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Compte-Rendu - CR 2015 06 17
Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 06 17)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON jematomsts
MAIRIE de LA SALLE LES ALPES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire du mercredi 17 juin 2015
(Séance publique)
La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain FARDELLA, Maire
Etaient présents :
Claudine FINE, Gilles PERLI, Christine VALLA, Emeric SALLE, adjoints,
Henri CROSASSO, Emile FORM, Dominique GALLETTI, Philippe MICHELON, Josette PETER, Jean Paul SALLE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Nicole DHENIN ayant donné pouvoir à Claudine FINE
Dominique BRACHET ayant donné pouvoir à Alain FADELLA
Paul FIGVED ayant donné pouvoir à Gilles PERLI
Philippe RIBUOT ayant donné pouvoir à Jean Paul SALLE.
Le CASA est présent dans la salle.
La séance est ouverte à 20h00. Elle a été précédée par une réunion de travail à laquelle avaient pris part tous les membres du Conseil présents ; réunion au cours de laquelle ont été présentés et préparés les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour.
M. le Maire présente M. Christophe Dumolin, Directeur des Services Techniques, qui vient de prendre ses fonctions le 1° juin 2015 et qui est présent dans le public.
Modification de l’ordre du jour : une délibération a été ajoutée :
- N°7 Forêts communales (rapporteur : Henri Crosasso).
La modification est adoptée à l’unanimité.
[ Affaires financières |
1) Budget « commune » décision modificative n°1.
Le Conseil Municipal accepte la modification du budget 2015 « Commune ».
ADOPTE À L'UNANIMIT
2) Assainissement hameaux d’altitude : régularisation comptable.
La compétence « assainissement » a été transférée depuis le 1” janvier 2004 à la Communauté de Communes du Briançonnais mais la commune a continué à assumer les dépenses des marchés en cours, s’élevant à 149 844.41 €. En concertation avec la Communauté de Communes du Briançonnais, le Conseil Municipal décide de régulariser cette somme et approuve les termes du protocole à intervenir.
: S Serre Chevalier Vallée %# DOTE A L'UNANIMT ET du Lautaret à Briançon
Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13
email : secretariatgeneral @lasallelesalpes.fr "FR 2
LATE 3) Piscine municipale des Iscles : mise à la réforme
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la mise à la réforme des biens inscrits et demande au trésorier de passer les écritures suite à la vente de la parcelle AB 611 à la Société « Le Sporting ». La commune n’ayant plus de bien dans cette partie de la copropriété.
ADOPTE A L'UNANIMITI
4) Cession Sporting : lot 112 : amortissement.
Le lot 112 situé dans l’immeuble « Le Sporting », cédé à l’euro symbolique au syndicat des copropriétaires de Pimmeuble «Le Sporting » est toujours dans l’actif de la commune pour une valeur de 911 659.95 €. Il convient d’amortir cette somme. Le Conseil Municipal fixe la durée d’amortissement de ce bien à 30 ans à compter de l’année 2016.
ADOPTE A L'UNANIMITI
5) Clos Chirouze PSLA : garantie d’emprunt.
Le Conseil Municipal accorde la garantie solidaire à hauteur de 100% à la SCI Clos Chirouze PSLA pour un emprunt de 1 791 764 € pour la réalisation de 12 logements collectifs sur la commune.
ADOPTE À L'UNANIMIT
6) Subvention aux associations- Attribution 2015 (suite)
Le Conseil Municipal approuve attribution de subventions pour un montant de 32 800 € et précise que les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2015 à l’article 6574 et 657361.
ADOPTE À L'UNANIMIT
7) Forêts communales
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine loi de finance envisage une forte augmentation des frais de garderie des 11 000 communes forestières et que la taxe à l’hectare de forêt gérée passerait de 2 à 14€ en 3 ans. Pour ces raisons, le Conseil Municipal réaffirme son attachement aux missions de service public et d'intérêt général de l'ONF, apporte son soutien à la démarche du personnel de l'ONF et souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat EtattONF/FNCOLOR pour la période 2016/2020.
S è ni > nm 2 |
CL Information - Questions diverses =
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.
Le marché relatif aux travaux d’entretien de la voirie communale 2015/2016/2017 est attribué à La Routière du
Midi pour un montant maximum annuel de 150 000 € TTC.
Il est établi un contrat de maintenance pour l’entretien du parc de photocopieurs de la mairie avec la Sté « Hermes
Print » pour une durée de 12 mois à compter du 17 avril 2015.
Il est établi une convention de location entre la Commune de La Salle les Alpes et Mme Catherine CHANTRIAUX
concernant un emplacement situé sur le parking du Pontillas pour une période de 2 mois, du 25 avril au 25 juin
2015. Cet emplacement est destiné à la vente de fleurs.
Loyer 360 € pour la période.
Il est établi une convention pour l’occupation de la parcelle communale n° 219, section AP, entre le Commune et
Mme et M. Pascale et François PEDRETTI pour la mise en place de structures ludiques pluriactivités pour une
durée de 1 an à compter du 1° juin 2015 avec tacite reconduction.
Loyer 1 200 € révisable annuellement.
D e Il est établi un avenant n°3 pour le renouvellement de la convention pour l’occupation d’une parcelle communale
par la société ORANGE et la commune pour une durée de 12 ans à compter du 1/05/2015 avec tacite
reconduction.
Loyer initial 4 600 € révisable annuellement.
e Il est institué une régie de recettes auprès de la baignade biologique du Pontillas de la Salle les Alpes pour l’encaissement des sommes perçues au titre des droits d’entrée et produits divers. Elle est installée à la baignade du
Pontillas et fonctionne à compter de l’été 2015 pour une durée annuelle n’excédant pas 6 mois. Les modes de
recouvrement sont les suivants : numéraire, chèque, carte bleue.
e Ilest mis en place un contrat de maintenance entre la Commune et la société Multimedialp aux fins de garantir la
maintenance et la mise à jour du matériel informatique de la Mairie.
e Il est établi une convention de location entre la Commune de La Salle les Alpes et Mme Marie Noëlle
CHARRIEAU pour l’exploitation d’un circuit de voitures à pédales sur le site du parking du Pontillas pour une
durée de 3 mois, du 15juin au 15 septembre 2015.
Loyer 500 € pour la période.
e Il est établi une convention de mise à disposition d’un local communal entre la Commune et la S.C.M Serre
Chevalier, représentée par Mme Anne QUAINE. Elle concerne un local de 10m? aux fins d’exercer l’activité de
cabinet d’infirmiers.
Loyer 200 € par mois révisable annuellement.
- _ Mle Maire indique que la Société Routière du Midi intervient à partir de la semaine prochaine pour les travaux de goudronnage.
- M. Dominique Galletti indique qu’il a rencontré M. François Baroin, Président des Maires de France, qui est prêt à nous soutenir dans notre démarche de fusion des communes mais également dans notre combat pour rétablir la situation de la RD 1091 du tunnel du Chambon.
- M. le Maire rappelle que la commune a délibéré en février dernier en émettant le souhait de fusionner en une commune unique « Serre Chevalier ». Toutefois les communes voisines sont réservées eu égard à la rumeur d’endettement de notre commune.
FIN DE LA SEANCE A 20H30
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne la parole au public.
Une discussion s’engage avec M. Jacques Demoulin et les élus à propos du SCOT (compétence de la Communauté de Communes du Briançonnais). ” mA M DRE LL …_
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