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Arrêté - arrete 618
Arrêté - arrete 617
Arrêté - Arrete 630
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 630)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet n°2025/
% S_2
Dr à
STE [RE
TEET
ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2025/
GS
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdiction
de
circulation
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L
2213-61.
Rue
Rougemaille
Les
dimanches
14
et
21
décembre
2025
de
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
1101,
R.
13h00
à
18h00.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-265,
R.
417-10,
R.
417-1et
R.
417-12, VU
l'arrêté
municipal
n° 2020/131
en
date
du
9 juillet
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
des
fêtes
de
noël
et
qu’en
raison
de
la
présence
exceptionnelle
d’une
calèche,
il y a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
la
circulation,
rue
Rougemaille.
ARRÊTONS
Article
1
—
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite,
rue
Rougemaille.
Les
dimanches
14
et
21
décembre
2025
e
13h00
à
18h00.
©. rticle
2
-
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
[ > rticle
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
4
-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
—
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
-
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
> rticle
6
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Fait à Sentis,
le S 2123
Pour
le Maire
et par
délégation snéral
des
services
Cet
arrête
a été,
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
le
:
“|
YLl
tr