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Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 098 2020 rendu compte delegations du president)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 098
SEANCE DU 12 MARS 2020
PRÉFECTURE DÙ JURA
Nombre de Conseillers REÇU LE :
En exercice : 129 Date de convocation :
Titulaires présents : 79 - À AVR. 2020 06/03/2020
Suppléants présents : 1 te d'affichage :
Pouvoirs : 15 . 16/03/2020 Loi
du 2 Mars 1982
[ Votants: | 95 Î Pour: | 95 Î Contre: | 0 | Abstentions: | 0 |
L'an deux mille vingt, le douze mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle des fêtes d’Arinthod, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean Luc; ANDREY Patrick; AYMONIER Gaétan; BAILLY Thierry; BANCELIN Robert; BANDERIER Laurent; BARIOD
Maurice; BELPERRON Pierre-Remy; BENIER ROLLET Claude; BERREZ Didier; BERTHOZAT Michel; BESSARD Maurice; BLASER
Michel ; BOUQUEROD Michel ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean-Pierre ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean Yves; BUNOD Rémy; CALLAND Jacques; CAPELLI Célestin; CARRETIE Josiane; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON Claude ;
CHAMOUTON Patrick; CHARRIERE Gérard; CLOSCAVET Marie-Claire; COTTIN Geneviève; DALLOZ Jean-Charles; DE MERONA
Bernard; DELORME Jean-Louis; DEPARIS VINCENT Christelle; DUBIEF Ludovic; DUBOCAGE Françoise; DUCLOS Martine; DUPIN
Bernard; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier; GAULIER Jean-Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ;
GIRARDOT Bernard ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROS FUAND Florence ; GROSDIDIER Jean-Charles ; HEBERT Anne ; HUGUES
Guy; HUSSON Gérald; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille; LACROIX Serge; LAMARD Philippe; LONG Grégoire ; MANNA
Julien: MONNERET LUQUET Jocelyne; MONNIER Roger: MOREL Alain; MOREL Denis; MULLOT Aurélie; NEVERS Jean-Claude ;
PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy; PROST Philippe ; RASSAU Jean Noel ; REBREYEND COLIN Micheline; RENAUX Marie-
Louise ; REVOL Hervé ; RIGAUD Alain ; ROTA Josiane ; RUDE Bernard ; SOFFRAY Colette ; TOURNIER Daniel ; VELON Nicole ; VUITTON
Daniel ; ZANINETTA Jacques.
Délégués suppléants présents :
LACOMBE Janine suppléante de BAUD Pascal (excusé).
Excusés :
BAILLY Hervé ; BAUD Pascal ; BAZZUCCHI Dominique ; BENOIT Françoise ; BRIDE Christian ; GUINARD Sylviane ; HUGONNET Franck ;
JAILLET Bernard ; PRELY Fabrice ; RENAUD Denis.
Excusés ayant donné pouvoir :
BAUDURET Jacques à Jean Pierre BROCARD ; BOURGEOIS Josette à Gaétan AYMONIER ; CHATOT Patrick à Anne HEBERT ; COMTE
Thierry à JOURNEAUX Cyrille ; DUVERNAY Daniel à CHARRIERE Gérard ; GAROFALO Pascal à Serge LACROIX ; GUICHON Gilles à Denis
MOREL ; LACOMBE Marie à DEPARIS VINCENT Christelle ; MAS Laurence à Didier BERREZ; MOREL Guy à Michel BLASER; NEVEUX
Marie Pierre à Roger MONNIER ; NIEL Patrick à BUCHOT Jean Yves ; PRUDENT Sandrine à Jean Charles DALLOZ ; VIDEIRA Christelle
à Alain PANSERI (jusqu’à 19h) ; ZEITLER Isabelle à Alain MOREL.
Absents :
BENACCHIO Fabien ; BOILLETOT jean Marc ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COULON Jean
Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; ECOIFFIER Alain ; FEAU Pascal ; GILBERT Pierre ; GIRERD Jacques ; GUIDOT
Henri ; GUILLOT Evelyne ; HEIMLICH Aline; LAGARDE Jean Noel; LANCELOT Catherine; MAILLARD Jean Claude; MILLET Alain ;
MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; PERRON Sylviane ; SOUSSIA Michel.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Objet : Rendu compte des délégations du Président
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L. 5211-9 et L. 5211-10 ;
Vu la délibération n°2020-036 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs,
Petite Montagne et Région d’Orgelet ;
Considérant que dans le cadre de ses délégations, Monsieur le Président a:
- Une convention de partenariat d’un an renouvelable avec le CPIE du Haut-Jura visant à développer un
programme multithématique d'animations liées à l’environnement et au développement durable (animations
ponctuelles, animations scolaires liées à la nature et à l'énergie, stage Vélo le re’cycle, animations grand public
liées à l'énergie), correspondant à un engagement financier de 12 O50E€ ;
- Renouvelé pour une durée de six ans l'adhésion souscrite par les quatre communautés de communes au
régime d'assurance chômage proposé par l’URSSAF permettant une prise en charge des périodes de chômage
des personnels non-titulaires, moyennant une contribution de 4,05% assise sur les rémunérations brutes
servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale ;
DECIDE
De prendre acte de l'exercice de ses délégations par Monsieur le Président.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Président