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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - demande de subvention construction d un pole scolaire a beire le chatel
Document publié le Jeudi 7 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - demande de subvention construction d un pole scolaire a beire le chatel)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Démocratie,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
O9 féwier 2O24
Date de mise en ligne sur le
site internet :
Mirebellois ,l
Fontenois r-lOrr'^:r.rft:t.,"Ê ttii) \-:1 1 r'j' n.,f ir'Ji
ExTRAIT DU REGISTRE DES OÉLBÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du L5 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze février à vingt heures, les membres du Conseil communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Éraient présents : Georges APERT - Bruno BETHENOD - Marc BOEGLIN - Laurent BOISSEROLLES - François BoLoT - Alain BovE - christophe CADET - ANNC CATRIN - ChriStiAN CHARLOT - ChATIèNE COLLET - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Martine DESCHAMPS . EMMANUCI DONICHAK . FTANCK GAILLARD - NAthAIiC GAVOILLE - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET André JOURDHEUIL - ISAbEIIC I,AJOUX - HCTVé LE GOUZ dC SAINT SEINE - HCNri LECHENET - DidiEr LENOIR - JCAN-CIAUdC MARCAIRE - MATCCI MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER . CéCiIE MOUREAUX. BCTNATd PETIT - DidiCT PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Isabelle QUIROT - David RICHARD . JCAN.MATiC ROSEY - ChriStiAN ROY' NiCOIAS TASSIN - PASCAI THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO
Étaient excusés: Gérard DEGUY - Bernard GRIBELIN - Patrick MOREAU - Séverine PRUDHOMME - Marie-Claude ROUGEOT
Éraienr absents: Cyril BELLANT - Roland CHAPUIS - Jean-François MICHON
Ont donné pouvoir: Bernard GRIBELIN pouvoir à Georges APERT patrick MOREAU pouvoir à Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude RouGEoT
pouvoir à Didier PETITJEAN
Suppléants présents : /
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n'2024-01-05 : Demande de subvention-Construction d'un pôle scolaire à Beire le Châtel
Le Président rappelle que suite à l'étude de faisabilité réalisée sur les écoles à Arceau et à Beire-
le-Châtel, le conleil communautaire a approuvé le 29 septembre 2022 la création d'un pôle scolaire unique Arceau-Beire-Viévigne localisé sur la commune de Beire-le-Châtel.
Compte-tenu du montant prévisionnel des travaux, un concours d'architectes a été organisé, le cabinet ( HVR Architectes et Associés > a été retenu le 07 décembte 2023'
Le montant prévisionnel global HT des travaux et Maîtrise d'æuvre est estimé à 70 342 \37 €., avec des financements possibles de l'Etat au titre de la DETR/DSIL, du Conseil Départemental de Côte d'Or et de la CAF.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Nombre de membres et
Votes
En exercice 50
42 Présents
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
8
0
ù
Votants :
- Pour :
- Abstention
- Contre :
45
45
I
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07 mars 2024 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024P
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPPROUVE les travaux de construction d'un pôle scolaire à Beire-le-Châtel regroupant les
écoles d'Arceau, Beire-le-Châtel et Viévigne pour un montant total HT estimé à70 342'137 €"
SOTLICITE des aides de l'Etat au titre de la DETR/DSIL, du Conseil Départemental de Côte-d'Or et de la CAF sur le montant total HT de la dépense'
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération'-
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 19 février 2024
Didier LENOIR Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obiet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa iublication ou de son affichage, d'un recours contentieux âuprès du Tribunal Administratif de DIfON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42I'7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 213L0 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
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