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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0324 ConventionCooperationCollectivitesSillonAlpin
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0324 ConventionCooperationCollectivitesSillonAlpin)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Se
Fans
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0324
Objet: Convention de coopération entre les collectivités et
établissements publics du Sillon Alpin
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 13
Absents : O
Excusés : 16
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
O4 OCT, 2022
et affichage le
04 OCT, 2022 Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
Le lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 20
septembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patrick AYACHE, Patricia BAGA,
Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Roger COHARD,
Cécile CONRY, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte
DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry
FEROTIN, Michèle FLAMAND, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER,
Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise
MIDALI, Régine MILLET, Robert MONNET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian
RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Jean
Luc ROUX, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir: Cédric ARMANET à Patricia BELLINI, Philippe
BAUDAIN à Henri BAILE, Alexandra COHARD à Julien
LORENTZ, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Annie
FRAGOLA à Patrick AYACHE, Nelly GADEL à Martin
GERBAUX, Richard LATARGE à Franck REBUFFET-GIRAUD,
Guillaume RACCURT à Claudine GELLENS, Cécile ROBIN à
Christophe BORG, Brigitte SORREL à Martine KOHLY,
Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Philippe
LORIMIER, Françoise VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0324-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan ; Vu la Charte de Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable des
Déchets ainsi que ses quatre avenanis ;
Vu la délibération du 29 septembre 2021 du SICTOBA sollicitant son adhésion à la
CSA3D ;
Vu le projet d'avenant n°5 à la Charte de la CSA3GD ;
Vu le projet de convention de coopération annexé à la présente délibération ainsi
que ses annexes ;
Considérant que les crédits nécessaires sont affectés au budget général 2022 et seront affectés chaque année au budget annexe déchets de la Communauté de communes Le Grésivaudan;
Face à l'accroissement des problématiques environnementales liées à la gestion et au traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi qu'à une évolution
réglementaire de plus en plus contraignante et nécessitant la mise en œuvre
d'actions d'envergure, les collectivités ont souhaité se regrouper dans une démarche partenariale qui a abouti à la création de la Coopération du Sillon Alpin pour le
Développement Durable Déchets (CSASD) en 2011. La CSASD regroupe aujourd'hui 17 collectivités et plus de 3.2 millions d'habitants.
Le Syndicat des Portes de Provence adhère à cette Charte de Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable des Déchets (CSASD) et en assure à ce jour la présidence tournante.
Sur ce nouveau mandat, le comité de pilotage a défini, en date du 29 juillet 2021, une
feuille de route ambitieuse intégrant les enjeux suivants :
- Etude et développement des filières de valorisation locales et celles en devenir sur le territoire intégrant le rachat des matières (Régénération de la matière,
CSR, Bois B...) ;
- Andalyse des monopoles privés actuels et à venir sur le territoire de la CSA3D
ainsi que les impacts techniques, juridiques et financiers ;
- Extension des consignes de tri - Analyse des impacts techniques et financiers des différents modes de collecte et des résultats ;
- Inter dépannage et SRADDET - Participation active aux groupes de travail régionaux et analyse du potentiel sur le territoire.
Afin d'atteindre ces objectifs et réaliser les analyses et rapports nécessaires, les élus du comité de pilotage de la CSAS3D, réunis le 18 mai 2022, ont décidé, à l'unanimité, de cofinancer un poste de technicien déchets à mi-temps, recruté par le Syndicat des Portes de Provence (SYPP) et mis à disposition à 50% du temps de travail sur les
missions et objectifs de la CSAS3D pour la durée de la présidence du SYPP et ce, à
compter du 1e septembre 2022. Les modalités du cofinancement sont explicitées
dans le projet de convention de coopération annexé à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0324-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 En parallèle, le SICTOBA, Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des
Ordures ménagères de la Basse Ardèche, a sollicité par délibération du 29 septembre 2021, son adhésion à la CSASD. Conformément aux clauses de la Charte de coopération, chaque membre doit alors se prononcer par délibération sur cette demande d'adhésion et ainsi autoriser la signature d'Un avenant n°5.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
d'approuver l'adhésion du SICTOBA à la CSA3D ;
de l'autoriser à signer l'avenant n°5 à la charte de coopération pour l'extension du périmètre de la CSA3D par adhésion du SICTOBA ;
de l'autoriser à signer la convention de coopération telle qu'annexée à la présente délibération et à engager les crédits nécessaires à son exécution ; de l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 6 SEP, 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0324-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0324-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 S.I.C.T.0.B.A. |Affiché le =
Syndicat Intercommunal ID : 007-250700218-20210929-210930_02-DE de Collecte et de Traitement
des Ordures ménagères EXTRAIT DU REGISTRE de la Basse Ardèche DES DELIBERATIONS
665 Rte de Berrias - 07460 Beaulieu
Tél 04.75.39.06.99 Fax 04.75.89. 91.69
Séance du 29 septembre 2021
OBJET : Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable des Déchets — CSA3D : adhésion et désignation des délégués.
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-neuf du mois de septembre à dix-huit heures, les membres du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Basse-Ardèche - S.L.C.T.O.B.A. - se sont réunis à la Salle Polyvalente de BEAULIEU sous la présidence de M. BORIE Jean-François, Président du Syndicat.
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titulaires ts Absents Présents
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titulaires Absents ués suppléants ET Brigitte TUAILLON Alain
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Délégués titulaires __ [Absents| Délégués
Olga X
Assistait à la réunion : M. GAUTHIER Jérôme (Directeur du SICTOBA) À été élu secrétaire de séance : M. DEFFREIX Christophe
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0324-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Affiché le = = _<
ID : 007-250700218-20210929-210930 02-DE
Le Président explique que certaines collectivités ont souhaité développer une vision stratégique commune permettant de cibler des axes de développement tout en garantissant une cohérence dans leurs modalités d'intervention au sein du bassin de vie du sillon alpin.
Tel est le sens de la Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable des Déchets (CSA3D) dont les principaux objectifs se déclinent selon trois principaux axes :
æ Constituer un réseau d'échanges sur les problématiques communes comme les CSR, le suivi environnemental des installations, la comparaison des coûts, la gestion et le traitement des encombrants, le groupement des ventes de matières premières issues du tri.
æ Mutualiser les équipements publics et les compétences par la mise en place de groupements de commandes, d’un inter-dépannage entre installations.
æ Développer une stratégie commune en matière de gestion et traitement des déchets grâce à une vision globale à l'échelle du sillon alpin, à la maîtrise de la gestion des déchets en termes techniques, environnementaux, financiers et assurer une cohérence dans l’organisation du territoire (limiter les déplacements de déchets par exemple).
Une charte de coopération a ainsi été signée entre les collectivités souhaitant s'engager. Au total, ce plus de 2 900 000 habitants qui sont concernés par cette structure.
Le Président donne ensuite lecture aux membres présents de la charte de Coopération du Sillon Alpin pour le
Développement Durable Déchets (CSA3D) et propose que le syndicat adhère à cette coopération.
Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à la majorité des membres présents (1
abstention et 25 voix pour) :
PREND acte de la Charte de Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets (CSA3D).
DECIDE de l’adhésion du SICTOBA à cette Charte.
DESIGNE :
- unreprésentant titulaire : Jean-François BORIE
- un représentant suppléant : Christophe DEFFREIX
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à cette adhésion (Charte, avenant à la charte pour l'intégration du SICTOBA....).
TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de LARGENTIERE, afin qu'elle soit rendue exécutoire.
Le Président :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa réception et ou de sa notification.
2/2
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Charte de Coopération du sillon alpin pour le
développement durable déchets
(CSA3D)
Avenant n°5
Etant préalablement exposé ce qui suit :
Les collectivités locales du sillon alpin et leurs groupements, présents sur les départements de l’Ain, de l’Ardèche, des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute- Savoie, ont signé le 13 Décembre 2011 une Charte de coopération dont les principaux objectifs se déclinent selon trois axes principaux :
1 - Constituer un réseau d’échanges sur des problématiques communes comme les mâchefers, le suivi environnemental des installations, la comparaison des coûts de fonctionnement, la gestion et le traitement des encombrants, le groupement des ventes de matières premières issues du tri, …
2 - Mutualiser les équipements publics et les compétences par la mise en place de groupement de commandes, d’un inter dépannage entre installations, …
3 - Développer une stratégie commune en matière de gestion et traitement des déchets grâce à une vision globale à l’échelle du Sillon Alpin, à la maîtrise de la gestion des déchets en termes techniques, environnementaux, financiers, et assurer une cohérence dans l’organisation du territoire (limiter les déplacements de déchets par exemple).
Le 27 novembre 2012, un premier avenant a été signé afin d’intégrer huit nouvelles collectivités dans la coopération avec pour objectif de renforcer la collaboration entre les territoires.
Deux avenants ont été signés afin d’intégrer le SITOM des Vallées du Mont Blanc et le SICTOM Sud-Grésivaudan dans la coopération.
Fin 2015, la Communauté de communes du Trièves a intégré la Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets.
Au total, ce sont 17 collectivités qui sont concernées par la coopération.
En date du 29 septembre 2021, le SICTOBA, Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures ménagères de la Basse Ardèche, a délibéré pour solliciter son adhésion à la Charte.
En application de l’article n°2 de la Charte de Coopération, l’adhésion à la présente peut être ouverte à d'autres groupements de collectivités, établissements publics, syndicats mixtes et
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 2
autres personnes morales de droit public intervenant dans le domaine de la gestion et du traitement des déchets et qui en font la demande. Cette demande doit être acceptée à l'unanimité des adhérents à la Charte.
L’objet du présent avenant n°5 est donc de constater l’intégration du SICTOBA à la CSA3D après délibération des assemblées délibérantes.
Article 1 – Périmètre territorial de la coopération
Le périmètre de coopération ainsi constitué devient le suivant :
CSA3D Actuel – 17 Collectivités
1. Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA)
2. SIDEFAGE
3. SIVOM de la Région de Cluses
4. Syndicat Mixte Savoie-Déchets
5. Syndicat Intercommunal du BREDA et de la Combe de Savoie (SIBRECSA)
6. Communauté de communes de l'Oisans
7. Communauté de communes Le Grésivaudan
8. Grenoble-Alpes-Métropole
9. Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
10. SICTOM de la Bièvre
11. Communauté de communes du Briançonnais
12. Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche-Drôme (SYTRAD)
13. Syndicat des Portes de Provence
14. SITOM des Vallées du Mont Blanc
15. Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
16. Communauté de communes de la Matheysine
17. Communauté de communes du Trièves
NOUVELLE COLLECTIVITE
18. SICTOBA
Article 2
Toutes les autres dispositions de la Charte demeurent inchangées.
Signatures des 18 collectivités,
Pour le SYPP, son Président,
Monsieur Alain GALLU,
Pour la Métropole Grenoble-Alpes-Métropole, son Président,
Monsieur Christophe FERRARI
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Date de réception préfecture : 04/10/2022 3
Pour Savoie Déchets, sa Présidente,
Madame Marie BENEVISE
Pour le SILA, son Président,
Monsieur Pierre BRUYERE
Pour le SIBRECSA, son Président,
Monsieur Christophe BORG
Pour la Communauté de communes de l'Oisans, son Président,
Monsieur Guy VERNEY
Pour la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, son Président,
Monsieur Bruno CATTIN
Pour le SYTRAD, sa Présidente,
Madame Geneviève GIRARD
Pour le SIVALOR, son Président,
Monsieur Serge RONZON
Pour la Communauté de communes Le Grésivaudan, son Président,
Monsieur Henri BAILE
Pour le SIVOM de la Région de Cluses, son Président,
Monsieur Frédéric CAUL FUTY
Pour la Communauté de communes de la Matheysine, sa Présidente,
Madame Coraline SAURAT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 4
Pour le SICTOBA, son Président,
Monsieur Jean-Francois BORIE
Pour le SICTOM de la Bièvre, son Président,
Monsieur André GAY
Pour la Communauté de communes du Briançonnais, son Président,
Monsieur Arnaud MURGIA
Pour le SITOM des Vallées du Mont Blanc, sa Présidente,
Madame Christèle REBET
Pour Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, son Président,
Monsieur Frédéric DE AZEVEDO
Pour la Communauté de communes du Trièves, son Président,
Monsieur Jérôme FAUCONNIER
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Convention de coopération CSA3D - 2022
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CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU SILLON ALPIN
Entre :
− Le Syndicat des Portes de Provence (SYPP), Quartier St Martin Immeuble Le Septan 26200 MONTELIMAR représenté par son Président, Alain GALLU, dûment habilité par délibération en date du
d'une part,
Et :
− La Métropole Grenoble-Alpes-Métropole, 3 rue Malakoff, CS50053, 38031 GRENOBLE Cedex 01, représentée par son Président, Christophe FERRARI dûment habilité par délibération en date du …………….
− Le Syndicat Mixte Savoie Déchets, 336 rue de Chantabord CS 22425 73024 CHAMBERY Cedex, représenté par sa Présidente, Marie BENEVISE, dûment habilitée par délibération en date du …………..
− Le Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA), 7 Rue des Terrasses BP39 74962 CRAN GEVRIER, représenté par son Président, Pierre BRUYERE dûment habilité par délibération du bureau syndical n°………….. en date du ………….
− Le Syndicat Intercommunal du BREDA et de la Combe de Savoie (SIBRECSA), 95 Avenue de la Gare BP 49 38530 PONTCHARRA, représenté par son Président, Christophe BORG, dûment habilité par délibération en date du
− La Communauté de communes de l'Oisans, 2 chemin Château Gagnière 38520 BOURG D’OISANS, représentée par son Président, Guy VERNEY , dûment habilité par délibération en date du
− La Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, 40 Rue Mainssieux BP363 38511 VOIRON CEDEX, représentée par son Président, Bruno CATTIN, dûment habilité par délibération en date du
− Le Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche-Drôme (SYTRAD), 2 rue Francis Jourdain 26800 PORTES LES VALENCE, représenté par sa Présidente, Geneviève GIRARD, dûment habilitée par délibération en date du
− Le SIVALOR, 5 Chemin du Tapey, ZI d’Arlod, Bellegarde sur Valserine 01200 VALSERHONE, représenté par son Président, Serge RONZON, dûment habilité par délibération en date du
− La Communauté de communes Le Grésivaudan, 390 rue Henri Fabre 38926 CROLLES Cedex, représentée par son Président, Henri BAILE, dûment habilité par délibération en date du
− Le SIVOM de la Région de Cluses, 185 Avenue de l'Eau Vive BP 60062 74311 THYEZ Cedex, représenté par son Président, Frédéric CAUL FUTY , dûment habilité par délibération en date du
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 2
Convention de coopération CSA3D - 2022
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− La Communauté de communes de la Matheysine, 1 rue Pont de la Maladière 38350 LA MURE, représentée par sa Présidente, Coraline SAURAT , dûment habilitée par délibération en date du
− Le SICTOM de la Bièvre, 113 chemin des carrières 38260 PENOL, représenté par son Président, André GAY, dûment habilité par délibération en date du
− La Communauté de communes du Briançonnais, 1 Rue Aspirant Jan 05105 BRIANCON Cedex, représentée par son Président, Arnaud MURGIA dûment habilité par délibération en date du
− Le SITOM des Vallées du Mont Blanc, 269 Rue des Egratz 74190 PASSY, représenté par sa Présidente, Christèle REBET, dûment habilitée par délibération en date du
− Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, Maison de l’intercommunalité, 7 rue du colombier 38162 SAINT MARCELLIN représentée par son Président, Frédéric DE AZEVEDO, dûment habilité par délibération en date du
− La Communauté de communes du Trièves, 300 Chemin de Ferrier, 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT , représentée par son Président Jérôme FAUCONNIER, dûment habilité par délibération en date du
d'autre part
Ci-après dénommées « les Parties »,
PREAMBULE
Face à l’accroissement des problématiques environnementales liées à la gestion et au traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi qu’à une évolution réglementaire de plus en plus contraignante et nécessitant la mise en œuvre d’actions d’envergure, les collectivités ont souhaité se regrouper dans une démarche partenariale qui a abouti à la création de la Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets (CSA3D) en 2011. La CSA3D regroupe aujourd’hui 17 collectivités et plus de 3.2 millions d’habitants.
Les principaux objectifs de la coopération se déclinent selon trois axes :
− Constituer un réseau d’échanges sur des problématiques communes ;
− Mutualiser les équipements publics et les compétences ;
− Développer une stratégie commune en matière de gestion et traitement des déchets.
Dans ce cadre, lors du comité de pilotage de la CSA3D du 18 mai 2022, les élus ont décidé, à l’unanimité, de cofinancer un poste de technicien déchets à mi-temps, recruté par le Syndicat des Portes de Provence et mis à disposition à 50% du temps de travail sur les missions et objectifs de la CSA3D pour la durée de la Présidence du SYPP et à compter du 01 septembre 2022.
Article 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la répartition, entre le Syndicat des Portes de Provence (SYPP) et tous les adhérents du Sillon Alpin, des dépenses engendrées par la mutualisation de projets, relatifs à la gestion et au traitement des déchets, coordonnés et pilotés par un technicien à mi-temps, recruté par le Syndicat des Portes de Provence.
Les parties s’engagent, à rembourser au Syndicat des Portes de Provence les frais engendrés par le recrutement du technicien à mi-temps.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
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Convention de coopération CSA3D - 2022
3 / 8
Article 2. OBJECTIFS DE LA CONVENTION
Le SYPP sera chargé du recrutement et de la prise en charge financière du technicien de catégorie B, pour la durée de sa présidence à la CSA3D. Celui-ci sera recruté à temps plein par le SYPP mais n’effectura ses missions pour le compte de la CSA3D qu’à mi temps. Il exercera donc ses fonctions au SYPP, Immeuble Le Septan, Quartier Saint Martin, 26200 MONTELIMAR, sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général Adjoint des Services. Il sera amené dans le cadre de ses missions, à se déplacer sur le territoire de la CSA3D et à collaborer avec l’ensemble des représentants du Sillon Alpin ainsi que l’ensemble des partenaires publics et privés.
Le Technicien coordonnera et pilotera, en collaboration avec les techniciens de la CSA3D, les projets développés dans le cadre de la feuille de route CSA3D définie par le comité de pilotage et jointe en annexe n°1 de la présente convention.
Ces missions sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins et des orientations du comité de pilotage de la CSA3D.
Par ailleurs, il est précisé que le SYPP fournira aux membres de la CSA3D tous les justificatifs nécessaires au contrôle de la bonne exécution des missions du technicien.
Article 3. MODALITES FINANCIERES
Par décision du comité de pilotage en date du 18 mai 2022, le montant annuel pour le remboursement de l’ensemble des frais liés à l’emploi du technicien à mi-temps est plafonné à hauteur de 25 000 euros par an.
L’ensemble des frais seront remboursés en fonction des frais réels payés par le SYPP au cours de l’année précédant la facturation. Il s’agit ici uniquement des frais liés aux charges salariales, aux frais de déplacement et représentation dans le cadre de la CSA3D et des frais annexes liés à la gestion du brevet de vitrification de la CSA3D. Du fait de la mise à disposition, les autres frais administratifs (ordinateur, téléphone…) seront pris en charge en totalité par le Syndicat des Portes de Provence.
Dans la mesure où il serait mis fin au contrat de travail du technicien, les charges seront alors calculées sur la réalité budgétaire des dépenses. Le SYPP procèdera à son remplacement soit par un autre agent du Syndicat soit par un recrutement externe. En cas de remplacement par un autre technicien du SYPP, une validation du comité de pilotage par intégration au compte rendu de séance sera nécessaire pour permettre le maintien des remboursements. Ceux-ci seront alors réalisés de la même manière sur la base des frais réels engagés par le SYPP dans la limite du plafond susmentionné.
Le financement du coût du technicien et des autres frais, sera assuré par l’ensemble des collectivités signataires de la présente convention d’entente, au prorata pour 50 % des tonnages OMR traités en 2021 et pour 50 % de la population DGF 2021.
Le SYPP fournira à l’appui des appels de fonds le tableau de répartition par structure membre par application de cette clé, les justificatifs comptables (extrait comptable pour les charges salariales et ordre de mission pour les frais de déplacement et représentation) ainsi que le rapport annuel du technicien retraçant les actions réalisées dans le cadre de la CSA3D.
A titre d’information, la clé de répartition est jointe en annexe 2 à la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 4
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En cas d’adhésion ou de retrait d’un membre pendant la période d’application de la présente convention, une facturation intermédiaire sera émise par le SYPP à l’attention de l’ensemble des membres permettant de couvrir la période du 01 janvier de l’année N et la date effective d’adhésion ou de retrait du membre. Ensuite, la clé de répartition sera revue par intégration ou retrait de la structure selon les mêmes règles sauf cas spécifique cité à l’article 7.
Sauf cas d’adhésion ou de retrait précité, chaque membre, signataire de la présente convention, remboursera annuellement sa quote part au SYPP par application de la clé et sur justificatifs comptables du SYPP.
Article 4. DURÉE DE LA CONVENTION ET RETROACTIVITE
La présente convention est conclue à compter du 01 septembre 2022 pour la durée restante de la présidence du SYPP.
Article 5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le SYPP émettra chaque année un avis des sommes à payer, à l’ensemble des collectivités concernées par la présente convention, dans le dernier mois de l’année soit entre le 10 et le 20 décembre. L’année considérée étant, pour ce qui est de la première, celle qui débute à compter du 01 septembre 2022 et pour la dernière celle qui se termine à la date de la nouvelle élection à la présidence de la CSA3D.
Cet avis des sommes à payer sera émis au vu de la clé de répartition et des coûts définis à l’article 3 de la présente convention.
Article 6. AVENANT
La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d’avenant signé entre les parties pour la durée résiduelle d’application de la convention. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention initiale, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis en préambule. Etant attaché à la présente convention, tout avenant sera soumis aux mêmes dispositions qui la régissent.
La demande de modification de la convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les conséquences qu’elle emporte. Les autres parties disposent d’un délai de deux mois pour donner leur accord sur les modifications proposées dans l’avenant.
Article 7. VALIDITE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
Afin de sécuriser les engagements financiers dans le cadre de la présente convention, il est indiqué que celle-ci sera automatiquement résiliée de plein droit dans les cas suivants :
- Absence de délibération ou délibération défavorable de l’un des EPCI ayant une participation financière estimée à plus de 1 000 euros par an à date de signature de la présente convention soit les EPCI suivants : SYTRAD, Grenoble Alpes Métropole, Savoie Déchets, SIVALOR, SILA, SYPP et le SIVOM de la Région de Cluses ; - Retrait de l’un des membres cités ci-dessus sur la période de validité de la convention.
Dans l’un de ces cas, le comité de pilotage de la CSA3D sera réuni afin de statuer sur la continuité ou non du poste. En cas de maintien, une nouvelle convention devra être délibéréé qui définira les nouveaux engagements et la nouvelle clé de répartition financière.
Accusé de réception en préfecture
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Article 8. REGLEMENT DES LITIGES
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours juridictionnel.
Signatures des 18 collectivités,
Pour le SYPP, son Président,
Monsieur Alain GALLU,
Pour la Métropole Grenoble-Alpes-Métropole, son Président,
Monsieur Christophe FERRARI
Pour Savoie Déchets, sa Présidente,
Madame Marie BENEVISE
Pour le SILA, son Président,
Monsieur Pierre BRUYERE
Pour le SIBRECSA, son Président,
Monsieur Christophe BORG
Pour la Communauté de communes de l'Oisans, son Président,
Monsieur Guy VERNEY
Pour la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, son Président,
Monsieur Bruno CATTIN
Pour le SYTRAD, sa Présidente,
Madame Geneviève GIRARD
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Pour le SIVALOR, son Président,
Monsieur Serge RONZON
Pour la Communauté de Communes Le Grésivaudan, son Président,
Monsieur Henri BAILE
Pour le SIVOM de la Région de Cluses, son Président,
Monsieur Frédéric CAUL FUTY
Pour la Communauté de communes de la Matheysine, sa Présidente,
Madame Coraline SAURAT
Pour le SICTOM de la Bièvre, son Président,
Monsieur André GAY
Pour la Communauté de communes du Briançonnais, son Président,
Monsieur Arnaud MURGIA
Pour le SITOM des Vallées du Mont Blanc, sa Présidente,
Madame Christèle REBET
Pour Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, son Président,
Monsieur Frédéric DE AZEVEDO
Pour la Communauté de communes du Trièves, son Président,
Monsieur Jérôme FAUCONNIER
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Date de réception préfecture : 04/10/2022 Feuille de route générale de la CSA3D
Validée par le comité de pilotage le 29 juillet 2021
Point 1: Etude et développement des filières de valorisation locales et celles en devenir sur le territoire intégrant le rachat des matières
Ÿ Relance de la consultation groupée sur les rachats matières
Ÿ Filières de recyclage (relocalisation des filières de régénération de la matière
et de valorisation des déchets, biodéchets, Bois B, CSR, su-tri du flux
développement)
Ÿ Filières d'avenir (batteries de véhicules électriques...)
Ÿ Déchèteries (REP, amiante...) et textile
Point 2 : Analyse des monopoles privés actuels et à venir sur le territoire de la
CSA3D ainsi que les impacts techniques, juridiques et financiers
Ÿ Collecte
Ÿ Transport
Ÿ Tri
Ÿ Traitement
Point 3: Extension des consignes de tri — Analyse des impacts techniques et financiers des différents modes de collecte et des résultats
Ÿ Analyse des performances VS coûts (dont collecte)
Ÿ Diagnostic comparatif des coûts sur les trois flux de collecte (Multi — NF/F -
EMB/Pap)}
Ÿ” Impact sur le rendement et les capacités des UIOM
Point 4 : Inter dépannage et SRADDET (PRPGD) — Participation active aux groupes
de travail régionaux et analyse du potentiel sur le territoire
Ÿ Centre de tri
Ÿ Centre de valorisation (compostage, méthanisation, préparation de CSR, TMB...)
Ÿ Centre de traitement des ultimes (ISDND et UIOM)
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ANNEXE 1 : Feuille de route de la CSA3D
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ANNEXE 2 : Tableau de répartition des charges financières
Répartition des charges POPULATION DGF 2021 % 25 000 €
OMR 2021 entrant
sur site de
traitement
% 25 000 €
répartition des
charges/ 50%
population et 50 %
tonnages
répartition des
charges/ 50%
population et 50 %
tonnages
SYTRAD 558 662 17,7 4 413 € 119 240 16,6 4 153 € 17,13 4 283 €
C.A Grenoble Alpes métropole 452 532 14,3 3 574 € 79 477 11,1 2 768 € 12,68 3 171 €
SAVOIE DECHETS 541 161 17,1 4 274 € 119 456 16,6 4 160 € 16,87 4 217 €
SYVALOR 444 120 14,0 3 508 € 118 729 16,5 4 135 € 15,29 3 821 €
SILA 276 890 8,7 2 187 € 65 287 9,1 2 274 € 8,92 2 230 €
SYPP Syndicat des Portes de Provence 210 013 6,6 1 659 € 55 356 7,7 1 928 € 7,17 1 793 €
SICTOM de la Bièvre 109 691 3,5 866 € 25 291 3,5 881 € 3,49 874 €
SIVOM de la région de Cluses 124 584 3,9 984 € 45 786 6,4 1 595 € 5,16 1 289 €
C.A. Pays Voironnais 94 130 3,0 743 € 15 612 2,2 544 € 2,57 644 €
C.C. le Grésivaudan 70 911 2,2 560 € 13 321 1,9 464 € 2,05 512 €
SITOM des Vallées du Mont Blanc 105 277 3,3 832 € 19 932 2,8 694 € 3,05 763 €
SIBRECSA 55 705 1,8 440 € 12 617 1,8 439 € 1,76 440 €
ST Marcellin Vinay Vercors Communauté 45 414 1,4 359 € 7 866 1,1 274 € 1,27 316 €
C.C. du Briançonnais 35 855 1,1 283 € 6 455 0,9 225 € 1,02 254 €
CC. Matheysine 19 415 0,6 153 € 5 123 0,7 178 € 0,66 166 €
C.C. de l'Oisans 10 747 0,3 85 € 6 236 0,9 217 € 0,60 151 €
C.C. du Trièves 10 060 0,3 79 € 2 041 0,3 71 € 0,30 75 € TOTAL 3 165 167 100,0 25 000 € 717 825 100,0 25 000 € 25 000 €
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