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Arrêté - n2025 057 du 06 03 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 057 du 06 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
Lo
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/057 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, Grande Rue, rue Albert Glatigny et escalier Albert Glatigny
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Va l'avis en date du 28 février 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de suppression de
branchement de gaz, rue Albert Glatigny et escalier Albert Glatigny,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 17 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025, les dispositions suivantes sont prises, rue
Albert Glatigny et Escalier Albert Glatigny :
e La circulation des véhicules est interdite rue Albert Glatigny,
+ Des cheminements protégés seront aménagés pour que la voie reste accessible aux piétons
en permanence,
e Le stationnement des véhicules est interdit rue Albert Glatigny,
e L’escalier sera fermé sur deux journées, le temps de la suppression d’un branchement de
gaz et de la réfection du béton désactivé. Une déviation piétonne sera mise en place soit par
l'escalier Gigot ou par l’escalier de la Croix Bosset,
e Une information riverains sera faite par l’entreprise une semaine avant la fermeture de
l'escalier Albert Glatigny.
ARTICLE 2. STATIONNEMENT
Du lundi 17 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025, le stationnement des véhicules est interdit
sur trois emplacements au droit du n° 144 Grande Rue.
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: { 7 MARS 2075
S mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société SEIP, 4 allée des Dévodes
91160 SAULX LES CHARTREUX. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Fréderic
HOULBRACAQ - Tél : 06.14.55.28.12. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 6 mars 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Certe démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors éAfe introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet À plicite du recours gracieux.
Pourlle Mairà et Par dfägation,
ck-Eric MORAL
Le Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 0 7 MARS 2075