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Arrêté - 204 benoit monfroy olczak
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 204 benoit monfroy olczak)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 29 10 2022
A AR RR RÊ ÊT TE E M MU UN NI IC CI IP PA AL L
REF: VF/JH/GS Nous, Maire de la ville de 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
- Vu le code de la route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière
modifiée par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour
prévenir les accidents à l’occasion de Travaux de
renouvellement de branchement ENEDIS Aérien réalisés par
la société OLCZAK DECHY pour ENEDIS au 204 rue Benoît
Monfroy
Tel : 07.63.57.92.77
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement sera interdit, la circulation et la vitesse seront restreintes aux abords proches du chantier
Article 2 : Les différentes interdictions, restrictions de circulation et de stationnement seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur (B14, B3, B6…) et seront mis en place par La Société OLCZAK, responsable de la Maintenance.
Article 3 : Les dispositions édictées au présent arrêté seront effectives dès la pose des panneaux visés à l’article 3, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en cours.
Article 4 : Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l'objet d'un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé.
Article 5 : Cet arrêté relatif aux travaux décrits ci-dessus est valable à partir du 21 10. 2022, pour une période de 30 jours.
Article 6: Madame le Maire,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-l'Escaut,
et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Par délégation de Mme Le Maire,
Valérie FORNIES.
L’adjoint aux Travaux
José HENRARD