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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - convention financiere de groupement de commande pour evaluer l impact de la venelle sur le debit volumetrique de la tille
Document publié le Lundi 23 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - convention financiere de groupement de commande pour evaluer l impact de la venelle sur le debit volumetrique de la tille)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Aménagement du territoire,
l
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026 P.
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de Ia Convocation :
17 féwier 2026
Date de mise èn ligne sur le
site internet :
Mirebellois ,'1
Fontenois l-]tr r. rt, lr:r,.'é arê il'trt'n: in3i
EXTRAIT DU REGISTRE DES NÉT,BÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil cohrmunautaire régulièrement convoqué s'esï réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Bruno BETHENOD - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN
- Roland CHAPUIS - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE Caroline DEMONGEOT Martine
DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAK - Franck GAILLARD - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dorninique MATIRON
- Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Didier PETITJEAN
- Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY
- Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO.
Étaient excusés: André JOURDHEUIL - Jean-Claude MARCAIRE
Bernard PETIT - Séverine PRUDHOMME - Robert ROBLOT.
Étaient absents: Cyril BELLANT - Marc BOEGLIN - Gérard DEGtry - Jean-François MICHON - Jérôme SOUILLOT
Ont donné pouvoir: André JOURDHEUIL pouvoir à Nicolas URBANO - Bernard PETIT pouvoir à Roland de BRETTEVILLE Séverine PRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT.
Suppléants présents: Max CLEMENT- Bruno MATEOS-MARTIN.
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n"2026-01-11 : Convention financière de groupement de commande pour évaluer l'impact de la Venelle sur le débit volumétrique de la Tille et l'impact d'un
réaménagement du site dit < Pertes de la Venelle >
Le Président indique que le bassin de la Tille et de la Venelle est marqué par un fonctionnement hydrologique complexe lier au sous-sol karstique. Les aménagements réalisés à Lux à la fin des années 1980, notamment la création d'un étang et le prolongement du fossé de décharge vers la Tille, ont modifié les écoulernents naturels en réduisant l'alimentation des pertes de la Venelle. Cette évo-lution interroge aujourd'hui sur son impact sur le régime de la Tille et sur le risque d'inondation en aval, notamment pour Arc-sur-Tille et Izier.
Il a donc été décidé par les Communautés de communes de la Plaine Dijonnaise, Mirebellois et Fontenois, Tille et Venelle, des Vallées de la Tille et l'lgnon et Norge et Tille, de mener une étude d'impact pour évaluer ces effets et envisager, le cas échéant, un réaménagement du dispositif existant.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Nombre de membres et
Votes
En exercice :
Quorum:
Présents :
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
Votants :
- Pour :
- Abstention :
- Contre :
50
26
40
10
2
3
45
43
2
I
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23 mars 2026 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P
L'étude sera portée par la Communauté de communes Norge et Tille et vise notamment à : o Evaluer l'impact du débit volumique de la Venelle sur celui de la Tille en période de hautes eaux, pour déterminer si cela augmente, ou non, le risque inondation en aval, notamment pour les communes d'Arc sur Tille et d'lzier ;
o Analyser les effets d'un éventuel réaménagement des pertes de la Venelle.
Le coût prévisionnel de liétude est estimé à 70 O0O euros TTC avec un reste à chargede 17 500€.
Répartition selon les critères de participation des EPCI dans le cadre de l'animation du PAPI, soit 80% au titre de la surface et2\o/o au titre de la population :
o 'CC Norge et Tille : 2 758.84 €, o CC de la Plaine Dijonnaise : 4 L86.77 €'
o CC Mirebellois et Fontenois : 736.30 € o CC Tille etVenelle : 3 756.75 €'
o CC des Vallées de la Tille et l'lgnon : 6 061.30 €
Conformément aux recommandations de la DDT la consultation sera lancée une fois l'étude portée par la COVATI, intitulée u Étude de connaissance des zones inondables par débordement àe la tiile, de I'lgnon et de la Venelle >>, achevée et aprèsla collecte de llensemble des signatures.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée
APPROUVE la convention financière de groupement de commande pour évaluer l'impact de la Venelle sur le débit volumétrique de la Tille et l'impact d'un réaménagement du site dit < Pertes de la Venelle >
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
, Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le9 mars2026 v
Didier Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : Convention de groupement de commande études pertes de la Venelle
La présente délibéræion, à supposer que celle-ci fasse grief, peut fairè l'obie! dans un délai de deux mois à compter de sa notificatiol oY q"
sa publication ou de..sog afhchage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde DI|ON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejeC La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 427'7 du Code de fustice Administiative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour'saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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