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Arrêté - Arrete 655
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 655)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
+ ÿ
Feuillet n°2024
2,2
ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2024/
ST
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction de stationnement
notamment
les articles L. 2213-1 à L 2213-6-
Place
de
la Halle,
devant
le square
Vernet
Le
samedi
21
décembre
2024
ghoo
à
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
1104,
R.
19h00.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
41-25,
R.
417-10,
R,
417-11
et
R.
Le
dimanche
22
décembre
2024
de
9hoo
417-102,
àa19h00.
VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services. CONSIDERANT
Pautorisation
d'occupation
du
domaine
public
accordée
à
l’association
des
commerçants,
il
y
a
lieu,
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
1
emplacement
devant
le square
Vernet.
ARRÊTONS
rticle
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
19,
place
de
la
halle
sur1
emplacement
devant
le
square
Vernet,
le samedi
21
décembre
2024
de
9h00
à 19h00
et
le
dimanche
22
décembre
2024
de
9h00
à 19h00.
D Article
2 -
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la loi
Article
4.-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 -:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
—
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
A,
«
A
à
Fait
à Senlis,
le
y
12)
tn
Pour
le Maire
et par délégation
Cet
arrête
a été,
«,
Publié
sur le
site
internet
de
la collectivité
le:
At
21
4