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Arrêté - 2026 560
Arrêté - 2026 162
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 162)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
M antes-la-Vi/ e ———_—_—_____ —
2026-162
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT LA
CAMPAGNE
ELECTORALE DE LA
LISTE « MANTES-
LA-VILLE COMPTE »
LE 27.02.26,
LE 28.02.26,
auvw.mantesiaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21- 1etR.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Considérant la demande de Monsieur Sami DAMERGY, (mail damergysam@gmail.com), candidat aux Elections Municipales de 2026, concernant la Campagne Electorale de la liste « Mantes-la-Ville COMPTE » qui aura lieu sur les trottoirs et places piétonnes du domaine public, le 27.02.26 au Centre Commercial des Merisiers, le 28.02.26 au n°17 rue Victor Schoelcher, les horaires d'occupation du domaine public seront de 20h00 à 23h00, et le 28.02.26, au n°11 rue Victor Schoelcher, de 17h00 à 19h00, et Place de l'Eglise située rue Constant Gautier de 09h30 à 12h00, et qu'il est nécessaire de règlementer la circulation, sur les lieux impactés par l'évènement.
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique, ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine public, il importe de réglementer cet événement.
ARRETE
ARTICLE 1 - À titre provisoire, l'occupation du domaine public fera l'objet de l'installation d'un barnum de 3,00 m sur 3,00 m et d’un comptoir de 1,00 m sur 1,00 m, au Centre Commercial des Merisiers, et au droit du n°17 rue Victor Schoelcher, soit une surface totale de 10,00 m? et l'installation d'un comptoir de 1,00 m sur 1,00 m, soit une surface totale de 1,00 m2, situé au droit n°11 rue Victor Schoelcher et Place de l'Eglise située rue Constant Gautier.
ARTICLE 2 — À titre provisoire, le Centre Commercial des Merisiers fera l'objet de la restriction provisoire de circulation :
1) Le 27/02/2026, de 20h00 à 23h00.
Rétrécissement du cheminement piétonnier. Le cheminement devra avoir une largeur minimum de 1,40 m.
ARTICLE 3 - A titre provisoire, la rue Victor Schoelcher au droit du n°11 fera l'objet de la restriction provisoire de circulation :
1) Le 28/02/2026, de 17h00 à 19h00,
Rétrécissement du cheminement piétonnier. Le cheminement devra avoir une largeur minimum de 1,40 m.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 M antes-1 a-Vi/, e ————————__ —
2026-162
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
CONCERNANT LA
CAMPAGNE
ELECTORALE DE LA
LISTE « MANTES-
LA-VILLE COMPTE »
LE 27.02.26,
LE 28.02.26,
wuww.mantesiauille.fr
ARTICLE 4 - À titre provisoire, la rue Victor Schoelcher au droit
du n°17 fera l'objet de la restriction provisoire de circulation :
1) Le 28/02/2026, de 20h00 à 23h00.
Rétrécissement du cheminement piétonnier. Le cheminement devra avoir une largeur minimum de 1,40 m.
ARTICLE 5 - À titre provisoire, la Place de l'Eglise située rue Constant Gautier fera l'objet de la restriction provisoire de circulation :
1) Le 28/02/2026, de 9h30 à 12h00.
Rétrécissement du cheminement piétonnier. Le cheminement devra avoir une largeur minimum de 1,40 m.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté prend effet à partir du vendredi 27 février 2026 au samedi 28 février 2026, de 20h00 à 23h00 au Centre Commercial des Merisiers, et au droit du n°17 rue Victor Schoelcher, et le samedi 28 février 2026, de 17h00 à 19h00, au droit du n°11 rue Victor Schoelcher et de 09h30 à 12h00 Place de l'Eglise située rue Constant Gautier.
ARTICLE 7 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par le demandeur.
ARTICLE 8 — La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 7 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 10 - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 24 février 2026.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49