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Acte - atp2025 060 2887
Acte - atp2025 076 2976
Acte - atp2025 110 2958
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2025 110 2958)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LA
ROCHE
ff
SURFORON
Objet
: Réglementation
temporaire
du
stationnement
Avenue
Jean
Jaurès
et
rue
du
Docteur
Roux
N°ATP
2025-7110
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L'2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-4,
L 2212-E,
L 2213-1,
L
2213-2,
1°, L 2213-2,
29, 12218-3,
L2213-4,
R2213-1
;
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R.4H-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénal ;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2024-474
du
22/1/2024
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la Roche-sur-Foron,
Considérant
la
demande
formulée
par
l'entreprise
« EIFFAGE
AER
» -
590
Rue
du
Quarre
—
74800
AMANCY,
en
date
du
25
février
2025,
relative
aux
futurs
travaux
de
marquage
au
sol
des
emplacements
de
stationnement
pour
le compte
de
la Mairie
;
Considérant
la nécessité
d'interdire
le stationnement
pendant
toute
la durée
des
travaux ;
ARRÊTÉ
Article 1: Durant
la
période
du
10
au
14
mars
2025
inclus,
l'entreprise
« EIFFAGE
AER
»
est
autorisée
à
réaliser
le
marquage
au
sol
des
emplacements
de
stationnement
pour
le compte
de
la
Mairie,
se
situant,
avenue
Jean
Jaurès
et rue
du
Docteur
Roux.
Article
2:
Dans
le cadre
de
ces
travaux:
L
Les
13
places
de
stationnement
suivantes,
situées
avenue
Jean
Jaurès
et
rue
du
Docteur
Roux,
seront
interdites
au
stationnement
pendant
toute
la
durée
des
travaux:
+
8
places
de
stationnement
situées
sur
l'avenue
Jean
Jaurès
(entre
les
N°
630
et
666),
°
3
places
de
stationnement
avenue
Jean
Jaurès
situées
en
face
de
la
rue
docteur
Roux
(entre
les
N°
630
et 590),
+
2 places
de
stationnement
situées
sur
la descente
de
la rue
DR
Roux
en
face
boucherie
Collomb
avant
le passage
piéton.
2.
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
pour
indiquer
ces
restrictions.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Le cas
échéant,
des
mises
en
fourrière
pourront
être
effectuées.
Les
agents
de
la Police
Municipale
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4:
L'entreprises
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation,
qu'elle
soit
véhiculée
ou
piétonne.
p.l Article
5:
Durant
cette
période,
l'entreprises
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
intervenants.
Elle
est
et demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
ces
travaux.
Article
6:
L'entreprise
devra
assurer
le
libre
passage
des
véhicules
de
secours.
Article 7: La
signalisation
réglementaire
sera
obligatoirement
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
(panneaux,
cônes
où
piquets
mobiles...)
ainsi
que
des
moyens
de
protection
du
chantier
seront
entretenus
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
8:
L'entreprise
devra
effectuer
un
balisage
et une
signalisation
propre
et bien
visible.
Article
9:
L'entreprise
veillera
à
ce
que
le
présent
arrêté
soit
affiché,
72
heures
avant
l'intervention
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
10 :
L'entreprise
sera
tenue
responsable
des
accidents
pouvant
survenir :
e
en
raison
d'un
défaut
où
d'une
insuffisance
de
signalisation
du
chantier,
e
du
fait ou
à
l'occasion
des
travaux
réalisés.
Article
11:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
publication
sur
le
site
de
la
commune
et
par
affichage
sur
le chantier.
Article
12 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
et
ampliation
sera
adressée,
si nécessaire
au
contrôle
de
légalité.
Article
13 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
e
L'entreprise
« EIFFAGE
AER
»,
e
La
Police
Municipale,
e
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois.
Ambpliation
sera
transmise
à
M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
au
service
de
la
voirie
et
au
Directeur
Général
des
Services.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
En
mairie,
le 28
février
2025
Reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire,
Publié
sur
le site
de
la ville
le
04
13/2585
Pierrick
DUCIMETIERE
Notifié
à
l'entreprise
le
24 /02/
es
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
2
Place
de
Verdun,
boite
postale
1135b,
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse :
www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
p.2