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Arrêté - 2026 417
Arrêté - 2026 213
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 213)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
Mantes-1l a-Vi/| e _
—— —
2026-213
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT LA
CAMPAGNE
ELECTORALE DE LA
LISTE « MANTES-
LA-VILLE COMPTE »
LE 12.03.26,
LE 13.03.26.
wuu.mantesiauille.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1 et
R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Considérant la demande de Monsieur Sami DAMERGY, (mail:
damergysam@gmail.com), candidat aux Elections Municipales de 2026, concernant la Campagne Electorale de la liste « Mantes-la-Ville COMPTE » qui aura lieu sur les trottoirs et places piétonnes du domaine public, le 12.03.2626 au Groupe scolaire Maupomet situé rue Maupomet, et le 13.03.2026 à l'Ecole Guy de Maupassant située rue de Saintes, les horaires d'occupation du domaine public seront de 16h00 à 17h30, et qu'il est nécessaire de règlementer la circulation, sur les lieux impactés par l'évènement.
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique, ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine public, il importe de réglementer cet événement.
ARRETE
ARTICLE1 - A titre provisoire, l'occupation du domaine public fera l'objet de l'installation d’un barnum de 3,00 m sur 3,00 m et d'un comptoir de 1,00 m sur 1,00 m, au Groupe scolaire Maupomet, le 12.03.26, et à l'Ecole Guy de Maupassant, le 13.03.26, soit une surface totale de 10,00 m2? par installation.
ARTICLE 2 - Atitre provisoire, à proximité du groupe scolaire Maupomet situé rue Maupomet, la restriction provisoire de circulation sera :
1) Le 12/03/2026, de 16h00 à 17h30.
Rétrécissement du cheminement piétonnier. Le cheminement devra avoir une largeur minimum de 1,40 m.
ARTICLE 3 - A titre provisoire, à proximité de l'Ecole Guy de Maupassant située rue de Saintes, la restriction provisoire de circulation sera :
1) Le 13/03/2026, de 16h00 à 17h30,
Rétrécissement du cheminement piétonnier. Le cheminement devra avoir une largeur minimum de 1,40 m.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vi//e__
2026-213
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT LA
CAMPAGNE
ELECTORALE DE LA
LISTE « MANTES-
LA-VILLE COMPTE »
LE 12.03.26,
LE 13.03.26.
vu-smantesiauile fr
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet à partir du jeudi 12 mars 2026 rue Maupomet, de 16h00 à 17h30, et le vendredi 13 mars 2026, de 16h00 à 17h30, rue de Saintes.
ARTICLE 5 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par le demandeur.
ARTICLE 6 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 7 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE8 - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 10 mars 2026.
Hôtel de ville — Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact
Tél. 01
manteslaville.fr
30 98 55 49