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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0054 Avenants2021ConventionsPrestationsServicesChamrousseLesAdrets
Document publié le Lundi 8 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0054 Avenants2021ConventionsPrestationsServicesChamrousseLesAdrets)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement,
Ps
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice :
74
Présents : 64
Pouvoirs : 6
Absenis : O
Excusés : 10
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote :0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
A8.3.24
et affichage le
18.3. 74 Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 MARS 2021
Délibération n°DEL-2021-0054
Avenants 2021 aux conventions de prestations de services
avec les communes de Chamrousse et de Les Adrets
Le 08 mars 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 02 mars 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Jean-Luc FILLON
Pouvoir : Christophe BORG à Damien VYNCK, Palricia BAGA à Hervé LENOIRE, Brigitte DULONG à Nelly GADEL, Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Clara MONTEIL à Patrick BEAU, Cécile ROBIN à Cédric ARMANET
RAPPORTEUR : Monsieur Christophe BORG
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
Depuis le ler janvier 2010, le Grésivaudan a contractualisé avec les communes de
Chamrousse et Les Adrets pour la gestion de la collecte des déchets ménagers. Chaque année une convention est signée avec ces communes définissant ce système de partage de service.
Des avenants 2021 pour chacune des communes sont proposés afin de reconduire ce
système de partage de service compte tenu des conditions spécifiques de conduite des prestations, notamment liées aux collectes renforcées l'hiver. Le montant reste identique pour l'exercice 2021 pour la commune des Adrets. Suite à la réouverture de la déchetterie de Chamrousse à la demande de la commune, le montant de la convention a été renégocié de 70 000€ à 50 000€ à partir de l'année 2021.
Les modalités des avenants sont les suivantes :
Eléments | Eléments
Commune Objet de la convention financiers | financiers | Commentaires
pour 2020 | pour 2021
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
at pro par Fabrèg primeur adhérent IMPRINEVERT Moi 540330 -0910 IR. Remboursement des frais
Les Adrets de personnel et des frais | 40 000,00 € “8 Fo
annexes liés au bâtiment.
Remboursement des
Chamrousse | ©h9rges de personnel et | 36 Goo gp € | 50 000.00 des frais annexes liés au €
bâtiment.
Somme
forfaitaire à
verser dès la
signature de
l'avenant
Ainsi, Monsieur le Président propose de l'autoriser à signer les avenants aux
conventions de prestation de service pour l'année 2021 tels qu'annexés à la présente
délibération, d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2021, ainsi que de les autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 08 mars 2021
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. os
Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Avenant à la convention de prestation de
services n°DD-
Année 2021
Entre
La commune de Chamrousse, représentée par son Maire, Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, habilité à signer le présent avenant
D’une part
Et
La communauté de communes Le Grésivaudan, représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE, habilité à signer le présent avenant
D’autre part
Il avait été convenu entre les parties d’une prestation de services de la commune de Chamrousse, pour le compte de la communauté de communes Le Grésivaudan, dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et du gardiennage de la déchetterie de Chamrousse.
Dans ce cadre, il convient de maintenir pour l’année 2021, ce mode de fonctionnement aux conditions ci-après énoncées.
Article 1er - modalités pratiques
Les missions confiées à la commune de Chamrousse sont la collecte des déchets ménagers et le gardiennage de la déchetterie.
En effet, au 1er janvier 2021, la déchetterie de Chamrousse a réouvert avec la mise en place d’une benne pour les encombrants, une benne pour la ferraille, un compacteur carton, un conteneur pour les équipements électriques et électroniques, un conteneur pour les piles, les ampoules et néons et un collecteur d’huile de vidange. Les horaires de la déchetterie sont le lundi et le mercredi 9h-12h/14h-16h et le samedi matin 9h-12h.
Article 2 - Personnel
Le personnel tel que prévu dans la convention initiale demeure identique, les modalités d’encadrement et de gestion du service également.
Le coût des rémunérations versées à ce titre est évalué pour l’année 2021 à 50 000 €.
Article 3 - Conditions de remboursement
Le versement de la totalité du montant soit 50 000 € sera possible dès signature du présent avenant, après réception d’un titre de recettes émis par la commune.
Article 4 – Engagements de la commune de Chamrousse
La commune de Chamrousse s’engage à collecter séparément et pendant toute l’année 2021, les ordures ménagères et le tri sélectif à des fins évidentes de valorisation. La commune s’engage à utiliser le camion de manière appropriée et dans le respect des conditions de maintenance préventive et d’entretien. Elle veille tout particulièrement à ce que le camion soit confié à une personne habilitée à la conduite de ce type de camion et formée à son utilisation suivant « les règles de l’art » : permis de conduire, Caces grue, FIMO, FCO, respect de la mécanique (motorisation, transmission, boite de vitesse, suspension…).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210308-DEL-2021-0054-DE
Date de télétransmission : 18/03/2021
Date de réception préfecture : 18/03/2021 Les pannes ou casses liées à une mauvaise utilisation du camion seront refacturées à la commune.
La commune s’engage également à assurer la logistique du véhicule de collecte vers les prestataires qui assurent la maintenance préventive et curative ainsi que les contrôles périodiques obligatoires.
Suite à la réouverture de la déchetterie, la commune s’engage à mettre à disposition un agent communal pendant les horaires d’ouverture de la déchetterie afin de gardienner, et faire respecter les conditions d’utilisation de la déchetterie.
Le gardien est chargé de :
- Contrôler l’accès ; Les cartes d’accès sont obligatoires pour accéder en déchetteries. La demande de carte peut être faite à la direction de la gestion des déchets du Grésivaudan ou sur son site Internet : www.le-gresivaudan.fr/dechetterie. - accueillir les usagers
- indiquer les filières adaptées aux déchets déposés, s’assurer que ses indications sont respectées ; Les bennes disponibles sur la déchetterie de Chamrousse sont les encombrants (le bois y est admis), la ferraille, le carton, les D3E, les piles, les ampoules et néons et l’huile de vidange. Les déchets verts, les gravats et le plâtre sont interdits. - établir les quantités et qualités des déchets déposés par les usagers ; Le volume des apports d’encombrants et bois sont à entrer dans le pocket fourni et selon la formation faite par un agent du Grésivaudan.
- faire les demandes d’enlèvement auprès des prestataires.
- veiller à la bonne tenue de la déchetterie, notamment sa propreté. - faire respecter les consignes de sécurité.
- faire respecter le sens de circulation.
Pour rappel, les professionnels sont interdits sur les déchetteries du Grésivaudan. En cas de dépôt de déchets non admis ou de benne polluée par des déchets inappropriés, le coût de gestion de ces déchets et/ou le tri de la benne seront refacturés à la commune.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210308-DEL-2021-0054-DE
Date de télétransmission : 18/03/2021
Date de réception préfecture : 18/03/2021 Article 5
L’ensemble des dispositions prévues dans la convention initiale non visée expressément par le présent avenant demeure inchangé.
Fait à
Le
Le Président de la communauté de
communes Le Grésivaudan
Henri BAILE
Le Maire de Chamrousse
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210308-DEL-2021-0054-DE
Date de télétransmission : 18/03/2021
Date de réception préfecture : 18/03/2021 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Avenant à la convention de prestation de
services n°DD-
Année 2021
Entre
La commune de Les Adrets, représentée par son Maire, Madame Sophie RIVENS, habilité à signer le présent avenant
D’une part
Et
La communauté de communes Le Grésivaudan, représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE, habilité à signer le présent avenant
D’autre part
Il avait été convenu entre les parties d’une prestation de services de la commune de Les Adrets, pour le compte de la communauté de communes Le Grésivaudan, dans le cadre de la collecte des déchets ménagers sur le secteur dit de Prapoutel. Dans ce cadre, il convient de maintenir pour l’année 2021 ce mode de fonctionnement aux conditions ci-après énoncées.
Article 1er - Modalités pratiques
Les missions confiées à la commune de Les Adrets pour la collecte des déchets ménagers au titre de l’année 2021 restent identiques à l’année 2020. Ainsi, Le Grésivaudan met à disposition de la commune de Les Adrets, une mini benne 3.5T permettant de collecter les déchets sans permis poids lourds tout en évitant de redescendre vider les déchets dans la vallée aux exutoires ; le transfert ayant lieu directement aux services techniques de la commune des Adrets.
En complément, Le Grésivaudan met en place un service de déchetterie mobile régulier sur la commune afin de limiter les dépôts sauvages.
Article 2 - Personnel
Le personnel tel que prévu dans la convention initiale demeure identique, les modalités d’encadrement et de gestion du service également.
Le coût des rémunérations versées à ce titre est évalué pour l’année 2021 à 40 000 €.
Article 3 - Conditions de remboursement
Le versement de la totalité du montant soit 40 000 € dès signature du présent avenant sera possible à la réception d’un titre de recettes émis par la commune.
Article 4 - Engagements de la commune de Les Adrets
La commune de Les Adrets s’engage à collecter séparément et pendant toute l’année 2021 les ordures ménagères et le tri sélectif à des fins évidentes de valorisation.
La commune s’engage également à assurer la logistique du véhicule de collecte vers les prestataires qui assurent la maintenance préventive et curative ainsi que les contrôles périodiques obligatoires.
Par ailleurs, la commune de Les Adrets s’engage à délimiter la zone prévue pour le service de déchetterie mobile et mettre en place la signalétique fournie par Le Grésivaudan afin de signaler la permanence.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210308-DEL-2021-0054-DE
Date de télétransmission : 18/03/2021
Date de réception préfecture : 18/03/2021 Article 5
L’ensemble des dispositions prévues dans la convention initiale non visées expressément par le présent avenant demeure inchangé.
Fait à
Le
Le Président de la communauté de
communes Le Grésivaudan
Henri BAILE
Le Maire de Les Adrets
Sophie RIVENS
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210308-DEL-2021-0054-DE
Date de télétransmission : 18/03/2021
Date de réception préfecture : 18/03/2021