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Acte - atp2025 060 2887
Acte - atp2025 076 2976
Acte - atp2025 116 2985
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2025 116 2985)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LA
ROCHE
ff
SURFORON
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
Rue
Perrine,
Fbg
St
Bernard,
rue
Carnot,
rue
de
Silence
et
rue
Jean-Louis
Arnoult
N°ATP
2025-116
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-4,
L 2212-56,
L 2213-14,
L
2213-2,
1°,
L 2213-2,
29,
12213-3,
L2213-4,
R2213-1
;
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénal ;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2024-474
du
22/11/2024
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron,
Considérant
la
demande
formulée
par
le service
« Espaces
Verts
» en
date
du
04
mars
2025,
relative
à
la
mise
en
place
des
décorations
aérienne
pour
le salon
« Vaches
en
piste
» ;
Considérant
la
nécessité
d'interdire
la
circulation
dans
le
cadre
de
ces
installations
par
le
service
«
Espaces
Verts
»,
des
restrictions
temporaires
seront
mises
en
place
sur
les
voies
concernées ;
ARRÊTÉ
Article 1: Durant
la période
du 17 au 26 mars
2025
de 06h00
à 18H00,
le service
« Espaces
verts
» est autorisé
à procéder
à
la
mise
en
place
des
décorations
aérienne
pour
le
salon
« Vaches
en
piste
», sur
les
Voies
suivantes
: rue
Perrine,
Fbg
St-Bernard,
rue
Carnot,
rue
de
Silence
et
rue
Jean-Louis
Arnoult.
Article
2:
Au
droit
de
ces
interventions :
.
_Lacirculation
sera
strictement
interdite,
avec
mise
en
place
d’une
signalisation
adaptée.
*
Les
zones
concernées
seront
signalées
par
un
affichage
préalable.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Le cas
échéant,
des
mises
en
fourrière
pourront
être
effectuées.
Les
agents
de
la Police
Municipale
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4:
Le
service
« Espaces
Verts
» prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons.
Article
5:
Durant
cette
période,
le service
« Espaces
Verts
» prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers.
Il sera
entièrement
responsable
de
tout
incident
où
accident
survenant
du
fait de
cette
mise
en
place.
Articie
6:
|
Le service
« Espaces
Verts
»
devra
assurer
le libre
passage
des
véhicules
de
secours.
p. Article
7:
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
du
chantier
(panneaux,
cônes,
piquets
mobiles,
etc.).
Les dispositifs
de
protection
et de
signalisation
devront
être
entretenus
tout
au
long
de
l'intervention
par
le service
« Espaces
Verts
».
Article
8
:
Le
service
« Espaces
Verts
» devra
mettre
en
place
un
balisage
et
une
signalisation
claire,
visible
et
conforme
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Article
9:
Le service
« Espaces
Verts
» veillera
à ce
que
le présent
arrêté
soit affiché
24
à 48
heures
avant
l'intervention
à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
10 :
Le
service
« Espaces
Verts
»
sera
tenu
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
:
e
en
raison
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
du
chantier,
e
du
fait
ou
à
l'occasion
des
travaux
réalisés.
Article
11:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
publication
sur
le
site
de
la
commune
et
par
affichage
sur
le chantier.
Article 12: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
et
ampliation
sera
adressée,
si
nécessaire
au
contrôle
de
légalité.
Article
13
:
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
e
Le
service
« Espaces
Verts
»,
e
La
Police
Municipale,
Ambpliation
sera
transmise
à
M.
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois,
au
Service
Voirie,
à
la
brigade
de
Gendarmerie,
au
Directeur
Général
des
Services.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
07
mars
2025
Reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
|
Le
Maire,
Publié sur le site de la ville le /(/° 3/22
Ç
Pierrick DUCIMETIERE
Notifié
le
4 /22/20S
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
2
Place
de
Verdun,
boite
postale
1135b,
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
:
www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
p.2