Procès Verbal - PV du CM du 30 JANVIER 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 30 JANVIER 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saucats. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 JANVIER 2024)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024

RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

GIRONDE DE LA COMMUNE DE SAUCATS

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 23

Présents : 16

Votants : 20

Absents : 3 Date de convocation du Conseil Municipal : 26/01/2024

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

APRÈS TRANSMISSION en PRÉFECTURE le 02/02/24

Et PUBLICATION le 02/02/24

SÉANCE ORDINAIRE DU 30 JANVIER 2024

L’An Deux Mille Vingt-quatre, le 30 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil, en Mairie, sous la présidence de Madame Mélanie TICHANÉ, la Maire.

Présents : Mme TICHANÉ Mélanie, M. FAURE Christian, Mme RASTOLL Fabienne, M. DARMÉ Patrick, M. CLÉMENT Bruno, M. DELTEIL Bernard, M. PLACÉ Pascal, Mme PELLEVRAULT Patricia, Mme ARTOLA Mirentxu, Mme DEBACHY Maryse, Mme POUPON Bénédicte, M. PEYRACHE Samuel, Mme BALESDENS Jennifer, Mme LAMEIRA Béatrice, M. LAROCHE Dominique, Mme BÉTILLE Lydia.

Absents ayant donné pouvoir : Mme GIRAUDEAU Isabelle à Mme RASTOLL Fabienne, M. SAÏGHI Sylvain à M. CLÉMENT Bruno, Mme CHERGUI Sabrina à Mme ARTOLA Mirentxu, M. LAOUILLEAU Didier à Mme BÉTILLE Lydia.

Absents : M. ROISIN Gaylord, Mme LÉONARDI Gaëlla, Mme LACAMPAGNE Marie-Christine.

Secrétaire de séance : M. PLACÉ Pascal.

DÉLIBÉRATION 2024-01-001 : INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Madame la Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Éric MÉNARD a présenté par courrier sa démission de son mandat de Conseiller municipal. Monsieur le Préfet a été informé de cette démission, prenant effet au 23 décembre 2023, en application de l’article L2121-4 du CGCT.

Conformément aux règles édictées à l’article L270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège vacant pour quelque cause que ce soit ».

Madame Maryse DEBACHY est donc appelée à remplacer Monsieur Éric MÉNARD au sein du Conseil municipal. En conséquence, compte tenu du résultat des dernières élections municipales et conformément à l’article L270 du Code électoral, Madame Maryse DEBACHY est installée dans ses fonctions de Conseillère municipale.

Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024

Le Conseil municipal prend donc acte de l’installation de Madame Maryse DEBACHY en qualité de Conseillère municipale.

DÉLIBÉRATION 2024-01-002 : MODIFCATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Madame la Maire expose que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil (article L2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au Conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (article L2121-21 du CGCT), sauf si le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret.

À la suite de la démission d’un membre du Conseil municipal en décembre 2023, et de l'installation de Madame Maryse DEBACHY en tant que Conseillère municipale, il convient de modifier les deux commissions Cohésion Sociale, Enfance- Jeunesse et Aîné et Infrastructure, Forêt et Environnement ainsi :

Commission Cohésion Sociale, Enfance-Jeunesse

et Aînés

Isabelle GIRAUDEAU (Vice-Présidente)

Béatrice LAMEIRA

Mirentxu ARTOLA

Patricia PELLEVRAULT

Sadrina CHERGUI

Didier LAOUILLEAU

Gaylord ROISIN

Maryse DEBACHY

Commission Infrastructure, Forêt et

Environnement

Bruno CLÉMENT (Vice-Président)

Sylvain SAÏGHI

Pascal PLACÉ

Dominique LAROCHE

Christian FAURE

Didier LAOUILLEAU

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal est amené à délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

✓ De Désigner les commissions ainsi que leurs membres comme cités ci-dessus.

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION 2024-01-003 : ÉLECTION ET NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Conformément aux dispositions de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) se compose de membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal, et de membres nommés par la Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d’administration du CCAS.

L’article L123-6 du même code prévoit également que les membres élus par le Conseil municipal et les membres nommés par la Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil municipal et pour la durée du mandat de ce Conseil.

Madame la Maire propose de fixer à sept le nombre des membres élus par le Conseil municipal et celui des membres nommés par elle.

En sus de la Maire, Présidente de droit, sont ainsi proposés :

• Madame Isabelle GIRAUDEAU

• Madame Sadrina CHERGUI

• Madame Mirentxu ARTOLA

• Madame Jennifer BALESDENS

• Madame Bénédicte POUPON

• Monsieur Didier LAOUILLEAU

• Madame Maryse DEBACHY

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil municipal, est amené à élire les représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS.

Résolution : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

✓ De Proclamer élus au sein Conseil d’administration du CCAS les membres du Conseil suivants :

Madame la Maire, Présidente de droit

• Madame Isabelle GIRAUDEAU

• Madame Sadrina CHERGUI

• Madame Mirentxu ARTOLA

• Madame Jennifer BALESDENS

• Madame Bénédicte POUPON

• Monsieur Didier LAOUILLEAU

• Madame Maryse DEBACHY

✓ Dire que les 7 autres membres du Conseil d’Administration du CCAS seront nommés par la Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION 2024-01-004 : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La Commission d'Appel d’Offres (CAO) constitue une instance de décision pour l'attribution des marchés à procédure formalisée, à partir de 215 000 € hors taxes pour les marchés de fournitures et services et de 5 382 000 € hors taxes pour les marchés de travaux, passés par la collectivité territoriale.

Sous ces seuils européens, cette instance n’est pas obligatoire et les marchés peuvent être soumis à l’avis d’une commission des marchés, librement composée par le conseil municipal. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024

Caractéristiques et rôle de la CAO :

La commission d’appel d’offres est une émanation de l’assemblée délibérante. En conséquence, sa composition doit refléter la représentation des tendances politiques de l’assemblée délibérante dont elle est issue. C’est pour cette raison que le mode de scrutin pour l’élection de ses membres est celui de la représentation proportionnelle au plus fort reste qui permet l’expression pluraliste des élus en son sein (articles L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La CAO est investie d’un pouvoir de décision et attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée. Par ailleurs, elle émet des avis sur la passation des modifications supérieurs à 5 % de ces marchés passés selon une procédure formalisée (article L1414-4 du CGCT).

L’organisation de réunions des CAO à distance est possible (article L1414-2 du CGCT). Les règles de fonctionnement pourront être transcrites au sein d’un règlement intérieur ou être adoptées par délibération (article L2121-9 du CGCT).

Les membres composant la Commission d’Appel d’Offres (CAO) doivent être élus et non désignés. La commission d’appel d’offres n’intervient pas en procédure adaptée. Pour ce type de marchés, l’assemblée délibérante pourra, si elle le souhaite, élire une commission dont elle fixera librement la composition et l’appellation (commission d’ouverture des plis ou commission des marchés) et qui ne formulera que des avis.

Composition et fonctionnement de la CAO :

La commission comprend des membres à voix délibérative et peut comporter des membres à voix consultative.

La composition de la CAO :

• Membres avec voix délibérative :

o La présidente de la CAO : La maire, dans les communes de moins de 3 500 habitants, est

l’autorité habilitée qui dispose de la compétence pour signer les marchés publics ou son représentant. La voix de la présidente est prépondérante uniquement si le règlement intérieur le prévoit.

o Tous les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres sont élus par et

parmi les membres de l'organe délibérant :

▪ Au scrutin de liste

▪ À la représentation proportionnelle au plus fort reste

▪ Au scrutin secret sauf accord unanime contraire.

Population municipale Nombre de titulaires à élire Nombre de suppléants à élire Total des titulaires et suppléants à élire

Commune de moins 3 500

habitants 3 3 6

L’élection des suppléants a lieu selon les mêmes modalités que celle des titulaires. Un suppléant n’est pas le suppléant de la commission ou d’un titulaire, mais celui d’une liste. Il est inutile de procéder à des élections partielles tant qu’il reste des membres suppléants pour remplacer un titulaire. C’est seulement lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres. En tout état de cause, les tendances politiques enregistrées au moment du renouvellement du mandat doivent être conservées.

• Membres avec voix consultative :

o La présidente a la possibilité d’adjoindre d’autres membres à la CAO, en raison de leurs

compétences, tels que des agents des services de la collectivité, des personnalités, le comptable public ou un représentant en charge de la concurrence.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024

Le fonctionnement de la commission d’appel d'offres :

• Convocations : un délai suffisant devra être respecté entre la date d’envoi de la convocation et la

réunion de la commission. Chaque acheteur est libre de prévoir un délai dans le règlement intérieur. Il peut être pertinent de s’inspirer des règles applicables à l’organe délibérant.

• Quorum : il est atteint lorsque plus de la moitié des membres élus à la CAO sont présents. Si le quorum

n’est pas atteint, la commission est réunie à nouveau et peut délibérer valablement, sans nouvelle condition de quorum.

• Procès-verbal : la CAO dresse un procès-verbal de ses réunions, en vertu du principe de transparence.

Chaque membre le signe et peut y consigner ses observations.

La CAO peut être constituée à titre permanent ou de façon spécifique pour la passation d’un marché déterminé, soit au début de mandat, soit à tout autre moment pendant la durée du mandat au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

Il est proposé au Conseil municipal la liste suivante :

• Membres titulaires

o Christian FAURE

o Patricia PELLEVRAULT

o Bruno CLÉMENT

• Membres suppléants

o Sylvain SAÏGHI

o Dominique LAROCHE

o Lydia BÉTILLE

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal, est amener à élire les membres de la CAO.

Résolution : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

✓ De Proclamer élus au sein de la CAO les membres du Conseil suivants :

• Membres titulaires

• Christian FAURE

• Patricia PELLEVRAULT

• Bruno CLÉMENT

• Membres suppléants

• Sylvain SAÏGHI

• Dominique LAROCHE

• Lydia BÉTILLE

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION 2024-01-005 : INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

AJOURNÉE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024

DÉLIBÉRATION 2024-01-006 : REMBOURSEMENT DE FRAIS À DES AGENTS

Un agent de la collectivité, Mme Johanna LARQUIER, a avancé des frais de pharmacie afférents à un accident du travail. Ces frais auraient dû être pris en charge par la collectivité.

Le total de la note d’honoraire à lui rembourser est de 56,11 €.

Un autre agent de la collectivité, M. Arnaud CHIOMENTO-DARIMONT, a également avancé des frais dus à des envois de courriers en recommandé avec accusé de réception.

Le total des frais à lui rembourser est de 30,22 €.

Ce dossier est ainsi présenté au Conseil municipal afin de pouvoir rembourser aux agents l’avance de frais qu’ils ont avancé pour le compte de la collectivité.

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal est amené à délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

✓ D’autoriser le remboursement d’avances de frais à ces deux agents comme cité ci-dessus.

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION 2024-01-007 : DEMANDE DE SUBVENTION DSIL DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE L’AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DES SPORTS

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire et des annexes précisent chaque année les principales règles de répartition et d’emploi des enveloppes régionales.

La loi fixe six grandes priorités thématiques éligibles à un financement :

1. La rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ; 2. La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;

3. Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements ; 4. Le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

5. La création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ;

6. La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

7. Contrats visant aux développements des territoires ruraux (dont stimuler l’activité des Bourgs-centres).

Afin de répondre à la demande des associations, mais aussi de la population croissante, il est envisagé une structure pouvant accueillir l’ensemble de nos nombreuses associations.

En effet, il n’existe pas, à l’heure actuelle, de véritable lieu dédié à leurs activités ou leur permettant de pouvoir être accueillis dans de bonnes conditions (locaux vétustes, partagés avec le dortoir de l’école, manque de locaux, destruction à venir de la salle des fêtes dans le cadre de l’aménagement du centre bourg...).

Le projet est constitué de :

• D’une Maison des associations :

o Espaces intérieurs (bureaux, accueil, salle d’attente, salle de réunion, vestiaire

hommes/femmes, d’un local de stockage, d’un atelier de maintenance, d’un entrepôt couvert fermé pour la gestion des petits matériels, d’un entrepôt couvert de stationnement ...).

o Espaces extérieurs (accès, parking VL visiteurs et PMR mutualisé avec le nouveau cimetière,

un parking pour les agents, une aire de manœuvre logistique, une aire de lavage, des solutions de stockage extérieur...).PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024

• De courts de tennis neufs couverts et non couverts afin de permettre aux adhérents de poursuivre leur

activité toute l’année.

• D’un anneau d’athlétisme.

Le projet aurait dû entrer dans sa phase active en fin d’année 2024, mais en raison de la découverte d’une zone humide sur le futur lieu d’implantation des équipements, des investigations et la proposition de mesures compensatoires ont été nécessaires pour obtenir l’autorisation de défrichement par les services de l’État.

De ce fait, une nouvelle demande de subvention dans le cadre de la DSIL doit être déposée en 2024 pour prétendre à ce fonds.

Le plan prévisionnel de financement s’établirait comme suit :

Contributeur Taux de participation Montant de la participation (HT)

CD33

(25% du plafond de 150 000 €) 1,38 % 37 500 €

DSIL 78,62 % 2 141 110 €

Commune 20,00 % 544 652 €

Total 100,00 % 2 723 262 €

Le Conseil municipal est amené à délibérer.

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal est amené à délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

✓ D’approuver cette demande de subvention comme citée ci-dessus.

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

ANNULE ET REMPLACE DÉLIBÉRATION 2024-01-007 : DEMANDE DE SUBVENTION DSIL DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE L’AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DES SPORTS

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire et des annexes précisent chaque année les principales règles de répartition et d’emploi des enveloppes régionales.

La loi fixe six grandes priorités thématiques éligibles à un financement :

1. La rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ; 2. La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;

3. Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements ; 4. Le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

5. La création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ;PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024

6. La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

7. Contrats visant aux développements des territoires ruraux (dont stimuler l’activité des Bourgs-centres).

Afin de répondre à la demande des associations, mais aussi de la population croissante, il est envisagé une structure pouvant accueillir l’ensemble de nos nombreuses associations.

En effet, il n’existe pas, à l’heure actuelle, de véritable lieu dédié à leurs activités ou leur permettant de pouvoir être accueillis dans de bonnes conditions (locaux vétustes, partagés avec le dortoir de l’école, manque de locaux, destruction à venir de la salle des fêtes dans le cadre de l’aménagement du centre bourg...).

Le projet est constitué de :

• D’une Maison des associations :

o Espaces intérieurs (bureaux, accueil, salle d’attente, salle de réunion, vestiaire

hommes/femmes, d’un local de stockage, d’un atelier de maintenance, d’un entrepôt couvert fermé pour la gestion des petits matériels, d’un entrepôt couvert de stationnement ...).

o Espaces extérieurs (accès, parking VL visiteurs et PMR mutualisé avec le nouveau cimetière,

un parking pour les agents, une aire de manœuvre logistique, une aire de lavage, des solutions de stockage extérieur...).

• De courts de tennis neufs couverts et non couverts afin de permettre aux adhérents de poursuivre leur

activité toute l’année.

• D’un anneau d’athlétisme.

Le projet aurait dû entrer dans sa phase active en fin d’année 2024, mais en raison de la découverte d’une zone humide sur le futur lieu d’implantation des équipements, des investigations et la proposition de mesures compensatoires ont été nécessaires pour obtenir l’autorisation de défrichement par les services de l’État.

De ce fait, une nouvelle demande de subvention dans le cadre de la DSIL doit être déposée en 2024 pour prétendre à ce fonds.

Le plan prévisionnel de financement s’établirait comme suit :

Contributeur Taux de participation Montant de la participation (HT)

CD33

(25% du plafond de 150 000 €) 1,19 % 37 500 €

DSIL 78,81 % 2 488 070,08 €

Commune 20,00 % 631 392,52 €

Total 100,00 % 3 156 962,60 €

Le Conseil municipal est amené à délibérer.

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal est amené à délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

✓ D’approuver cette demande de subvention comme citée ci-dessus.

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024

DÉLIBÉRATION 2024-01-008 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR DANS LE CADRE DE LA RÉFECTION DU TOIT DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE, DE L’ÉGLISE ET DE L’ANCIENNE MAIRIE

Il est exposé au Conseil municipal que des diagnostics ont fait état de problèmes importants d’étanchéité du toit de l’accueil périscolaire, de l’ancienne mairie ainsi que de l’église.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de bâtiments et édifice communaux affectés à un service public, aux associations caritatives ou à un culte.

L’ancienne mairie et l’accueil périscolaire accueillent respectivement la Maison municipales des jeunes et les accueils de loisirs de la commune.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Contributeur Taux de participation Montant de la participation (HT)

DETR 35,00 % 52 500 €

Commune 65,00 % 97 500 €

Total 100,00 % 150 000 €

Le Conseil municipal est amené à délibérer.

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal est amené à délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

✓ D’approuver cette demande de subvention comme citée ci-dessus.

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION 2024-01-009 : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

Dans le cadre de sa politique de solidarité territoriale, la Communauté de communes de Montesquieu a décidé de venir en appui de ses communes membres à travers notamment la mise en place a mise en place de plusieurs dispositifs de fonds de concours.

Ce dispositif vise les objectifs suivants :

1. Les infrastructures de mobilité :

o Apporter une participation financière à toutes les communes pour favoriser la mobilité douce :

SDIC, passerelles, chemins de randonnée.

o Sécuriser les axes routiers qui maillent le territoire de la CCM par la sécurisation des carrefours

et la construction d’aires de covoiturage

2. L’environnement / le grand cycle de l’eau :

• Accompagner par un soutien financier aux communes dans la mise en œuvre de leur

compétence gestion des eaux pluviales compte tenu de son incidence sur deux compétences communautaires : GEMAPI et voirie.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024

3. La culture/histoire/patrimoine :

• Favoriser la conservation et la valorisation est éléments patrimoniaux exceptionnels afférents

notamment à Montesquieu et son histoire

4. L’économie de proximité :

• Soutenir les communes dans leurs projets de dynamisation des centre-bourgs par l’économique

de proximité ‘commerce, économie sociale et solidaire et tourisme).

Ces fonds de concours doivent ainsi favoriser l’inscription des projets communaux dans une dynamique de cohésion sociale et territoriale.

Par courrier en date du 22 décembre 2023, la Communauté de Communes de Montesquieu nous a informé que les demandes devaient leur parvenir avant le 15 février 2024.

C’est pourquoi, Madame la Maire souhaite déposer un dossier au titre du fonds de concours de la Communauté de communes de Montesquieu.

Il s’agit de mettre en place des plateaux ralentisseurs prévus dans la convention d’aménagement de bourg (fiche action n°6) pour un montant total de 267 874 €. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024

Le plan de financement serait le suivant :

Collectivité contributrice

Taux de participation

(Sur la base du

subventionnable)

Montant prévisionnel de la

participation (HT) sur la part éligible

des travaux

Communauté de Communes de

Montesquieu

Axe de rang 2 (169 031 €)

Axe de rang 3 (89 198€)

40,00 %

30,00 %

67 612 €

26 759 €

Conseil départemental de la

Gironde au titre de la CAB

(208 352 €)

10,96 % 29 350 €

Autofinancement communal 53,81 % 144 153 €

Le Conseil municipal est amené à délibérer.

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal est amené à délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

✓ D’approuver cette demande de fonds auprès de la Communauté des Communes de Montesquieu comme citée ci-dessus.

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION 2024-01-010 : RÉTROCESSION À LA COMMUNE DES VRD DU LOTISSEMENT LES PRAIRIES DE CAPET

Madame la Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Pascal Placé, président de l’ASL des Praires de Capet, a formulé une demande de rétrocession de la voirie et des réseaux du dit lotissement à la commune de Saucats, en vue de son intégration dans le domaine public communal.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024

Les voiries concernées sont l’allée des Ajoncs, l’allée des Bleuets, l’impasse des Muriers, l’allée des Coquelicots, l’impasse des Églantines et l’impasse des Chèvrefeuilles pour un linéaire de 1 320 mètres.

Sont aussi concernés les espaces verts suivants : PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024

Le Conseil municipal est amené à en délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

✓ D’autoriser l’acquisition des voiries, réseaux et espaces verts comme mentionnée ci-dessus et la signature de tout document y afférent.

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

Fin 19h35

La Maire,

Mélanie TICHANÉ

Le Secrétaire,

Pascal PLACÉ