Conseil Municipal - cm septembre 2022 bis

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Conseil Municipal - cm septembre 2022 bis Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Mazières-en-Mauges. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm septembre 2022 bis)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques, Conseil Municipal du 30 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trente du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni

au nombre prescrit par la Loi, à la mairie de MAZIERES-EN-MAUGES, sous la présidence de Monsieur Guy

SOURISSEAU, Maire.

Membres présents : BOUYER Dominique, DOKTAS Isabelle, BÉCOT Marie-Laure, CESBRON Carine, TERRIEN

Valérie, GRÉGOIRE Cédric, BRÉGEON Florence, ABELARD Maxime.

Membres absents excusés : CHAIGNEAU Thierry qui a donné procuration à DOKTAS Isabelle, BERTHOMÉ

Sylvie qui a donné procuration à SOURISSEAU Guy, CHAUMET Magaly qui a donné procuration à BÉCOT

Marie-Laure, BOUCHET Benoît qui a donné procuration à GRÉGOIRE Cédric, AUGEREAU Pierre qui a donné

procuration à BRÉGEON Florence, GOURDON Alain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SIEML –versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022

DECIDE de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022

Montant de la dépense : 1 277,35€ net

Taux du fonds de concours : 75 %

Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 958,01 € TTC

Mise en œuvre partielle de la mission d’instruction des autorisations d’urbanisme par un prestataire privé – avenant n°1 à la convention portant création d’un service commun avec l’Agglomération du Choletais

DÉCIDE d'approuver l'externalisation partielle de l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'application du droit des sols à un prestataire privé, en tant que de besoin. DÉCIDE d'approuver à cet effet, l'avenant n°1 à la convention de création d'un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme afin de modifier les modalités de fonctionnement dudit service.

Convention de mise à disposition d’une salle de la maison des associations au Conservatoire du Choletais

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d’une salle communale avec le Conservatoire du Choletais.

ZAC du Pré de l’Ile – Déclassement et désaffectation du lot n°30

DECIDE de faire application des dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière dispensant d’une enquête publique pour le déclassement de la parcelle de sans issue ; DIT que le délaissé de voirie d’une surface de 163 m² rue des Glénan est désaffecté et déclassé dans le domaine privé de la commune ;

DIT que cette parcelle sera vendue dans les mêmes conditions que celles définies dans la délibération n°DEL21065 du 10 décembre 2021 fixant le prix de vente de la 3ème tranche de la ZAC du Pré de l’Ile AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire et à déposer les pièces au rang des minutes.Autorisation du Maire de déposer les pièces au rang des minutes

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de dépôt de pièces relatif à la troisième tranche de la ZAC LE PRE DE L’ILE, à recevoir par l’Office Notarial Néolia Notaires situé à CHOLET (49300), 28 Avenue du Maréchal Foch.

Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

DÉCIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

Avancement de grade, création de postes – modification du temps de travail

DECIDE de modifier le tableau des emplois à compter du 01/10/2022 comme suit :

Filière: Administrative,

Cadre d’emplois: Rédacteur,

Grade: Rédacteur Principal de 1ère classe,

Ancien effectif: 0

Nouvel effectif: 1

Filière: Administrative,

Cadre d’emplois: Rédacteur,

Grade: Rédacteur Principal de 2ème classe,

Ancien effectif: 1

Nouvel effectif: 0

Filière: Administrative,

Cadre d’emplois: Adjoint administratif,

Grade: Adjt administratif Ppal de 1ère classe,

Ancien effectif: 0

Nouvel effectif: 1

Filière: Administrative,

Cadre d’emplois: Adjoint administratif,

Grade: Adjt administratif Ppal de 2ème classe,

Ancien effectif: 1

Nouvel effectif: 0

Filière: Animation,

Cadre d’emplois: Adjoint d’animation,

Grade: Adjoint d’animation Principal de 2ème classe,

Ancien effectif: 0

Nouvel effectif: 1

Filière: Animation,

Cadre d’emplois: Adjoint d’animation,

Grade: Adjoint d’animation,

Ancien effectif: 3

Nouvel effectif: 2

DÉCIDE la suppression à compter du 1er octobre 2022, d’un emploi permanent à temps non complet (29,25/35ème) d’adjoint technique principal 2ème classe,

DÉCIDE la création à compter du 1er octobre 2022, d’un emploi permanent à temps non complet (17,65/35ème) d’adjoint technique principal 2ème classe,DÉCIDE la création à compter du 1er octobre 2022, d’un emploi permanent à temps non complet (10,68/35ème) d’adjoint technique pour la préparation des repas à la cantine et le service en salle de 10 h à 13 h 30.

Délégation de signature expresse pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme déposée par l’EARL SOURISSEAU, membre de la famille de Monsieur le Maire

DÉCIDE de donner délégation de signature spécifique à Monsieur Dominique BOUYER, adjoint au maire de Mazières-en-Mauges, pour le permis de construire PC04919522C0007 déposé par l’EARL SOURISSEAU.

Des décisions prises par le Maire, à savoir :