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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 05.05

Compte-Rendu - compte rendu cm juillet 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Mazières-en-Mauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm juillet 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Famille, Sécurité sociale, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 04 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Guy SOURISSEAU, Maire, le vingt-six juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du Conseil. Membres présents : BOUYER Dominique, DOKTAS Isabelle, CHAIGNEAU Thierry, GOURDON Alain, BÉCOT Marie-Laure, BERTHOMÉ Sylvie, CESBRON Carine, TERRIEN Valérie, GRÉGOIRE Cédric, BRÉGEON Florence, AUGEREAU Pierre. Membres absents excusés : CHAUMET Magaly qui a donnée procuration à BÉCOT Marie-Laure, BOUCHET Benoît qui a donné procuration à GRÉGOIRE Cédric, ABELARD Maxime qui a donné procuration à CHAIGNEAU Thierry Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après avoir suggéré, ce qui a été approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil municipal à Monsieur Alain GOURDON, M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance : SOMMAIRE 1. Décisions prises par le maire 2. Subvention au CCAS 3. Renouvellement de la convention territoriale globale et de la convention de coopération intercommunale 4. Création d’un poste d’adjoint technique pour la cantine 5. Modification du temps de travail du poste d’adjoint d’animation à l’accueil périscolaire 6. Travaux de rénovation thermique et énergétique des vestiaires du foot 7. Divers 1. Décisions prises par le maire  Contrat de maitrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du foyer, de transformation d’un local en salle de réunion, de création d’un auvent et de mise aux normes des sanitaires extérieures du complexe sportif Un contrat de maitrise d’œuvre a été signé avec l’agence MEDIA METRE, 45 E avenue du Général de Gaulle à Maulévrier, au pourcentage au taux de 8 % HT du montant HT de l’estimation des travaux. A la signature du contrat le montant des travaux est estimé à la somme de 149 400 € HT.Monsieur le Maire précise que le permis de construire devrait être soumis aux élus dans les prochains jours pour validation avant dépôt officiel prévu pour la mi-juillet.  Virement de crédits n°1 Considérant la délibération CCASDEL24005 du CCAS portant décision modificative n°1, le Maire de Mazières-en-Mauges, a décidé de réaliser le virement de crédits comme suit : 2. Subvention au CCAS Vu la délibération CCASDEL24004 du CCAS portant attribution d’une aide financière exceptionnelle de 300 €, Vu la délibération CCASDEL24005 du CCAS portant décision modificative n°1, Vu la décision du maire DEC2024-10 du 02 juillet 2024 portant virement de crédits n°1, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de verser une subvention de 115,92 € au CCAS de Mazières-en-Mauges. POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3. Renouvellement de la convention territoriale globale et de la convention de coopération intercommunale Dans le cadre de son projet de territoire 2018-2025, Cholet Agglomération et l'ensemble des communes membres, manifestent leur volonté de construire un projet social visant à assurer la cohérence, l’équité et la proximité à l'échelle du territoire communautaire. La Convention Territoriale Globale, conclue initialement en 2019 avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire, sert de cadre réglementaire pour le partenariat, à intervenir avec les collectivités et les modalités de financement sur les champs d'intervention sociale partagés. Cette convention ayant pris fin, le comité de pilotage du 13 décembre 2023 et le séminaire d'élus du 22 mai 2024 réunissant les élus de l’Agglomération, les Maires des communes membres et/ou leur élu référent au projet et la CAF de Maine-et-Loire se sont accordés pour renouveler les enjeux identifiés par le diagnostic réalisé en 2019 et sur des résultats attendus communs. Ces enjeux sont répartis en 6 axes thématiques : 1. Gouvernance et Coopération : " La mutualisation et la coordination des initiatives, des moyens et des partenariats. "2. Animation de la Vie Sociale : "Le développement du vivre ensemble et des liens sociaux sur le territoire. " 3. Parentalité : " Le maintien et l'équilibre des actions parentalité sur l'ensemble du territoire " 4. Petite enfance : " La diversité et le développement de l'offre petite enfance sur le territoire " et " Le soutien des professionnels de la petite-enfance " 5. Enfance Jeunesse : "L'existence de services adaptés aux besoins des enfants et de leurs familles " et " La cohérence des projets et la concertation des acteurs du territoire " 6. Mobilité, logement et accès aux droits : " L’accès aux droits et aux services pour tous. " Ces orientations se déclinent en un plan d'action (en annexe 3 de la CTG) et donnent lieu à la rédaction de fiches actions venant préciser le travail à mener pendant toute la durée de la CTG. Le comité de pilotage pourra le cas échéant apporter des modifications au plan d'action. Par ailleurs, les élus ont défini des moyens humains visant à coordonner le travail à l'échelle intercommunale et sectorielle. Une convention de coopération intercommunale vient préciser le déploiement des chargés de coopération sectorielle sur le territoire de l'Agglomération, qui seront garants de la mise en œuvre du plan d'action de la CTG dans leur secteur. Leurs missions ainsi que les relations techniques et financières entre les différents partenaires, à savoir Cholet Agglomération, ses communes membres, les employeurs des chargés de coopération sectorielle et la CAF de Maine-et-Loire. Le coût des chargés de coopération sectorielle est partagé entre les parties prenantes, à savoir 60 % pour l'Agglomération et 40 % pour les communes après déductions des financements au titre du " Bonus Territoire " par la CAF de Maine-et-Loire. La commune de Mazières-en-Mauges s'engage à verser un montant maximum de 563,97 € en année N+1, à Cholet Agglomération, l'EPCI se chargeant d'avancer les sommes aux employeurs en année N. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer afin d'approuver la signature de ces deux conventions, à conclure avec la CAF de Maine-et-Loire, Cholet Agglomération et l'ensemble des communes membres de Cholet Agglomération, s'appliquant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-1, Vu la délibération DEL22058 du 02 décembre 2022 approuvant la signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire et Cholet Agglomération, Vu la délibération DEL24006 du 05 janvier 2024 approuvant la convention de coopération intercommunale " cadre des missions des chargés de coopération sectorielle de la Convention Territoriale Globale " conclue avec la CAF de Maine-et-Loire, Cholet Agglomération, l'ensemble des communes membres et les employeurs des chargés de coopération sectorielle. Considérant l'intérêt pour la commune de Mazières-en-Mauges à reconduire la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire, Cholet Agglomération et l'ensemble ses communes membres,Considérant l'intérêt pour la commune de Mazières-en-Mauges à reconduire la Convention de Coopération Intercommunale définissant les missions de chargés de coopération sectorielle à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire, Cholet Agglomération l'ensemble des communes membres de Cholet Agglomération et les employeurs des chargées de coopération, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d'approuver la Convention Territoriale Globale à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire, Cholet Agglomération et l'ensemble des communes membres, s'appliquant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 et définissant le cadre du projet de développement social du territoire de l'Agglomération. DÉCIDE d'approuver la Convention de Coopération Intercommunale à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire, Cholet Agglomération et l'ensemble des communes membres et les employeurs des chargés de coopération sectorielle, s'appliquant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 et définissant les missions des chargées de coopération et les relations techniques et financières des parties prenantes. POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 20 h 25 – Arrivée de Thierry CHAIGNEAU 3 –Création d’un poste d’adjoint technique pour la cantine Monsieur le Maire informe que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d’assurer les missions de second de cuisine et service en salle, Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet 13,5 /35ème à compter du 1 er septembre 2024 pour le poste de second de cuisine et service en salle. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du grade d’adjoint technique. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 duCode Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique : - L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 4 – Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint d’animation Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint d’animation permanent à temps non complet (2,08/35 ème ) afin de corriger une erreur lors de la création du poste : l’agent travaille 50 minutes par jour d’école (soit 2,48/35 ème ) et non 40 minutes par d’école (2,08/35 ème ). Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Dans l’attente de l’avis du Comité Technique, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE la suppression, à compter du 1 er septembre 2024 d’un emploi permanent à temps non complet (2,08/35 ème ) d’adjoint d’animation à l’accueil périscolaire du matin. DECIDE la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (2,48/35 ème ) d’adjoint d’animation à l’accueil périscolaire du matin. PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 06 – Travaux de rénovation thermique et énergétique des vestiaires du foot La rénovation énergétique des bâtiments publics est une priorité du Plan de relance et également du grand plan d’Investissement lancé par le gouvernement. Il s’agit un enjeu fort à la croisée des préoccupations environnementales (réduction des gaz à effet de serre et lutte contre le dérèglement climatique), mais aussi de pouvoir d’achat (réduction de la facture énergétique), d’économie (emploi et activité des entreprises du bâtiment), de santé et de qualité de vie. La commune de Mazières-en-Mauges s’engage dans ce processus sur les bâtiments et équipements municipaux. En 2022, la commune a fait le choix de conventionner avec le Syndicat d’Energies du Maine-et-Loire pour bénéficier des services d’un conseiller en énergie partagé. Ses missions ont consisté à réaliser un bilan énergétique du patrimoine immobilier communal, à élaborer un programme pluriannuel d’action en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Chacun des bâtiments communaux présente une ou plusieurs problématiques. Aussi, la commune a décidé d’échelonner dans le temps la rénovation de ses bâtiments et de commencer par le bâtiment le plus énergivore : les vestiaires du foot (isolation thermique, murs, combles et changement de chauffage et de l’éclairage). Un audit énergétique réalisé par Energio en partenariat avec le SIEML a permis d’établir 5 scénarii de travaux de rénovation énergétique afin d’aider les élus dans leur prise de décision. Le scénario 3 qui permet un gain de 40 % sur l’énergie finale a été retenu. Monsieur le Maire propose de déposer deux demandes de subventions : une auprès de l’Etat au titre du fonds vert et une auprès du SIEML dans le cadre du programme BEE 2030. VU le projet présenté et l’intérêt général qui représente, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE la réalisation de cette opération. - APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessous : Montant de l'opération H.T. Convention pour les études d’aide à la décision avec le SIEML 788,76 € Isolation combles 4 880,24 € Isolation par l’extérieur 31 534,53 € Remplacement des menuiseries 7 405,00 € Remplacement éclairage néons par Leds 3 059,26 € Remplacement chaudière 4 049,87 €TOTAL : 51 717,66€ Financement (sous réserve de l’obtention des aides sollicitées) SIEML BEE 2030 (45,15 %) 23 350,00 € Fonds Vert (34,85 %) 18 024,13 € Autofinancement (20 %) 10 343,53 € TOTAL : 51 717,66€ - SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert, aussi élevée que possible. - SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès du SIEML au titre du programme BEE 2030, aussi élevée que possible. POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 7 - Divers  Supérette API La société API confirme pour l’instant l’abandon de leur projet d’implantation d’une supérette connectée sur Mazières. Lors de la prévalidation, notre commune était annoncée à 7 minutes d’un centre commercial. Or, après finalisation du dossier, le porteur de projet a constaté que Mazières était à moins de 4 minutes d'un supermarché. Il s’agit d’une erreur de la société API. Cette situation ne leur permet pas, d’une part, de répondre à leur promesse puisque notre commune bénéficie déjà d’un service alimentaire à proximité. D’autre part, une telle implantation représente un risque et ne garantit pas la pérennité de leur activité.  Nomination de la voie d’accès au centre technique municipal Monsieur le Maire demande au conseil municipal de réfléchir à un nom pour la voie d’accès au centre technique municipal.  Bach Tour 2024 Passage à la salle de sports de Mazières le 16 juillet à partir de 18 h 00. Animations sportives gratuites, de 6 à 99 ans.  Dispositif argent de poche A ce jour, 9 jeunes Maziérais sont inscrits pour le dispositif argent de poche. 4 personnes se sont manifestées pour être bénévole : Patrice Levron (disponibilité en août), Alain Gourdon (disponibilité à partir du 15 août), Guy Sourisseau (disponibilité en août), Valérie Terrien (disponibilité entre le 28 juillet et le 23 août). Travaux retenus : nettoyage et peinture de la main courante des terrains de football. Le foot se charge de récupérer de la peinture.La commune devra prévoir des brosses métalliques pour le nettoyage des poteaux, des pinceaux pour la peinture.  Commissions communales Commission AUVE : - Requalification de la rue de la Gagnerie et de la rue du Bocage à travailler pour 2025. - Point ZAC : Finitions voirie prévues en 2025. - Parc Demartial : 5 tables à acheter. Barbecue à refaire : soit achat neuf, soit fait maison (voir avec ST) - La commission propose la création d’un fossé pour canaliser l’eau qui descend de la 3 ème tranche de la ZAC vers le bassin tampon de la Crèche ainsi qu’un fossé pour canaliser l’eau dans le chemin creux. - La commission propose d’aménager autour de la salle de sports (sentier enherbé, semelle autour de la salle de sports pour faciliter l’entretien...) Commission Vie associative : - Aire de sport et de loisirs intergénérationnelle : Réception esquisse 5 : : souhait de décaler l'espace pétanque plus à droite sous le chêne. Enlever une table de pique-nique. Mettre un jeu dans le Parc si trop chargé. Ôter la clôture treillis soudé de 2m. Pas de haie le long de la route d'accès au CTM mais quelques arbres. Prévoir des bancs double assise. Point avec Maxime jeudi 20/06 : difficulté pour décaler sous le chêne en raison des racines mais prévoir devant la salle réunion des Associations un escalier intégré dans le talus. Possibilité accès PMR par le début du chemin derrière la salle de sport. - CME : 58 enfants ont participé à la boum. Collecte de fournitures scolaires pour Mazier’raid.  Foyer du foot L’ancien foyer du foot est en cours de déconstruction et que les murs tomberont dans la semaine 28. La séance est levée à 21 h 50