unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 02 12 2024

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unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 02 12 2024 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 02 12 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Famille, 4

DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT EN VERTU DE LA DÉLÉGATION

N° Date Objet Montant Observations

2024/024 24/09/24

Modification de la régie d’avance pour

l’administration générale de la

Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

3 000 €

Montant maximum

de l’avance

consentie au

régisseur

2024/025 22/11/24

Contrat de maintenance de 3 automates

et terminaux pour gestion et contrôle du

chauffage et de l’éclairage des

gymnases Billiault, Ventura et Les

Closeaux et du système GTB dans les

locaux 17 rue Pierre Ceccaldi et

fourniture d’un forfait 4G pour 3 modems

4 058,88 € Société B2ai

2024/027 25/11/24

Contrat d’entretien des réseaux

d’arrosage automatique au Stade

Maurice Gallais à Dourdan et au stade

du Boulay à Saint Chéron avec la société

Jacques DEL POZO

soit 862,01 € TTC J DEL POZO

2024/030 30/09/24

Avenant n°2 au marché 2022-01

restauration scolaire et ALSH du

groupement de commandes

ajout de 0,108 € au

prix unitaire des

repas servis à Les

Granges le Roi -

scolaire

2024/031 01/10/24

Modification de la régie unique de

recettes pour les activités des centres de

loisirs de Corbreuse, Dourdan, Les

Granges le Roi, Sermaise, les activités de

la crèche familiale de Dourdan et le

multi-accueil de Dourdan

40 000 €

Augmentation de

l’encaisse autorisée

au régisseur

2024/033 21/10/24

Convention d’étude pédagogique pour la

réalisation de l’évaluation à mi-parcours

du PCAET de la CCDH

1 000 €

Ecole supérieure

d'agricultures -

contribution

financière couvrant

les frais liés à l’étude

(frais de

déplacement Angers

– CCDH, frais de

logement pour 1

nuitée dans la

CCDH, frais de

reprographie)

2024/034 06/11/24

Marché n°2024-06 concernant la

maintenance et l’exploitation des

installations thermiques avec

prestations relatives à la légionellose.

27 000 € HT par an

SEEM, un

renouvelable max 4

ans

2024/035 18/11/24

Contrat de prestations de vérifications

périodiques des installations

électriques et de gaz sur les structures

de la CCDH avec l’APAVE

Contrôle élec

5284,80 €

contrôle gaz 998,40 €

APAVE 2024-2026

2024/036 21/11/24

Attribution du Marché n°2024-07 relatif

à la Mission de maitrise d’œuvre pour la

réhabilitation du plateau sportif rue Jubé

de la Pérelle à Dourdan (91)

Forfait provisoire

33 600 € (taux 7%)

AAMR Agence

d'Architecture Morin

RouchèreF RECU EN PRÉFECTURE

le 15/16/2624

2024/folio

Décision N°DEC2024/024

Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES ,

Communauté de Communes du

Canton de DOURDAN Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024-024 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET : Modification de la régie d’avance pour l'administration générale de la Communauté de

Communes du Dourdannaïis en Hurepoix

- Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la

comptabilité publique et notamment l’article 18,

- Vu le décret n°66-850 du15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et

pécuniaire des régisseurs,

- Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la

création des régies de recettes, des régies d'avance et des régies de recettes et d'avance des

collectivités locales et des établissements publics,

- Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être

allouée aux régisseurs d'avance et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et du

cautionnement imposé à ces agents,

- Vu la décision 2008-28 portant création de la régie d'avance pour l'administration générale de la

Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Vu la décision 2015-02 portant modification de la décision relative à la création de la régie d'avance pour l'administration générale de Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Vu l'avis conforme du comptable public en daté du 29 août 2024,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : la décision 2008-28 portant création de la régie d'avance pour l'administration générale de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix, modifiée par décision 2015-02, est

de nouveau modifiée ainsi qu’il suit :

Article 1 à Article 2 : inchangés,MTTRECU EN PREFECTURE

le 15/15/2624

_— a 2024/folio

Décision N°DEC2024/024 {ü14-[i

Article 3 : la régie paie les dépenses courantes et diverses liées aux activités de l'administration

générale de la Communauté de communes :

+ 60622 : carburants

+ 60623 : alimentation

* 60628 : autres fournitures

+ 60631 : fournitures d'entretien

* 60632 : fournitures de petit équipement

+ 6064 : fournitures administratives

+ 60668 : autres produits pharmaceutiques

+ 6068 : autres matières et fournitures

° 6188 : autres frais divers

+ 6232: fêtes et cérémonies

+ 6234 : réceptions

° 6238: divers

« 6251: frais de déplacement

° 6261: frais d'affranchissement

Article 4: Les dépenses désignées à l’article 3 seront réglées par carte bancaire ou par chèque,

Article 5 : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 €uros,

Article 6 à Article 9 : inchangés.

ARTICLE 2 : la régie d'avance pour l'administration générale de la Communauté de

Communes nécessitera l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds auprès de la DGFIP.

ARTICLE 3 : ampliation de la présente décision à :

- Au Représentant de l'Etat,

-__ Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

Fait à Dourdan, le 14 octobre 2024

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

= Publiéle:# ï REÇU EN PREFECTURE 1

e’|1lz le 25/11/2024 2020/folio # # Agphraton ave E-brjalreceonn Décision N°DEC2024/025

ès 22_ON-091-249100698-20841122-DEC2 02 0ÈS

TR Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l’ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepaix

N° DEC2024/-025 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET: contrat de maintenance de 3 automates et terminaux pour gestion et contrôle du

chauffage et de l'éclairage des gymnases Billault, Ventura et Les Closeaux et du système GTB

dans les locaux 17 rue Pierre Ceccaldi et fourniture d’un forfait 4G pour 3 modems

Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Colfectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de

certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,

l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Considérant qu'il y a lieu, pour assurer le bon fonctionnement du système de commande à distance

du chauffage et de l'éclairage des gymnases Billault, Ventura et les Closeaux, de souscrire un contrat

de maintenance avec la société B2ai.

Page 1/2T REÇU EN PREFECTURE 1

le 25/11/2824

E-kqpalte com Application 34

22_DN-091-2491090595-202#1122-DEC2024_02S

DECIDE

Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société

B2ai dont le siège social est situé — 10 rue de la Lagune — 44860 PONT SAINT MARTIN, représentée par

Monsieur Baptiste Le Grill un contrat de maintenance du système GTB.

Article 2 : Le contrat est établi pour une période de 3 ans, à compter de janvier 2025, soit jusqu’au 31

décembre 2027.

Article 3 : Le règlement de cette prestation, d’un montant annuel de 4058.88 € se fera sur

présentation de la facture.

Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.

Article 5 : ampliation de la présente décision à :

- Au Représentant de l'Etat,

Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

- L'entreprise B2ai

Fait à Dourdan, le2:1 novembre 2024 )

Pour Extrait Co

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

- Publiéle :

Page 2/2’ [ REÇU EN PREFECTURE 1

e’ # le 26/11/2624 2021/folio ##” Agph ation agéone € dealre cer Décision N°DEC2024/027

ù | 4 22 _ON-N91-249100886-20241125-CEC2024_0IT ee

TT SR Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024/-027 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET : contrat d'entretien des réseaux d'arrosage automatique au Stade Maurice Gallais à

Dourdan et au stade du Boulay à Saint Chéron avec la société Jacques DEL POZO.

Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de

certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,

l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant (eurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Considérant qu'il y a lieu, pour assurer fe bon fonctionnement de l’arrosage au Stade M. Gallais et

au stade du Boulay de souscrire un contrat de maintenance,

- Vu la consultation auprès de plusieurs entreprises,

- Considérant l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse de la société Jacques

DEL POZO,

Page 1/2F REGU EN PREFECTURE Î

le 26/11/2824

Application agrée Ehqaite corn

22_DN-031-249109595-20241125-0EC2024_027

DECIDE

Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société

Jacques Del Pozo, situé 16 Chemin Vert — 78240 CHAMBOURCY, un contrat de maintenance de nos

systèmes d'arrosage automatique.

Article 2 : Le contrat est conclu pour une période de 36 mois à compter du 1° janvier 2025, sauf

dénonciation de l’une ou l’autre des parties.

Article 3 : Le règlement annuel de cette prestation de 718,34 € soit 862,01 € TTC sera effectué par la

Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix.

Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.

Article 5 : ampliation de la présente décision à :

- Au Représentant de l'Etat,

- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

- La Société Jacques Del Pozo

Fait à Dourdan, le 25 novembre 2024 /

Pour Exfjait Foñforme £ ele

ésident,

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

- Publiéle:

Page 2/2»

e*|Lz ‘ 2024/folio # Décision N°DEC2024/030 CCONS

TT

Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l'ESSONNE République Française

Arrondissement d’'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024/030 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET : Avenant n°2 au Marché n°2022-01 concernant le groupement de commande relatif à la

fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires des villes de Breux Jouy,

Corbreuse, Les Granges le Roi, Roinville, Saint-Chéron, Sermaise et aux restaurants des ALSH de

la CCDH (Saint Chéron, Dourdan, Carbreuse, Les Granges le Roi, Sermaise)

Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

- Vu les dispositions du Code de là Commande Publique

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de

certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,

l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu la délibération n° DCC 2021-099 du 13 décembre 2021 portant Constitution du groupement de

commandes la fabrication, livraison de repas en liaison froide pour les établissements scolaires du 1er

degré des communes membres et des accueils de laisirs de là Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix et désignant la CCDH en qualité de coordonnateur dudit groupement,

- Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Breux Jouy, Corbreuse, Les Granges

le Roi, Roinville, Saint-Chéron et Sermaise décidant de rejoindre ce groupement de commandes,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Vu la consultation procédure adaptée via un avis d'appel public à là concurrence sur achatpublic.com

le 8 février 2022, avis n°22-20154 publié sur le BOAMP le 11 février 2022 et avis n°2022/S030-076336

Publié au JOUE le 11 février 2022 concernant ledit marché

- Vu là décision n° DEC 2022/018 en date du 8 juin 2022 attribuant ledit marché à la société Convivio-

SAR sise Sarl Zone d'Activités Intercommunale de la Gare 72110 BEAUFAY

- Vu la décision n° DEC 2022/026 en date du 7 septembre 2022 approuvant un avenant n° 1 au dit

marché

F REÇU EN PREFECTURE 1

Eh

le 81/18/2824- Considérant la demande de là commune de Les Granges le Roi de disposer d’une fourniture de

pain d’un boulanger artisanal pour les repas du restaurant scolaire.

- Considérant que cette demande a pour incidence une augmentation de 0,10 € HT du coût

unitaire des repas maternels, élémentaires et adultes servis au restaurant scolaire de Corbreuse

les lundis, mardi, jeudi et vendredis en période scolaire.

- Considérant que cette évolution portée au Bordereau de Prix Unitaire du Marché nécessite la conclusion d’un avenant n°1 audit marché, à conclure par la CCDH, coordonnateur du

groupement.

- Vu le projet d'avenant n°1

DECIDE

Article 1 : Il est conclu entre le groupement de commandes (constitué des commune de Breux-Jouy,

Corbreuse, Les Granges le Roi, Roinville, Saint-Chéron, Sermaise et de la CCDH} coordonné par la

Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société Convivio-SAR sise Sarl Zone

d'Activités Intercommunale de la Gare 72110 BEAUFAY un avenant n°2 au marché 2022-01 relatif à la

fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires des villes de Breux Jouy,

Corbreuse, Les Granges le Roi, Roinville, Saint-Chéron, Sermaise et aux restaurants des ALSH de la

CCDH (Saint Chéron, Dourdan, Corbreuse, Les Granges le Roi, Sermaise)

Article 2 : Cet avenant n°2 modifie le Bordereau des Prix unitaires des repas maternels, élémentaires

et adultes servis au restaurant scolaire de Les Granges le Roi les lundis, mardi, jeudi et vendredis

en période scolaire ainsi qu’il suit

prix initial 2022 HT Prix révisé 1/9/24HT Nouveau prix HT

Déjeuner maternel : 2,85 € 3,2252 € 3,3252 €

Déjeuner élémentaire : 2,93 € 3,3257 € 3,4257 €

Déjeuner adulte : 3,28 € 3,7163 € 3,8163 €

Gouter : 0,70 € 0,7813 € 0,7813 €

Pique-Nique : 2,70 € 3,0133 € 3,0133€

Article 3 : ampliation de la présente décision à :

-__ Au Représentant de l'Etat,

- Aux Maires des communes de Breux Jouy, Corbreuse, Les Granges le Roi, Roinville, Saînt-

Chéron et Sermaise

-__ Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

- La société Convivio

Fait à Dourdan, le 30 septembre 2024

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

- Publié le :

Page 2/2

RECÇL EN PREFECTURE

le 81/16/2624

Ê lsFT REGU EN PREFECTURE

le 26/11/2624

? 2024/folio ms 7 Décision N°DEC2024/031 USE TN gg

CEC ) RS

Communauté de Communes

Dourdannais

en fHurepoix

Département de l’ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024/031 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET : Modification de la régie unique de recettes pour les activités :

- des accueils de loisirs de : Corbreuse, Dourdan, les Granges le Roï et Sermaise ;

- de la crèche familiale de Dourdan et le mutti-accueil de Dourdan

Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu la délibération n°DCC2020-056 du 21 juillet 2020 autorisant le président à créer des régies

nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de Communes du « Dourdannais en

Hurepoix »,

- Vu la décision n°2015-13 en date du 23 avril 2015 instituant une régie unique de recettes pour les

activités des accueils de loisirs de Corbreuse, Dourdan et les Granges le Roi ; les activités de la crèche

familiale de Dourdan et le multi-accueil de Dourdan,

- Vu la décision n°2018-24 du 4 septembre 2018 modifiant ladite régie unique de recettes,

- Vu l'arrêté n°2022-428 en date du 8 novembre 2022 portant nomination des régisseurs titulaires et

suppléants à la même date, et l'arrêté n°2024-036 en date du 7 mars 2024 modifiant les régisseurs

suppléants,

- Considérant la modification des recettes liées à l'augmentation de fréquentations dans les structures

de l'enfance et la petite enfance,

-Vu l'avis conforme du comptable publique assignataire en date du 30 septembre 2024,

DÉCIDE

Article 1 : La décision n° 2028-24 du 4 septembre 2018 est modifiée par Les dispositions suivantes :

Article 10: Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à

40 000€

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

Fait à Dourdan, Le 25 novembre 2024

Acte rendu exécutoire :

Transmis au représentant de l'Etat

Publié le :I REÇU EN PREFECTURE 1

2020/foli le 25/16/2624 /folio

Décision N°DEC2024/033

21 0A- 091-248 100995-20241021-0EC2024 05

Communauté de Communes

Dourdannais

en urepoix

Département de I'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024/033 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET: Convention d'étude pédagogique pour la réalisation de l'évaluation à mi-parcours du PCAET de la CCDH

Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de

certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,

l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu la délibération n° DCC 2021-071 du 20 septembre 2021 portant adaptation du Plan Climat Air

Energie territorial de la CCDH

- Considérant la nécessité de réaliser l'évaluation à mi-parcours du Plan Climat Air Energie territorial de la CCDH, adopté le 20 septembre 2001, conformément aux articles L. 229-26 et R.229-51 du Code de l'Environnement;

- Considérant l'offre du Groupe ESA de confier à un groupe de 5 élèves ingénieurs de 5ème année

d'étude dans le cadre du Domaine d’Approfondissement Transitions Environnementales et Durabilité

une mission d'étude cette évaluation à mi-parcours ;

DECIDE

Article 1 : Il est décidé de conclure avec l’ESA (Ecole Supérieure d'Agricultures), Association Loi 1901,

ayant son siège 55 rue Rabelais - 49007 ANGERS - SIRET n° 342 382 637 00011, une mission d'étude

qui sera réalisée par un groupe de 5 élèves ingénieurs de 5ème année d'étude dans le cadre du

Domaine d'Approfondissement Transitions Environnementales et Durabilité.

Article 2 : Une contribution financière couvrant les frais liés à l'étude (frais de déplacement Angers —

CCDH, frais de logement pour 1 nuitée dans la CCDH, frais de reprographie) sera versée au Groupe

ESA, à hauteur de 1000€ TTC.

Page 1/2ï REGU EN PREFECTURE

le 25/10/2824

Apple ation dressE-beultes cé

3100

Article 3 : ampliation de la présente décision :

- Au Groupe ESA {Ecole Supérieure d’Agricultures)

- Au Représentant de l’Etat,

- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

Fait à Dourdan, le 21 octobre 2024

Pour Extrait œ farme

kbident,

RER BOVE BOYER

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

= Publiéle:

Page 2/22024/folia

Décision N°DEC2024/034

Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DÉC2024/034 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET: Marché n°2024-06 concernant la maintenance et l'exploitation des installations

thermiques avec prestations relatives à la légionellose.

Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de

certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,

l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Vu la consultation en procédure adaptée via un avis d'appel public à la concurrence sur

achatpublic.com le 5 septembre 2024, avis n° 24-101351 sur le BOAMP le 5 septembre 2024

concernant ledit marché

- Vu l'offre remise par 6 candidats le 7 octobre 2024,

- Vu le rapport d'analyse des offres

- Considérant l'offre proposée par la société SAS SEEM sise 21, rue Georges Méliès ZAC DES BOIS

ROCHEFORT, 95240 CORMEILLES EN PARISIS ;

- Considérant la nécessité d'attribuer le marché à ladite société,

Page 1/2

REÇU EN PREFECTURE

le 86/11/2824DECIDE

Article 1 : llest conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoïx et la Société

SAS SEEM sise 21, rue Georges Méliès ZAC DES BOIS ROCHEFORT, 95240 CORMEILLES EN PARISIS, un marché relatif à la maintenance et l'exploitation des installations thermiques avec prestations relatives à la légionellose

Article 2 : Le marché commencera à sa date de notification pour une durée de 12 mois. || est

renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximum est de 4

ans.

Article 3 : Les prix sont détaillés dans le Bordereau de Prix Unitaires pour un montant annuel estimé à

27 000€ HT.

Article 5 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.

Article 6 : ampliation de la présente décision à :

-__ Au Représentant de l'Etat,

- Madame [a Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

- La société SEEM

Fait à Dourdan, le 6 novembre 2024

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de Etat

- Publiéle:

Page 2/2

REÇU EN PREFECTURE

le 06/11/2824F REÇU EN PREFECTURE 1 #

le 19/11/2824

IL appt annee Leona 2020/folio CC ‘ #” 22 On A 1-24 91 SDS D ND 1115-DER TNA USE Décision N°DEC2024/035

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TT HN

Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024/-035 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET : contrat de prestations de vérifications périodiques des installations électriques et de gaz

sur les structures de la CCDH avec l'APAVE

Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique

- Vu là délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de

certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,

l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Considérant qu'il y a lieu, pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité, au niveau des structures

de la C.C.DH,, de souscrire un contrat de prestations de vérifications périodiques des installations

électriques et de gaz avec l'APAVE.

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le 19/11/2824

DECIDE

Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société

APAVE dont l’agence d'Evry est située - 30 rue des Malines — 91027 LISSES CEDEX, représentée par

Monsieur Michaël PORET, agissant en qualité de Chef de l'Agence, un contrat de prestations de

vérifications périodiques.

Article 2 : Le contrat est établi pour une période de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2026.

Article 3 : Le règlement de cette prestation, d’un montant annuel de 5284,80 € TTC pour l'électricité

et de 998,40 € TTC pour le gaz, sera effectué à la suite de la facturation après les visites de contrôle.

Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.

Article 5 : ampliation de la présente décision à :

- Au Représentant de l'Etat,

- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

- L'entreprise APAVE

Fait à Dourdan, le 18 novembre 2024

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

- Publiéle:

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le 22/11/2024 | 2024/folio

Décision N°DEC2024/036

Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024/036 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET: Attribution du Marché n°2024-07 relatif à la Mission de maitrise d'œuvre pour la

réhabilitation du plateau sportif rue Jubé de la Pérelle à Dourdan (91)

Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

- Vules dispositions du Code de la Commande Publique

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de

certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,

l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu la délibération n° DCC 2024-066 du 23 septembre 2024 portant approbation d’une convention de

transfert de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de réhabilitation du parc des sports Jubé de Ja Pérelle,

à conclure avec la ville de Dourdan

- Vu la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de réhabilitation du parc des

sports Jubé de la Pérelle conclue avec la ville de Dourdan confiant cette opération à la CCDH

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepaix,

- Vu la consultation en procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence préalable auprès de

3 candidats

- Vu l'offre remise par 3 candidats le 15 novembre 2024,

- Vu le rapport d'analyse des offres

- Considérant l'offre proposée par la société AAMR : Agence d'Architecture Morin Rouchère sise 78

avenue Aristide Briand 94240 L'HAY LES ROSES, retenue comme économiquement la plus avantageuse

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le 22/11/2624

Ron aejéreu Eden iTar

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- Considérant la nécessité d'attribuer ie marché à ladite société,

DECIDE

Article 1 : d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre n° 2024-007 portant sur la réhabilitation du

plateau sportif Jubé de la Pérele à Dourdan (91) à société AAMR : Agence d'Architecture Morin

Rouchère sise 78 avenue Aristide Briand 94240 L'HAY LES ROSES

Article 2 : Le forfait provisoire de rémunération du Maître d'œuvre est fixé à 33 600 € HT soit 40 320

€TTC. Le taux de rémunération du Maitre d'œuvre est de 7,00 %.

Article 3 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.

Article 6 : ampliation de la présente décision à :

- Au Représentant de l’Etat,

- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

- La société AAMR

Fait à Dourdan, le 21novembre 2024

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

- Publiéle:

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