Compte-Rendu - CR CONSEIL octobre

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Compte-Rendu - CR CONSEIL octobre Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Vesseaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL octobre)Thèmes du document : Banque, Éducation, Bois et produits du bois,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATIONS

PROJETS

Marché public à procédure adaptée « Construction de l’Espace Territorial d’Action Culturelle et Sociale » - Attribution et autorisation de signature (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les lots 2 et 7 comme suit :

- Lot n°2 : Maçonnerie – Gros-oeuvre à l’entreprise VINCENT FILS sise 205 CHEMIN DES Traverses, 07200 Lachapelle sous Aubenas selon son offre pour un montant de 337 504,35 euros HT, - Lot n°7 : Menuiserie intérieures bois à l’entreprise SARL ATBR sise Salymes 07230 LABLACHERE selon son offre pour un montant de 79 713,44 euros HT (à cela s’ajoute l’option retenue de 1950 € HT).

Convention de maîtrise d’ouvrage unique – Syndicat Départemental d’Electricité de l’Ardèche (à l’unanimité)

Pour l’opération de renforcement des réseaux de distribution publique d’électricité et l’opération de mise

en œuvre coordonnée du génie civil des futurs réseaux Eclairage Public et de télécommunications pour

l’alimentation de la future salle polyvalente, la participation de la collectivité s’effectuera comme suit :

- Extension du réseau électrique : 13 665,36 € (soit 25 % du montant HT) payable au SDE07 sur 10 ans, - Infrastructure de l’éclairage public : 2 060 €

- Infrastructure télécom : 3 893,40 €.

Location d’un meublé de tourisme – institution de la procédure d’enregistrement (à l’unanimité)

Le conseil municipal a décidé que les locations pour de courtes durées d’un local meublé en faveur d’une

clientèle de passage qui n’y élit pas domicile seront soumises à une déclaration préalable effectuée par

enregistrement auprès de la commune. Un téléservice sera mis en œuvre afin de permettre d’effectuer la

déclaration.

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas – compétence « Lieu

d’Accueil Enfants Parents » et ludothèque (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas à compter du 1er janvier 2019 avec les mentions « Gestion du Lieu d’Accueil Enfants Parents que ce soit en régie directe ou par une participation financière dans le cadre du Contrat Enfance jeune de la CAF » et « Gestion de la Ludothèque que ce soit en régie directe ou par une participation financière dans le cadre du Contrat Enfance jeune de la CAF ».

Opposition au transfert de la compétence Eau et Assainissement à la communauté de communes du Bassin d’Aubenas (à l’unanimité)Le Conseil Municipal considère qu’il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence eau et assainissement collectif à la communauté de communes du Bassin d’Aubenas dès le 1er janvier 2020 et rappelle que la communauté de communes doit s’appréhender comme un espace intelligent de coopération, issue de la volonté des maires.

L’assemblée a réaffirmé que la communauté de communes - qui n’est pas une collectivité territoriale au sens de la Constitution - n’est légitime qu’en tant qu’outil au service des communes qui la composent. Le degré d’une coopération intercommunale efficace se réfléchit, se discute, s’adapte au contexte local et ne se décrète pas arbitrairement, pas plus qu’il ne s’impose de façon autoritaire.

Il a donc été décidé en conséquence d’approuver l’opposition au transfert des compétences eau et assainissement collectif à la communauté de communes du Bassin d’Aubenas au 1er janvier 2020.

Culture – associations – Affaires scolaires

Participation communale – classe de découverte de l’Ecole Privée (à l’unanimité)

L’Ecole privée prévoit de faire partir en classe de découverte ski alpin à Notre Dame du Pré, 36 élèves

(classe CE et CM) pendant 5 jours.

Le Conseil a décidé d’accorder une participation de 15 euros par enfant et par nuitée. Le montant

correspond à une proratisation par rapport au montant attribué à l’Ecole Publique pour la sortie classe de

découverte.

Urbanisme - Patrimoine

Acquisition de la parcelle cadastrée section D n°834 « Quartier Les Audibert » (à l’unanimité)

Pour bénéficier d’une réserve foncière quartier les Audiberts, la Commune achète la parcelle susnommée à

Monsieur Michel SOUBEYRAND pour une surface de 1510 m² au prix de 0,50 euros le mètre carré.

Acquisition de la parcelle cadastrée section D n°1947 « Quartier Le Fort » (à l’unanimité)

En prévision de la création d’un fossé pour l’écoulement des eaux pluviales quartier le Fort, la Commune

achète la parcelle susnommée à l’Association Vallon des Pins pour une surface de 170 m² au prix de 0,50

euros le mètre carré.

Acquisition des parcelles cadastrées section B n°2296 et 2298 « Quartier Le Hissards » (à l’unanimité)

Afin de mettre en conformité le cadastre en ce qui concerne le croisement au quartier Les Hissards, la

Commune achète les parcelles susnommées à Madame Brigitte Gimenez pour une surface totale de 295 m²

au prix de 0,50 euros le mètre carré.

Cession de la parcelle cadastrée B n° 1108 à Monsieur Stéphane ANDRIEU et Madame Ségolène ANDRIEU (à

l’unanimité)

L’assemblée a validé la cession de la parcelle susnommée à Monsieur Stéphane ANDRIEU et Madame

Ségolène ANDRIEU au prix de 428 euros.

Finances

Gratuité de 3 loyers mensuels pour un commerçant de Vesseaux – local sis 505 Route du Peyrou (à l’unanimité)Il sera octroyé la gratuité de 3 loyers à la société Le Petit Bonvallot pour l’aider à faire face à sa situation

difficile. Ceci traduit la volonté de l'équipe municipale de soutenir Antoine Petit.

Ressources humaines

Instauration du Compte Epargne Temps (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal a décidé d’instaurer un compte épargne temps pour les agents qui le souhaitent.

FIN DE LA SEANCE