Procès Verbal - proces verbal du 15 octobre 2024

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Procès Verbal - proces verbal du 15 octobre 2024 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Dontreix. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 15 octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du 15 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quinze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire,

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de monsieur RICHIN Denis, maire.

ETAIENT PRESENTS : BONNARET Vincent, CHAUSSAROT Annie, GABARD Josiane, LOOCK Vincent, MAGNIER Jean-Luc, PIGNIER Emmanuelle, POUCHOL Marc, RICHIN Denis.

Mr DANCHAUD Patrice a donné pouvoir à Mr RICHIN Denis.

Mr MAGNIER Jean-Luc a été nommé secrétaire de séance.

2024-43 DETR 2025 choix 1

2024-44 DETR 2025 choix 2

2024-45 fond de concours

2024-46 participation financière frelons

2024-47 création d'un poste d'adjoint administratif principal 2nd classe

2024-48 demande d'adhésion de principe au SIAP du Sioulet

2024-49 marché public agrandissement de la salle polyvalente avenant Lot2

Questions diverses-informations

2024-43 DETR 2025 choix 1

Monsieur le maire propose au conseil municipal de déposer un dossier au titre de la DETR 2025 sur le réaménagement des installations d’éclairage public suite à l’enfouissement des réseaux ; route de Charensat et autour de l’église, de la mise en lumière de l’église et de la vierge, de la modernisation de l’éclairage public au bourg. Il présente le dossier constitué en collaboration avec le SDEC.

• Considérant le dossier constitué,

• Considérant le plan de financement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 8 pour – 0 contre- 0 abstention, décide : ➢ Décide de présenter au titre de la DETR 2025 un dossier de réaménagement des installations d’éclairage public suite à l’enfouissement des réseaux suivant le plan de financement ci-dessous : Dépenses totales prévisionnelles HT 61 836.59€ (travaux et appareillages)

DETR 35% travaux d’appareillage 20 014.30€

SDEC 30% travaux d’appareillage éligibles 8 899.05€

SDEC 80% travaux de réseaux 3 722.31€

Aide du SDEC (autre) 4 200.00€

Part communale 40 % 25 000.94€

➢ Les dépenses seront inscrites au budget principal de 2025.

➢ Charge le maire de signer tous les documents nécessaires afin de mener à bien ce dossier.

2024-44 DETR 2025 choix 2

Monsieur le maire propose au conseil municipal de déposer un dossier au titre de la DETR 2025 sur l’élargissement de la voie communale n°5. Il présente le dossier constitué. Il rappelle la délibération 2024-38 en date du 5 août 2024 concernant la répartition amendes de police.

• Considérant le dossier constitué,

• Considérant le plan de financement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 8 pour – 0 contre- 0 abstention, décide : ➢ Décide de présenter au titre de la DETR 2025 un dossier concernant l’élargissement de la voie communale n°5 suivant le plan de financement ci-dessous :

Dépenses totales prévisionnelles HT 46 505.15€

DETR40% 18 602.06€

Amendes police24.46% 11 376.29€

Part communale35.54% 16 526.80€

➢ Les dépenses seront inscrites au budget principal de 2025.

➢ Charge le maire de signer tous les documents nécessaires afin de mener à bien ce dossier.2024-45 fond de concours

Monsieur le maire présente au conseil municipal la délibération 2024-072 en date du 31 juillet 2024 du conseil communautaire Marche et Combraille en Aquitaine portant sur le fond de concours versé par les communes bénéficiant de travaux d’investissement sur le bâti des écoles et de leurs abords. Il présente le plan de financement des travaux dans la cour et des changements de fenêtres.

• Considérant la délibération 2024-072 en date du 31 juillet 2024,

• Considérant les dépenses engagées,

• Considérant le plan de financement présenté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 8 pour – 0 contre- 0 abstention, décide : ➢ Valide le versement du fond de concours dû par la commune d’un montant de 929.40€. ➢ Charge le maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Arrivée de monsieur BONNARET Vincent

2024-46 participation financière frelons

Monsieur le maire informe le conseil municipal des demandes d’administrés confrontés au coût élevé des interventions de professionnels pour la destruction des nids de frelons. Il rappelle que la prise en charge de la destruction du nid est à la charge du propriétaire et que les pompiers n'interviennent uniquement que sur le domaine public. Afin que la destruction de ces nids soit le plus largement effectué, il propose de verser une participation financière aux administrés de la commune pour chaque nouvelle intervention. • Considérant le coût d’intervention d’un professionnel,

• considérant la dangerosité que représente la destruction d'un nid de frelons, • Considérant l’impact réel positif sur le dispositif de destruction des nids de frelons, • Considérant le budget communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 pour – 0 contre- 0 abstention, décide : ➢ Décide de verser une participation financière à hauteur de 50% des factures d’intervention de destruction de nids de frelons sur présentation du document acquitté.

➢ Charge le maire de mettre en place ce dispositif d’aide applicable dès les prochaines campagnes de destructions.

2024-47 création d'un poste d'adjoint administratif principal 2nd classe

• Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L313-1 et L332-8 3°, • Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants tel qu’en atteste le dernier recensement, • Sur le rapport de monsieur le maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 pour – 0 contre- 0 abstention, décide : ➢ Décide de la suppression du poste d’adjoint administratif créé par délibération n°2022-57 en date du 28 novembre 2022.

➢ Décide la création, à compter du 1er janvier 2025, au tableau des effectifs d’un emploi permanent de secrétaire de mairie, dans le grade de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 8 (huit) heures. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la strate démographique de la collectivité, cet emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article L332-8 3 du code général de la fonction publique, pour une durée de 1 (un) an renouvelable. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

➢ La rémunération sera déterminée ;

*en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) : selon le classement de l’agent (échelon, indice) ;

*en cas de recrutement contractuel : par l’autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif principal 2nd classe.

- Monsieur le maire est chargé de la déclaration de création d’emploi auprès du centre de gestion et du recrutement de l’agent, et est habilité, à ce titre, à conclure un contrat d’engagement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue de la procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. - Les crédits correspondants seront prévus au budget.

- Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.- Il informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’état et sa publication.

2024-48 demande d'adhésion de principe au SIAP du Sioulet

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal de l’obligation de transfert du réseau d’eau potable au 1er janvier 2026 et de la décision du gouvernement annoncée la semaine dernière. Afin d’anticiper cette problématique, Il informe le conseil municipal de sa rencontre avec le SIAP du Sioulet.

• Considérant les performances de la production, du traitement et de la distribution d’eau potable ; • Considérant qu’à ce jour tout le dispositif est en très bon état d’entretien ; • Considérant la capacité d’alimenter les 320 abonnés ;

• Considérant les tarifs appliqués ;

• Considérant les connaissances du réseau ainsi que les compétences humaines acquises depuis de nombreuses années sur le réseau d’eau potable en matière de maintenance ; • Considérant les travaux de modernisation et de sécurisation entrepris par la commune ; • Considérant les futurs travaux de remplacement de canalisations du quartier de l’église ; • Considérant l’encours de la dette ;

• Considérant le budget équilibré de l’AEP ;

• Considérant, sauf décret d’application voté prochainement, l’obligation de transfert de la compétence à l’EPCI au 01 janvier 2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 pour – 0 contre- 0 abstention, décide : ➢ Décide de demander au SIAP du Sioulet un accord de principe d’adhésion au 01 janvier 2026 sous les conditions suivantes :

• Demande qu’une convention soit établie afin de permettre qu’au-delà du 1er janvier 2026, les services municipaux continuent d’assurer la maintenance et la surveillance du réseau d’eau potable, avec compensation financière.

• Demande à ce que le SIAP du Sioulet reprenne l’encours et le passif.

• Demande qu’un lissage des tarifs aux abonnés soit effectué sur cinq années. ➢ Charge le maire d’informer le SIAEP du Sioulet de la décision sous réserves du conseil municipal et de négocier toutes propositions, avant de délibérer formellement.

2024-49 marché public agrandissement de la salle polyvalente avenant Lot2

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la défection de l’attributaire du lot N°2-charpente du projet de l’agrandissement de la salle polyvalente. Il rappelle la délibération n°2024-31 en date du 24 juin 2024. Il présente le devis de l’entreprise SainteMartine pour un montant HT de 52 665.35€.

• Considérant le marché public à procédure adapté en cours ;

• Considérant le budget principal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 pour – 0 contre- 0 abstention, décide : ➢ Accepte le devis de l’entreprise Saintemartine concernant le lot n°2-charpente pour un montant HT de 52 665.35€.

➢ Est favorable au plan de financement du projet d’agrandissement ainsi modifié. ➢ Charge monsieur le maire à notifier et à signer tous les documents relatifs à cette affaire et utiles au bon déroulement de cette opération.

Questions diverses-informations

- le maire informe le conseil municipal du courrier reçu par une famille éloignée du réseau d'eau potable et demandant un raccordement. Le coût du raccordement au réseau d'eau potable étant élevé, le conseil municipal propose de la signature d'une convention avec le propriétaire et la prise en charge du surpresseur. - la réflexion sur le devenir de la maison Chadeyron est toujours d'actualité. Une des possibilités serait de transformer cette maison en appartements et studio ou logements pour apprentis. Des dossiers de projets subventionnables devront être constitués avec l'aide d'un architecte puis déposés auprès des organismes d'état et européens.

- le bien sans maître "maison Mouret" a été acquis par la commune. Des volontaires du conseil municipal se chargeront de faire un état des lieux intérieur.

- certains usagers ou agriculteurs se plaignent des haies de chemins non entretenus par les propriétaires des parcelles. Un rappel écrit sera adressé aux propriétaires pour leur rappeler leurs obligations. - le maire informe le conseil municipal que certaines entreprises de débardages ne respectent pas les permissions de voirie. Il demande à l'assemblée d'y être vigilant et de signaler au secrétariat de mairie tout non-respect, notamment les dépôts de bois en limite de l'espace public.- pendant les travaux de la salle polyvalente, les associations utiliseront le club house, pour une utilisation plus aisée, une boite à clef sera installée devant la porte principale de la salle.

- l'année prochaine, 7 enfants de CM2 quitteront l'école pour le collège. Le nombre d'entrées en toute petite section ne compensera pas le nombre de départs.

- concernant la famille d'Orsanges dont l'assainissement n'est toujours pas conforme, il est décidé de déclencher la procédure de demande de mise en conformité.

- le PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) a débuté au sein de la communauté de communes. Sa réalisation se fera sur 5 ans.

- pour information, le projet présente au titre de Terra-aventura n'est pas éligible car le circuit traverse des routes départementales.

Fin de séance : 21 heures.

Signatures :