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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - papi tille vouge ouche avenant a la convention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - papi tille vouge ouche avenant a la convention)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Justice et droit,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation:
28 nôvembre 2025
Date de mise en lignè sur le
site internet :
Mirebellois .l
Fontenois (l(-r:ratliftJ.,'e ciil ilctrt'.Iliings
EXTRAIT DU REGISTRE DES OÉT,IBÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 3 débembre 2025
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le conseil
communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Capoline DEMONGEOT - Martine DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAI{ - Franck GAILLARD - Nathalie GAVOILLE - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle I,AJOUX - Didier LENOIR Michel MAROTEL - Dominique MATIRON Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - GérardPONSOT - Brisitte PORCHEROT - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - Jean-Marie ROSEY - Christian ROY - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS
- Nicolas URBANO,
Étaignt excusés: Bruno BETHENOD - Marc BOEGLIN - Christophe
CADET - Anne CATRIN - Gérard DEGTIY - Bernard GRIBELIN - André JOURDHEUIL Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel MARCEAU - David RICHARD - Robert ROBLOT - Marie-ClaudeROUGEOT
Étaient absents: Cyril BELLANT - Roland CHAPUIS - Jean-François MICHON - Jérôme SOUILLOT
Ont donné pouvoir: Christophe CADET pouvoir à Nicolas URBANO - Anne CATRIN pouvoir à Nicolas TASSIN - André JOURDHEUIL pouvoir à Didier LENOIR - Hervé Le GOTJZ de SAINT SEINE pouvoir à Brigitte PORCHEROT - Marcel MARCEAU pouvoir à Jean-Marie ROSEY - David RICHARD pouvoir à Séverine PRUDHOMME - Marie-Claude ROUGEOT pouvoir à Didier PFITITJEAN.
Suppléants présents , B".rrro MATEOS-MARTIN.
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n'2025-06-08-: PAPI Tille Vouge Ouche: avenant à Ia convention technique et financière
Le Président rappelle qu'une convention 4 été approuvée le 05 octobre 2023 [délibération n"2023-04-0L) entérinant les modalités administratives, techniques et financières du partenariat entre la structure porteuse du PAPI TVO, à savoir la Communauté de communes huxonne - Pontailler Val de Saône et les 11 auties EPCI partenaires présents dans le périmètre du PAPI pour la coordination et l'animation du PAPI et des démarches qui y sont associées, à l'échelle des bassins versants Tille, Vouge et Ouche.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Nombre de mèmbres et
Votes
En exercice 50
26
33
Quorum
Présents
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
17
1
7
Votants :
- Pour:
- Abstention
- Contre :
4L
4l
I
t.
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15/12/2025 Communauté de communes Mirebellols et Fontenois 2025P
La durée de cette convention étant arrivée à terme, le présent avenant a pour objet :
o Premièrement de prolonger cette convention initiale dans des'conditions identiques pour deux années supplémentaires, jusqu'au 31 décembre2026'
o Deuxièmement, de caractériser également les modalités administratives, techniques et financières du partenariat entre la structure porteuse du PAPI TVO et les 11 autres EPCI
partenaires concernant la conduite des deux études globales : < Evaluation de la prise en èo-pte du risque inondation dans les documents d'urbanisme du territoire Tille, Vouge et Ouche > et < Analyse de la vulnérabilité des bassins Tille, Vouge et Ouche au risque inondation >.
Les incidences financières :
o Le coût prévisionnel du poste chargé est estimé à 50 000 euros par an' Considérant le périmètre du PAPI et les missions à assurer, le chargé de mission disposera d'un ' véhicule de service. Les frais en lien avec ce véhicule sont estimés à 15 000 € par an
(amortissement de l'achat ou location + frais de fonctionnement). Le coût prévisionnel total du poste s'élève donc à 65 000 € par an.
o Le coût de l'étude < Evaluation de la prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanismè du territoire Tille, Vouge et Ouche > évalué d'après la
consultation publiée le 21 mai 2025 estde 35 000 €. Le coût prévisionnel de l'étude < Analyse de la vulnérabilité des bassins Tille, Vouge et Ouche au risque inondation > est estimé à B0 000 €.
Le reste à charge du coût prévisionnel total du poste et des études globales, déduction faite des financements obtenus, sera calculé à partir de la clé de répartition suivante : o B0 o/o de la surface de I'EPCI comprise dans le périmètre du PAPI. o 20 o/o de la population des communes de |EPCI inclues totalement ou en partie dans le périrnètre du PAPI [issue du dernier recensement INSEE) ;
EPCI
fuste à charge
du Faete avrc
frais de
lonctionnem ent
len €l
Reete à charge
des études
globalel (en €|
RÊsle à charge
final (en €)
Auxonne Pontailler Val de 1738 712 t9fll CC d; Gcvrcv-Chambertin ct dc HuiÈ-Saint€c'orges 5289 3041 8323 CG de la Flaine Diionnaise 37ô4 2184 5928 CC de Pouillv-en-AuxoislBliqw -sur4uche 7 2614 7161 de la Tlle e{ de llsnon 6179 3553 s73:t CC Forêts, Seine et Seon 5583 3210 879it CG ifircbcllois ct Fontenois 701 403 l,tof CC Nome et Ïlle 2æ5 1371 3t56 CC Ouche et lllbntasne 4032 23',t8 63t{t CC Rives de Saône 1819 1046 2885 CC ÏlleetVenelle 3991 2n5 6285 t0473 og22 rt495
TOÏAL 5flr!0 28751t 78til
Fiaure 7 : Reste à charge linal du linancement du poste pour deux annêee ovec lraiE de fonctionnement et des deux études globoles Dour chaque EPCI
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
' www.mfcc.fr
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Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
AUTORISE le Président à signer avec les EPCI partenaires du PAPI Tille, Vouge et Ouche l'avenant à la convention technique et financière fixant la participation maximale de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois à 1 104 €,
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 9 décembre 2025
Didier LENOIR Nicolas URBANO
Pièces iointes : ave technique et
La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objeç dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage,.d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrâtif de DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que.celle-ci dispose alorsd'un délai de deux mois pour répondre' Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.,La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra ellê-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42t-7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
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