conseil municipal sont retransmis sur You Tube. Il informe que la prochaine séance aura lieu en présence du public si les conditions sanitaires le permettent et en l'absence d'un nouveau protocole sanitaire.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI rappelle la procédure du huis-clos qui doit être décidé en début de séance. Or, cela n'a jamais été fait depuis le mois de décembre.

Monsieur le Maire répond que les réunions se sont tenues sans public pour des raisons sanitaires mais prend note des remarques de Monsieur Nicolas BENEGUI.Troisième question: Bilan de la première année de mandature

« Monsieur le Maire,

Voilà un an que ce conseil municipal a été élu. Pourriez-vous nous retracer les points forts de cette première année de mandature?

D'autre part, vous vous êtes notamment engagés «aux côtés des Salisien.ne.s parce que Salies doit être responsable d'une transition énergétique et environnementale indispensable à la sauvegarde de notre planète». Vendredi 2 juillet, la CCBG a approuvé un projet de territoire (CRTE — Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique).

Pouvez-vous préciser aux Salisien.ne.s les prochaines actions concrètes dans ce domaine?

Monsieur le Maire énumère les travaux réalisés en un an : voirie, bibliothèque, salle Jean Monnet, école Charles Perrault, réouverture du réfectoire scolaire, la Place du Temple, le rue du Lavoir, la réouverture de l'Eglise Saint-Martin. et les animations : Salies Piétons, les illuminations de Noël, la fête de la musique. Salies Mag reprend toutes les actions menées

depuis juillet 2020.

Concernant le CRTE, il s'inscrit dans le programme de réduction des dépenses énergétiques : isolation des bâtiments, changement des ampoules, réduction des déchets, liaisons douces, démarche éco-citoyenne.

Dossier France Thermes :

Monsieur le Maire informe que le dossier avance à grands pas. De nouveaux avenants ont été signés pour l'Hôtel de France et d'Angleterre, la Villa Rosita et la cession des titres de TSB à France Thermes. La signature des actes est prévue la première quinzaine de septembre. Une rencontre est prévue le 12 juillet 2021 avec M.Sylvain SERAFINI, Directeur de France Thermes, et sa collaboratrice, Mme Corinne REYNAUD. Le 13 juillet, une réunion est fixée avec l’ensemble du personnel des Thermes. Monsieur le Maire précise que la Commune a accompagné le projet pour un aboutissement tel qu'il avait été prévu initialement, malgré des modifications rendues nécessaires par la situation sanitaire.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI souhaite avoir des précisions sur le nombre d'emplois généré

par ce projet.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit de 20 emplois ETP au niveau de Vacanciel et d’une centaine d'emplois indirects environ.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI demande à Monsieur le Maire s'il a rencontré l'actionnaire

principal de France Thermes : GIMV.

Monsieur le Maire répond que non. Il n'a eu affaire qu'au Directeur de France Thermes et a pris la suite des négociations entamées par Monsieur Claude SERRES-COUSINE.

= àla demande de Salies au Coeur :

- Quels sont les Retours sur la mise en place du Conseil Municipal des Jeunes ?

- Avez-vous des nouvelles informations sur le dossier France Thermes”?

- Les commerces ont partagé leur inquiétude concernant la baisse de fréquentation liée aux travaux et aux amendes données en centre-ville. Quelles mesures allez-vous prendre pour éviter que les salisiens se détournent du Centre-Ville?Monsieur le Maire indique qu'elles ne seront pas traitées dans la mesure où elles sont parvenues hors délai fixé dans le règlement intérieur du Conseil municipal. Ces questions ont été adressées le 04 juillet 2021 à 11h34.

Monsieur le Maire conclut la séance à 19h25.

Fait à Salies-de-Béarn, le 08 juillet 2021.