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Arrêté - demolition rivage prolongation 30 09 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - demolition rivage prolongation 30 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 09 septembre 2022
A AR RR RÊ ÊT TE E M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Prolongation
REF: VF/JH/GS Nous, Maire de la ville de 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
- Vu le code de la route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée
par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour prévenir les
accidents à l’occasion des travaux de désamiantage, et démolition
d’habitations situées rue de l'Escaut et rue du Rivage réalisés par
l’entreprise LBS démolition.
contact@lbsdemolition.fr
ARRÊTONS
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdit dans la rue du rivage de l'entrée de la rue coté JAURES, jusqu'au bout de la rue à compter du 18 07 2022, jusqu'au 30 09 2022. Le stationnement des installations de chantier se fera au bout de la rue du Rivage angle Square du 19 mars 1962.
Article 2 : La circulation des riverains sera préservée, en dehors des horaires de chantier. Un point de collecte des ordures ménagères sera mis en place, pour le Mercredi, jour de passage, si nécessaire.
Article 3: Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux visés à l’article 1 et 2, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en cours.
Article 4 : Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l'objet d'un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé.
Article 5 : Monsieur le Directeur des services de la Mairie,
Le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-l'Escaut,
et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Par délégation de Mme le Maire,
Valérie FORNIES.
L’Adjoint aux Travaux
José HENRARD.
José HENRARD