Procès Verbal - proces verbal du 12 juin 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 12 juin 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Dontreix. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 juin 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, Procès-verbal du 12 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le douze juin deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire,

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de monsieur RICHIN Denis, maire.

ETAIENT PRESENTS : BONNARET Vincent, CHAUSSAROT Annie, COUVREUR Fabienne, GABARD Josiane, LOOCK Vincent, MAGNIER Jean-Luc, PIGNIER Emmanuelle, POUCHOL Marc, RICHIN Denis, VISAGE Yves.

Mr DANCHAUD Patrice a donné pouvoir à Mr RICHIN Denis.

Mr LOOCK Vincent a été nommée secrétaire de séance.

2023-22 RPQS 2022

2023-23 acceptation devis cimetière

2023-24 programme voirie 2023

2023-25 fond de concours école

2023-26 redevances télécom

2023-27 bien sans maître - maison en état d'abandon

2023-28 motion non aux fermetures de classes

motion lutte contre la pollution des emballages plastiques

2023-29 demande d'achat d'une concession de cimetière

2023-30 prix de vente des concessions cimetière

2023-31 subventions

2023-32 contrat de dynamisation et de cohésion

Questions diverses-Informations

2023-22 RPQS 2022

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, à la préfète et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstentions: ➢ Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. ➢ Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. ➢ Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr. ➢ Décide de renseigner et public les indicateurs de performance sur le SISPEA.

2023-23 acceptation devis cimetière

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal du choix fait précédemment de dématérialiser le plan et les actes de concessions du cimetière. Il s’agit de créer une base de données avec fourniture d’un plan avec actualisation annuelle. Il présente les différents devis.

• Considérant les devis,

• Considérant le budget principal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstentions: ➢ Accepte le devis de la société Stéphane Brun-création graphique d’un montant de 3 802.72 euros HT concernant la création des fichiers et plan.

➢ Accepte le devis de la société Stéphane Brun-création graphique d’un montant de 180.40 euros HT concernant le forfait annuel de maintenance.

➢ Charge le maire de signer les devis.2023-24 programme voirie 2023

Monsieur le maire informe le conseil municipal :

• De la visite des routes par la commission des travaux,

• Des devis reçus,

• Considérant l’état des routes,

• Considérant les devis des entreprises,

• Considérant que la commission des travaux se réunira le vendredi 16 juin 2023, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstentions: ➢ Autorise la commission « appel d’offre » d’accepter les devis du programme voirie 2023 les moins disant. ➢ Charge le maire de signer les devis.

2023-25 fond de concours école

Monsieur le maire présente au conseil municipal la délibération du conseil communautaire en date du 2 février 2023 portant sur le fond de concours versé par les communes bénéficiant de travaux d’investissement sur le bâti des écoles et de leurs abords. Il présente le plan de financement des travaux de la réhabilitation de la galerie qui devra faire l’objet d’une délibération concordante avec celle de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine.

• Considérant la délibération 2023-07 en date du 1er février 2023 de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine,

• Considérant les dépenses engagées,

• Considérant le plan de financement présenté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstentions: ➢ Valide le fond de concours dû par la commune d’un montant de 3 462.96 euros. ➢ Charge le maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

2023-26 redevances télécom

Monsieur le maire informe le conseil municipal du tableau récapitulatif des équipements de communications électroniques sur le territoire de la commune ; du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 prévoyant la redevance d’occupation du domaine soit :

Aérien 35,645 kms x 62,60 = 2 231,37 €

Souterrain 4,918 kms x 46,95 = 230,90 €

Total 2 291,37 + 230,90 = 2 462,27 € arrondi à 2 462 €

• Considérant le décrêt à appliquer,

• Considérant le tableau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstentions: ➢ Charge le maire d’émettre un titre de 2 462 € à France Télécom au titre de l’occupation du domaine public.

2023-27 bien sans maître - maison en état d'abandon

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la procédure d’état d’abandon manifeste engagée concernant la propriété cadastrée AB190 et AB346. Les premières formalités ont été engagée, les avis dans la presse ont été publiées et les services publics fonciers ont été consultés. Il informe que le conseil municipal peut engager une procédure d’acquisition d’un bien sans maître puisque les propriétaires sont décédés il y a plus de trente ans, qu’aucun successible ne s’est présenté, que les taxes foncières sont restées impayées depuis plus de trois ans. • Considérant l’état avancé de détérioration de la propriété susceptible de porter atteinte à la sécurité publique,

• Considérant les éléments du dossier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstentions: ➢ Décide de transférer le bien sans maître revenant de plein droit à la commune. ➢ Charge le maire de procéder à toutes les démarches et de signer tous les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier.

2023-28 motion non aux fermetures de classes

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la motion relative aux fermetures de classes en Creuse présentée par l’AMAC.

• Considérant la motion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstentions: ➢ Décide de prendre la motion ci-jointe.motion lutte contre la pollution des emballages plastiques

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la motion relative à la lutte contre la pollution des emballages plastiques présentée par l’AMAC.

• Considérant la motion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 2 pour – 0 contre- 9 abstentions: ➢ Décide de ne pas prendre la motion.

2023-29 demande d'achat d'une concession de cimetière

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la demande de dérogation reçue pour l’achat d’une concession au cimetière. Monsieur le maire rappelle l’article L2223-3 du code général des collectivités territoriales. Il rappelle qu’un certain nombre de concessions sont vides suite à la reprise des concessions en état d’abandon. Il informe le conseil municipal des liens étroits entre les demandeurs et la commune.

• Considérant la demande d’achat des époux Teulet Didier,

• Considérant le nombre de concessions libres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstentions: ➢ Décide de vendre une concession aux époux Teulet Didier.

➢ Charge le maire d’établir les actes au prix fixé par la délibération de ce jour.2023-30 prix de vente des concessions cimetière

Monsieur le maire rappelle la délibération du 29 septembre 2001 portant sur le prix de vente des concessions au cimetière. Il est actuellement de 1,83 euros/m². Il propose de réactualiser ces tarifs en concordance avec ceux pratiqués aux alentours.

• Considérant les prix pratiqués sur les communes environnantes,

• Considérant le prix pratiqué actuellement sur la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstentions: ➢ Décide, qu’à partir de ce jour, le prix d’une concession est de 40 euros/m². ➢ Décide que les concessions ne pourront être vendues que pour la période perpétuelle. ➢ Charge le maire d’appliquer ce nouveau tarif.

2023-31 subventions

Monsieur le maire informe le conseil municipal des différentes demandes de subventions. • Considérant les demandes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstentions: ➢ Décide de d’attribuer les montants suivants :

- 1 500 euros au comité des fêtes (FRJEP) pour l’organisation de la fête patronale, - 800 euros au comité des fêtes (FRJEP) pour l’organisation de la fête du 13 juillet 2023 à l’étang neuf, - 2 690 euros pour le comice agricole,

avec 10 pour – 0 contre- 1 abstentions:

- 500 euros, à titre exceptionnel, au club du rocher,

avec 6 pour – 5 contre- 0 abstentions:

- 200 euros, à titre exceptionnel, à l’association solidarité Limousin.

➢ Charge le maire d’émettre les mandats.

2023-32 contrat de dynamisation et de cohésion

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réhabiliter l’auberge avant l’arrivée des nouveaux gérants. Les dépenses prévues concernent l’installation d’un poêle à granulés, de changement des menuiseries et de la porte d’entrée, des travaux de peinture, de matériel de cuisine et divers. Dans le cadre du contrat de dynamisation et de cohésion, une demande de subvention est déposée auprès de la région Nouvelle Aquitaine et de la communauté de communes dans le cade du fond de concours. Le coût de la réhabilitation est estimé à 25 057.28€ HT soit 29 269.79€ TTC

• Considérant le plan de financement,

• Considérant le budget communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 pour – 0 contre- 0 abstentions : ➢ Est favorable au projet de réhabilitation de l’auberge du Rocher qui lui est soumis. ➢ Approuve le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Installation poêle à

granulés 4 424.00 € Région (35%) 8 770.04 € Changement

menuiseries 4 510.00 € EPCI (10% du reste à charge) 1 628.72 € Changement porte

entrée 9 890.00 €

EPCI (25% du reste à charge,

dernier commerce) 4 071.81 €

Travaux peinture 3 501, 70 € Part communale (42.25%) 10 586.71 € Matériaux divers 435.37 €

Matériel cuisine 2 296.21 €

TOTAL TTC 25 057.28 € TOTAL 25 057.28 € ➢ Charge le maire de solliciter, au nom de la commune, les subventions auprès des financeurs (région, EPCI). ➢ Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et utiles au bon déroulement de cette opération.Questions diverses-Informations

- Mesdames Chaussarot Annie et Pignier Emmanuelle présentent le concept de « terra aventura » dans l’optique que la commune y adhère. Affaire à suivre.

- Monsieur Pouchol Marc et madame Chaussarot Annie informe le conseil municipal du point de livraison de drive qui va s’ouvrir prochainement à Auzances et de l’impact sur celui de Dontreix. L’achat d’une glacière est nécessaire à la bonne organisation des relais qui vont s’effectuer. - L’achat d’une sono portative est envisagé à court terme. Son utilisation sera destinée exclusivement aux cérémonies organisées par la municipalité.

- Madame Couvreur Fabienne donne un compte-rendu de la dernière réunion avec le SDEC. - Il est envisageable d’acheter des gobelets éco cup pour la salle des fêtes. - Monsieur Magnier Jean-Luc fait un point sur l’inventaire de la maison Beaufort qu’il a fait avec madame Couvreur Fabienne.

- Un candidat pour la reprise de l’auberge sera reçu lundi 19 juin prochain.

Fin de séance : 22 heures 15 minutes.

Signatures :