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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0079 CreationCCESduPLPDMA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0079 CreationCCESduPLPDMA)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
Le
hs
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2022
Délibération n° DEL-2022-0079
Objet: Création de la Commission Consultative d'Élaboration et de Suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 14
Absents : O
Excusés : 16
Pour: 72
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
4 1 AVR, 2022
et affichage le
1 T AVR, 2022
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 28 mars 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22
mars 2022.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL, Philippe
GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent
GOUNON, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir : Claude BENOIT à Michèle FLAMAND, Philippe
BAUDAIN à Anne-Françoise BESSON, Patricia BELLINI à
Cédric ARMANET, Dominique BONNET à Jean-François
CLAPPAZ, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Agnès
DUPON à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Annie
TANI, Claudine GELLENS à François OLLEON, Christelle
MEGRET à Olivier SALVETTI, Sidney REBBOAH à Henri BAILE,
Sophie RIVENS à Martin GERBAUX, Cécile ROBIN à
Christophe BORG, Brigitte SORREL à Christophe
ENGRAND, Martine VENTURINI à Franck SOMME
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220328-DEL-2022-0079-DE
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022 Par délibération n° DEL-2019-0410 en date 29 novembre 2019, le Conseil communautaire du Grésivaudan a adopté à l'unanimité le lancement du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Le PLPDMA consiste en la mise en œuvre, par la collectivité et les acteurs du territoire,
d'un ensemble d'actions coordonnées de réduction des déchets ménagers et
assimilés.
L'élaboration d'un PLPDMA est obligatoire pour les collectivités ayant la compétence
«Prévention et Gestion des Déchets». Le Grésivaudan a validé le lancement du processus d'élaboration du PLPDMA en 2019. Son élaboration a été décalée pour
permettre Une articulation avec la révision du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).
Le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 définit le contenu et les modalités d'élaboration du PLPDMA. Une Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES) doit ainsi
être créée. Il s'agit d'une structure de consultation et d'échanges dont les missions, a minima, sont les suivantes :
Étapes Rôle
Projet ou révision du PLPDMA proposé par les services avis
Projet ou révision du PLPDMA modifié suite à la consultation du avis public
Bilan annuel du PLPDMA avis
Résultats du programme tous les 6 ans évaluation
L'article R. 541-41-22 du Code de l'environnement précise que la CCES doit être
constituée par la collectivité qui en fixe la composition, nomme son Président et
désigne le service chargé de son secrétariat.
La CCES devra définir son programme de travail, son mode de fonctionnement et des modalités de concertation avec les acteurs concernés par la prévention des déchets ménagers et assimilés qui ne sont pas représentés dans la Commission.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
- fixer la composition de la CCES comme suit :
o 7 membres :
" Le Vice-Président en charge de la thématique Gestion des déchets
" 6 membres issus de la commission thématique intercommunale
Gestion des déchets
o Un représentant de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
o Un représentant de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220328-DEL-2022-0079-DE
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022 - désigner
o Christophe Borg en qualité de Président
o En qualité de membres issus de la commission thématique les personnes suivantes :
" Gilles Duvert, Saint Martin d'Uriage
* Laurence Raievski, Montbonnot-Saint-Martin
“" Christiane Schemeil, Saint Ismier
" Frédéric Fasola, Sainte Marie d’Alloix
" Agnès Rolin, Montbonnot-Saint-Martin
=" Pierre Bonazzi, Crolles
o La Direction Gestion des Déchets (DGD) comme service chargé de son secrétariat
o Solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'ADEME afin que ces structures désignent leur représentant respectif.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 8 MARS 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220328-DEL-2022-0079-DE
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022