unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - papi tille vouche pose d une echelle limnimetrique a beire le chatel

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - papi tille vouche pose d une echelle limnimetrique a beire le chatel Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - papi tille vouche pose d une echelle limnimetrique a beire le chatel)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P

République Française

Département de la Côte d'Or

Date de la Convocation :

19 septembre 2025

Date de mise en ligne sur le

site internet :'

Mirebellois .l

Fontenois (:ii11;r-.irn.1.,.é .]e aat nfni;nû:

EXTRAIT DU REGISTRE DES IÉT,MÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 25 septembre 2025

Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le. conseil communautaire réguliè"e-"ttt convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.

Étaient présents: Georges APERT.- Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Caroline DEMONGEOT - Martine DESCHAMPS - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - Isabelle LAJOUX - HerVé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel. MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - eécile MOUREAUX Didier PETITJEAN Gérard PONSOT Brigitte PORCHEROT - Isabelle QUIROT -.David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO.

Étaient excusés:: Cyril BELLANT - Bruno BETHENOD - Roland CHAPUIS

- Gérard DEGLIY - Emmanuel DONICH.{K - Nathalie GAVOILLE - Véronique JEANDET - André JOURDHEUIL - Patrick MOREAU - Bernarà PETIT * Séverine PRUDHOMME. r

Étaient absents: Marc BOEGLIN - Franck GAILLARD - Jean-François MICHON - Robert ROBLOT - Jérôme SOUILLOT

Ont donné pouvoir: Cyril BELLANT pouvoir à Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Gérard DEGIIY pouvoir à Christian ROY Fl.mmanuel DONICHAK pouvoir à'Laurent BOISSEROLLES - Véronique JEANDET pouvoir à Elise THEUREL - André JOURDHEUIL pouvoir à Nicolas URBANO - Patrick MOREAU pouvoir à Jean-Marie ROSEY - Bernard PETIT pouvoir à Roland de BRETTEVILLE - Séverine PRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT.

Suppléanis présents: Max CLEMENT - Gilles MARCEL - Christiane PERRUCHOT

Secrétaire de séance : Nicolas URBANO

Objet de la Délibération n'2025-04-05 : PAPI Tille-Vouge-Ouche - Pose d'une échelle limnimétrique à Beire le Châtel

Le Président rappelle que les PAPI sont issus d'un appel à projets lancé par l'Etat en 2002 pour gérer les inondations fluviales. En207L, cet appel à projets a été révisé afin d'intégrer le volet < submersion marine >>.

Il s'agit d'un outil de contractualisation entre l'Etat et les collectivités permettant de subventionner sur une durée de 6 ans, une politique globale de gestion du risque d'inondation.

Calendrier de mise en æuvre i

8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE

Téléphone : 03.80.36.53.51

www.mfcc.fr

Nombre de membres et

Votes

En.exercice

Quorum:

Présents :

50

26

34

Absents :

dont suppléés :

dont pouvoirs :

I 6

3

8

I,

Votants :

- Pour:

- Abstention

- Contre :

45

43

c,

I

Page 1 sur 3

03 octobre 2025Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025P

Les axes de travail :

Les actions retenues :

. Axe 1 : Actions de communicatisn et de sensibilisation par le recensement et la pose de

repères de crues et échelles limnimétriques, par des animations scolaires et/ou grand public

. Axe 2: Formation des élus locaux aux outils de suivi des cours d'eau en temps réel et

aux outils de suivi des précipitations : Hydroportail,.Vigicrue, APIC o Axe 3 : Diagnostics de vulnérabilité des bâtiments particuliers, publics et professionnels

[- de 20 salariés)

Concernant l'axe f. il est proposé la pose d'une échelle limnimétrique de 5 mètres minimum à Beire le Châtèl pour un montant deZ 175.07 € financé à B0% soit un reste à charge de 435.0_1 €. Cette échelle sera :

o Un dispositif d'alerte crues pour le Maire et la population o Un outild'amélioration du suivi

du cours d'eau

o Un outil qui suscitera la curiosité du public et le sensibilisera au risque inbndation.

8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE

Téléphone : 03.80.36.53.51

www.mfcc.fr

uAngræ?

rt ldaùrsi

,ljt{ tÉ8

o.d..dodAù

lt'rEilt{!10âô

û190tûdilLrtf

'l'lccfh

,r,xilrû24

rilddnù!.rm ia0arf.aad.a0.rL..

t flr!&..

['; li,,c 1 llrrl

F't i ',( nt 1r)tr

It1, ',,;.;1r1r

I I lr,-ttl,.ri trlr re:.

PAPI

Dlagnostlc du

terltolre

Déflnltlon d'une

stratégle locale

Prognmme

d'actions

;),ilt',ilr,l;illirtr,i,^l,r ' Uilrt:rt,,',;tit( r,,'l '1,,l.r i{)ll,,i i!,t}r r. rl!l tt:,rlil{

Â.r': l

,i\;r,.' I

':'.ll r,,- t[[,-r:lr:r:'. I't ,: ,1'-1r''t] r-lr1'. r.t Lir.:, ':'t rJ,:'. lllnltai,.rtir-.il.,

.'ili,t tl i'i 1,,:",i t,'ul (i{ a I i ,r'

rl\::, I

.Â;,, .i l'i t',r-,'.'li, ','11iprlr ,-irt t:t,i.l:t,_ ,.1 'ttl,,tril.r1-t,r1 ri,.1 t.. I'r.11:,:rlli:,ilt,.

./\tr.'; Iltt'i,'', ,t! 1i,)!1., rlr tr,iltr, ltllr r'i, l;1 1r11111i'l,,i,lLir:r- tjr'.", l,ti'ii.; r,t ri,. , ;ri,t',ilnti, ",

I iIttl,",, 1,11'.11i 1".",',tfir,iil rif", '\r i1llli.{Tt, 11",

i 111,",1,1,r"., rir. 1tr, llr'" i jirti

Page 2 sur 3Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025P.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :

APPROUVE la pose d'une échelle limnimétrique à Beire le Châtel pour un montant d,e2175.07 €.

SOLLICITE une subvention au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) à t^rt"u. a" aog/o.

r- -- -------- ---- - --a---

AUTORISE le Président à digner tout document nécessaire à l'exécution de cette délio-ération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour expédition conforme au contrôle de légalité

A Mirebeau-sur-Bèze, le 29 septembre 2025

Didier Nicolas URBANO

i.r'1.

; Secrétaire

Pièces iointes : /

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut.faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

sa publication ou de. son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la

Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que. celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de reiet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42L-7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant butre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE

Téléphone : 03.80.36.53.51

www.mfcc.fr

Page 3 sur 3