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Arrêté - 2026 560
Arrêté - 2026 189
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 189)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
M antes-la-Vi/ e ————
2026-189
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT LA
CAMPAGNE
ELECTORALE DE LA
LISTE « MANTES-
LA-VILLE COMPTE »
LE 06.03.26,
LE 08.03.26,
vuvuw.mantesiaville. fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1 et
R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Considérant la demande de Monsieur Sami DAMERGY, (mail: damergysam@gmail.com), candidat aux Elections Municipales de 2026, concernant la Campagne Electorale de la liste « Mantes-la-Ville COMPTE » qui aura lieu sur les trottoirs et places piétonnes du domaine public, le 06.03.26 au terrain de pétanque situé au n°33 rue Pasteur, et le 08.03.26 sur la Place du Marché située rue de l'Ile de France, les horaires d'occupation du domaine public seront de 14h00 à 18h00 au n°33 rue Pasteur le 06.03.26, et sur la Place du Marché de 8h30 à 13h00 le 08.03.26, et qu'il est nécessaire de règlementer la circulation, sur les lieux impactés par l'évènement.
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique, ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine public, il importe de réglementer cet événement.
ARRETE
ARTICLE 14 - A titre provisoire, l'occupation du domaine public fera l'objet de l'installation d'un barnum de 3,00 m sur 3,00 m, d'un comptoir de 1,00 m sur 1,00 m et d'une table de 2,00 m sur 2,00 m, au n°33 rue Pasteur et sur la Place du Marché, soit une surface totale de 14,00 m2.
ARTICLE 2 - A titre provisoire, au droit du n°33 rue Pasteur fera l'objet de la restriction provisoire de circulation :
1) Le 06/03/2026, de 14h00 à 18h00.
Rétrécissement du cheminement piétonnier. Le cheminement devra
avoir une largeur minimum de 1,40 m.
ARTICLE 3 - A titre provisoire, la Place du Marché, rue de l'Ile de France fera l’objet de la restriction provisoire de circulation :
1) Le 08/03/2026, de 8h30 à 13h00,
Rétrécissement du cheminement piétonnier. Le cheminement devra avoir une largeur minimum de 1,40 m.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet le vendredi 06 mars 2026 de 14h00 à 18h00 au droit du n°33 rue Pasteur, et le dimanche 08 mars 2026 de 8h30 à 13h00, sur la Place du Marché située rue de l'Ile de France.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 IM antes-la-Ville _
2026-189
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT LA
CAMPAGNE
ELECTORALE DE LA
LISTE « MANTES-
LA-VILLE COMPTE »
LE 06.03.26,
LE 08.03.26,
wuw.mantesiaville.fr
ARTICLE 5 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par le demandeur.
ARTICLE 6 — La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 7 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 03 mars 2026.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49