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Déliberation - AR 2021 050 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Permanent
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2021 050 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
AR PREFECTURE
006-26060102 6-2021_050_2-DE
Reçu le 08/0
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 3
Suffrages exprimés 14
Vote pour 14
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
N° 2021-050
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit juin à dix-huit heures trente, se
sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
Monsieur HEURA, Maire,
Date de convocation du conseil municipal : le 23/06/2021
PRÉSENTS : Mmes et MM. AUDIBERT C — BERNARD - BUCARO — HEURA —
KARROUCHI — LAMY — PALAGONIA — PIROUD — ROUX — SION — YACOUB
REPRÉSENTÉS : Mme ADAMO par Mme BERNARD
M. DALIBARD par M. LAMY
Mme SNITSELAAR par Mme SION
ABSENT : M. AUDIBERT R
Secrétaire de séance : M. BUCARO
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'EMPLOI PERMANENT
Le Maire,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant qu'il convient de créer des postes permanents pour satisfaire au besoin des services
Ilest proposé au conseil municipal la création des postes suivants à compter du 1° septembre 2021
CADRE D'EMPLOI GRADE Temps de travail
Emploi Niveau
Rémunération
en cas de
recrutement
d’agent
contractuel
Nombre de
poste
Niveau de
rémunération
Adjoint d'animation
Territorial Adjoint d'animation annualisé à 1
Animateur AL Entre + crè
Temps non complet crèche 1B 354 IM 332
29h45/35h | et 1B 358 IM 335
Adjoint d'animation Territorial Adjoint d'animation Animateur AL Entre Temps non complet | 1B 354 IM 332 annualisé à 28h/35h et 1B 358 1M 335
Adjoint d'animation
Territorial
Adjoint d'animation | Animateur AL Entre + crèche +b Temps non complet STÉENE TOUS | L8 354 M 332 annualisé 28h/35h et 1B 358 IM 335
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR PREFECTURE |
006-2606 us 0210628-2021_(50_2-DE ae Entre
Reçu le 05/}üfoift territorial du Cine | TEMPS non complet médiathèque 1B 354 IM 332 prirent CT CEE annualisé 11h30/35h et
1B 355 IM 333
Aux de Entre
Auxiliaires de Auxiliaire de | puériculture 1B 362 IM 336
puériculture puériculture principal Temps complet et
territoriaux de 1ère classe
IB 364 1M 338
Infirmière Entre
Infirmière territoriale Infirmier territorial en Temps non complet IB 489 IM 422
soins généraux-ISG 12h/35h et
IB 557 IM 472
Adjoint technique Adjoint technique Temps complet 1 Agent Entre
territorial technique 1B 354 IM 332
polyvalent et
IB 356 IM 334
Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois indiqué dans le tableau L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée
fixée au 2°" alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour
pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la
loi du 26 janvier 1984 :
- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;
- 3-3 4° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article 2, pour tous les
emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
exercera les fonctions définies dans le tableau, son niveau de rémunération sera défini en fonction de son
expérience et son niveau de diplôme
Il est nécessaire de créer à compter du 1° septembre 2021 les postes suivants suite à la modification de
la quotité horaire dans la mesure où des missions supplémentaires sont attribuées
Agent Pour mémoire
. d'entretien et | poste créé par Adjoin hn RE
joint Lu : que Adjoint technique Temps complet 1 agent de délibération territorial -
restauration du
crèche 16/10/2017
Assistant | Assistant Poste créé par
, . d'enseignement . délibération d'enseignement ne : Temps complet 1 Arts plastiques
artistique artistique principal 1°'° du
3 classe 10/12/2018
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR PREFECTURE
» suite à la dissolution de la Communauté de Communes des Côteaux
t administratif, il est nécessaire de créer les postes suivants aux fins
. Assistant Piano Assistant , ,
, . d'enseignement d'enseignement Le Le Temps complet
se artistique principal artistique
2eme classe
. Assistant Flûte Assistant , . :
, . d'enseignement traversière d'enseignement Ne à ! Temps complet
ne artistique principal 1ère artistique
classe
. Assistant Guitare Assistant à .
, . d'enseignement d'enseignement LU. 5 Temps complet
ne artistique principal 1°'e artistique
classe
. Assistant Chant Assistant , :
; . d'enseignement d'enseignement ses _- : Temps complet
ne artistique principal 1°'° artistique
classe
Adjoint administratif Adjoint administratif Agent
territorial principal de 2ème classe Temps complet administratif
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu DECIDE la création des emplois mentionnés dans le tableau ci-dessus DECIDE de régulariser le tableau des effectifs par la création des postes d’assistant d'enseignement
artistique et d’un poste d’adjoint administratif territorial
AUTORISE le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
ADOPTE la modification du tableau des effectifs
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont
inscrits au budget de fonctionnement 2021
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa publication le - 8 JUL 2021 , à la porte de la mairie, et de sa transmission au représentant de l’Etat le . 8 JUIL. 1021 . Ilinforme qu’il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’état. AR PREFECTURE
006-260601026-20210628-2021_050_2-DE
Reçu le 08/07/2021