Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 068
Déliberation - DELIB 140 Miseenventedelimmeuble15rueduDispensaire
Déliberation - DELIB 167 Budgetannexelocationsbâtimentsindustriel
Déliberation - DELIB 112 UtilisationdelaDotationdelaSolidaritéUrb
Déliberation - DELIB 144 AcquisitiondunensembleimmobilieràSaintSy
Déliberation - DELIB 118 DSU tamponne
Déliberation - DELIB 100 Miseenventedelimmeuble153ruedeMerville t
Déliberation - DELIB 101 Cessionimmeuble23ruedesTisserands tampon
Déliberation - DELIB 047 TauxdesTaxesLocalesDirectes2023 tamponne
Déliberation - DELIB 172 Conventiondemiseàdispositiondéquipements
Déliberation - DELIB 068 Cessiondelimmeubledhabitation153ruedeMerville tamponne
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 068 Cessiondelimmeubledhabitation153ruedeMerville tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/068
DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2)
Cession immeuble d’habitation
153, rue de Merville
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
S'LOT
ID : 059-215902958-20230405-DELIBO68CM5423-DE
Reçuen préfecture le 13/04/2023
Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
L'’An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ,
M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE,
Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET , Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
M. DEBAECKER, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les 4 Publié le S L. 2241-1 ; ID : 059-215902958-20230405-DELIBO68CM5423-DE
Vu la délibération n°2022/100 du Conseil Municipal en date du 06 juillet 2022 autorisant la mise en vente de l’immeuble d'habitation situé 153, rue de Merville ;
Vu l’avis de la division des domaines de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 28 mars 2023 ;
Considérant que la Commune d’Hazebrouck est propriétaire de l'immeuble d'habitation situé 153, rue de Merville et souhaite s’en séparer :
Considérant que ce bien immobilier appartient au domaine privé de la Commune ;
Considérant l'opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier de la Commune afin notamment de rationaliser la gestion de son parc immobilier dans un contexte financier contraint ;
Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de
2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant que suite à la délibération n°2022/100 du Conseil Municipal, la Commune d’Hazebrouck a reçu plusieurs offres d'achat ;
Considérant qu'après examen des différentes offres, celle se rapprochant du prix de vente fixé par la
commune d’Hazebrouck et fournissant les meilleures garanties de financement émane de Mademoiselle Camille HEUGUEBART, domiciliée 417 route d’Oxelaere à Sainte-Marie-Cappel (59670), et ce pour un montant de 100 000 euros hors frais annexes ;
Attendu que la rédaction de l’acte dont les frais sont à la charge de l'acquéreur sera confiée à l'office notarial de Maîtres VASSEUR ET DOREMIEUX, située à Hazebrouck ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver la cession de l’immeuble située 153, rue Merville à Hazebrouck (référence cadastrale Section DA n° 135) au profit de Mademoiselle Camille HEUGUEBART au prix de 100 000 €, les frais annexes demeurant à la charge de l’acquéreur ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
sident du Conseil
emental du Nord,
Adrian MEIRLAND