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Arrêté - 2026 560
Arrêté - 2026 159
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 159)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
M antes-la-Vi/le_
2026-159
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT LA
CAMPAGNE
ELECTORALE DE LA
LISTE « NOUS
SOMMES MANTES-
LA-VILLE »
LE 25.02.26,
LE 28.02.26,
LE 01.03.26,
LE 04.03.26,
LE 07.03.26,
LE 08.03.26,
wuw.mantesiavilie.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-
1etR.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Considérant la demande de Monsieur Nazim BEKHTI, (mail : nous
sommesmanteslaville@gmail.com), candidat aux Elections Municipales de 2026, concernant la Campagne Electorale de la liste « Nous Sommes Mantes-la-Ville » qui aura lieu sur les trottoirs et places piétonnes du domaine public, le 25.02.26, le 28.02.26, le 01.03.26, le 04.03.26, le 07.03.26, et le 08.03.26, les horaires d'occupation du domaine public seront de 13h00 à 19h00 les mercredis, les samedis, le dimanche, sauf le dimanche 1% mars 2026, ou les horaires seront de 9h00 à 13h00, et qu'il est nécessaire de règlementer la circulation, sur les lieux impactés par l'évènement.
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique, ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine public, il importe de réglementer cet événement.
ARRETE
ARTICLE 1 — A titre provisoire, l'occupation du domaine public fera l'objet de l'installation d'un barnum de 4,00 m sur 3,00 m, soit une surface totale de 12,00 m2 sur tous les sites mentionnés à l’article 2.
ARTICLE 2 - À titre provisoire, Les rues, et Places ci-dessous feront l'objet des restrictions provisoires de circulation mentionnées à l'article 3 :
1) Domaine de la Vallée, rue Georges Brassens, (25/02/2026), 2) Les Brouets, rue Victor Schoelcher, (28/02/2026),
3) Place du Marché, (01/03/2026),
4) Mantes Université, rue Marcel Cerdan, (04/03/2026),
5) 119 route de Houdan, (07/03/2026),
6) Maupomet, rue de Maupomet, (08/03/2026),
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 M antes-la-Vi/ e —_—_ 2
2026-159
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT LA
CAMPAGNE
ELECTORALE DE LA
LISTE « NOUS
SOMMES MANTES-
LA-VILLE »
LE 25.02.26,
LE 28.02.26,
LE 01.03.26,
LE 04.03.26,
LE 07.03.26,
LE 08.03.26,
Au.mantesiaville.fr
ARTICLE 3 - A titre provisoire, Les rues, et Places nommées à l'article 2 font l'objet de restriction provisoire ci-dessous :
1) Rétrécissement du cheminement piétonnier. Le cheminement devra avoir une largeur minimum de 1,40 m,
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet à partir du mercredi 25 février 2026 au dimanche 08 mars 2026, les mercredis, les samedis, et le dimanche de 13h00 à 19h00, sauf le dimanche 1er mars 2026, de 9h00 à 13h00.
ARTICLE 5 — La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par le demandeur.
ARTICLE 6 — La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 7 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement génant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 24 février 2026.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49