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Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 002 2024 ag conseil communautaire rendu compte des delegations du president)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20240806-D 002 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°002/2024
SÉANCE DU 06 MARS 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 87 29/02/2024
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 7 07/03/2024
Votants : | 99 | Pour : 99 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le six mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry: BARIOD Denis ; BAUDIER
Stéphanie ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean
Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ;: BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne :
BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe
: CHATOT Patrick : CLOSCAVET Marie-Claire ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DAVID Lauriane ; DELORME
Carole: DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR
Christiane : DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ;
GAMBEY Olivier: GAUTHIER PACOUD Sandrine : GEAY David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise
: GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ; HUGONNET Franck ;
HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel : MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; PAIN Michel ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA
Guy ; PONSOT Pauline ; POURCELOT Anaïs ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; REBREYEND COLIN
Micheline ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne
: SCHAEFFER Catherine : STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VIAL Jacques ;
VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : BESSON Gérard; FREDY Damien; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal ; MAURON
Francine.
Excusés ayant donné pouvoir : BOISSON Laurence à CHATOT Patrick ; CAPELLI Sophie à LUSSIANA Eddy ;
CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi ; DALLOZ Jean-Charles à PROST Philippe; SERVIGNAT Odette à JAILLET Bernard ; COLIN Gwenaël à PARIS Robert ; HOTZ Richard à VUITTON Antoine.
Excusés: BELLAT Stéphane; CATTET Jean-Luc : GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal);
RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) ; VENNERI PARE Sandra (représentée par BESSON Gérard).
Absents : ARTIGUES Damien : BANDERIER Dominique ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BRIDE Frédéric; CIOE
Bruno; DE MERONA Bernard ; DUFOUR Anne ; DUMONT GIRARD Philippe ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles: NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; RUDE Bernard.
Secrétaire de séance : Franck GIROD
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Rendu compte des délégations du Président à
Rapporteur : Philippe PROST
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le
ID : 039-200090579-20240306-D 002 2024-DE
EXPOSE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Président un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le
souci de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l’action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation, à savoir :
DE DÉLÉGUER l'exercice du droit de préemption urbain à la commune d'Orgelet pour la parcelle
cadastrée ZC 310, sise 16 Chemin de l'Epinette - 39270 ORGELET permettant aux services
techniques municipaux de conserver le bénéfice de cette bande de terrain.
D'APPROUVER le projet de travaux d'extension du réseau de distribution publique d'électricité
par le SIDEC pour alimenter la future station d'épuration de CHATILLON d'un montant estimé à
22 199,04 € HT.
D'APPROUVER les termes de l'avenant « marché de service pour la gestion de la micro crèche
de Clairvaux les Lacs », de l'avenant « marché public pour la gestion des relais assistants (RAMI)
de Clairvaux-les-Lacs et Orgelet », l'avenant « Prestation de service EAJE « Pause Câlin» de
Moirans en Montagne fixant le taux de régime général » et de l'avenant « Prestation de service
Etablissement d'accueil du jeune enfant pour l'EAJE de Poids de Fiole » qui viennent modifier les
modalités de versement de la Prestation de Service Unique (PSU) et de la Convention
Territoriale Globale (CTG).
D'APPROUVER les termes des avenants au contrat « d'assurance des risques statutaires des
agents » suite à la révision des tarifs des contrats d'assurance des risques statutaires des agents
affiliés à l'.R.CANIT.E.C et à la C.N.R.A.C.L par le groupe d'assurance ALLIANZ afin de couvrir
l'allongement de la durée d'indemnisation liée à la réforme des retraites.
D'APPROUVER la participation d'équilibre suivante : 133 000,00€ au budget du CIAS qui sera
reversée au budget annexe Foyer Logement.
DE CÉDER à Monsieur BOUQUEROD une lame à neige de la marque SICOMETAL dont les
services techniques n'ont plus l'utilité pour un montant de 200€.
D'APPROUVER les termes de la convention entre la CAF et Terre d'Emeraude Communauté,
concernant le subventionnement de la CAF sur des Fonds de Modernisation des Etablissements
d'accueil de jeunes enfants (FME) pour les crèches de Clairvaux-les-Lacs et de Poids-de-Fiole.
DE REALISER au titre de l'exercice 2023, une provision budgétaire à hauteur de 26 062,04€ sur
le budget Annexe Uxelles pour la dette des loyers et à hauteur de 5 881,95€ sur le budget
Principal pour la dette des frais de collecte des ordures ménagères. Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le ID : 039-200090579-20240306-D 002 2024-DE
° DE REALISER au titre de l'exercice 2023, une provision budgétaire à hauteur de 100 000,00€ sur
le budget Annexe Zones d'Activité pour couvrir les éventuels déficits et à hauteur de 20 000,00€
pour les éventuelles créances en non-valeur ou éteintes.
+ _ D'APPROUVER la participation d'équilibre suivante : 70 000,00€ au budget Centre Uxelles et
80 000,00€ au budget Musée du Jouet.
° D'APPROUVER les termes de la convention de délégation de l'accompagnement dans les
transports scolaires dans le Jura avec la Région Bourgogne Franche Comté étant donné que la
Région apporte une participation à hauteur de 50% du coût de l'accompagnement mis en place.
e D'APPROUVER les termes de la convention d'habilitation informatique « Structures »
concernant la mise en ligne sur le site Monenfant.fr de données relatives aux établissements et
services référencés sur le site.
° D'APPROUVER les termes de la convention avec l'École privée Saint Joseph puisque la
réglementation exige que la collectivité participe aux frais de scolarité selon les mêmes
conditions que les classes publiques.
° D'APPROUVER les termes de la convention Rentrée 2024 entre la Direction des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale du Jura et Terre d'Émeraude Communauté pour le
dispositif de scolarisation des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle d'Arinthod.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 27 février 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme, L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wwu.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.