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Acte - atp2025 060 2887
Acte - atp2025 076 2976
Acte - atp2025 047 2832
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2025 047 2832)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LA
ROCHE
SUR
FORON
D
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
—
Av.
Jean
Jaurès
N°ATP
2025-047
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articies
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-4,
L 2212-5,
L 2213-1,
L
2213-72,
1, L 2213-2,
29, L2213-3,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénal ;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
A
2024-474
du
22/1/2024
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron,
|
Considérant
la demande
de
prolongation
de
l'entreprise
« DUPONT
TP
» —
350
Route
de
la
Balme
— 74800
LA
ROCHE-SUR-FORON
ainsi
que
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois,
en
date
09
janvier
2025,
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
tout
à
l'égout;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
piétonne
sur
la
ou
les
voies
concernées
et
le
stationnement
de
où
des
véhicules
concernés
;
ARRÊTÉ
Article
1:
L'article
1 de
l'arrêté
n°ATP
2024-627
du
17 décembre
2024
est
modifié
comme
suit, en
réponse
à la demande
de
prolongation
formulée
par
l'entreprise
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois :
Dürant
la
période
du
06
au
17
janvier
2025
inclus,
l'entreprise
«
DUPONT
TP
»
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
tout-à-l'égout
sis au
48
avenue
Jean
Jaurès.
Article
2:
Au
droit
des
travaux
et
durant
toute
leur
durée,
la
circulation
piétonne
sera
obligatoirement
déviée
sur
la
chaussée
opposée,
entre
le
bâtiment
de
la
Police
Municipale
et
l'opticien
« Optic
2000
».
Article
3:
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
de
la
circulation,
qu'elle
soit
piétonne
ou
véhiculée.
Article
4:
Au
droit
du
chantier,
le stationnement
sera
strictement
interdit
sur
un
emplacement
situé
devant
la
banque
«LCL
».
Article
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
cas
échéant,
des
mises
en
fourrière
pourront
être
effectuées.
Les
agents
de
la Police
Municipale
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6:
Durant
cette
période,
l'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers.
Elle
demeure
entièrement
responsable
des
incidents
et
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux.
pi Article
7:
L'entreprise
devra
assurer
le
libre
accès
aux
riverains
ainsi
que
le
passage
des
véhicules
de
secours.
Article
8:
La
signalisation
réglementaire
devra
obligatoirement
être
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
du
chantier
(panneaux,
cônes,
piquets
mobiles,
etc.)
ainsi
que
les
moyens
de
protection
nécessaires.
Cette
signalisation
sera
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
9:
L'entreprise
devra
effectuer
un
balisage
clair
et
une
signalisation
visible
en
permanence.
Elle
s'engage
à
adapter
cette
signalisation
pendant
les
interruptions
de
chantier
et à
la
retirer
dès
la fin
des
travaux.
Article
10 :
L'entreprise
veillera
à ce
que
le
présent
arrêté
soit
affiché,
72
heures
avant
l'intervention
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
11:
L'entreprise
sera
tenue
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
:
e
en
raison
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
du
chantier,
e
du
fait
ou
à
l'occasion
des
travaux
réalisés.
Article
12 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
publication
sur
le
site
de
la
commune
et
par
affichage
sur
le
chantier.
Article
13 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
et
ampliation
sera
adressée,
si
nécessaire
au
contrôle
de
légalité.
Article
14 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
e
L'entreprise
« DUPONT
TP
»,
°
La
Police
Municipale,
e
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois.
Ambpliation
sera
transmise
à
M.
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois,
au
Service
Voirie,
au
Directeur
Général
des
Services.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
En
mairie,
le 10 janvier
2025
Reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire,
Publié
sur
le
site
de
la
ville
le
45
-54-
7,
es
Pierrick
DUCIMETIERE
Notifié
à
l'entreprise
le
4$-04-22£€S
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peüt
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
2
Place
de
Verdun,
boite
postale
1135b,
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse :
www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
p.2