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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 125 260623
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 125 260623)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2023-125
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2023 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2023-06-19-00021 - ARRÊTE PREFECTORAL MODIFICATIF - COMMISSION
DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS (2 pages) Page 3
69-2023-06-07-00013 - DDETS69_SAP_2023_06_07_234 : recepisse
declaration SAP Zeineb MESSAOUDI (2 pages) Page 6
69-2023-06-07-00014 - DDETS69_SAP_2023_06_07_235 : recepisse
declaration SAP Prisca AHANGA OTADIO (2 pages) Page 9
69-2023-06-07-00015 - DDETS69_SAP_2023_06_07_236 : recepisse
declaration SAP Souheyla BELHADJ (2 pages) Page 12
69-2023-06-08-00011 - DDETS69_SAP_2023_06_08_237 : recepisse
declaration SAP Adrien NGEUKO (2 pages) Page 15
69-2023-06-08-00012 - DDETS69_SAP_2023_06_08_238 : recepisse
declaration SAP Sabine ADJESSA (2 pages) Page 18
69-2023-06-08-00013 - DDETS69_SAP_2023_06_08_239 : recepisse
declaration SAP Crystal GUIRAUD-ENGLER (2 pages) Page 21
69-2023-06-08-00014 - DDETS69_SAP_2023_06_08_240 : recepisse
declaration SAP Dalia GUERDENER (2 pages) Page 24
69-2023-06-09-00006 - DDETS69_SAP_2023_06_09_243 : recepisse
abandon declaration SAP Rodolphe BERTHOLINO (2 pages) Page 27
69-2023-06-09-00007 - DDETS69_SAP_2023_06_09_244 : Recepisse
abandon declaration SAP Lucine BOURQUE (2 pages) Page 30
69-2023-06-09-00008 - DDETS69_SAP_2023_06_09_245 : Recepisse
abandon declaration SAP Lucie ASCIONE (2 pages) Page 33
69-2023-06-09-00009 - DDETS69_SAP_2023_06_09_246 : Recepisse
abandon declaration SAP Lee VASQUEZ (2 pages) Page 36
69-2023-06-09-00010 - DDETS69_SAP_2023_06_09_247 : Recepisse
abandon declaration SAP Julian STORAI (2 pages) Page 39
69-2023-06-09-00011 - DDETS69_SAP_2023_06_09_248: Recepisse
abandon declaration SAP Matthieu DELECOUR (2 pages) Page 42
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des Victimes au dispositif ORSEC NOVI " (2 pages) Page 50
2 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-19-00021
ARRÊTE PREFECTORAL MODIFICATIF -
COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES
PARTICULIERS
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-19-00021 - ARRÊTE PREFECTORAL MODIFICATIF - COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS 3 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-19-00021 - ARRÊTE PREFECTORAL MODIFICATIF - COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS 4 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-19-00021 - ARRÊTE PREFECTORAL MODIFICATIF - COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS 5 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-07-00013
DDETS69_SAP_2023_06_07_234 : recepisse
declaration SAP Zeineb MESSAOUDI
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-07-00013 - DDETS69_SAP_2023_06_07_234 : recepisse declaration SAP Zeineb MESSAOUDI 6 n° DDETS69_SAP_2023_06_07_234
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP952564946 / SIREN 952564946
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Zeineb MESSAOUDI domiciliée 5 rue Professeur Marcel Dargent / 69008 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 16 mai 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Zeineb MESSAOUDI domiciliée 5 rue Professeur Marcel Dargent / 69008 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP952564946, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16 mai 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Zeineb MESSAOUDI est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-07-00013 - DDETS69_SAP_2023_06_07_234 : recepisse declaration SAP Zeineb MESSAOUDI 7 Lyon, le 7 juin 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-07-00013 - DDETS69_SAP_2023_06_07_234 : recepisse declaration SAP Zeineb MESSAOUDI 8 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-07-00014
DDETS69_SAP_2023_06_07_235 : recepisse
declaration SAP Prisca AHANGA OTADIO
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-07-00014 - DDETS69_SAP_2023_06_07_235 : recepisse declaration SAP Prisca AHANGA OTADIO 9 n° DDETS69_SAP_2023_06_07_235
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP952457976 / SIREN 952457976
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Prisca AHANGA OTADIO domiciliée 102 avenue Paul Santy / 69008 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 17 mai 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Prisca AHANGA OTADIO domiciliée 102 avenue Paul Santy / 69008 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP952457976, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 17 mai 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Prisca AHANGA OTADIO est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-07-00014 - DDETS69_SAP_2023_06_07_235 : recepisse declaration SAP Prisca AHANGA OTADIO 10 Lyon, le 7 juin 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-07-00014 - DDETS69_SAP_2023_06_07_235 : recepisse declaration SAP Prisca AHANGA OTADIO 11 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-07-00015
DDETS69_SAP_2023_06_07_236 : recepisse
declaration SAP Souheyla BELHADJ
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-07-00015 - DDETS69_SAP_2023_06_07_236 : recepisse declaration SAP Souheyla BELHADJ 12 n° DDETS69_SAP_2023_06_07_236
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP952552735/ SIREN 952552735
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Souheyla BELHADJ domiciliée 19 rue Robert Reynier / 69190 SAINT-FONS, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 17 mai 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Souheyla BELHADJ domiciliée 19 rue Robert Reynier / 69190 SAINT-FONS ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP952552735, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 17 mai 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Souheyla BELHADJ est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-07-00015 - DDETS69_SAP_2023_06_07_236 : recepisse declaration SAP Souheyla BELHADJ 13 Lyon, le 7 juin 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-07-00015 - DDETS69_SAP_2023_06_07_236 : recepisse declaration SAP Souheyla BELHADJ 14 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-08-00011
DDETS69_SAP_2023_06_08_237 : recepisse
declaration SAP Adrien NGEUKO
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-08-00011 - DDETS69_SAP_2023_06_08_237 : recepisse declaration SAP Adrien NGEUKO 15 n° DDETS69_SAP_2023_06_08_237
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP952968360/ SIREN 952968360
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Adrien NGEUKO domiciliée 17 rue Francis de Pressense / 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 31 mai 2023;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Adrien NGEUKO domiciliée 17 rue Francis de Pressense / 69100 VILLEURBANNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP952968360, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 31 mai 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Adrien NGEUKO est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 8 juin 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-08-00011 - DDETS69_SAP_2023_06_08_237 : recepisse declaration SAP Adrien NGEUKO 16 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-08-00011 - DDETS69_SAP_2023_06_08_237 : recepisse declaration SAP Adrien NGEUKO 17 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-08-00012
DDETS69_SAP_2023_06_08_238 : recepisse
declaration SAP Sabine ADJESSA
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-08-00012 - DDETS69_SAP_2023_06_08_238 : recepisse declaration SAP Sabine ADJESSA 18 n° DDETS69_SAP_2023_06_08_238
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP952565208 / SIREN 952565208
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Sabine ADJESSA domiciliée 150 avenue Jean Jaurès / 69007 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 31 mai 2023;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Sabine ADJESSA domiciliée 150 avenue Jean Jaurès / 69007 LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP952565208, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 31 mai 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Sabine ADJESSA est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 8 juin 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-08-00012 - DDETS69_SAP_2023_06_08_238 : recepisse declaration SAP Sabine ADJESSA 19 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-08-00012 - DDETS69_SAP_2023_06_08_238 : recepisse declaration SAP Sabine ADJESSA 20 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-08-00013
DDETS69_SAP_2023_06_08_239 : recepisse
declaration SAP Crystal GUIRAUD-ENGLER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-08-00013 - DDETS69_SAP_2023_06_08_239 : recepisse declaration SAP Crystal GUIRAUD-ENGLER 21 n° DDETS69_SAP_2023_06_08_239
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP952890192 / SIREN 952890192
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Crystal GUIRAUD-ENGLER domiciliée 71 rue Jean Jaurès / 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 30 mai 2023;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Crystal GUIRAUD-ENGLER domiciliée 71 rue Jean Jaurès / 69100 VILLEURBANNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP952890192, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 30 mai 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Crystal GUIRAUD-ENGLER est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-08-00013 - DDETS69_SAP_2023_06_08_239 : recepisse declaration SAP Crystal GUIRAUD-ENGLER 22 Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 8 juin 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-08-00013 - DDETS69_SAP_2023_06_08_239 : recepisse declaration SAP Crystal GUIRAUD-ENGLER 23 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-08-00014
DDETS69_SAP_2023_06_08_240 : recepisse
declaration SAP Dalia GUERDENER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-08-00014 - DDETS69_SAP_2023_06_08_240 : recepisse declaration SAP Dalia GUERDENER 24 n° DDETS69_SAP_2023_06_08_240
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP951986603 / SIREN 951986603
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l’entreprise Dalia GUERDENER domiciliée 1390 chemin les chantiers / 69440 CHABANIERE, auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 8 juin 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L’entreprise Dalia GUERDENER domiciliée 1390 chemin les chantiers / 69440 CHABANIERE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP951986603, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 13 mai 2023 et n’est pas limité dans le temps.
Article 3 : L’entreprise Dalia GUERDENER est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l’activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 8 juin 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-08-00014 - DDETS69_SAP_2023_06_08_240 : recepisse declaration SAP Dalia GUERDENER 25 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-08-00014 - DDETS69_SAP_2023_06_08_240 : recepisse declaration SAP Dalia GUERDENER 26 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-09-00006
DDETS69_SAP_2023_06_09_243 : recepisse
abandon declaration SAP Rodolphe
BERTHOLINO
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-09-00006 - DDETS69_SAP_2023_06_09_243 : recepisse abandon declaration SAP Rodolphe BERTHOLINO 27 Récépissé d’abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_2023_06_09_243
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP880960992 / SIREN880960992
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2020_02_05_031 en date du 5 février 2020 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme Rodolphe BERTHOLINO / 165 avenue Félix Faure / 69003 LYON à dater du 1er février 2020 ;
VU la demande de renonciation d’exercer les activités de services à la personne au 9 janvier 2023 saisie par Rodolphe BERTHOLINO sur l’applicatif NOVA en date du 9 janvier 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme Rodolphe BERTHOLINO enregistrée sous le n° SAP880960992 est abrogée à compter du 9 janvier 2023.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 9 janvier 2023.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 9 juin 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-09-00006 - DDETS69_SAP_2023_06_09_243 : recepisse abandon declaration SAP Rodolphe BERTHOLINO 28 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ; - d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-09-00006 - DDETS69_SAP_2023_06_09_243 : recepisse abandon declaration SAP Rodolphe BERTHOLINO 29 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-09-00007
DDETS69_SAP_2023_06_09_244 : Recepisse
abandon declaration SAP Lucine BOURQUE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-09-00007 - DDETS69_SAP_2023_06_09_244 : Recepisse abandon declaration SAP Lucine BOURQUE 30 Récépissé d’abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_2023_06_09_244
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP918719980 / SIREN918719980
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2022_10_26_529 en date du 26 octobre 2022 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme Lucine BOURQUE / 40 rue de Vaise / 69009 LYON à dater du 19 septembre 2022 ;
VU la demande de renonciation d’exercer les activités de services à la personne au 6 avril 2023 saisie par Lucine BOURQUE sur l’applicatif NOVA en date du 6 avril 2023 ;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme Lucine BOURQUE enregistrée sous le n° SAP918719980est abrogée à compter du 6 avril 2023.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 6 avril 2023.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 9 juin 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-09-00007 - DDETS69_SAP_2023_06_09_244 : Recepisse abandon declaration SAP Lucine BOURQUE 31 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ; - d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-09-00007 - DDETS69_SAP_2023_06_09_244 : Recepisse abandon declaration SAP Lucine BOURQUE 32 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-09-00008
DDETS69_SAP_2023_06_09_245 : Recepisse
abandon declaration SAP Lucie ASCIONE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-09-00008 - DDETS69_SAP_2023_06_09_245 : Recepisse abandon declaration SAP Lucie ASCIONE 33 Récépissé d’abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_2023_06_09_245
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP919006403 / SIREN919006403
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2022_10_10_506 en date du 10 octobre 2022 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme Lucie ASCIONE / 121 rue Sébastien Gryphe / 69007 LYON à dater du 1er octobre 2022 ;
VU la demande de renonciation d’exercer les activités de services à la personne au 14 février 2023 saisie par Lucie ASCIONE sur l’applicatif NOVA en date du 14 février 2023;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme Lucie ASCIONE enregistrée sous le n° SAP919006403 est abrogée à compter du 14 février 2023.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 14 février 2023.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 9 juin 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-09-00008 - DDETS69_SAP_2023_06_09_245 : Recepisse abandon declaration SAP Lucie ASCIONE 34 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ; - d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-09-00008 - DDETS69_SAP_2023_06_09_245 : Recepisse abandon declaration SAP Lucie ASCIONE 35 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-09-00009
DDETS69_SAP_2023_06_09_246 : Recepisse
abandon declaration SAP Lee VASQUEZ
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-09-00009 - DDETS69_SAP_2023_06_09_246 : Recepisse abandon declaration SAP Lee VASQUEZ 36 Récépissé d’abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_2023_06_09_246
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP847774387 / SIREN847774387
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2023_01_11_016 en date du 11 janvier 2023 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme Lee VASQUEZ / 282 chemin de Viralamande / 69140 RILLIEUX-LA-PAPE à dater du 26 décembre 2022;
VU la demande de renonciation d’exercer les activités de services à la personne au 27 février 2023 saisie par Lee VASQUEZ sur l’applicatif NOVA en date du 27 février 2023;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme Lee VASQUEZ enregistrée sous le n° SAP847774387 est abrogée à compter du 27 février 2023.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 27 février 2023.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 9 juin 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-09-00009 - DDETS69_SAP_2023_06_09_246 : Recepisse abandon declaration SAP Lee VASQUEZ 37 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ; - d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-09-00009 - DDETS69_SAP_2023_06_09_246 : Recepisse abandon declaration SAP Lee VASQUEZ 38 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-09-00010
DDETS69_SAP_2023_06_09_247 : Recepisse
abandon declaration SAP Julian STORAI
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-09-00010 - DDETS69_SAP_2023_06_09_247 : Recepisse abandon declaration SAP Julian STORAI 39 Récépissé d’abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_2023_06_09_247
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP889868154 / SIREN889868154
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2022_10_21_528 en date du 21 octobre 2022 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme Julian STORAI / 31 rue des capucins / 69001 LYON à dater du 10 octobre 2022 ;
VU la demande de renonciation d’exercer les activités de services à la personne au 28 février 2023 saisie par Julian STORAI sur l’applicatif NOVA en date du 28 février 2023;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme Julian STORAI enregistrée sous le n° SAP889868154 est abrogée à compter du 28 février 2023.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 28 février 2023.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 9 juin 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-09-00010 - DDETS69_SAP_2023_06_09_247 : Recepisse abandon declaration SAP Julian STORAI 40 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ; - d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-09-00010 - DDETS69_SAP_2023_06_09_247 : Recepisse abandon declaration SAP Julian STORAI 41 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-06-09-00011
DDETS69_SAP_2023_06_09_248: Recepisse
abandon declaration SAP Matthieu DELECOUR
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-09-00011 - DDETS69_SAP_2023_06_09_248: Recepisse abandon declaration SAP Matthieu DELECOUR 42 Récépissé d’abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_2023_06_09_248
Abrogation de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP917488918 / SIREN917488918
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2022_09_28_493 en date du 28 septembre 2022 délivrant la déclaration services à la personne à l’organisme Matthieu DELECOUR / 26 rue du château d’eau / 69360 COMMUNAY à dater du 28 août 2022 ;
VU la demande de renonciation d’exercer les activités de services à la personne au 14 mars 2023 saisie par Matthieu DELECOUR sur l’applicatif NOVA en date du 14 mars 2023;
SUR proposition du Directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de l’organisme Matthieu DELECOUR enregistrée sous le n° SAP917488918 est abrogée à compter du 14 mars 2023.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 14 mars 2023.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 9 juin 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-09-00011 - DDETS69_SAP_2023_06_09_248: Recepisse abandon declaration SAP Matthieu DELECOUR 43 Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : - d’un recours gracieux auprès du directeur départemental adjoint par intérim de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ; - d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ; - d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-06-09-00011 - DDETS69_SAP_2023_06_09_248: Recepisse abandon declaration SAP Matthieu DELECOUR 44 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2023-06-07-00016
arrêté suspension temporaire JLM post RAA-3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-07-00016 - arrêté suspension temporaire JLM post RAA-3 45 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°DDT_SST_UPTN_2023_10 du 07/06/2023
suspendant temporairement l’agrément n°070003 de l’établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur « JLM AUTO ECOLE FOURNIER JEROME » situé sur la commune de Gray
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des transports ;
VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 modifié par le décret n°2010-170 du 23 février 2010, relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, et notamment son article 29 ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – Mme BUCCIO ;
VU l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner, et notamment son article 20 ;
VU l’arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l’arrêté du 06 mai 2019 remplaçant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (Division 240) ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2023-03-29-00004 du 29 mars 2023 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU la décision UPTN n°2023-01 du 26 janvier 2023 relative aux modalités d’inscription et d’examen pour les candidats au permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur et de contrôle des organismes de formation sur le territoire de compétence des services du Préfet du Rhône ;
VU l’agrément n°070003 délivré le 19 septembre 2022 à l’établissement de formation JLM AUTO ECOLE FOURNIER JEROME représenté par M. Jérôme FOURNIER ;
1/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-07-00016 - arrêté suspension temporaire JLM post RAA-3 46 VU l’autorisation d’enseigner numéro 23664 de M. Boulanouar BAGHDAD, employé de l’établissement de formation JLM AUTO ECOLE FOURNIER JEROME, délivrée le 22 septembre 2022 par le Préfet du Rhône ;
VU l’autorisation d’enseigner numéro 24521 de M. Jérôme FOURNIER, gérant de l’établissement de formation JLM AUTO ECOLE FOURNIER JEROME, délivrée le 09 novembre 2022 par le Préfet du Rhône ;
VU le courrier du 09 janvier 2023 informant M. Jérôme FOURNIER que le service en charge des permis et des titres de navigation allait réaliser un contrôle de son établissement de formation le 09 mars 2023 ;
VU le courrier du 21 mars 2023 adressé à M. Jérôme FOURNIER suite au contrôle de son établissement agréé sous le n°070003 l’invitant à présenter ses observations sous un mois sur les manquements à la réglementation relative au permis de conduite des bateaux de plaisance relevés lors du contrôle ;
VU la réponse de M. Jérôme FOURNIER transmise par courrier en date du 17 avril 2023 ;
CONSIDÉRANT que le registre de bord de l’embarcation ne comporte pas toutes les informations réglementaires ;
CONSIDÉRANT que ceci constitue un manquement à l’article 3 de l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner ;
CONSIDÉRANT que le registre de bord est rempli conformément à la réglementation suite à l’obtention de l’autorisation d’enseigner de M. Jérôme FOURNIER le 09 novembre 2022 par le Préfet du Rhône ;
CONSIDÉRANT que M. Boulanouar BAGHDAD, employé de l’établissement de formation JLM AUTO ECOLE FOURNIER JEROME, réalise certaines formations pratiques des candidats en moins de deux heures ;
CONSIDÉRANT que ceci constitue un manquement à l’article 3 de l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner ;
CONSIDÉRANT que les formations pratiques de quatre candidats n’apparaissent pas sur le registre de bord de l’embarcation de formation ;
CONSIDÉRANT que ceci constitue un manquement à l’article 3 de l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner ;
CONSIDÉRANT que l’article 29 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 modifié par le décret n°2010-170 du 23 février 2010 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, précise notamment que : « […] Lorsque les conditions prévues pour la délivrance de l'agrément subsistent mais que des manquements graves dans le fonctionnement de l'établissement ont été observés par les agents publics visés à l'article 28 du présent décret, l'autorité ayant délivré l'agrément peut en prononcer la suspension pour un maximum de six mois ou y mettre fin définitivement sur proposition du service instructeur après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, dans les mêmes conditions que celles fixées au premier alinéa. En cas d'urgence motivée, la suspension peut être prononcée pour une durée de huit jours durant laquelle le représentant légal de l'établissement est mis à même de présenter ses observations, avant qu'il soit statué sur la prolongation de la suspension ou le retrait de l'agrément. » ;
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l’article 29 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 modifié par le décret n°2010-170 du 23 février 2010 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-07-00016 - arrêté suspension temporaire JLM post RAA-3 47 de suspendre temporairement l’agrément n°070003 délivré le 19 septembre 2022 à l’établissement de formation JLM AUTO ECOLE FOURNIER JEROME représenté par M. Jérôme FOURNIER ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet
L’agrément n°070003 délivré le 19 septembre 2022 à l’établissement de formation JLM AUTO ECOLE FOURNIER JEROME représenté par M. Jérôme FOURNIER est suspendu temporairement du 29 juillet 2023 au 15 août 2023 inclus.
Article 2 : Publication
L’établissement doit afficher, de manière lisible de l’extérieur de ses locaux et pendant toute la durée de la suspension les quatre pages de la présente décision à l’adresse suivante :
JLM AUTO ECOLE FOURNIER JEROME
7 quai Mavia
70100 Gray
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Rhône pendant une durée d’un an.
Article 3 : Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions prévues par les articles 1 et 2 du présent arrêté, l’établissement JLM AUTO ECOLE FOURNIER JEROME s’expose à un retrait de son agrément.
Article 4 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 5 : Exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône et la brigade nautique de St Jean de Losnes sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le 07/06/2023
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur Départemental
Jacques BANDERIER
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-07-00016 - arrêté suspension temporaire JLM post RAA-3 48 Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-06-07-00016 - arrêté suspension temporaire JLM post RAA-3 49 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2023-06-22-00005
SDMIS_DPOS_GACR_2023_051 Révision du plan
ORSEC "SECOURS A NOMBREUSES VICTIMES :
Du Point de Rassemblement des Victimes au
dispositif ORSEC NOVI "
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-06-22-00005 - SDMIS_DPOS_GACR_2023_051 Révision du plan ORSEC "SECOURS A NOMBREUSES VICTIMES : Du Point de Rassemblement des Victimes au dispositif ORSEC NOVI " 50 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-06-22-00005 - SDMIS_DPOS_GACR_2023_051 Révision du plan ORSEC "SECOURS A NOMBREUSES VICTIMES : Du Point de Rassemblement des Victimes au dispositif ORSEC NOVI " 51 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2023-06-22-00005 - SDMIS_DPOS_GACR_2023_051 Révision du plan ORSEC "SECOURS A NOMBREUSES VICTIMES : Du Point de Rassemblement des Victimes au dispositif ORSEC NOVI " 52