Procès Verbal - proces verbal du 28 novembre 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 28 novembre 2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Dontreix. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 28 novembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Procès-verbal du 28 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire,

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de monsieur RICHIN Denis, maire.

ETAIENT PRESENTS : BONNARET Vincent, CHAUSSAROT Annie, COUVREUR Fabienne, DANCHAUD Patrice, LOOCK Vincent, MAGNIER Jean-Luc, POUCHOL Marc RICHIN Denis, VISAGE Yves.

Mme GABARD Josiane a donné pouvoir à Mr DANCHAUD Patrice

Mme PIGNIER Emmanuelle a donné pouvoir à Mr RICHIN Denis

Mr POUCHOL Marc a été nommé secrétaire de séance.

2023-44 tarif de l'eau 2024

2023-45 loyer carrière aniorté

2023-46 loyer terrain Méjan

2023-47 loyer auberge

2023-48 validation du rapport annuel assainissement

2023-49 décisions modificatives

2023-50 ligne de trésorerie budget AEP

2023-51 acceptation de devis

2023-52 subventions

2023-53 PDIPR

2023-54 DETR 2024

2023-55 autorisation de dépenses données au maire

Questions diverses-informations

2023-44 tarif de l'eau 2024

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les tarifs de l’eau appliqués en 2023. • Considérant l’arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé,

• Considérant l’article L2224-12-4 III du code général des collectivités territoriales, • Considérant le budget AEP,

• Considérant les simulations basées sur une facture type de 120m3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 6 pour – 5 contre- 0 abstention: ➢ Fixe comme suit la tarification de l’eau à compter du 1er janvier 2024 : * Part fixe annuelle 62.40 euros.

*Part proportionnelle 1.30 euros.

➢ Charge le maire d’appliquer les nouveaux tarifs.2023-45 loyer carrière aniorté

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le tarif appliqué concernant la location annuel du terrain à l’entreprise Aniorté pour l’année 2023 qui était de 267.38 euros.

• Considérant le tarif appliqué ;

• Considérant l’évolution de l’indice INSEE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstention: ➢ Fixe le montant du loyer 2024 de l’entreprise Aniorté à 274.59 euros.

➢ Charge le maire d’émettre le titre.

2023-46 loyer terrain Méjan

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le tarif appliqué concernant la location annuel du terrain à la famille Méjan pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 qui était de 362.40 euros. • Considérant le tarif appliqué ;

• Considérant l’évolution de l’indice INSEE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstention: ➢ Fixe le montant du loyer de la famille Méjan à 372.18 euros.

Charge le maire d’émettre le titre.

2023-47 loyer auberge

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2023-33 en date du 17 juillet 2023 portant sur le bail commercial signé pour la gérance de l’auberge du Rocher.

• Considérant la date de l’ouverture réelle de l’auberge par les nouveaux gérants c’est-à-dire en octobre

2023;

• Considérant la date du 19 septembre 2023 décidée par délibération n°2023-33 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstention: ➢ Décide de ne pas émettre de titres concernant les loyers commercial et habitation pour la période du 19 septembre au 30 septembre 2023.

➢ Charge le maire de faire le nécessaire à la bonne marche de ce dossier.

2023-48 validation du rapport annuel assainissement

Le maire présente au conseil municipal le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif. La communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine a adopté par délibération n°2023-134 en date du 10 octobre 2023 le rapport annuel 2022. Le maire informe le conseil municipal que ce rapport doit être présenté en conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, après l’adoption en conseil communautaire.

• Considérant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non

collectif au titre de l’année 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstention: ➢ Adopte le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif.

2023-49 décisions modificatives

Monsieur le maire informe le conseil municipal des décisions modificatives à prendre. • Considérant le budget principal,

• Considérant le budget AEP,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstention: ➢ Décide des décisions modificatives suivantes :

Budget principal :

ID CH21/2184 : - 4600€

ID CH20/2051 : +4600€

Budget principal (réparations des dégâts suite à l’orage du 4 06 2022) :

FR CH75/7588 = + 209 582.65€

FD CH11/615221 = + 6 325.00€

FD 023 = 203 257.65€

IR 021 = 203 257.65€

ID CH23/231 = 203 257.65€

Budget principal :

FR CH70/70688 = + 3 500€

DF 023 = 3 500€IR 021 = 3 500€

ID CH204/2041512 = 3 500€

Budget AEP :

FD CH11/6062 : - 2500€

FD CH66/6616 : +2500€

➢ Charge le maire de procéder aux opérations comptables.

2023-50 ligne de trésorerie budget AEP

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2022-48 en date du 21 septembre 2022 concernant l’ouverture d’une ligne de trésorerie sur le budget AEP. Il propose de la reconduire. • Considérant le budget AEP ;

• Considérant l’offre reçue ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstention: ➢ Décide de reconduire la ligne de trésorerie interactive au 1er janvier 2024 pour un montant de 88 000 euros auprès de la caisse d’épargne.

➢ Elle sera affectée au budget AEP.

➢ Charge le maire de signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

2023-51 acceptation de devis

Monsieur le maire informe le conseil municipal du devis reçu concernant la réparation urgente d’un aqueduc au hameau de la Chaumette.

• Considérant le budget principal ;

• Considérant le devis ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstention: ➢ Accepte le devis du SIVOM pour un montant HT de 2 880 euros.

➢ Charge le maire de signer le devis.

2023-52 subventions

Mr DANCHAUD Patrice sort de la salle.

Monsieur le maire informe le conseil municipal des demandes de subventions reçues. • Considérant le budget principal ;

• Considérant les demandes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 pour – 0 contre- 0 abstention: ➢ Décide d’attribuer un montant de :

- 1 000 euros au profit de l’amicale des sapeurs-pompiers pour la passation de commandement. - 300 euros au profit de l’association des parents d’élèves pour l’organisation du spectacle de noël. ➢ Charge le maire d’émettre les mandats.

2023-53 PDIPR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 361-1 et L 365-1 du Code de l'environnement,

VU le Code du Tourisme,

VU l'article 56 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 abrogé par l’ordonnance du 18 Septembre 2000 transférant aux départements la compétence en matière d'établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

VU le décret n°86-197 du 06 février 1986 relatif au transfert de compétence aux départements en matière d'itinéraires de promenade et de randonnée,

VU la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée, VU la délibération du 19 mai 2008 de l'Assemblée Départementale approuvant le PDIPR de la Creuse, VU la délibération n° CD2015-12/3/10 en date du 15 décembre 2015 prise par l’Assemblée Départementale du Conseil Départemental de la Creuse.

VU la délibération de l’Assemblée Départementale du 30 septembre 2022 relative à l’intégration au PDIPR au Plan départemental des espaces sites et itinéraires (PDESI).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

✓ de la mise à jour du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) par le Conseil Départemental de la Creuse, les précédents chemins inscrits au PDIPR lors des séances du Conseil Municipal en date du 10/03/2015 délibération n° DE2015-005, en date du 16/12/2021 délibération n° 2021/74, en date du 06/04/2023 délibération n° 2023-20 nécessitent une actualisation. ✓ de la nouvelle procédure d’inscription des chemins au PDIPR✓ du projet d’inscription de chemins au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Creuse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstention: ➢ Décide :

- de demander l’inscription des chemins concernés (conformément à la carte du tracé annexée à la présente délibération) au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Creuse,

Ces chemins cités ci-dessous, situés sur le territoire de la commune, sont publics ou appartiennent au domaine privé de la commune.

Itinéraires concernés :

1. GRP Marche et Combraille – Boucle de la Combraille

2. Étang de Jarmenet

Les chemins concernés par ces itinéraires sont :

1. Chemin sans nom de limite communale au chemin référencé « A » de la présente délibération 2. Chemin sans nom

3. Chemin de Cartedeix à Lavaud-Marteau

4. Chemin portant dénomination VC n° 11

5. Chemin de Frédeval à Lalubière

6. Chemin de Frédeval au Patureau

7. Chemin de Frédeval à Haute-Serre

8. Chemin de Parleix à Frédeval

9. Chemin de Haute-Serre à Jarmenet

Les chemins privés traversant les parcelles suivantes sont intégrés aux itinéraires : A. Parcelle C7

B. Parcelles G300 (bien de section, G367 et G950 (communales))

À cette délibération doit être joint, sous peine de nullité, une carte lisible du territoire de la commune (au 1/25 000ème, sur fond IGN), où sont précisément distingués les chemins numérotés à inscrire, incluant possiblement les tracés des itinéraires concernés.

- de conserver à ces sentiers de randonnée un caractère public et ouvert, praticable toute l’année. - de donner délégation à Monsieur le Maire pour signer les conventions de passage sur ces itinéraires. Le Conseil Municipal prend acte de l’assistance du Département de la Creuse pour toutes questions d’ordre technique, administrative ou législative concernant les chemins inscrits ou à inscrire au PDIPR et les itinéraires de randonnée sur le Département. Que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au Plan départemental des espaces sites et itinéraires (PDESI).

La présente délibération modifie les délibérations n° DE2015-005 prise le 10/03/2015, n° 2021/74 prise le 16/12/2021 et n° 2023-20 prise le 06/04/2023 pour l’inscription des chemins au PDIPR.

Panneaux agrivoltaïques

Monsieur MAGNIER Jean-Luc sort de la salle.

Après discussion, le point sera débattu lors d’un prochain conseil municipal. Un groupe de travail constitué de Mme COUVREUR Fabienne, Mr BONNARET Vincent, Mr DANCHAUD Patrice, Mr LOOCK Vincent, Mr POUCHOL Marc et Mr RICHIN Denis se réuniront prochainement.2023-54 DETR 2024

Monsieur VISAGE Yves sort de la salle.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal, conformément aux normes pour les établissements recevant du public, notre obligation est de modifier l’agencement de l’intérieur de la salle polyvalente et de créer des espaces supplémentaires. Il informe le conseil municipal du rapport et de l’estimatif de l’architecte chargé du dossier. Il rappelle les délibérations 2020-37 du 18 septembre 2021, 2021-17 du 22 mars 2021, 2022-29 du 18 juillet 2022, 2022-40 du 22 septembre 2022.

• Le dossier constitué ;

• L’augmentation des matériaux par rapport à la première estimation ;

• Le chiffrage actualisé des travaux à prévoir ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 10 pour – 0 contre- 0 abstention : ➢ Décide de présenter au titre de la DETR 2024 un dossier concernant le réaménagement et l’agrandissement de la salle polyvalente suivant le plan de financement ci-dessous :

➢ Ces dépenses seront prévues au budget primitif 2024. Après l’octroi de la subvention, les travaux pourront être réalisés après consultation des entreprises.

2023-55 autorisation de dépenses données au maire

Conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, concernant le budget 2024, le conseil municipal doit autoriser le maire à engager, à liquider et à procéder au mandatement. • Considérant l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 10 pour – 0 contre- 0 abstention : ➢ Autorise le maire à engager, à liquider et à procéder aux mandatements : - Des dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets (communal et AEP) de l’année précédente (2023).

- Des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets (communal et AEP) de l’exercice précédent (2023) :

• Budget communal :

- CH21/2131 = 2 000€

- CH21/2135 = 1 250€

- CH21/21538 = 3 990€

- CH21/2157 = 1 250€

- CH21/2158 = 1 250€

- CH21/2181 = 2 600€

- CH21/2184 = 3 200€

- CH23/231 = 56 820€

• Budget AEP :

- CH20/2031 = 4 687€

- CH21/21531 = 11 143€

- CH21/21561 = 3 750€

Questions diverses-informations

- La distribution des colis de noël se fera la semaine 51.

- Informations sur le reste à charge des réparations de toiture suite à la grêle.

- Les vœux de la municipalité se tiendront le samedi 6 janvier 2024 à la salle polyvalente.

Fin de séance : 21 heures 30 minutes.

Signatures :