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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 167 BudgetannexelocationsbâtimentsindustrielsDMn°1 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/167
FINANCES LOCALES (7.1)
Budget annexe locations bâtiments
industriels décision modificative n°1
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le S L O7
ID : O:
EXTRAÎT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le sept novembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M.MEIRLAND, Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. DELVA
M. SOOTS qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER, Publié le S LG
ID : 059-215902958-20231115-DEL167CM151123-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article TOT2-ra mm ToTz 20e TT
à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023/30 du 5 avril 2023 adoptant le budget primitif du budget annexe locations de bâtiments industriels de la Commune d'HAZEBROUCK ;
Depuis le vote du Budget Primitif 2023, il est nécessaire de renforcer les crédits ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Imputations Libellés TOTAUX
2138/020 Autres constructions 485 000,00 €
2188/020 Autres matériels - 410 000,00 €
2313/020 Immobilisations en cours - constructions - 75 000,00 €
TOTAL 0,00 €
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver la décision modificative n°1 de 2023 du budget annexe locations de bâtiments industriels,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Adrian MEIRLAND