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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 134 190821
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 134 190821)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière,
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2021-134
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2021 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2021-08-16-00004 - Arrêté relatif au renouvellement du Comité
départemental d'expertises des dommages résultant des calamités
agricoles (3 pages) Page 5
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2021-08-18-00001 - AP du 18 août 2021 portant agrément en tant
qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest éléctronique
le préfet BOUCHIER (2 pages) Page 9
69-2021-08-18-00002 - AP du 18 août 2021 portant retrait d'agrément en
tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest
électronique le préfet BOUCHIER (2 pages) Page 12
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2021-08-17-00002 - AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE
DOMICILIATION D'ENTREPRISES : La Sas « AMALYS », présidée par Madame
Liana JANNON, est agréée , établissement principal situé 92 avenue des
Bruyères, 69150 Décines-Charpieu, (2 pages) Page 15
69-2021-08-17-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition de
la commission départementale-métropolitaine chargée d’établir la liste
d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (3 pages) Page 18
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2021-08-19-00001 - arrêté déplacement ligne frontière au T1B aéroport St
Exupéry (3 pages) Page 22
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
du Rhône /
69-2021-05-12-00018 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_12_302 Jeanne
LEMONNIER _ SAP déclaration (2 pages) Page 26
69-2021-08-10-00007 - récépissé DDETS69_SAP_2021_028_10_445
Marc-Antoine DESBOIS - SAP déménagement (2 pages) Page 29
69-2021-05-18-00012 - récépissé DDETS69_SAP_2021_05_18_304 Héloïse
GERIN _ SAP déclaration (2 pages) Page 32
69-2021-05-28-00012 - récépissé DDETS69_SAP_2021_05_28_335 Diana
PALLESCHI - SAP déménagement (2 pages) Page 35
69-2021-07-22-00011 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_22_402
RAPHAEL-MITAI Stevelyne - SAP déclaration (2 pages) Page 38
2 69-2021-07-26-00009 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_404 Marion
LOPEZ - SAP déclaration (2 pages) Page 41
69-2021-07-26-00012 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_405 Damien
DUCHEMIN - SAP réactivation déclaration (2 pages) Page 44
69-2021-07-26-00013 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_406 Eva
MOYNIHAN - SAP déménagement (2 pages) Page 47
69-2021-07-26-00010 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_407 July
DOUTTE - SAP déménagement (2 pages) Page 50
69-2021-07-26-00011 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_408 Rabiha
HAMMOUDI - SAP déménagement (2 pages) Page 53
69-2021-07-30-00010 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_30_413 Laurent
BIBET - SAP déclaration (2 pages) Page 56
69-2021-07-30-00011 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_30_414 Raphaëlle
DURAND - SAP déménagement (2 pages) Page 59
69-2021-07-30-00012 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_30_415 Julien
LACOMBRE - SAP abandon (2 pages) Page 62
69-2021-08-03-00003 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_418 Christine
DA SILVA - SAP ajout activités (2 pages) Page 65
69-2021-08-03-00004 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_421 Nicolas
WIEST - SAP ajout activités (2 pages) Page 68
69-2021-08-03-00005 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_422 Ahmed
BOUGONNA - SAP déclaration (2 pages) Page 71
69-2021-08-03-00006 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_423 Dalila
CHEBANI - SAP déclaration (2 pages) Page 74
69-2021-08-03-00007 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_424 Yaya DIA
enseigne DIA SERVICES - SAP déclaration (2 pages) Page 77
69-2021-08-03-00008 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_425 Luc
LACHIZE - SAP déclaration (2 pages) Page 80
69-2021-08-03-00009 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_426 Simon
WAGNER - SAP déclaration (2 pages) Page 83
69-2021-08-04-00005 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_04_428 Laure
MAHE PECCHIOLI - SAP déménagement (2 pages) Page 86
69-2021-08-05-00003 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_05_434 Yasmina
BENYAHIA - SAP déclaration (2 pages) Page 89
69-2021-08-05-00004 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_05_435 Hadjila
SAYAD HABIB enseigne SAYAD SERVICES - SAP déclaration (2 pages) Page 92
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LINKIA ASSISTANCE - SAP déclaration (2 pages) Page 95
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VAUGELADE - SAP déménagement (2 pages) Page 98
3 69-2021-08-06-00009 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_06_439 sas 2R
CLEAN - SAP déclaration (2 pages) Page 101
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SOUDAN - SAP déclaration (2 pages) Page 104
69-2021-08-10-00003 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_441 Théo
GOUTTE-TOQUET - SAP déclaration (2 pages) Page 107
69-2021-08-10-00004 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_442 Famta
DIAHABY - SAP abandon (2 pages) Page 110
69-2021-08-10-00005 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_443 Sébastien
FRENEAT - SAP abandon (2 pages) Page 113
69-2021-08-10-00006 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_444 sarl ATIP
SERVICES - SAP déménagement (2 pages) Page 116
69-2021-08-10-00008 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_446 Patricia
CHENE - SAP déménagement (2 pages) Page 119
4 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-08-16-00004
Arrêté relatif au renouvellement du Comité
départemental d'expertises des dommages
résultant des calamités agricoles
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-16-00004 - Arrêté relatif au renouvellement du Comité départemental d'expertises des dommages résultant des calamités agricoles 5 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SEADER_20210816_002
relatif au renouvellement du Comité Départemental d’Expertise des dommages résultant des Calamités Agricoles
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le décret n° 2011-785 du 28 juin 2011 relatif à la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture, ainsi qu’au Comité national de gestion des risques en agriculture et à ses comités départementaux d’expertise ;
VU le décret n° 2012-49 du 16 janvier 2012 relatif aux conditions de reconnaissance, d’évaluation et d’indemnisation des calamités agricoles ;
VU le décret n°2016-19611 du 25 novembre 2016 relatif au Comité national de gestion des risques en agriculture, aux comités départemental d’expertise et à la procédure des calamité agricole ;
VU les articles D.361-13 à 19 du Code Rural modifiés par Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017, donnant la composition du Comité Départemental d’Expertise ;
VU le décret n° 2007-72 du 19 janvier 2007 relatif à l’assurance et aux calamités agricoles et modifiant le Code Rural ;
VU le décret n°2007-592 du 24 avril 2007 relatif à l’indemnisation des calamités agricoles et modifiant le Code Rural ;
VU le décret n° 90-187 du 28 janvier 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifié par le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20180813-8 portant désignation des membres du Comité Départemental d’Expertise des calamités agricoles du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral modificatif n°DDT_SEADER_20201127_007 modifiant l’arrêté préfectoral n° 20180813-8 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013057-0015 du 26 février 2013 donnant la liste des organisations syndicales habilitées à siéger au sein des organismes ou organisations du Ministère de l’Agriculture et de la Forêt ;
VU l'arrêté préfectoral donnant délégation au directeur départemental des territoires du Rhône, (et les subdélégations internes afférentes);
SUR proposition du Directeur départemental des territoires du Rhône ;
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-16-00004 - Arrêté relatif au renouvellement du Comité départemental d'expertises des dommages résultant des calamités agricoles 6 A R R E T E
ARTICLE 1er
L’arrêté préfectoral n°20180813-8 du 10 août 2018 et l‘arrêté préfectoral modificatif n°DDT_SEADER_20201127_007 sont abrogés ;
ARTICLE 2
Les membres du Comité Départemental d’Expertise du Rhône, ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour une durée de trois ans. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 3
Le Comité Départemental d’Expertise des Calamités Agricoles du Rhône, placé sous la présidence du préfet ou de son représentant, est composé comme suit :
1 - M. Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
2 - M. Le directeur départemental des territoires du Rhône ou son représentant,
3 - M. Le président de la chambre d’agriculture du Rhône ou son représentant,
4 - Un représentant de chacune des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées par l’arrêté préfectoral n° 2013057-0015 du 26 février 2013 :
Représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (F.D.S.E.A.)
Titulaire
M. Vincent PESTRE
Suppléant
M. Yves CHARNAY
Représentant la Confédération Paysanne du Rhône
Titulaire
M. Marc BESSEAS
Suppléant
M. Jérôme GUINAND
Représentant les Jeunes Agriculteurs du Rhône
Titulaire
M. LAFFAY Rémi
Suppléant
M. MELINAND Aymeric
Représentant la Coordination Rurale du Rhône
Titulaire
M. Serge GENEVAY
Suppléant
M. Guillaume BLANCHET
5 - Représentant la Fédération Française des Sociétés d’Assurances
Titulaire
M. Jean-Philippe MAROTTE
Suppléant
néant
6 - Représentant les Caisses de Réassurances Mutuelles Agricoles
Titulaire
M. Olivier DECULTIEUX
Suppléant
M.me MICHALLET Elise
7 - Représentant des établissements bancaires présents dans le département, nommés sur proposition conjointe des établissements consultés :
Titulaire
M. Olivier BOSSE-PLATIERE
(Crédit Agricole Centre-Est)
Suppléant
néant
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-16-00004 - Arrêté relatif au renouvellement du Comité départemental d'expertises des dommages résultant des calamités agricoles 7 ARTICLE 4
Le Comité Départemental d’Expertise se réunit sur convocation du préfet.
ARTICLE 5
Le secrétariat du Comité est assuré par la direction départementale des territoires du Rhône.
ARTICLE 6
M . Le secrétaire générale de la préfecture du Rhône et M. Le directeur départemental des territoires du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque intéressé et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
LYON, le 16 août 2021
Pour le Préfet,
Le directeur départemental
Jacques BANDERIER
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-16-00004 - Arrêté relatif au renouvellement du Comité départemental d'expertises des dommages résultant des calamités agricoles 8 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-18-00001
AP du 18 août 2021 portant agrément en tant
qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par
éthylotest éléctronique le préfet BOUCHIER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-18-00001 - AP du 18 août 2021 portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest éléctronique le préfet BOUCHIER 9 Préfecture
Direction de la Sécurité et de la Protection Civile
Bureau des Polices Administratives
Lyon, le
Affaire suivie par: Cécile DAFFIX
Tél: 04.72.61.65.53
Courriel: cecile.daffix@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.234-2, L.234-16 et L.234-17 ;
VU le code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;
VU le décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l’influence de l’alcool;
VU le décret n° 2011-1661du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique ;
VU l’arrêté 13 juillet 2012 modifié fixant les règles applicables à l’homologation nationale des dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d’installation dans les véhicules à moteur;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-07-21-00005 du 21 juillet 2021, portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
VU la demande formulée le 11 août 2021 par M. Bruno MEYREL, gérant de la société à responsabilité limitée « PHOENIX MOTOR’S », sollicitant l’agrément requis pour la vente, l’installation et la vérification de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique;
Considérant que le dossier demandé par le demandeur remplit toutes les conditions pour être agréé ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile ;
A R R E T E
Article 1er: La société « PHOENIX MOTOR’S », située 470 route du Tilleul à CAILLOUX-SUR- FONTAINES (69270), représentée par Monsieur Bruno MEYREL, gérant, est agréé pour procéder à l’installation et à la vérification des dispositifs par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés.
Conformément au 3° de l’article 1 du décret n°2011-1661 du 28 novembre 2011, le numéro d’agrément délivré est le suivant : EAD 2021-1.
Adresse postale: Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-18-00001 - AP du 18 août 2021 portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest éléctronique le préfet BOUCHIER 10 Article 2 : Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Il appartiendra au titulaire du présent agrément de solliciter son renouvellement trois mois avant sa date d’expiration.
Article 3 : Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit-être communiqué sans délai au préfet du département du Rhône.
Cet agrément peut-être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d’au moins un collaborateur formé à l’installation de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire pour un délit pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du 1 de l’article L.234-2 du code de la route, au 11° de l’article 221- 8 du code pénal et au 14° de l’article 222-44 du même code.
Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n’est plus en mesure de justifier la présentation d’une des pièces prévues pour la constitution du dossier d’agrément.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 5 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile, ainsi que le Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Lyon, qui recevra une copie du présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Le Préfet,
voies et délais de recours :
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux : auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-18-00001 - AP du 18 août 2021 portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest éléctronique le préfet BOUCHIER 11 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-18-00002
AP du 18 août 2021 portant retrait d'agrément en
tant qu'installateur de dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest électronique le
préfet BOUCHIER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-18-00002 - AP du 18 août 2021 portant retrait d'agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique le préfet BOUCHIER 12 Préfecture
Direction de la Sécurité et de la Protection Civile
Bureau des Polices Administratives
Lyon, le
Affaire suivie par: Cécile DAFFIX
Tél: 04.72.61.65.53
Courriel: cecile.daffix@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant retrait d’agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.234-2, L.234-16 et L.234-17 ;
VU le code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;
VU le décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l’influence de l’alcool;
VU le décret n° 2011-1661du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique ;
VU l’arrêté 13 juillet 2012 modifié fixant les règles applicables à l’homologation nationale des dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d’installation dans les véhicules à moteur;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2017-06-26-004 du 26 juin 2017 portant agrément de l’établissement « AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHÔNE » en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par ethylotest electronique ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-07-21-00005 du 21 juillet 2021, portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
Considérant que l’établissement « AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHÔNE » ne dispose plus de collaborateur formé à l’installation de dispositifs antidémarrage par éthylotest électronique et ne remplit plus la condition prévue à l’article 3 du décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique pour être agréé ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile ;
A R R E T E
Article 1er: L’arrêté préfectoral n°69-2017-06-26-004 du 26 juin 2017 portant agrément n° EAD 2017-1 de l’établissement « AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHÔNE », sis 15 rue Marcel Mérieux ZI Montmartin à Corbas, représenté par Monsieur Carlos MAESTRO, responsable des activités réglementées pour le groupe
Adresse postale: Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-18-00002 - AP du 18 août 2021 portant retrait d'agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique le préfet BOUCHIER 13 GOBILLOT/AD-Rhône pour procéder à l’installation et à la vérification des dispositifs par éthylotest électronique, prévus par les textes susvisés, est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de l’établissement.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile, ainsi que le Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Lyon, qui recevra une copie du présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Le Préfet,
voies et délais de recours :
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux : auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-18-00002 - AP du 18 août 2021 portant retrait d'agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique le préfet BOUCHIER 14 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-17-00002
AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE
DOMICILIATION D'ENTREPRISES : La Sas «
AMALYS », présidée par Madame Liana JANNON,
est agréée , établissement principal situé 92
avenue des Bruyères, 69150 Décines-Charpieu,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-17-00002 - AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES : La Sas « AMALYS », présidée par Madame Liana JANNON, est agréée , établissement principal situé 92 avenue des 15 Lyon, le 17 août 2021
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : florence.patricio@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2021-08-17- PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu le dossier de demande d’agrément reçu le 27 mai 2021, complété le 16 août 2021, pour la Sas « AMALYS », dont la Présidente est Madame Liana JANNON, en vue d’être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que la Sas « AMALYS » remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de domiciliataire d’entreprises ;
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-17-00002 - AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES : La Sas « AMALYS », présidée par Madame Liana JANNON, est agréée , établissement principal situé 92 avenue des 16 - 2 -
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1 : La Sas « AMALYS », présidée par Madame Liana JANNON, est agréée pour exercer, au sein de son établissement principal situé 92 avenue des Bruyères, 69150 Décines-Charpieu, l’activité de domiciliation juridique.
Article 2 : L’agrément portant le numéro 2021-13 est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Préfète, Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-17-00002 - AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES : La Sas « AMALYS », présidée par Madame Liana JANNON, est agréée , établissement principal situé 92 avenue des 17 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-17-00001
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la commission
départementale-métropolitaine chargée
d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-17-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale-métropolitaine chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 18 Préfecture
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’urbanisme
et de l’utilité publique
Affaire suivie par : M. Youssef BELLAHBIB
Tél. : 04 72 61 61 92
Courriel : youssef.bellahbib@rhone.gouv.fr
A R R E T E P R E F E C T O R A L
Arrêté n° du 17 août 2021
portant renouvellement de la composition de la commission départementale-métropolitaine chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de l’ordre de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69.2017.09.004 du 9 octobre 2017 portant composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, modifié par arrêté n° 69.2020.11.06.004 du 6 novembre 2020 ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon Cedex 03
Accueil du public : Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-17-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale-métropolitaine chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 19 Vu la délibération du conseil métropolitain n° 2020-0203 du 5 octobre 2020 désignant les représentants de la métropole de Lyon, pour la durée du mandat 2020-2026, au sein de la commission départementale-métropolitaine chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu la désignation, par la présidente de l’association des maires du Rhône et de la métropole de Lyon, d’un maire d’une commune du département au sein de la commission départementale- métropolitaine chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu l’avis de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Rhône-Alpes du 27 mars 2019 ;
Considérant la demande de la compagnie des commissaires enquêteurs près le tribunal administratif de Lyon du 19 juillet 2021 désignant ses représentants au sein de la commission départementale-métroplitaine chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Considérant la demande du conseil départemental du Rhône du 29 juillet 2021 désignant les représentants du Département du Rhône au sein de la commission départementale-métroplitaine chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
A r r ê t e :
Article 1er – La commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est composée comme suit :
1. Président :
- la présidente du tribunal administratif de Lyon ou le magistrat qu’elle délègue.
2. Représentants de l’Etat :
- le préfet ou son représentant ;
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant ;
- la directrice départementale de la protection des populations ou son représentant.
3. Maire d’une commune du département du Rhône :
- M. Jacques PARIOST, maire de CHASSELAY.
4. Conseiller départemental du Rhône :
- titulaire : M. Jean-Jacques BRUN ;
- suppléant : Mme Sylvie EPINAT.
5. Conseiller de la métropole de Lyon :
- titulaire : Mme Béatrice VESSILLER ;
- suppléant : M. Valentin LUNGENSTRASS.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-17-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale-métropolitaine chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 20 6. Personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement :
- Mme Isabelle CHARPIN, secrétaire générale de l’association des entreprises de Rhône- Alpes pour l’environnement industriel (APORA) ;
- M. Pierre CHICO-SARRO, association France Nature Environnement (FNE)- Rhône.
7. Personne inscrite sur une liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (avec voix consultative) :
- titulaire : M. Hervé REYMOND, inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du Rhône et de la métropole de Lyon ; - suppléant : M. Jean-Pierre BIONDA, inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du Rhône et de la métropole de Lyon.
Article 2 – Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture du Rhône.
Article 3 – La durée du mandat des membres de la commission autres que les représentants des administrations publiques est de quatre ans. Leur mandat est renouvelable. Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 4 – Les membres désignés en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante.
Article 5 – Les personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement ne peuvent se faire suppléer, mais elles peuvent donner un mandat à un autre membre.
Nul ne peut détenir plus d’un mandat.
Article 6 – La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l’ordre du jour. Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents ou ont donné mandat.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu’aucun quorum n’est alors exigé.
La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les membres de la commission respectent la confidentialité des débats auxquels ils ont participé.
Article 7 – Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 8 – La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances et la présidente du tribunal administratif de Lyon sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.
La Préfète,
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-17-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale-métropolitaine chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 21 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-19-00001
arrêté déplacement ligne frontière au T1B
aéroport St Exupéry
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-19-00001 - arrêté déplacement ligne frontière au T1B aéroport St Exupéry 22 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-19-00001 - arrêté déplacement ligne frontière au T1B aéroport St Exupéry 23 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-19-00001 - arrêté déplacement ligne frontière au T1B aéroport St Exupéry 24 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-19-00001 - arrêté déplacement ligne frontière au T1B aéroport St Exupéry 25 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-05-12-00018
arrêté DDETS69_SAP_2021_05_12_302 Jeanne
LEMONNIER _ SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-12-00018 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_12_302 Jeanne LEMONNIER _ SAP déclaration 26 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_05_12_302
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP891154353
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Jeanne LEMONNIER domiciliée 36 rue Parmentier / 69200 VENISSIEUX, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 29 avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Jeanne LEMONNIER domiciliée 36 rue Parmentier / 69200 VENISSIEUX ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclarée sous le n° SAP891154353, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 29 avril 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Jeanne LEMONNIER est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous en qualité de prestataire :
- Accompagnement des enfants de + de 3 ans, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Garde d’enfants de + de 3 ans
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-12-00018 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_12_302 Jeanne LEMONNIER _ SAP déclaration 27 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 12 mai 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprise, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-12-00018 - arrêté DDETS69_SAP_2021_05_12_302 Jeanne LEMONNIER _ SAP déclaration 28 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-10-00007
récépissé DDETS69_SAP_2021_028_10_445
Marc-Antoine DESBOIS - SAP déménagement
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-10-00007 - récépissé DDETS69_SAP_2021_028_10_445 Marc-Antoine DESBOIS - SAP 29 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_10_445
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP884406562 / SIREN 884406562
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé, édité le 5 juillet 2020 par la DIRECCTE UD de l’Ain, enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Marc-Antoine DESBOIS domiciliée 190 chemin de la lagune / 01800 RIGNIEUX-LE-FRANC, à compter du 5 juillet 2020 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure 44 rue Félix Brun / 69007 LYON, à compter du 1er août 2020 – pas d’édition du récépissé modificatif ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 11 avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l’entreprise Marc-Antoine DESBOIS est situé à l’adresse suivante : 130 route de Lyon / 69380 LOZANNE depuis le 11 avril 2021.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 10 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La directrice du travail,
Fabienne COLLET
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-10-00007 - récépissé DDETS69_SAP_2021_028_10_445 Marc-Antoine DESBOIS - SAP 30 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-10-00007 - récépissé DDETS69_SAP_2021_028_10_445 Marc-Antoine DESBOIS - SAP 31 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-05-18-00012
récépissé DDETS69_SAP_2021_05_18_304
Héloïse GERIN _ SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-18-00012 - récépissé DDETS69_SAP_2021_05_18_304 Héloïse GERIN _ SAP déclaration 32 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_05_18_304
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP519428981
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Héloïse GERIN domiciliée bâtiment A / 6 avenue des combattants / 69280 SAINTE-CONSORCE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 1er avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Héloïse GERIN domiciliée bâtiment A / 6 avenue des combattants / 69280 SAINTE-CONSORCE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclarée sous le n° SAP519428981, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 1er avril 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Héloïse GERIN est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-18-00012 - récépissé DDETS69_SAP_2021_05_18_304 Héloïse GERIN _ SAP déclaration 33 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 18 mai 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprise, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-18-00012 - récépissé DDETS69_SAP_2021_05_18_304 Héloïse GERIN _ SAP déclaration 34 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-05-28-00012
récépissé DDETS69_SAP_2021_05_28_335 Diana
PALLESCHI - SAP déménagement
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-28-00012 - récépissé DDETS69_SAP_2021_05_28_335 Diana PALLESCHI - SAP déménagement 35 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_05_28_335
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP818674145
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2016_10_27_312 du 27 octobre 2016 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de Diana PALLESCHI enseigne O SERVICES POUR TOUS domiciliée 76 impasse du Font Vernay / 69280 MARCY L’ETOILE à compter du 21 octobre 2016 ;
VU l’information faite par Diana PALLESCHI enseigne O SERVICES POUR TOUS le 14 avril 2021 de son changement d’adresse au 10 décembre 2020 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 10 décembre 2020 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1 : Le siège social de l’entreprise Diana PALLESCHI enseigne O SERVICES POUR TOUS est situé à l’adresse suivante : 97 avenue Jean Jaurès / 69800 SAINT-PRIEST depuis le 10 décembre 2020.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 28 mai 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-28-00012 - récépissé DDETS69_SAP_2021_05_28_335 Diana PALLESCHI - SAP déménagement 36 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-05-28-00012 - récépissé DDETS69_SAP_2021_05_28_335 Diana PALLESCHI - SAP déménagement 37 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-07-22-00011
récépissé DDETS69_SAP_2021_07_22_402
RAPHAEL-MITAI Stevelyne - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-22-00011 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_22_402 RAPHAEL-MITAI Stevelyne - SAP 38 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_07_22_402
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP893673723
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’eurl RAPHAEL-MITAI Stevelyne domiciliée 27 rue professeur Patel / 69009 LYON auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 11 juillet 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’eurl RAPHAEL-MITAI Stevelyne domiciliée 27 rue professeur Patel / 69009 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclarée sous le n° SAP893673723, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11 juillet 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’eurl RAPHAEL-MITAI Stevelyne est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (ne comprend pas l’activité de repassage du linge)
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-22-00011 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_22_402 RAPHAEL-MITAI Stevelyne - SAP 39 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 22 juillet 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-22-00011 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_22_402 RAPHAEL-MITAI Stevelyne - SAP 40 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-07-26-00009
récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_404
Marion LOPEZ - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-26-00009 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_404 Marion LOPEZ - SAP déclaration 41 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_07_26_404
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP851105015
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Marion LOPEZ domiciliée 38 rue Paul Villard / 69680 CHASSIEU, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 24 juin 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Marion LOPEZ domiciliée 38 rue Paul Villard / 69680 CHASSIEU ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclarée sous le n° SAP851105015, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 24 juin 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Marion LOPEZ est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous en qualité de prestataire :
- Accompagnement des enfants de + de 3 ans, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Garde d’enfants de + de 3 ans
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-26-00009 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_404 Marion LOPEZ - SAP déclaration 42 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 26 juillet 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-26-00009 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_404 Marion LOPEZ - SAP déclaration 43 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-07-26-00012
récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_405
Damien DUCHEMIN - SAP réactivation
déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-26-00012 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_405 Damien DUCHEMIN - SAP réactivation 44 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_07_26_405
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP528165558
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2016_08_01_213 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Damien DUCHEMIN domiciliée 10 rue Général Dayan / 69100 VILLEURBANNE, à compter du 27 juillet 2016 ;
VU l’abandon du bénéfice de la déclaration au titre des services à la personne, demandé par Damien DUCHEMIN au 27 août 2018 ;
VU la demande de réactivation au 1er septembre 2021 du bénéfice de la déclaration au titre des services à la personne, demandée par Damien DUCHEMIN le 25 juin 2021;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 22 mai 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1er : La déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Damien DUCHEMIN est réactivée à partir du 1er septembre 2021.
Article 2 : Le siège social de l’entreprise Damien DUCHEMIN est situé à l’adresse suivante : 4B rue Pascal / 69100 VILLEURBANNE depuis le 22 mai 2021.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-26-00012 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_405 Damien DUCHEMIN - SAP réactivation 45 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 3 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 26 juillet 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-26-00012 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_405 Damien DUCHEMIN - SAP réactivation 46 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-07-26-00013
récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_406 Eva
MOYNIHAN - SAP déménagement
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-26-00013 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_406 Eva MOYNIHAN - SAP déménagement 47 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_07_26_406
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP840758551
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_10_22_277 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Eva MOYNIHAN domiciliée 56 cours Gambetta / 69007 LYON, à compter du 9 octobre 2020;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 1er janvier 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1er : Le siège social de l’entreprise Eva MOYNIHAN est situé à l’adresse suivante : 255 rue André Philip / 69003 LYON depuis le 1er janvier 2021.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 26 juillet 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-26-00013 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_406 Eva MOYNIHAN - SAP déménagement 48 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-26-00013 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_406 Eva MOYNIHAN - SAP déménagement 49 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-07-26-00010
récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_407 July
DOUTTE - SAP déménagement
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-26-00010 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_407 July DOUTTE - SAP déménagement 50 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_07_26_407
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP524405206
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_11_12_276 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise July DOUTTE domiciliée 300 chemin de la Grand Font / 69380 LOZANNE, à compter du 25 septembre 2018;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 1er avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1er : Le siège social de l’entreprise July DOUTTE est situé à l’adresse suivante : 1450 route de la vallée / 69380 CHATILLON depuis le 1er avril 2021.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 26 juillet 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-26-00010 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_407 July DOUTTE - SAP déménagement 51 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-26-00010 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_407 July DOUTTE - SAP déménagement 52 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-07-26-00011
récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_408
Rabiha HAMMOUDI - SAP déménagement
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-26-00011 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_408 Rabiha HAMMOUDI - SAP déménagement 53 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_07_26_408
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP804282440
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015037-0010 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Rabiha HAMMOUDI domiciliée 3 avenue Paul Marcellin / 69120 VAULX-EN-VELIN, à compter du 20 janvier 2015;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 27 avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1er : Le siège social de l’entreprise Rabiha HAMMOUDI est situé à l’adresse suivante : 11 avenue Paul Marcellin / 69120 VAULX-EN-VELIN depuis le 27 avril 2021.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 26 juillet 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-26-00011 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_408 Rabiha HAMMOUDI - SAP déménagement 54 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-26-00011 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_26_408 Rabiha HAMMOUDI - SAP déménagement 55 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-07-30-00010
récépissé DDETS69_SAP_2021_07_30_413
Laurent BIBET - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-30-00010 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_30_413 Laurent BIBET - SAP déclaration 56 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_07_30_413
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP900808312
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Laurent BIBET domicilié 11 rue Paulin Bussières / 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 2 juillet 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Laurent BIBET domicilié 11 rue Paulin Bussières / 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclaré sous le n° SAP900808312, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 2 juillet 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Laurent BIBET est déclaré pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire et mandataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-30-00010 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_30_413 Laurent BIBET - SAP déclaration 57 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 juillet 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-30-00010 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_30_413 Laurent BIBET - SAP déclaration 58 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-07-30-00011
récépissé DDETS69_SAP_2021_07_30_414
Raphaëlle DURAND - SAP déménagement
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-30-00011 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_30_414 Raphaëlle DURAND - SAP déménagement 59 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_07_30_414
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP809850753
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015077-0004 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéficie de l’entreprise Raphaëlle DURAND domiciliée 25 avenue de la table de pierre / 69340 FRANCHEVILLE, à compter du 18 mars 2015 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2017_05_12_241 modifiant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéficie de l’entreprise Raphaëlle DURAND domiciliée 26 avenue de Lauterbourg / 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE, à compter du 21 avril 2017 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 10 juillet 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1er : Le siège social de l’entreprise Raphaëlle DURAND est situé à l’adresse suivante : 48 avenue de la table de pierre / 69340 FRANCHEVILLE depuis le 10 juillet 2021.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 30 juillet 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-30-00011 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_30_414 Raphaëlle DURAND - SAP déménagement 60 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-30-00011 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_30_414 Raphaëlle DURAND - SAP déménagement 61 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-07-30-00012
récépissé DDETS69_SAP_2021_07_30_415 Julien
LACOMBRE - SAP abandon
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-30-00012 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_30_415 Julien LACOMBRE - SAP abandon 62 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_07_30_415
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP814720850
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_01_11_012 en date du 11 janvier 2018 délivrant la déclaration services à la personne à Julien LACOMBRE à compter du 2 janvier 2018.
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 14 juillet 2021 par Julien LACOMBRE.
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
Arrête :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’entreprise Julien LACOMBRE, enregistrée sous le n° SAP814720850 est abrogée à compter du 14 juillet 2021.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 14 juillet 2021.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Villeurbanne, le 30 juillet 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion Professionnelle,
Laurent BADIOU
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-30-00012 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_30_415 Julien LACOMBRE - SAP abandon 63 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-07-30-00012 - récépissé DDETS69_SAP_2021_07_30_415 Julien LACOMBRE - SAP abandon 64 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-03-00003
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_418
Christine DA SILVA - SAP ajout activités
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00003 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_418 Christine DA SILVA - SAP ajout activités 65 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_03_418
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP894454842
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2021_03_17_214 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Christine DA SILVA enseigne CDSMENAGE domiciliée 61 chemin du Vernay / 69440 SAINT LAURENT D’AGNY, à compter du 25 février 2021 ;
VU la demande d’extension d’activités faite pour l’entreprise Christine DA SILVA enseigne CDSMENAGE auprès des services de l’unité départementale du Rhône de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 7 avril 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1er : L’activité « Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile» est ajoutée aux activités détaillées dans l’arrêté préfectoral DIRECCTE-UD69_DEQ_2021_03_17_214 du 17 mars 2021, à compter du 7 avril 2021.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 3 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00003 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_418 Christine DA SILVA - SAP ajout activités 66 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00003 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_418 Christine DA SILVA - SAP ajout activités 67 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-03-00004
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_421
Nicolas WIEST - SAP ajout activités
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00004 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_421 Nicolas WIEST - SAP ajout activités 68 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_03_421
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP813334778
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UT69_DEQ_2015_10_06_175 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Nicolas WIEST domiciliée chemin des chênes – le bouchage / 69700 GIVORS, à compter du 2 octobre 2015 ;
VU la demande d’extension d’activités faite pour l’entreprise Nicolas WIEST auprès des services de la DDETS du Rhône en date du 29 juin 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1er : Les activités
* « Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile»
* « Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile »
* « Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses » sont ajoutées à l’activité détaillée dans l’arrêté préfectoral DIRECCTE-UT69_DEQ_2015_10_06_175 du 6 octobre 2015, à compter du 29 juin 2021.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 3 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00004 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_421 Nicolas WIEST - SAP ajout activités 69 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00004 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_421 Nicolas WIEST - SAP ajout activités 70 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-03-00005
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_422
Ahmed BOUGONNA - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00005 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_422 Ahmed BOUGONNA - SAP déclaration 71 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_03_422
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP888005204
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par Ahmed BOUGONNA domicilié 13 place Jules Michelet / 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 19 juillet 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : Ahmed BOUGONNA domicilié 13 place Jules Michelet / 69140 RILLIEUX-LA-PAPE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclaré sous le n° SAP888005204, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 19 juillet 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : Ahmed BOUGONNA est déclaré pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci- dessous en qualité de prestataire :
- assistance administrative à domicile
- assistance informatique à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (ne comprend pas l’activité de repassage du linge)
- entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00005 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_422 Ahmed BOUGONNA - SAP déclaration 72 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 3 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00005 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_422 Ahmed BOUGONNA - SAP déclaration 73 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-03-00006
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_423 Dalila
CHEBANI - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00006 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_423 Dalila CHEBANI - SAP déclaration 74 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_03_423
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP900528829
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Dalila CHEBANI domiciliée 32 rue Mathurin Regnier / 69780 MIONS, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 21 juillet 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Dalila CHEBANI domiciliée 32 rue Mathurin Regnier / 69780 MIONS ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est déclarée sous le n° SAP900528829, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national et notamment dans le département du Rhône.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 21 juillet 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Dalila CHEBANI est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - entretien de la maison et travaux ménagers
- garde d’enfants de plus de 3 ans
- préparation de repas à domicile (y compris le temps passé aux courses)
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00006 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_423 Dalila CHEBANI - SAP déclaration 75 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 3 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00006 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_423 Dalila CHEBANI - SAP déclaration 76 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-03-00007
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_424 Yaya
DIA enseigne DIA SERVICES - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00007 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_424 Yaya DIA enseigne DIA SERVICES - SAP 77 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_03_424
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP893853085
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Yaya DIA enseigne DIA SERVICES domiciliée 170 rue Yvonne Chanu / 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 22 juillet 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise Yaya DIA enseigne DIA SERVICES domiciliée 170 rue Yvonne Chanu / 69100 VILLEURBANNE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP893853085, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 22 juillet 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Yaya DIA enseigne DIA SERVICES est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en mode prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00007 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_424 Yaya DIA enseigne DIA SERVICES - SAP 78 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 3 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00007 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_424 Yaya DIA enseigne DIA SERVICES - SAP 79 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-03-00008
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_425 Luc
LACHIZE - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00008 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_425 Luc LACHIZE - SAP déclaration 80 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_03_425
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP901160747
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Luc LACHIZE domiciliée 174 rue Auguste Aucour / 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 22 juillet 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise Luc LACHIZE domiciliée 174 rue Auguste Aucour / 69400 VILLEFRANCHE-SUR- SAONE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP901160747, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 22 juillet 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Luc LACHIZE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en mode prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00008 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_425 Luc LACHIZE - SAP déclaration 81 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 3 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00008 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_425 Luc LACHIZE - SAP déclaration 82 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-03-00009
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_426 Simon
WAGNER - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00009 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_426 Simon WAGNER - SAP déclaration 83 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_03_426
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP901673590
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Simon WAGNER domiciliée 296 cours Emile Zola / 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 30 juillet 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise Simon WAGNER domiciliée 296 cours Emile Zola / 69100 VILLEURBANNE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP901673590, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 30 juillet 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Simon WAGNER est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en mode prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00009 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_426 Simon WAGNER - SAP déclaration 84 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 3 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-03-00009 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_03_426 Simon WAGNER - SAP déclaration 85 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-04-00005
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_04_428 Laure
MAHE PECCHIOLI - SAP déménagement
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-04-00005 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_04_428 Laure MAHE PECCHIOLI - SAP 86 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_04_428
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP834833147
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRRECCTE-UD69_DEQ_2018_02_26_068 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéficie de l’entreprise Laure MAHE PECCHIOLI domiciliée 53A route du col de la Luère / 69290 GREZIEU LA VARENNE, à compter du 31 janvier 2018 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 16 mai 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l’entreprise Laure MAHE PECCHIOLI est situé à l’adresse suivante : 550 chemin du bayard / 69510 THURINS depuis le 16 mai 2021.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 4 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-04-00005 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_04_428 Laure MAHE PECCHIOLI - SAP 87 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-04-00005 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_04_428 Laure MAHE PECCHIOLI - SAP 88 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-05-00003
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_05_434
Yasmina BENYAHIA - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-05-00003 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_05_434 Yasmina BENYAHIA - SAP déclaration 89 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_05_434
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP878015015
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Yasmina BENYAHIA domiciliée appart 2 / 8 rue de l’épargne / 69008 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 10 juillet 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise Yasmina BENYAHIA domiciliée appart 2 / 8 rue de l’épargne / 69008 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP878015015, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10 juillet 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Yasmina BENYAHIA est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en mode prestataire :
- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- garde d’enfants de plus de 3 ans
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-05-00003 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_05_434 Yasmina BENYAHIA - SAP déclaration 90 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- soutien scolaire ou cours à domicile
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 5 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-05-00003 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_05_434 Yasmina BENYAHIA - SAP déclaration 91 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-05-00004
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_05_435
Hadjila SAYAD HABIB enseigne SAYAD SERVICES
- SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-05-00004 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_05_435 Hadjila SAYAD HABIB enseigne SAYAD 92 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_05_435
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP901338236
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Hadjila SAYAD HABIB enseigne SAYAD SERVICES domiciliée 22 rue Pernon / 69004 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 2 août 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise Hadjila SAYAD HABIB enseigne SAYAD SERVICES domiciliée 22 rue Pernon / 69004 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP901338236, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 2 août 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Hadjila SAYAD HABIB enseigne SAYAD SERVICES est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en mode prestataire : - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - Entretien de la maison et travaux ménagers
- garde d’enfants de plus de 3 ans
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-05-00004 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_05_435 Hadjila SAYAD HABIB enseigne SAYAD 93 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 5 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-05-00004 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_05_435 Hadjila SAYAD HABIB enseigne SAYAD 94 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-05-00005
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_05_436 sas
LINKIA ASSISTANCE - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-05-00005 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_05_436 sas LINKIA ASSISTANCE - SAP déclaration 95 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_05_436
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP899797344
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par la sas LINKIA TELEASSISTANCE domiciliée 2 rue des macchabées / 69005 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 1er septembre 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : La sas LINKIA TELEASSISTANCE domiciliée 2 rue des macchabées / 69005 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP899797344, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 1er septembre 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : La sas LINKIA TELEASSISTANCE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en mode prestataire :
- Téléassistance et visio-assistance
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-05-00005 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_05_436 sas LINKIA ASSISTANCE - SAP déclaration 96 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 5 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-05-00005 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_05_436 sas LINKIA ASSISTANCE - SAP déclaration 97 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-05-00006
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_05_437 Johan
VAUGELADE - SAP déménagement
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-05-00006 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_05_437 Johan VAUGELADE - SAP déménagement 98 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_05_437
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP834480048
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2018_02_13_045 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Johan VAUGELADE domiciliée 26 quai Pierre Scize / 69009 LYON, à compter du 25 janvier 2018 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 24 juillet 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l’entreprise Johan VAUGELADE est situé à l’adresse suivante : 3 rue Hector Berlioz / 69009 LYON depuis le 24 juillet 2021.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 5 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-05-00006 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_05_437 Johan VAUGELADE - SAP déménagement 99 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-05-00006 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_05_437 Johan VAUGELADE - SAP déménagement 100 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-06-00009
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_06_439 sas 2R
CLEAN - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-06-00009 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_06_439 sas 2R CLEAN - SAP déclaration 101 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_06_439
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP892292269
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par la sas 2R CLEAN domiciliée appartement 1 / 33 rue Smith / 69002 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 5 août 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : La sas 2R CLEAN domiciliée appartement 1 / 33 rue Smith / 69002 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP892292269, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 5 août 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : La sas 2R CLEAN est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en mode prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-06-00009 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_06_439 sas 2R CLEAN - SAP déclaration 102 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-06-00009 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_06_439 sas 2R CLEAN - SAP déclaration 103 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-06-00010
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_06_440
Véréna SOUDAN - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-06-00010 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_06_440 Véréna SOUDAN - SAP déclaration 104 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_06_440
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP888901303
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Véréna SOUDAN domiciliée 7 rue Moissonnier / 69003 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 18 juillet 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise Véréna SOUDAN domiciliée 7 rue Moissonnier / 69003 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP888901303, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 18 juillet 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Véréna SOUDAN est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en mode prestataire :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile - garde d’enfants de plus de 3 ans
- Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété - soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-06-00010 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_06_440 Véréna SOUDAN - SAP déclaration 105 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
Le chef du Pôle Entreprises, Emploi et Insertion
Professionnelle,
Laurent BADIOU
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-06-00010 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_06_440 Véréna SOUDAN - SAP déclaration 106 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-10-00003
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_441 Théo
GOUTTE-TOQUET - SAP déclaration
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-10-00003 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_441 Théo GOUTTE-TOQUET - SAP déclaration 107 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_10_441
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
SIREN 853930584 / sous le n° SAP853930584
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Théo GOUTTE-TOQUET domiciliée 211 avenue Roger Salengro – appartement A24 / 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 28 juillet 2021 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : L’entreprise Théo GOUTTE-TOQUET domiciliée 211 avenue Roger Salengro – appartement A24 / 69100 VILLEURBANNE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP853930584, pour effectuer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28 juillet 2021 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Théo GOUTTE-TOQUET est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’ activité visée ci-dessous en mode prestataire :
- soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-10-00003 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_441 Théo GOUTTE-TOQUET - SAP déclaration 108 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : La Directrice départementale de la DDETS du Rhône est chargée de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 10 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La directrice du travail,
Fabienne COLLET
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-10-00003 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_441 Théo GOUTTE-TOQUET - SAP déclaration 109 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-10-00004
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_442 Famta
DIAHABY - SAP abandon
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-10-00004 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_442 Famta DIAHABY - SAP abandon 110 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_10_442
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP822331963 / SIREN 822331963
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UD69_DEQ_2016_10_04_271 en date du 4 octobre 2016 délivrant la déclaration services à la personne à l’entreprise Famta DIAHABY à compter du 20 septembre 2016.
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 10 août 2021 par Famta DIAHABY.
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’entreprise Famta DIAHABY, enregistrée sous le n° SAP822331963 est abrogée à compter du 31 décembre 2016.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 31 décembre 2016.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 10 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône,
La directrice du travail,
Fabienne COLLET
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-10-00004 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_442 Famta DIAHABY - SAP abandon 111 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-10-00004 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_442 Famta DIAHABY - SAP abandon 112 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-10-00005
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_443
Sébastien FRENEAT - SAP abandon
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-10-00005 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_443 Sébastien FRENEAT - SAP abandon 113 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_10_443
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP513364687 / SIREN 513364687
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2010-5435 en date du 21 septembre 2010 délivrant l’agrément simple services à la personne à l’entreprise Sébastien FRENEAT à compter du 21 septembre 2010.
VU l’arrêté préfectoral n°DIRECCTE-UT69_DEQ_2015_09_08_142 en date du 8 septembre 2015 renouvelant la déclaration services à la personne à l’entreprise Sébastien FRENEAT à compter du 21 septembre 2015.
VU la demande d’abandon de déclaration présentée le 10 août 2021 par Sébastien FRENEAT.
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’entreprise Sébastien FRENEAT, enregistrée sous le n° SAP513364687 est abrogée à compter du 31 décembre 2020.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 31 décembre 2020.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 10 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône,
La directrice du travail,
Fabienne COLLET
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-10-00005 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_443 Sébastien FRENEAT - SAP abandon 114 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-10-00005 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_443 Sébastien FRENEAT - SAP abandon 115 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-10-00006
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_444 sarl
ATIP SERVICES - SAP déménagement
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-10-00006 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_444 sarl ATIP SERVICES - SAP déménagement 116 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_10_444
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP808671770 - SIREN 808671770
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015093-0006 édité le 3 avril 2015 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise ATIP SERVICES domiciliée 21 quai Jean Moulin / 69002 LYON, à compter du 31 mars 2015 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 1er janvier 2016 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l’entreprise ATIP SERVICES est situé à l’adresse suivante : 47-49 rue de la bourse / 69002 LYON depuis le 1er janvier 2016.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 10 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La directrice du travail,
Fabienne COLLET
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-10-00006 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_444 sarl ATIP SERVICES - SAP déménagement 117 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-10-00006 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_444 sarl ATIP SERVICES - SAP déménagement 118 69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Rhône
69-2021-08-10-00008
récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_446
Patricia CHENE - SAP déménagement
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-10-00008 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_446 Patricia CHENE - SAP déménagement 119 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
n° DDETS69_SAP_2021_08_10_446
Récépissé de modification de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP808301501 / SIREN 808301501
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé n° 2015006-0003 enregistrant la déclaration au titre des services à la personne, au bénéfice de l’entreprise Patricia CHENE domiciliée 13 avenue Marc Sangnier / 69100 VILLEURBANNE, à compter du 1er janvier 2015 ;
VU la situation au répertoire SIRENE actant le changement d’adresse de cette structure à compter du 1er août 2016 ;
SUR proposition de la Directrice départementale de la DDETS du Rhône ;
C O N S T A T E :
Article 1er : Le siège social de l’entreprise Patricia CHENE est situé à l’adresse suivante : 142D rue Léon Blum / 69100 VILLEURBANNE depuis le 1er août 2016.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 10 août 2021
Pour le Préfet,
Par délégation de la Directrice départementale de la
DDETS du Rhône,
La directrice du travail,
Fabienne COLLET
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-10-00008 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_446 Patricia CHENE - SAP déménagement 120 DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :
- d’un recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 ;
- d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Rhône - 69-2021-08-10-00008 - récépissé DDETS69_SAP_2021_08_10_446 Patricia CHENE - SAP déménagement 121