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Acte - atp2025 060 2887
Acte - atp2025 076 2976
Acte - atp2025 008 2818
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2025 008 2818)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LA
ROCHE
ff
SURFORON
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
et stationnement
—
Place
de
la
République
N°ATP
2025-008
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L'2211-1,
L 2212-1,
L 22122,
L 2212-4,
L 2212-56,
L 2213-1, L
2213-72,
1°, L 2213-2,
2°,
L2213-3,
12213-4,
R2213-1 ;
Vu
le Code
de
ia
Route,
articles
R.4TI-1
à
R.AN-8,
R.417-1
à
R. A-
À,
R.A17-10
à
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénal;
|
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2024-474
du
22/1/2024
règlementant
la
circulation
et
le stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron,
Considérant
la
demande
formulée
par
le
service
«
Cadre
de
Vie
»
en
date
du
6
janvier
2025,
relative
au
démontage
des
illuminations
de
Noël
sur
la place
de
la République
;
Considérant
la
nécessité
d'interdire
la circulation
piétonne
et
d’interdire
le
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux
;
ARRÊTÉ
Articie1: Le
16
janvier
2025
de
14h00
à
18H00,
le
service
"Cadre
de
Vie”
est
autorisé
à
procéder
au
démontage
des
illuminations
de
Noël,
Piace
de
la République.
Article
2:
Au
droit
des
travaux
:
*
la circulation
piétonne
sera
strictement
interdite,
+
le stationnement
sera
lui aussi
interdit.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
cas
échéant,
des
mises
en
fourrière
pourront
être
effectuées.
Les
agents
de
la Police
Municipale
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|
Article
3:
.
Le service
« Cadre
de
Vie
» prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la circulation
piétonne.
Article
4:
Durant
cette
période,
le service
« Cadre
de
Vie»
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Il est et demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
et accidents
qui
pourraient’
survenir
du
fait de
ces
travaux.
Article
5:
Le
service
« Cadre
de
Vie»
devra
assurer
le
libre
passage
des
véhicules
de
secours.
p.i Article
6:
La
signalisation
réglementaire
sera
obligatoirement
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
(panneaux,
cônes
ou
piquets
mobiles...)
ainsi
que
des
moyens
de
protection
du
chantier
seront
entretenus
par
le
service
« Cadre
de
Vie
»
chargé
des
travaux.
Article
7:
Le
service
« Cadre
de
Vie
»
devra
effectuer
un
balisage
et
une
signalisation
propre
et
bien
visible.
Article
8 :
Le
service
« Cadre
de
Vie»
veillera
à
ce
que
le
présent
arrêté
soit
affiché,
72
heures
avant
l'intervention
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
9 :
Le
service
« Cadre
de
Vie
»
sera
tenu
responsable
des
accidents
pouvant
survenir:
e
en
raison
d'un
défaut
où
d'une
insuffisance
de
signalisation
du
chantier,
e
du
fait
où
à
l'occasion
des
travaux
réalisés.
Article
11:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
publication
sur
le
site
de
la
commune
et
par
affichage
sur
le chantier.
|
Article
12 :
|
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
et
ampliation
sera
adressée,
si
nécessaire
au
contrôle
de
légalité.
Article
13
:
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
e
Le
service
«
Cadre
de
Vie
»,
e
La
Police
Municipale,
°
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois.
Ambpliation
sera
transmise
à
M.
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois,
au
Service
Voirie,
au
Directeur
Général
des
Services.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
08
janvier
2025
|
Reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
|
“
*
Le
Maire,
Publié
sur
le site
de
la ville
le £o-24-
205
Pierrick
DUCIMETIERE
Notifié
au
service
« Cadre
de
Vie»
le
49-o4-
Pt)
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
2
Place
de
Verdun,
boite
postale
1135b,
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
:
www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«Télérecours
citoyens
»). Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
p.2